Joseph de Bernardi

“ L'attention particulière que le gouvernement donne à la législation, en est un sur augure. Par ses soins, les lois reprendront leur dignité et leur véritable caractère ; elles cesseront d'être , comme elles ont été si longtemps, des instrumens de tyrannie et d'oppression.
Chacun pourra se livrer en paix aux affections de son coeur , et aux impulsions de sa conscience. En ranimant les mœurs , en refrénant les passions, en protégeant la vertu, les lois seront à la fois le soutien et la consolation des bons citoyens, la terreur et le désespoir des méchans. ”

“ Les principes de sa législation sont puisés dans l'humanité la plus éclairée, et la respirent par-tout. Ce fut sans doute un spectacle bien extraordinaire et unique dans les annales du genre humain, de voir une princesse toute puissante , et revêtue, par le droit de sa naissance et les usages de son pays, d'une autorité illimitée, en faire, en quelque sorte, la solennelle abdication , et proclamer elle-même les principes d'une sage liberté, qu'on a violés ailleurs, avec tant d'impudence et d'atrocité, en feignant de les soutenir. ”

“ L'aveu des parties peut être exprès ou présumé; le premier se fait verbalement ou par écrit; l'autre n'est que la conséquence qu'on tire d'une suite de faits qui le supposent; comme si un homme et une femme ont constamment vécus comme époux, et ont été reconnus pour tels dans l'opinion publique : c'est ce qu'on appelle la possession d'état, que les lois et les tribunaux de tous les pays ont toujours respectée.
Il y a donc mariage par-tout où le consentement qui le forme est constant, et où les lois qui tiennent à son essence n'ont pas été violées. ”

“ L'idée de réformer la justice ne devoit pas échapper à un régne, sous lequel on ne négligea rien de tout ce qui pouvoit contribuer à la gloire et à la grandeur de la nation ; mais ce qui prouve encore combien l'art du législateur est difficile, et combien sont rares ceux qui le possèdent, c'est que ce siècle, si fécond en talens de toute espèce, n'eut qu'un seul homme capable de diriger la réformation de la jurisprudence. ”

“ C'est principalement dans ces deux choses que consiste la perfection des lois criminelles. Imputer à crime et punir une action indifférente , c'est tyrannie ; infliger des peines excessives, c'est une cruauté inutile; en établir de trop douces, c'est un frein impuissant.
Les lois romaines ne rangent dans la classe des délits que les actions vraiment nuisibles à l'ordre social; mais aussi elles les y mettent toutes; celles principalement qui attaquent les mœurs, dont la conservation est le premier objet de cette prudente législation. ”

“ Pour revenir à la différence quant à la moralité, que je prétends exister entre le droit romain et le droit coutumier, je crois en trouver une nouvelle preuve dans les observations sur les projets de code civil, qui sont venues des divers tribunaux d'appel.
Je suis loin de vouloir m'arroger le droit de distribuer le blâme ou la louange entre des magistrats qui, au moins en intention, ont tous également bien mérité de la patrie. Ce sont les institutions, et non les hommes : que je veux comparer. ”

“ Jusques ici la loi n'est que la combinaison muette et inactive de la sagesse du législateur ; elle est en quelque sorte paralysée et sans force: impuissante par elle-même à protéger les personnes et les propriétés, il faut qu'une force étrangère vienne lui donner la vie et le mouvement; que des hommes, en un mot, en deviennent l'instrument et l'organe. C'est par leur bouche que les oracles vont passer ; ce sont eux qui seront chargés de faire l'application de ses commandemens. ”

“ C'est ici que s'agrandit le domaine de la jurisprudence , que l'océan de la législation civile se déploie dans toute son étendue, et que les ressources et les merveilles de l'industrie humaine se développent dans toute leur magnificence. ”

“ Mais celui-là seul possède un tel talent, qui, rempli de son sujet, a l'intelligence et la justesse d'esprit nécessaires, pour en bien distribuer les parties, et l'art de discerner le ton et l'expression les plus capables de produire l'effet qu'il se propose. Or c'est-là tout ce qu'on peut exiger dans la rédaction d'un code de jurisprudence.
Le législateur parlant indistinctement à tous les citoyens , doit se mettre à la portée de tous les esprits, et s'exprimer de manière à être entendu au moins du plus grand nombre. ”

“ Alors un nouvel ordre de choses a commencée la faux de la proscription n'a point épargné dans ses ravages le vaste champ de notre législation. Là se sont déployées en entier cette légéreté et cette irréflexion si souvent reprochées au caractère français. L'histoire ne présente nulle part l'exemple d'un abandon aussi universel , ni d'une abjuration aussi solennelle de ses mœurs et de ses habitudes anciennes.
L'on n'oublia même rien pour rendre le mal irrémédiable. La destruction du corps des gens de loi et des écoles de jurisprudence; la suppression des grands tribunaux ”

“ Le vice ordinaire de celles qui sont mal faites , c'est de rentrer les unes dans les autres; la nature confond alors ce que l'entendement a voulu distinguer. La division dont je viens de parler n'est pas absolument exempte de ce défaut ; car, les actions peuvent à la rigueur, et sous certains rapports, être mises au nombre des choses qui forment la propriété des personnes. Cependant les actions n'ayant d'autre but et d'autre produit réel, que de contribuer à la conservation et à la sûreté des personnes et des choses, c'est sans doute pour cela qu'on en a fait une classe particulière. ”

“ LA législation des peuples suit, pour l'ordinaire, les variations de leur fortune et de leurs destinées. Foible comme eux dans son enfance, elle se développe et s'agrandit avec leur puissance, leur génie, leur commerce, leur industrie. Mais cet agrandissement des lois, nuit presque toujours à leur force, qui s'affoiblit à raison de l'étendue de la sphère , où elle doit s'exercer. ”

“ Les choses, soient meubles, soient immeubles, forment la matière de ces conventions. Ceux à qui la propriété en appartient, ont le droit d'en disposer comme ils le trouvent bon. La loi leur accorde là-dessus la liberté la plus illimitée. ”

“ Le mariage offre donc la réunion des plus douces affections de la nature. L'idée que les anciens jurisconsultes s'en formoient, étoit en partie tirée de celle qu'ils avoient de l'amitié, en partie de la relation qu'ils imaginoient entre un père et un fils.
Mais plus le mariage étoit nécessaire à la propagation et au bonheur de l'espèce humaine, plus il étoit essentiel d'en affermir les liens, et de les garantir des atteintes des passions, qui cherchent sans cesse à les relâcher et même à les rompre. ”

“ On voit, par le Gorgias de Platon, que les Grecs avoient des idées toutà-fait semblables de la jurisprudence.
On croiroit que c'est de-là que Cicéron a emprunté ce qu'il en dit ; mais il n'avoit pas besoin d'aller chercher un modèle si loin. La science du droit ne parvint jamais chez les Grecs., comme il en fait la remarque lui-même, au point de perfection où elle arriva chez les Romains. Ils portèrent la précaution jusqu'à ne mettre la connoissance du droit qu'entre les mains des plus grands personnages, pour appuyer de leur crédit l'autorité même des lois. ”

“ En vertu de tous ces actes qui différent dans les mots et très-peu dans les effets, un citoyen peut, sans aucune information et souvent sur une simple dénonciation, être arraché de force de son domicile et privé de la liberté. ”

“ Si dans une union il y a erreur, violence, inceste, incapacité physique, la loi civile ne dissout pas le mariage ; cela excède ses pouvoirs quand il existe réellement : elle déclare seulement qu'il n'y en a pas eu. ”

“ On aperçoit déjà que la sollicitude de la loi est telle, qu'elle s'occupe des hommes dès les premiers instans de leur existence. Quel seroit en effet leur sort, comme je l'ai dit ailleurs, si, dans leur enfance, ils n'étoient protégés par des êtres plus forts et plus intelligens, qu'ils ne le sont eux-mêmes à cette époque? Tels sont, malgré cela, les accidens de la vie, qu'il en est qui ramènent les hommes à un état pire que celui de l'enfance, comme l'imbécillité, la démence, la caducité, et tant d'autres infirmités auxquelles l'espèce humaine est sujette. ”

“ L'introduction des lois étrangères ne peut manquer de mettre beaucoup de confusion dans la législation du peuple chez qui elle a lieu; mais c'est quelquefois un mal nécessaire ; car autant cette introduction est funeste pour un peuple bien constitué et dont les institutions tendent
tendent d'elles-mêmes à se perfectionner, autant elle devient utile pour celui qui, plongé dans la barbarie, ne peut plus s'en tirer sans un secours extraordinaire. ”

“ L'égalité des droits , qu'on a prétendu établir parmi nous et qui n'a jamais existé que dans les mots ou sur le papier, a donc contribué à dénaturer entièrement la plus belle des institutions humaines , et celle qui pourroit absoudre la révolution d'une partie des crimes , dont elle a été l'occasion.
Il faut qu'en finissant cet important sujet, je cite encore les Romains, des maximes et des usages desquels je me suis si souvent appuyé.
La vie et la fortune des citoyens ne furent jamais abandonnées parmi eux à des hommes choisis au hasard dans toutes les classes de la société. ”

“ N'y ayant plus de ressource et de salut que dans les armes, les Gaulois devinrent soldats comme les Francs. Ils en contractèrent la férocité, et comme eux, ils n'eurent bientôt d'autre règle que la force. Les arts et les professions paisibles furent oubliés, et les bases de la civilisation disparurent entièrement. ”

“ Les époux eux-mêmes seroient privés des secours mutuels , par lesquels ils s'entraident à supporter les peines de la vie, et se rendent moins pénible la route qui conduit à son terme.
Le contrat de mariage ne présente, au premier coup-d'œil, que des devoirs et des obligations à remplir. La sage nature à su les adoucir, y donner même des attraits , par cette forte inclination , qui porte un sexe vers un autre, et ensuite
ensuite par cette tendresse de tous les animaux en général, pour les êtres à qui ils ont donné la jour. ”

“ Au reste, il est inutile d'insister sur l'origine de la propriété, dans un ouvrage qui traite des lois civiles; car toutes les choses susceptibles de propriété , et dont les hommes peuvent tirer quelque avantage, sont aujourd'hui au pouvoir de quelqu'un : il n'y en a qu'un bien petit nombre qui ait échappé à cette invasion générale. L'occupation, qui, comme nous avons vu plus haut, fut un des moyens primitifs d'acquérir la propriété de ce qui n'appartenoit encore à personne , trouve rarement à s'exercer. ”

“ Si l'on avoit quelques reproches à leur faire, ce n'étoit pas celui de la dureté et de la barbarie, mais plutôt de mettre trop d'indulgence et de lenteur, dans la poursuite des délits même les plus graves. Il n'y avoit peut-être que la législation criminelle de la France, qui, parla sévérité de ses formes et l'atrocité de quelques-unes de ses peines, méritât la censure des vrais amis de l'humanité. Dans les lieux où l'on suivoit la loi romaine, la justice criminelle y reposoit sur des principes si équitables , qu'il n'y avoit que bien peu de chose à redire. ”

“ Dès que le mariage n'est plus aux yeux de la loi qu'un simple contrat civil, c'est-à-dire qu'elle n'exige plus pour sa validité l'observation d'aucune cérémonie religieuse et l'intervention du ministre du culte, on se trouve au point où l'on en étoit avant le concile de Trente et l'ordonnance de Blois, qui firent de ces formes une des conditions nécessaires pour la validité du mariage. ”

“ Il ne faut pour cela qu'une volonté juste et prudente du législateur. Quoi qu'il en soit, il n'y a pas d'inconvénient comparable à celui de priver des époux ou des enfans de leur état, à cause de l'omission de quelque formalité arbitraire et étrangère à l'essence du mariage.
En faisant dépendre la validité d'un mariage de son inscription sur les registres publics , on ne fait pas attention qu'il est peu de communes, où il y ait des hommes capables de tenir de pareils registres , et que l'état des citoyens est subordonné à leur impéritie ou à leur incapacité. ”

“ Aussi les Anglais sont-ils le peuple de l'Europe , qui a le plus anciennement ses lois écrites dans sa propre langue ; ce qui n'a pas peu contribué à en répandre de bonne heure la connoissance, et à lui inspirer pour elles cet attachement , qui l'a caractérisé de tous les temps. Le roi Edouard, le dernier de la race des Saxons , fit, à ce qu'on prétend, un code uniforme pour toute l'Angleterre, des lois que les Saxons et les Danois y avoient portées. ”

“ Ne sera-t-elle pas souvent le jouet de leur ignorance, de leur intérêt, de leur passions ? La puissance protectrice de l'ordre social, ne deviendra-t-elle pas l'instrument de ses tyrans et de ses oppresseurs ? ”

“ Qu'on ne dise point qu'il n'est rien d'aussi commun que de voir la force appuyer les actes de la justice? rien n'indique plus que son autorité est chancelante, que lorsqu'elle est obligée de recourir à ce dangereux expédient ; car si la force prête quelquefois son secours à la justice, il arrive bien plus souvent encore, qu'elle sert d'appui à l'injustice; et c'est à quoi ne paroissent pas avoir réfléchi ceux qui, à diverses reprises , ont déclaré que la force est essentiellement obéissante. ”