L'Esprit des lois

“ Les lois sont établies, les mœurs sont inspirées; celles-ci tiennent plus à l'esprit général, celles-là tiennent plus à une institution particulière: or il est aussi dangereux, et plus, de renverser l'esprit général que de changer une institution particulière. ”

“ Si les lois sont intelligentes et raisonnables, si elles sont d'accord avec la dignité et la liberté de la nature humaine, si elles sont circonspectes et réfléchies, si elles sont le fruit d'une sage lenteur, et qu'elles ne soient abrogées que rarement et difficilement, elles pénétrent peu à peu dans la conscience et le caractère du peuple, et lui donnent de la consistance, de la mesure, de la justesse , de la douceur et de la force. ”

“ Alors la connaissance des lois, appuyée sur l’histoire et sur la politique, s’éloigne également de la science du jurisconsulte et des rêves de l’homme de bien. Les pensées qu’elle fournit à un digne interprète entrent insensiblement dans le trésor des idées humaines ; et, en modifiant l’esprit d’un peuple, elles produisent de nouveaux rapports qui dans l’avenir produiront des lois, et changeront en nécessités morales les espérances et les projets d’un génie bienfaisant. ”

“ Les lois supposent toujours chez un peuple certaines mœurs, certains principes, un certain esprit et un certain rapport de la propriété. Elles peuvent produire cet état de choses ou du moins le maintenir, mais seulement jusqu'à un certain point. Les lois politiques et civiles ne sont, après tout, qu'une des mille raisons qui déterminent les mœurs, les principes, etc. Une foule d'autres causes les contrarient souvent. ”

“ Cependant, jusqu'à ce jour, les lois, au lieu de garantir à chaque homme la jouissance de ses droits naturels, c'est-à-dire la satisfaction de ses besoins, la culture de son esprit, l'expansion de ses sentiments, le perfectionnement de sa nature; les lois ont oublié ou détruit ces droits à l'égard de l'immense majorité des hommes. ”

“ Quelques philosophes ont parlé de la nécessité physique des lois qui président au développement de la société et à l'histoire des peuples. A supposer qu'elles existent, ne devrions-nous pas nous en réjouir puisque nous pourrions espérer qu'un jour, une fois connues-, il nous, serait permis de les faire servir, elles aussi, au but auquel doit tendre toute société, et cela sans que leur existence pût compromettre notre liberté morale ?
Nous venons de voir que la liberté morale n'est qu'un effort de notre propre activité pour nous rapprocher de la liberté idéale. ”

“ Obéir aux lois, en respecter l'esprit ne suffit pas à assurer le règne du droit légal. La loi rencontre mainte résistance dans les intérêts privés et, chez certains peuples, clans les traditions du despotisme. ”

“ De cette loi divine, ayant pour but de diriger l'homme dans toutes les conditions de la vie, dérivent et dépendent nécessairement toutes les institutions civiles, morales et politiques des peuples, toutes les conventions, toutes les ordonnances, toutes les lois enfin que les hommes formulent. ”

“ Les lois sont les fanaux dont la lumiere éclaire le peuple dans le chemin de la vertu. Que faut-il pour rendre les lois respectables ? Qu’elles tendent évidemment au bien public, et soient long-temps examinées avant d’être promulguées. ”

“ Car, de même que les lois inclinent ou obligent les hommes au devoir, de même Dieu, principe et fin de toute loi, de tout devoir et de toute force, peut plier et violenter — miraculeusement — les consciences et les libertés. ”

“ Mais si tous les fabricateurs de lois n'ont pas les lumières nécessaires pour supputer le bien et le mal ou autrement l'utile, s'ils sont adonnés aux préjugés, aux passions, à la faiblesse, à des inspirations de cabale, de parti, qui garantira la bonté de la loi? ”

“ Quoi de plus heureux que de vivre sous le régime du droit, d'être sous la protection des lois et de n'avoir rien à craindre? Le droit est la garantie de toutes les faiblesses et la source de la civilisation ”

“ Et les arrêts d'une cour souveraine de justice feraient loi pour tous les tribunaux d'un royaume, et ceux d'un concile, d'une assemblée d'hommes spéciaux les plus éminents du monde seraient, en matière de religion, sans autorité pour un simple particulier, pour le commun et pour le plus commun des hommes ! Livrez le code de nos lois au droit d'interprétation individuelle, et il n'y a plus de lois, plus de sécurité pour les biens ni pour les personnes; livrez au même droit la parole divine, et il n'y a plus de dogme, plus de morale, plus de religion. ”

“ Vous êtes libre ; car vous avez la liberté de faire tout ce qui n'est pas défendu par la loi. Ne craignez pas que les philosophes qui raisonnent ainsi, vous disent jamais par les lois. On croiroit à les entendre, que cette loi dont ils parlent, est écrite en une seule phrase que chacun peut lire d'un coup-d'oeil. ”

“ J'ai parlé de ce qu'exige l'intérêt social; j'ai parlé de la légitimité des lois positives-qui le protègent; et de l'obéissance qui leur est due. Nous avons, en effet, affirmé que l'ordre social est d'origine, divine. Il faut donc obéir aux lois.
Or, nous sommes, nous, jurisconsultes chrétiens, bien à l'aise pour donner cet enseignement, et vous, Messieurs, chrétiens comme nous, vous êtes bien préparés à l'entendre. Comme citoyens, nous n'hésitons pas, vous n'hésiterez pas plus que nous à conformer les actes aux croyances. On ne nous trouve jamais parmi les révoltés. ”

“ Et ce que nous réclamons, en même temps, c'est qu'on assouplisse les lois, c'est-à-dire qu'on fabrique une législation capable de permettre aisément un développement de conscience et de responsabilité dans l'âme des individus. ”

“ Hâtons-nous de faire disparaître cette loi de notre législation, cette loi, fille aimée de la philosophie qui a bouleversé le monde et perdu la France, et que sa mère, honteuse de ses emportements, n'essaye même plus de défendre. Les anciens, dans un état imparfait de société, plus avancés dans la culture des arts que dans la science des lois, ont pu dire : que peuvent les lois sans les mœurs ? ”

“ Veut-on rester dans le vrai et se conformer aux seuls principes que la raison avoue? Alors rejetons-la fiction; repoussons le mensonge; point de représentation. Désirons nous que les lois soient l'expression de la volonté générale? Eh bien, consultons TOUS les citoyens. Ils connaîtront bien mieux ce que veut la nation et les dispositions législatives qui lui conviennent, que des représentans qui, ne pouvant recevoir toutes les sensations du corps social, traduiront dans leurs déclarations très infidèlement ses souffrances, ses besoins et ses voeux. ”

“ Car si la loi est ce qu’on vient de dire, comment expliquer qu’il y ait des lois si diverses et si opposées entre elles ? On peut, en effet, donner des foules d’exemples de législations qui se contredisent. — La raison de ces désaccords, c’est que les lois n’ont généralement pas pour auteurs des hommes compétents. Or, pour acquérir valeur de lois, elles doivent être l’œuvre d’un législateur qui sache son métier et ne se trompe pas dans la recherche de la vérité. ”

“ Quand j'agis pour obéir au pouvoir qui me commande dans l'intérêt de l'ordre, je satisfais au devoir qui m'est imposé; si je résiste au désir d'agir contre l'ordre, j'obéis au devoir de ma conscience, première garantie de la société. Les premières lois de la société sont donc des lois religieuses, d'où découlent les lois politiques et civiles qui règlent les rapports que les hommes ont entre eux. ”

“ Nous comprenons que, grâce à la différence de vos conceptions et des nôtres touchant l’objet de la vie, il est aussi difficile au gouvernement de satisfaire à nos désirs et pour cela de limiter le pouvoir des lois, qu’à nous de reconnaître vos lois comme la règle de la vie ”

“ Mais quoi ! dans un pays où le plus humble comme le plus élevé dans l’échelle sociale est appelé non seulement à exprimer un vœu, mais à dicter sa volonté sur tout ce qui touche aux lois et au Droit, on ne ferait pas effort pour que chaque citoyen arrive à posséder au moins les premiers principes du Droit et les premières notions des lois ! ”

“ Le peuple a rendu lois sur lois contre vous ; mais à peine rendues, vous passez à travers la toile, vous trouvez toujours bien quelque fente. Les lois sont pour vous de l’eau bouillante, mais qui finit par se refroidir. ”

“ Et ce peuple, lui, se serait seul résolu à respecter spontanément la loi?...
D'ailleurs, des lois aussi injustes, qui n'obligent pas en conscience, dit-on, commanderaient-elles le respect ?
Le législateur divin avait dit : « Vous n'aurez d'autre maître que moi ! » Et là-dessus des hommes sont venus, nous disant : « nous sommes vos maîtres. »
Et ils ont régné, employant la force quand la parole ne suffisait pas pour asservir les peuples ;
Et ils ont frappé des lois injustes qui n'atteignaient que le peuple, des lois faites au profit de leur convoitise et de leurs intérêts ”

“ Droit divin, droit légitime, tant qu'il est utile à la nation, tant qu'elle l'accepte, soit, mais du jour où elle le répudie, non.
Laissons donc toutes ces théories, ces stériles spéculations de l'esprit. Pour asseoir un gouvernement, il faut avant tout qu'il soit accepté.
Eh bien! qui accepte la légitimité dans le pays? est-ce nous, gens de condition moyenne, vivant de notre travail, tout en exerçant notre esprit, nous qui pouvons connaître le passé et lui demander des éléments de stabilité pour le présent? ”

“ Comment, enfin, voulant donner des lois générales à un peuple d’humains, au nom de leur nature commune, auraient-ils persuadé le grand nombre de se soumettre au plus petit, et de le servir et lui obéir, jusqu’à lui abandonner sa liberté, ses biens et sa vie ? ”

“ En elles résident l’âme, l’esprit, le conseil, la pensée de la république. La loi est au corps social ce que l’âme est au corps humain : seule elle fait jouer ces ressorts qui en sont comme les nerfs, le sang et les membres. ”

“ Entre le principe qui mène à des milliers de lois et à toutes sortes de réglementations de la vie humaine, principe qui à son point de départ dans la négation de la conscience, et le principe d'une unique loi, ou d'une unique et suprême vérité, qui est conçue sous cette formule : Aime ton prochain comme toi-même et ne lui fais rien de ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît, formule qui découle de la loi suprême, constituant l'équilibre du monde : Liberté — lequel des deux principes aura le dessus dans l'avenir, nous n'avons aucun doute à ce sujet. ”

“ Mais ce respect pour les lois, ce respect réel, où n'entre pour rien la crainte, et qui ne peut être basé que sur l'instinct du juste et le sentiment du droit satisfait, les lois n'y peuvent prétendre qu'autant qu'elles sont légitimes. ”

“ Il est certain que nous avons le droit, dans notre for intérieur, de juger librement les lois humaines. Nous pouvons rechercher les meilleurs systèmes de législation, apprécier les défauts des lois existantes, et les réformes dont elles sont susceptibles. Nous pouvons, en un mot, dans une certaine mesure, nous faire une idée des devoirs de l'État, et il nous est permis de nous indigner, quand ils sont méconnus par les pouvoirs publics. Aucune puissance au monde ne peut m'empêcher de trouver mal ce qui est mal, injuste ce qui est injuste, déraisonnable ce qui choque ma raison. ”

“ À cette heure où l’on fait des ligues pour apprendre aux individus à respecter les lois, en méprisant ceux qui sont chargés d’en assurer l’exécution, à certains autres à mépriser les lois pour garder toute sa foi à ceux qui les interprètent ; d’autres encore ayant la naïveté de croire qu’ils pourront faire respecter l’individu par les lois et ceux qui les font, nous, nous voulons simplement apprendre aux individus qu’ils doivent savoir se respecter, et se faire respecter, sans lois, envers et contre les lois, et leurs parasites. ”

“ Les gouvernements, les forts, pendant toute cette époque, sont véritablement la loi, dont les lois ne sont alors que les différents masques. Quand la loi réelle, la loi éternelle, la loi réellement rationnelle domine, les gouvernements, les forts, sont les esclaves, et, qui plus est, les esclaves volontaires de la loi. ”

“ Ainsi les lois sont une des causes de l’histoire des peuples, et la forme de chaque gouvernement est la raison des lois. Cette vérité, manifeste à l’égard des lois politiques, se montre dans le caractère et l’application des lois criminelles et civiles ; le petit nombre ou la multiplicité des lois, la proportion des peines, la forme des tribunaux, la rigueur légale, ou la liberté des jugements, tout est sous l’influence du principe de chaque gouvernement. Telle est l’influence de ces principes, qu’ils agissent sur les choses les plus immuables, les droits et les crimes des hommes. ”

“ L’égalité des citoyens devant la loi, la liberté individuelle, l’égalité des cultes, la liberté de la pensée et de la presse, la séparation de la puissance exécutive d’avec la législative, le pouvoir législatif divisé entre la royauté et deux chambres, tous ces principes ont été long-temps débattus par l’esprit humain avant d’être les bases de notre constitution, tous ces principes contiennent la raison et Dieu. Comment l’état reconnaît-il que la liberté humaine est sacrée, si ce n’est par les données de la raison ? ”

“ Loi sacrée, lorsqu'elle est l'expression des besoins humains ; loi abominable, lorsqu'elle est sortie d'une nécessité gouvernementale, lorsqu'elle consacre le triomphe de la force, lorsqu'elle est née de l'occasion. ”

“ En règle générale, les législations primitives contiennent des lois qui se font remarquer par une sévérité excessive, opposent de nombreux obstacles à l'expression ou à l'exécution de la volonté des parties, et gênent de toutes façons la liberté individuelle. ”

“ Vous savez bien que vous vous devez à la grande dispute du vrai, au droit, à la république, à la liberté. Vous savez bien que vous avez en vous l’unique mandat impératif, celui qu’aucune loi ne peut supprimer, la conscience. ”

“ Les lois doivent, par leurs dispositions, seconder les efforts de la morale ; elles seroient le fléau le plus funeste pour la société, si elles se trouvoient en opposition avec ses préceptes , ou si elles permettoient ou commandoient ce que la morale défend. ”

“ Les hommes ayant fait des lois appropriées à leurs mœurs et à leur caractère, ces lois ont établi des droits qui ont pu varier avec le progrès des lumières. Voyez si vos lois d’aujourd’hui, sans être parfaites, consacrent les mêmes droits qu’au moyen âge ; ces droits surannés, qui vous paraissent monstrueux, semblaient justes et naturels à cette époque. Le droit établi par les hommes n’est donc pas toujours conforme à la justice ”