Lalèbre

“ Le bonheur des peuples résulte dès lors du contre-poids entre les intérêts du gouvernement, de l'aristocratie et de la démocratie, et pour le fixer dans la société, il est indispensable que chacun d'eux trouve des défenseurs, ainsi que je l'ai d'abord annoncé. Quand tous les intérêts sont en présence, ils sont tous contenus dans leurs justes bornes. ”

“ Alors, seraient réalisés les principes de souveraineté nationale, de représentation nationale, d'égalité endroit devant la loi, de justice distributive et de morale publique.
Alors, le besoin que les grands auraient dés petits, pour être nommés électeurs, les en rapprocherait, produirait des liens bien intéressants entre eux, et répandrait partout des sentiments de fraternité. Ce grand bienfait pour l'humanité finirait par gagner le coeur de toutes les classes de citoyens. ”

“ Si le gouvernement et l'aristocratie se liguaient contre la démocratie, les intérêts de cette classe de la société seraient envahis, et le fruit de ses sueurs serait dévoré par les deux premières classes, qui finiraient par ne lui laisser que le plus strict nécessaire, avec le moins possible de libertés. ”

“ La masse des contribuables est nécessairement attachée à l'ordre et à la tranquillité qui seuls peuvent faire son bonheur. Une nation ne ressemble pas à un parti ; elle veut essentiellement le triomphe des intérêts généraux qui sont les siens ; et, avec ce triomphe, la paix intérieure ne peut être troublée, par la raison que la volonté bien connue de la grande majorité de la société impose silence aux passions, et commande l'obéissance de tous aux lois. ”

“ Et la loi électorale , lorsqu'il s'agit des grands intérêts sociaux, bien autrement essentiels, refuse d'entendre la généralité des Français qui n'ont pas même le droit de nommer un seul député pour la défense de leurs intérêts. ”

“ Il est de principe qu'on ne peut représenter que ceux dont on a reçu mandat. Aussi l'article 1984 du code civil définit-il le mandat un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Il est donc bien positif que des députés dont l'élection est dévolue à un nombre trés-borné de contribuables ne représentent que ceux qui y ont concouru , et nullement la nation dont ils n'ont reçu aucun pouvoir, et qu'il n'existe pas dès lors en France de véritable représentation nationale. ”

“ La liberté individuelle que l'article 4 de la charte garantit, et qui est la première condition de toutes les sociétés bien organisées, reçoit journellement des atteintes. C'est un fait de notoriété publique, qu'on ne saurait nier. Les arrestations préventives ont été comme érigées en système de gouvernement , puisque la chambre même des députés a repoussé dernièrement une proposition de l'un de ses membres tendant à assurer, par une loi organique, la liberté individuelle. ”

“ Le gouvernement et les communes rivalisent de zèle pour propager l'enseignement, en sorte qu'il est un nombre infini de citoyens très-éclairés qui, ne payant pas 200 fr. de contributions directes, sont exclus de toute participation à la nomination des députés, alors que la loi électorale va jusqu'à admettre les imbéciles qui ne sont pas interdits, mais qui mériteraient de l'être, et tous les hommes, si réprouvés soientils par l'opinion publique, par cela seul qu'ils paient le cens voulu. ”

“ D'ailleurs, il est juste que les départements, arrondissements et communes concourent à la nomination de ces administrateurs, puisqu'ils sont chargés de régir leurs biens.
Je voudrais encore, renonçant au faux principe du hasard dont les jurés tiennent aussi leur mission, donner à ces électeurs, le droit de les choisir. Cette belle institution du jury sortirait alors pleinement son effet, car on serait véritablement jugé par ses PAIRS.
Ainsi aucune élection n'aurait lieu directement : elles seraient toutes faites par l'intermédiaire des électeurs. ”

“ A l'espèce d'indifférence dans laquelle tombent ceux qui n'ont aucune part à l'administration des affaires publiques, indifférence qui peut avoir, dans certaines circonstances, les résultats les plus fâcheux, l'on verrait succéder un esprit public qui deviendrait le germe de toutes les grandes actions et du dévouement le plus entier à la patrie. ”

“ La conscience est regardée comme une puérilité. L'on tient un langage et une conduite politiques autres que ceux de toute sa vie. Moyennant salaire, on écrit en faveur de principes qu'on n'a jamais professés. Pour obtenir une place, des électeurs votent pour les candidats ministériels, et des députés en faveur des propositions du gouvernement, telles qu'elles soient. ”

“ Les électeurs du deuxième degré que les contribuables auraient investis de leur confiance , s'en rendraient dignes, en n'appelant à la députation que les hommes qui se seraient montrés l'élite de la nation par leurs vertus et leurs talents.
Au surplus, il ne faut pas croire que les hommes qui ont le plus d'esprit soient toujours les plus aptes à l'élection et les plus propres à la députation. ”

“ Si les lumières actuelles des contribuables payant moins de 200 fr. de contributions directes ne suffisent pas pour leur faire conférer les droits électoraux, dans aucun temps on ne les trouvera suffisantes, attendu qu'il n'est guère possible que les industriels occupés journellement de leurs travaux deviennent jamais plus instruits qu'ils ne le sont en ce moment; et toujours, dès-lors, sous ce prétexte, on maintiendra dans un état d'ilotisme cette classe de citoyens, la plus précieuse et la plus nombreuse. ”

“ La propriété est à la vérité une présomption de capacité , mais elle est loin d'en être une preuve; et il suffit souvent d'être riche pour se croire dispensé de travailler à acquérir beaucoup de connaissances, parce qu'on n'en éprouve pas le besoin. ”

“ Cependant, elle paie la plus grande partie des contributions de toute espèce, et particulièrement la Contribution du sang, la plus onéreuse de toutes, qu'elle supporte presque à elle seule. On ne saurait conséquemment sans injustice lui refuser le droit de concourir à l'élection de la chambre des députés, l'un des trois pouvoirs chargés dé faire des lois relatives à ces contributions. ”

“ Si l'on veut sincèrement composer le corps électoral des gens instruits, qu'on y reçoive tous les contribuables, afin de profiter de toutes les capacités. Les citoyens, au surplus, n'ont pas besoin de tant de lumières pour choisir des électeurs. ”

“ Ce principe est consacré par les publicistes les plus recommandables.
Montesquieu, parlant, dans son Esprit des lois, de la constitution d'Angleterre, s'exprime ainsi : « Comme, dans un état. » libre, tout homme qui est censé avoir une âme libre doit » être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en » corps eût la puissance législative ; mais comme cela est im» possible dans les grands états, et est sujet à beaucoup d'in» convénients dans les petits , il faut que le peuple fasse par ses » représentants tout ce qu'il ne peut faire par lui-même. ”

“ « Le dépôt de la charte » constitutionnelle et de la liberté publique est confié à la fi» délité et au courage de l'armée, des gardes nationales et de » tous les citoyens. »
M. Dupin aîné , rapporteur, s'exprimait ainsi à ce sujet : « Enfin, une cruelle mais salutaire épreuve a fait sentir la né» cessilé dé rétablir cette disposition prescrite par l'auteur » même de la charte. Un article additionnel (l'art. 66) expli» que que la présente charte et tous les droits qu'elle consacre de» meurent confiés au patriotisme et au courage des gardes natio» nales et de tous les citoyens français. » ”

“ « Tous les » citoyens, dans les divers districts, doivent avoir droit de don» ner leur voix pour choisir le représentant, excepté ceux qui » sont dans un tel état de bassesse qu'ils sont réputés n'avoir » point de volonté propre. ”