Jacques Bonsens

“ Nous venons de voir que la république ne saurait faire son bonheur ; le pouvoir absolu, qui s'exerce sans contrôle, n'est pas moins intolérable ; il est, d'ailleurs, contraire à la dignité de l'homme. La meilleure, sans contredit, est donc la monarchie, tempérée par des institutions d'ordre et de liberté. ”

“ La discorde habite ces demeures, chacun s'isole au lieu de concourir de tous ses moyens à la prospérité commune; une perte certaine est l'inévitable résultat de cette atteinte portée à l'ordre naturel.
Ce tableau est l'image fidèle d'un État dont les citoyens s'acharneraient à disputer aux dépositaires du pouvoir la portion d'autorité que la loi leur a confiée. Là, comme dans la famille divisée contre elle-même, il y a discorde et anarchie ; il doit y avoir ruine prochaine. ”

“ Que veulent-ils donc ? A-t-on pour rien une belle armée, des places fortes, des routes, des ponts, des canaux, des établissements d'instruction publique, une administration veillant sur tous les points du territoire, etc., etc.? Bientôt, d'ailleurs, la réduction de notre état militaire permettra de diminuer notablement l'impôt. En attendant, soyez économe , et s'il vous reste deux sous au bout de la semaine, employez-les à toute autre chose qu'à acheter un mauvais pamphlet qui vous coûte, à lui tout seul, deux centimes de plus que votre quote-part d'un jour dans les charges de l'État ”

“ Le crédit public est florissant; l'industrie a pris un essor prodigieux ; le pays est doté des institutions les plus libérales qu'aucun peuple ait jamais possédées. Nous avons une dose de liberté et d'aisance générale qui nous est enviée par nos voisins mêmes, les Anglais, nos aînés dans la jouissance du régime constitutionnel. ”

“ Si l'impôt est encore assez élevé, il ne faut s'en prendre qu'aux circonstances graves dans lesquelles nous nous sommes trouvés, et à l'attitude armée qu'il nous a fallu conserver, depuis trois ans, pour imposer aux puissances voisines. ”

“ Europe; les partis sont comprimés, il ne leur reste que la voix pour pousser d'impuissantes clameurs, et une plume trempée dans le fiel pour attaquer ce qu'on doit défendre, et déplorer des maux imaginaires. ”

“ Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi.
ART. 41.
L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années.
ART. 42.
Le Roi convoque chaque année les deux Chambres : il les proroge et peut dissoudre celle des députés; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.
ART. 45.
Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie. ”

“ Tous ces biens, nos hommes dits du mouvement veulent, à toute force, nous persuader que ce sont des maux. Ils viennent nous crier, tous les matins, que l'honneur national est outragé quand l'Europe nous respecte ”

“ Et ces 8 et 9 centimes de contribution ne tombent pas indistinctement sur tout le monde : chacun contribue suivant ses moyens. Pierre a dix fois autant de biens que Paul; Pierre paie, dix fois autant que ce dernier, le surplus de sa cote rentre en réduction de celle de Paul. Ainsi donc une grande partie de l'impôt frappe les personnes aisées en faveur de celles qui ne possèdent rien. ”

“ La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive.
ART. 15.
Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois ellesmêmes ni dispenser de leur exécution. ”

“ Somme énorme qui paie les dépenses des guerres de la république, de l'empire et de la restauration, l'indemnité accordée à des hommes qui, eux aussi, crient au milliard quand ils en trouvent l'occasion ”

“ L'expérience a prouvé que cette forme de gouvernement ne convient qu'à des États nouveaux, circonscrits dans des limites territoriales peu étendues, où les fortunes sont modiques et presqu'égales, et dont les citoyens sont conduits par le ressort puissant de la vertu ”

“ Son territoire et sa population sont immenses; sa civilisation très-avancée rend toutes les classes de citoyens avides de jouissances positives. Avons-nous ces vertus qui seules rendent possible cette constitution; savoir : le désintéressement et le respect des lois? Combien peu sont disposés à offrir à l'intérêt général le sacrifice de leur intérêt particulier? On n'a cependant de civisme qu'à ce prix. Nous sommes bien loin de cet état normal des jeunes nations. C'est pour n'avoir pas compris cette grande vérité que la république de 1793, après avoir plongé la France dans une mer de ”

“ Il faut d'abord admettre comme très-probable que si le gouvernement de juillet avait pu placer tous les plaignans, les rangs de l'opposition seraient vides, ou plutôt, ils se seraient garnis d'autres hommes s'animant à froid, comme ceux-ci, contre les iniquités du gouvernement qui se passe de leurs secours. ”

“ Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du tems de la session de la Chambre des députés, est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle est réunie comme cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires.
ART. 23.
(Loi du 29 décembre 1831, (*) qui remplace l'art. 23 de la charte. ) La nomination des membres de la chambre des pairs appartient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes :
Le président de la chambre des députés et autres assemblées législatives ”

“ Elle seule nous garantit l'exécution des lois qui consacrent la sûreté de nos personnes et de nos propriétés. c'est une sentinelle avancée qui veille sans cesse, qui a l'oeil toujours ouvert pour défendre la société. ”

“ Au lieu de ce gouvernement sage et modéré, qui ouvre pour nous toutes les sources de la prospérité, que prétendent nous donner nos ennemis, les champions de l'opposition? Je l'ai déjà dit : la république. Non qu'ils la croient praticable, non qu'ist aient foi en sa durée ”

“ ART. 4.
Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.
ART. 3.
Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
ART. 6.
Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Fran- ”