Lalèbre

“ Il est donc bien évident que le mode actuel des élections est vicieux de son principe. Avec lui, comme on le voit, la représentation n'est qu'une déception , surtout depuis que le ministère qui aurait dû faire respecter la liberté des suffrages, sans laquelle on ne peut concevoir de vraie représentation, s'est permis d'imposer des choix à ses subordonnés qui composent une grande partie des électeurs; de sorte qu'on pourrait dire qu'au lieu que ce soit la nation qui ait nommé les Députés, ils sont au contraire l'ouvrage du ministère. ”

“ Je cherche les défenseurs chargés des intérêts de la démocratie, et je ne les trouve nulle part : elle est sans représentation qui tire son origine d'elle , puisqu'elle n'intervient point dans la nomination des Députés.
La Charte, me dira-t-on, ne permet pas qu'elle soit représentée par d'autres que par des éligibles. J'en conviens parfaitement : la Charte est extrêmement sage en cela. Pour prévenir l'anarchie, elle a voulu qu'on ne pût confier qu'à l'aristocratie la défense des intérêts de la démocratie ”

“ Au surplus, ce système ne saurait donner trop d'ascendant à la démocratie qui ne peut se faire représenter que par l'aristocratie. Il ne fait qu'apporter à l'état actuel des choses un tempérament léger, mais aussi important qu'indispensable. Enfin tout se réduit à cette innovation : Il y aurait des assemblées primaires pour la protection des intérêts généraux, et des électeurs de choix pu de mérite, au lieu d'électeurs de droit ou de hasard. ”

“ Tous les malheurs des Français, pendant la révolution, étaient également intéressans. Cette loi qui accorde un milliard à une espèce d'infortune à l'exclusion de toutes les autres, est donc une atteinte portée au principe de l'égalité des droits; mais le ministère pour lequel aucune disposition de la loi fondamentale n'est sacrée, considérant à tort, sans doute, les émigrés comme les plus dévoués des Français à ses vues perfides, voulait leur donner les moyens de devenir électeurs pour s'aider de leur appui, et le rendre plus efficace. ”

“ Le ministre dit, dans l'exposé des motifs, qu'aux termes de la Charte, le droit de nommer à tous les emplois de l'administration publique appartient au roi seul. Il en donne pour raison la responsabilité ministérielle, dont la première condition est la liberté des hommes sur qui elle pèse, dans le choix de ceux qu'ils emploient ; d'où il infère que les administrateurs des communes et des départemens doivent être nommés par le roi ou ses délégués. ”

“ Si le législateur qui s'est expliqué de la sorte n'avait voulu qu'un degré d'élection, composé (comme le suppose la loi d'exécution) de tous ceux qui paient 300 fr. de contributions directes, il aurait rendu son idée d'une manière toute simple, au lieu de s'exprimer comme il l'a fait; et il aurait dit, par exemple : Tous ceux qui paient 300 francs de contributions directes auront droit de suffrage, etc. ; mais comme ce n'était point là son intention, il a employé les expressions qui convenaient dans la prévision des assemblées primaires. ”

“ Les ministres, en présentant ces projets de lois qui se prêtaient un mutuel appui et concouraient au renversement des libertés publiques, se sont rendus coupables du crime de trahison prévu par l'article 56 de la loi fondamentale; ils ont foulé aux pieds les droits de la nation qui ne sont pas moins sacrés que ceux de la couronne ; car ils périraient infailliblement les uns sans les autres. ”

“ Le mode qui régit les élections n'appelle à élire que les soixante mille plus imposés de la France. Ces électeurs privilégiés ont généralement le même intérêt, celui de l'aristocratie. L'influence de l'aristocratie, dans la Chambre des Députés, tire un nouveau degré de force des nominations faites par le quart le plus imposé. ”

“ Tel est le projet que le ministère de 1829, qui ose se dire constitutionnel, a fait éclore dans sa haine pour les dispositions de la Charte, favorables au peuple français.
Pour justifier l'infraction de tous les droits à la fois, le ministre prétend que la théorie des assemblées primaires est insensée ; que les idées d'ordre ont fait trop de progrès pour que de pareilles propositions puissent se représenter; et qu'il faut donner assistance à ceux qui en ont besoin. Je réponds que ce qui est conforme à la raison et à la justice n'est point insensé ”

“ Les Français n'en seraient que plus fidèles observateurs des lois de leur pays, parce qu'elles leur paraîtraient à tous être leur propre ouvrage : ils n'en seraient que plus dévoués à leur souverain et à leur patrie, qui les compteraient pour quelque chose en les faisant participer à l'exercice des droits civiques. ”

“ La voix du peuple est la voix de Dieu.
Ceux d'entre les grands propriétaires qui sont justes et raisonnables, ne rejetteront pas ce système d'élections; et ils reconnaîtront que la loi fondamentale leur fait une assez grande faveur en leur conférant le privilége d'être seuls éligibles comme électeurs et comme députés. ”

“ Il doit donc paraître juste à tous les hommes de bonne foi, que les intérêts de la démocratie trouvent des défenseurs naturels dans la Chambre des Députés, comme l'aristocratie en a dans la Chambre des Pairs, parce qu'autrement, ils seront constamment sacrifiés à ceux de l'aristocratie , qui, par un penchant invincible, cherchera toujours à faire prévaloir les siens propres. ”

“ Si la démocratie n'y avait pas de défenseurs , ceux qui la composent, et qui, par leur travail, font prospérer les états, auxquels ils procurent tous les besoins et commodités, seraient opprimés par le despotisme, dans l'hypothèse où le gouvernement prévaudrait sur l'aristocratie ”

“ En se faisant aimer et estimer de leurs concitoyens, elles seront certaines de n'en être pas oubliées. Je ne vois d'autre inconvénient pour ceux qui sont actuellement en possession des droits d'électeurs, que l'heureuse nécessité où ils se trouveront, la fortune seule ne conférant plus ces droits, de se conduire en conséquence pour obtenir les suffrages des électeurs du premier degré.
Chez d'autres personnes, l'amour-propre se trouvera blessé en songeant que des individus beaucoup moins riches partageront avec elles l'avantage de voter dans les assemblées primaires. ”

“ Le double degré d'élection peut seul donner des défenseurs naturels à la démocratie : il est donc indispensable. La Charte a consacré ce principe de justice, ainsi que je l'ai démontré dans mon Mémoire. ”

“ Cette présomption était d'autant plus probable, que la presque totalité des citoyens est privée de tout droit civique dans la nomination des députés; et l'on pensait qu'elle obtiendrait un faible dédommagement par l'exercice de ce droit, dans la nomination desdits fonctionnaires; mais leur espoir à cet égard est déçu. Ceux qui ont exclusivement le droit, d'après les lois organiques, de nommer les Députés, exploiteront encore exclusivement la nomination des administrateurs des biens des départemens et communes. ”

“ Et dans les périls, la France compterait autant de défenseurs intrépides que de citoyens, parce que nul autre gouvernement ne pourrait leur offrir un aussi beau sort que le leur, et qu'ils sentiraient qu'ils doivent tout sacrifier, au besoin, pour le conserver et le transmettre à leur postérité. ”

“ Il résoudrait encore d'une manière bien simple le problème de la représentation des intérêts des départemens, arrondissemens et communes.
Depuis un grand nombre d'années, l'on cherche le mode le plus sortable de nomination de ces administrateurs; et l'on ne peut en trouver un qui paraisse convenable: c'est qu'on se tient toujours éloigné des principes. Qu'on s'en rapproche, et qu'on adopte les conséquences du principe vivifiant de la représentation, puisque nous devons avoir un gouvernement représentatif ”

“ L'homme qu'on traite en ilote s'attache peu au pays qui le prive de ses droits, et y vit en égoïste. A l'espèce d'indifférence qu'éprouvent ceux qui n'ont aucune part à l'administration générale , indifférence qui peut avoir les résultats les plus fâcheux, suivant les circonstances, l'on verrait succéder, par suite de son adoption,un esprit public qui deviendrait le germe de toutes les grandes actions et du dévouement le plus entier à la patrie, ainsi que la source pour elle de toutes les prospérités. ”

“ Tous les autres moyens pour arriver à une représentation porteront toujours à faux. Quels qu'ils soient, ils ne reposeront pas sur des bases fixes avouées par la justice et la raison. Ces bases ne se trouvent que dans ce qui est vrai dans tous les temps et dans tous les lieux. ”

“ Le double degré d'élection réunirait tous les avantages, en faisant disparaître tous les inconvéniens du mode actuel.
Les électeurs ne seraient plus l'oeuvre du hasard : ils seraient choisis par les propriétaires à portée, par leurs relations, de connaître parfaitement leurs concitoyens.
Tous intéressés à faire de bons choix, et hors
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“ Des personnes prévenues , et d'autres dont l'intérêt fascine les yeux, se soulèveront contre l'idée des assemblées primaires, et étaieront leur répugnance du prétexte spécieux que la tranquillité publique pourrait être compromise par ces assemblées. ”

“ Le ministère , enfin , a corrompu le principe monarchique (ce que Montesquieu considère comme un crime de lèse-majesté) , en s'efforcant de rendre les premières dignités l'apanage des premières servitudes, d'ôter aux grands l'estime du peuple , de mettre l'honneur en contradiction avec les honneurs , et de faire penser que
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ce qui fait que l'on doit tout au prince , fait que l'on ne doit rien à la patrie. ”

“ En effet, si la Chambre élective n'avait pas cet objet, elle n'en aurait aucun; car, en l'état, elle n'est que la doublure de la Chambre des Pairs , en ce qu'elle
( 10) ne représente comme elle que l'aristocratie, surtout eu égard au double vote. ”

“ « Comme dans un état libre, tout homme qui est " censé avoir une ame libre doit être gouverné « par lui-même, il faudrait que le peuple en corps « eût la puissance législative ; mais comme cela « est impossible dans les grands états, et est sujet « à beaucoup d'inconvéniens dans les petits , il " faut que le peuple fasse, par ses représentans , " tout ce qu'il ne peut faire par lui-même. » ”