“ Voilà que le pouvoir né de ces grands combats vous appelle à siéger dans ce tribunal solennel; pourquoi-, messieurs? je vous le demande. Pour que vous fassiez.la guerre à la pensée d'un citoyen désarmé; pour que vous découvriez un crime dans une insignifiante brochure, que, vous pesiez des mots, que vous interprétiez des verbes, que vous torturiez des phrases ! Cela ne fait-il pas pitié? Ah ! messieurs, si ce sont là les résultats d'une victoire tant vantée, si ce sont là les fruits de la révolution, j'en suis bien honteux pour elle ! ”

“ Les citoyens ainsi appelés à se choisir un gouvernement ne pourraient être soumis à aucune promesse, aucun serment préalable ; car il est de
21
l'essence de la souveraineté populaire de ne s'aliéner ni s'abdiquer jamais. La liberté d'opinion devrait être absolue, toutes les volontés pourraient être manifestées, puisque, suivant le droit public professé aujourd'hui parmi nous, le gouvernement doit être le résultat et l'expression de la volonté nationale. ”

“ J'y ai déclaré mon attachement au principe de la légitimité , parce que je le crois salutaire à ma patrie; enfin, puisque ce principe a été remplacé par celui de la souveraineté populaire, j',ai eu le droit de m'élonner que le gouvernement ne voulût pas en faire l'application ; car tout gouvernement qui manque à ses propres principes ne repose plus sur aucune base, et le moindre choc peut l'ébranler. Ce n'est plus un gouvernement de principes : c'est un gouvernement de fait. ”

“ Il est vrai qu'à l'instant même de la victoire, on a détruit la Charte pour laquelle le peuple avait pris les armes; il est encore vrai que le peuple souverain n'a été admis ni à délibérer ni à voter; toutes les mesures ont été prises par des députés qui n'avaient de pouvoirs qu'en vertu de la Charte détruite. ”

“ Si mes allégations sont mensongères, si ma logique 'est mauvaise, il sera facile de réfuter mes écrits ; le bon sens public en fera bonne et prompte justice. Si tous les faits que j'avance sont vrais , si tous mes raisonnemens sont justes, alors, messieurs, je ne suis pas coupable; alors, on chercherait en vain à me punir : les sentences et les prisons sont impuissantes contre la raison et la vérité.
Personne plus que moi n'a déploré les fautes du pouvoir qui vient de tomber ”

“ La jeunesse de tous les partis s'afflige de voir des hommes dont elle admire les talens, des hommes qui doivent leurs plus beaux succès à des luttes éloquentes pour la liberté de la presse, donner aujourd'hui un éclatant démenti à toute leur vie, et quitter le beau rôle de défenseurs pour le rôle toujours pénible d'accusateurs. La
jeunesse s'en afflige Cependant, puisque ces
hommes se sont attachés au pouvoir, ils doivent le servir ; laissons-les donc remplir leur triste de-
47 voir, attaquer ce qu'ils ont si bien défendu jadis, et brûler ce qu'ils ont adoré. ”

“ On a pourvu aux soins qu'exigeait la sûreté publique ; l'administration de l'Etat a été confiée au prince qu'ont désigné les députés ; l'ordre règne d'un bout duroyaume à l'autre; qui donc empêche que les citoyens viennent librement et paisiblement dans des assemblées
assemblées ou dans des colléges électoraux déposer leurs,votes, soit pour adhérer au gouvernement établi par les députés, soit pour indiquer le mode de gouvernement qui leur paraîtrait le mieux convenir à la France ? ”

“ Cette question, messieurs les jurés, est importante pour vous;, qui êtes mes juges, comme pour moi, accusé; je suis citoyen comme vous; les libertés que je défends sont aussi les vôtres : vous me permettrez de vous en entretenir quelques instans.
16 Tout m'étonne , messieurs, dans ce procès !
Une révolution s'est faite au nom de la liberté
de la presse, et le ministère public recommence la guerre aux brochures, il s'arme de toutes ses -rigueurs contre l'opinion d'un Français isolé, il demande que les prisons se rouvrent pour les écrivains indépendans ! ”

“ Par légitimité, j'entends transmission!' héréditaire dû pouvoir entre, les mains d'une famille que le temps et l'assentiment, des peuples ont affermie sur le trôné. Cet ordre régulier de succession, le plus propre à prévenir les maux de l'anarchie, à préserver un Etat de toute secousse dangereuse, me paraît établi dans, l'intérêt du peuple bien plus encore que dans l'intérêt des rois. C'est seulemènt en ce sensque j'ai compris le principe de la légitimité. Des publicistes, des orateurs célèbres, des peuples entiers l'ont ainsi compris ”

“ Monsieur le presi" dent, je n'ai pas reçu du peuple un mandat « constituant; je suis sans pouvoir pour faire un " roi, une Charte, un serment : je prie la Cham" bre d'agréer ma démission. » Voici un homme bien connu car la rigidité de ses principes, par
24
la force et la justesse de ses raisonnemens, qui se déclare sans pouvoir pour, faire un roi, une Charte^, un serment : il se retire; sa conscience lui défend de prendre part à des mesures inconstitutionnelles et arbitraires.
Ainsi, des députés, eux-mêmes ont déclaré du haut de la tribune que la Chambre avait agi sans mandat ”

“ Si le ministère public veut me démentir, il faut qu'il établisse la légalité des actes 'qui ont fondé le nouveau gouvernement; il doit renier l'évidence ; i1 dfrit prouver qu'il n'y a eu ni troubles ni combats au mois de juillet, que le peuple n'a point été victorieux les armes à la main, mais que les électeurs avaient d'avance chargé les députés de renverser le trône r;de, détruire la Charte, d'élever un trône nouveau, de faire une Charte nouvelle, tout cela en quelques Séances, en quelques heures, par assis et leyé. ”

“ Quelles que soient vos opinions, messieurs les jurés, elles partent, j'en suis sûr, d'une conviction profonde, d'un sincère amour de la patrie : alors-, vous comprendrez que des opinions différentes peuvent être également consacrées au bien du pays. Fermes et vrais dans votae foi politique, vous m'approuverez de rester constant dans la mienne ; votre conscience respectera ma conscience. ”

“ Je vous laisse à vos réflexions, messieurs lés jurés; vous avez une âme trop élevée, une intelligence trop étendue périr ne pas sentir combienil importe qu'en des jours de révolution, les enfans d'une même patrie jouissent tous des mêmes l droits, que toutes les opinions puissent être dis-- cutées avec une égale franchise. ”

“ Attaché sur mon banc pendant l'improvisation de la Charte, je gardai l'immobi« lité du silence; j'étais absorbé dans la contem" plation de mon illégalité; je n'entendais rien; " je n'apercevais plus la Chambre ; je ne voyais " plus que le peuple : sa grande image était de" vant moi. Eussé-je reçu du peuple le mandat " constituant que je n'avais point, je' confesse « ingénument que je n'ai point reçu du Ciel une " intelligence assez puissante, assez prompte , " assez illuminée pour ajuster en trois heures « une Charte à laquelle l'éternité a été promise. » ”

“ Ecoutez ce que disaierit, le 9 novembre, des hommes qui ne sont pas sus- ■ pecls d'avoir servi le gouvernement de Charles X, des hommes qui ont scellé de leur sang leur attachement à la révolution : " La Chambre s'a" vance de plus en plus dans une route sans hon" neur et bientôt également funeste pour elle et " pour nous. ”

“ Ces journaux trouvent chaque matin des milliers de, lecteurs; ils redisent aux provinces et à l'étranger, les uns que la Chambre des députés est, une Chambre illégale , les autres qu'elle ne comprend rien et ne veut rien comprendre : cependant, le ministère public n'a point fait saisir les numéros dont je , viens de vous donner lec-
32
ture; il ne tonne pas contre eux. Pourquoi donc la liberté qui leur est accordée me serait-elle refusée?
Les hommes arrivés au pouvoir ont vanté leur modération et leur générosité ”

“ On m'accuse d'avoir, commis le délit d'attaque à l'autorité constitutionnelle du chef de l'Etat. Ma surprise est extrême , messieurs ; je ne saurais, comprendre cette acusation, Dans mon écrit
33
de pur raisonnement, de froide logique, rien ne présente le caractère d'attaque ; j'examine sans passion les faits accomplis sous l'empire de la révolution de juillet.' D'accord avec les députés, lés journaux, la France entière, je reconnais que les Chambres n'avaient point mandat de faire ce qu'elles ont fait ”

“ En effet, ou bien ils avaient reçu des électeurs un mandat secret et spécial pour renverser le trône, et alors ils auraient été des conspirateurs, et les ordonnances de Charles X ne seraient plus qu'une mesure de conservation, un acte de juste défense ; ou bien leur mandat était seulement de maintenir la Charte détruite, de concourir à la marche du gouvernement déchu, et alors ils auraient dû tomber avec ce gouvernement, dont ils faisaient partie, et leur existence aujourd'hui ne saurait être légale. J'insiste
(1) Voyez, la note à la fin. ”

“ Napoléon régnait alors : ce grand homme n'avait détrôné que l'anarchie ; il n'avait point présidé à l'exil dé sa famille ; son avènement n'était pas pour lui un chagrin domestique ; c'était un soldat heureux, et, à défaut de libertés, il nous donnait la gloire. Ce ne sont donc pas des souvenirs et des affections d'enfance qui me rat-' tachent aux Bourbons ”

“ Confirme l'ordonnance rendue par la chambre deszvacations du tribunal de première instance de la Seine, le 30 octobre 1830, qui renvoie lesdits de Nugent et Dentu devant la chambre d'accusation de la Cour royale de Paris. ”