Charles-Pierre Ducancel

“ Malgré cela, j'aime encore à me persuader que la majorité des départemens ne ressemblera point à ceux que j'indique.
D'ailleurs j'ai démontré, sur la deuxième question, qu'il fallait un nouveau Ministère pour espérer de faire adopter aux chambres des modifications à la Loi des élections. Ce Ministère sans doute sera royaliste ; il est impossible qu'il ne le soit pas. Son influence sur les mominations subséquentes viendra seconder les efforts de tous les bons et loyaux électeurs ; et si la Providence n'a point abandonné l'Empire des Lys, elle nous sauvera pour la troisième fois. ”

“ Une contribution directe. La Charte employe encore ici ces deux mots au singulier. J'admets que la Loi des élections qui s'exprime au pluriel sur ce point, comme elle l'a fait pour les Électeurs, a entendu comprendre toutes les contributions directes ; en ce cas , et d'après les raisons que j'ai déjà déduites, il ne peut être question que du principal seulement des contributions foncière, personnelle et mobilière. ”

“ Règle infaillible et certaine : partout où vous verrez régner le luxe et l'impiété , vous pouvez dire hardiment ; « Là , les » Royalistes sont en minorité ! » Et qui oserait préciser jusqu'à quel point le luxe et l'impiété ont porté leurs ravages dans toutes les classes de la société ? Le luxe y a inoculé la haine de la Noblesse et de toutes les distinctions honorifiques ; l'impiété , la haine du Clergé et de toute espèce d'institutions religieuses. Haine à la noblesse ! Haine au clergé ! Voilà le mot d'ordre de presque tous les contribuables à 300 fr. A bas la noblesse ! A bas le clergé! ”

“ Loi de sa création, ne devait pas, plus que la subvention de guerre, être maintenu après la paix générale ; impôt révoltant et contre nature ; impôt variable de son essence plus que tous les autres , puisqu'il suffit d'ouvrir ou dé condamner quelques fenêtres sur la rue, pour être où pour n'être pas Électeur ?
Non, l'on ne supposera jamais que l'auteur de la Charte, pas même les auteurs de la Loi des Élections aient entendu fonder le droit politique le plus important , celui d'élire des Députés, sur des bases aussi provisoires, aussi motivantes, aussi fugitives ”

“ Nous porterons nos regards sur les Colléges électoraux des départemens. On ne nous contestera pas, en fait, que sur un Collége électoral composé de douze cents électeurs, huit cents tout au plus se sont rendus aux élections. Cette circonstance
donne déjà le calcul des insoucians, pour qui la chose publique a, dans tous les temps, été une abstraction
(13) il n'y a pas d'intrigans dans cette classe. L'ensemble des individus qui la composent forme une masse imposante de bonnes gens, dociles à la loi, quelle qu'elle soit ”

“ Il est juste que le commerce, l'industrie, les sciences, les arts et même les métiers soient représentés ; mais le seront-ils en prenant pour base le nombre des individus ? ou bien, comme le réclament de toutes parts les bons esprits, rétablira-t-on les Corporations , les Communautés d'arts et métiers, qui , chacune , députerait au Collége électoral un certain nombre d'Électeurs sagement fixé ? ”

“ Les collèges d'arrondissement, irrités de descendre au' second rang , après avoir occupé le premier , s'attacheraient, par haine et par vengeance , à nommer pour candidats les hommes les plus audacieux dû parti des indépendans, et les collèges de département n'auraient plus que la triste ressource de s'attacher aux moins dangereux. Il est,vrai qu'ils auraient à leur disposition immédiate le choix d'un tiers ou de moitié des députés ; mais est-il bien démontré qu'aujourd'hui les Royalistes seraient en majorité dans les collèges de département? ”

“ Il suppose que tous les contribuables de 300 francs et au-dessus sont, de droit, les seuls électeurs appelés à nommer, sans intermédiaire, les Députés D'un seul mot, il frappe d'incapacité politique la classe innombrable des contribuables au-dessous de 300 fr., et d'impuissance politique, la classe des plus fortimposés , qui, sous le régime impérial, nommaient la presque totalité des candidats au Corps-Législatif. ”

“ La majorité de. la Chambre de 1815 se composait d'hommes véritablement indépendans , qui étaient demeurés constamment isolés et obscurs, pendant toutes nos agitations politiques ; d'hommes recommandables par leurs vertus privées, par leur éducation, par la considération personnelle dont ils jouissent , par leur aversion prononcée contre toute espèce de révolution populaire, par un attachement invariable à la Religion et au Trône. ”

“ Poussons encore plus loin notre hypothèse , et supposons que, parmi les 25 Électeurs composant le Collège électoral du même département, il se trouve deux éligibles seulement, bien connus pour être dévoués au Ministère. Combien de Députés les 25 Électeurs auront-ils à nommer? La loi ne s'explique pas sur ce point... Je sais que jusqu'à présent le Gouvernement a suppléé arbitrairement à ce silence; mais alors, comme il n'est lui-même dirigé ni commandé par aucune base légale de répartition des 300 Députés , maximum constitutionnel, il peut opérer cette répartition comme il lui plaira. ”

“ Son importance et son étendue prouvent qu'elle doit êtrelong-temps murie et méditée. Si , comme je le desire vivement, le Gouvernement se détermine à rétablir les Corporations et les Communautés, en les mettant en harmonie avec la charte, alors , il fixera dans le même projet de loi la nature et l'étendue des droits politiques dont chaque Corporation ou Communauté devra être collectivement investie. ”

“ M. Lainé croit que des hommes qui se sont enrichis dans le désordre , seront les plus fermes soutiens de l'ordre ; que des hommes habitués, comme on dit, à pêcher en eau trouble, se décideront à jeter leurs filets dans l'eau claire ; que des hommes dont la cupidité n'a pas de frein, se contenteront de ce qu'ils ont acquis, et renonceront à l'idée d'accroître leur butin. M.Lainé , avec tout son esprit, ne connaît pas le proverbe populaire : qui a bu boira.
Enfin, M. Lainé refuse toute espèce de droits de cité à cette immense classe de petits contribuables au-dec- ”

“ DEUXIÈME ARTICLE ADDITIONNEL.
« Si le nombre des Electeurs de droit formant le Collége » départemental, est inférieur à celui qui résulterait de la » population du département, à raison d'un Électeur par » mille habitans, le Collége électoral sera complété, en pre— " nant les plus imposés aux contributions directes en prin— » cipal après les contribuables, Electeurs de droit. ”

“ Quand on a, comme lui., la force de les avouer et le talent de les réparer , comment ne permettrait-on pas a un honnête homme de les combattre ? M. Lainé, s'il daigne jeter les yeux sur cet écrit, y verra du moins que je n'ai jamais cessé de l'estimer, même dans un tems où, cédant à l'entraînement de l'Ordonnance du 5 septembre 1816 , il m'a frappé de destitution sans m'avoir entendu-. Alors le bandeau était collé sur ses yeux ; le bandeau est tombé. M. Lainé sert aujourd'hui la Monarchie, comme il l'a ”

“ Toutefois, et pour faciliter l'adoption des nouvelles propositions que j'indique, il faut ôter aux
(46) mécontens et aux factieux le plus léger prétexte de déclamations ; et il me semble qu'en attendant une législation définitive sur les Corporations et Communautés, on peut dès à présent accorder une représentation provisoire aux rentables dans les collèges électoraux.
Tous les patentables appartiennent au commerce , à l'industrie , aux arts et aux métiers. ”

“ C'est ce qui a été très-sagement observé dans
(39) le Sénatus-Consulte de l'an 10 , dont les art. 18 et 19 sont ainsi, conçus :
« Les Colléges électoraux d'arrondissement ont un » membre pour cinq cents habitans domiciliés dans » l'arrondissement ; le nombre des membres ne peut » excéder deux cents, ni être au-dessous de cent-vingt » (art. 18.)
» Les Colléges électoraux de département ont un » membre par mille habitans domiciliés dans le dé» partement ; et néanmoins ces membres ne peuvent » excéder trois cents ni être au dessous de deux cents » (art. 19) ». ”

“ Je prie le lecteur de ne pas oublier que
(1) Les deux dernières parties de cet écrit, vont être, sur la demande des rédacteurs, insérées dans la 19e. livraison de la Bibliothèque Royaliste, pour donner aux souscripteurs de ce recueil le complémnt de l'opinion de M. Ducancel. ”