Thomas-Pascal Boulage

“ De là, la nécessité de faire de longues observations sur la nature de l'homme. Or, tous ne sont pas capables de cette attention soutenue, de cette réflexion profonde, de cette grave méditation absolument nécessaires quand on veut traiter des matières de cette haute importance. On décore du nom de sages ceux qui professent cette science, la plus noble et la première de toutes. Or, si, comme je l'ai dit d'après Socrate, la sagesse est une raison éclairée, les hommes les plus éclairés peuvent seuls être les interprètes de la loi naturelle. ”

“ Le pouvoir législatif ne peut être institué que pour établir et promulguer de bonnes lois positives, des lois dont la raison primitive soit dans celles que Dieu nous a données. Dieu nous a ordonné d'obéir aux puissances. Elles ne sont, d'ailleurs, établies parmi les hommes que par une convention expresse ou tacite, une réunion de volontés déterminées librement par un intérêt commun. Dieu et les hommes n'ont pu donner le pouvoir de faire de mauvaises lois. D'ailleurs, les droits ne sont jamais fondés que sur les devoirs, et certainement le premier devoir d'un législateur doit être de ne point ”

“ De son côté, Charles Dumoulin a fait sur le droit coutumier les plus savans commentaires que nous ayons. Nourri de la lecture des jurisconsultes romains, il s'est tellement approprié leurs sentences et leurs maximes, qu'elles coulent naturellement de sa plume, et viennent se placer comme d'elles-mêmes à côté d'une loi municipale. Riche de son propre fonds, il peut être regardé comme l'oracle de la raison et de l'équité. Il fait autorité par lui-même et non comme témoin de la tradition. ”

“ L'harmonie de l'univers, l'ordre qui règne dans un Etat, le contentement intérieur qui rend l'homme heureux, ne peuvent jamais résulter que de l'union intime de la Force avec la Sagesse. Il faut donc qu'à une raison éclairée qui lui sert de guide, l'homme joigne une volonté ferme et constante de marcher à la lueur de ce flambeau, et c'est en cela que consiste la vertu. ”

“ La liberté civile consiste dans le droit de faire tout ce qui n'est pas prohibé par la loi, et l'on regarde comme permis tout ce qui n'est pas défendu. Il n'y aurait donc plus de liberté civile si la loi punissait des actions qui ont été commises et qui n'étaient pas défendues avant qu'elle reçût l'existence. ”

“ Quand on refuse de remplir envers nous une obligation qui n'est fondée que sur le droit naturel, il n'y a d'autre remède que de supporter ce refus. Dans l'état purement naturel, on ne jouit point du droit de guerre contre celui qui refuse de donner ou de faire ce à quoi il est naturellement obligé.
Mais le droit civil a reconnu et consacré ce principe, que chacun est tenu de remplir ses engagemens. Un engagement produit donc une obligation parfaite. ”

“ En effet, la religion , qui est l'ouvrage de Dieu, ne peut être contraire à la suprême justice , qui est Dieu lui-même ; car Dieu ne peut se détruire. La loi positive ne peut trouver de sanction dans la religion qu'autant qu'elle est conforme à cette loi première, d'où la religion découle nécessairement ; on a donc tort d'appeler les lois des princes des lois arbitraires, comme on a tort de dire qu'on fait une loi. ”

“ On convient partout que pour être vertueux il faut observer tous ses devoirs envers Dieu , envers soi-même et envers ses semblables; mais tous les hommes n'honorent pas la Divinité de la manière qui lui convient; il y en a même qui lui font outrage par un culte contraire aux premières lois de l'humanité. Tous ne croient pas qu'il faut faire à autrui tout le bien qui dépend de soi, et que l'on doit pardonner les injures ; tous, enfin, ne sont pas d'accord sur la nature du bien qui peut les rendre heureux, ni sur les moyens de l'acquérir. ”

“ LA réunion des préceptes que Consacrent les lois naturelles, s'appelle assez ordinairement droit de la nature et des gens. On veut dire par-là qu'il régit toutes les nations , ou tous les hommes, quelque pays qu'ils habitent. Dans ce sens , la plupart des contrats appartiennent au droit des gens. Ne nous attachons point à la différence qui existe entre le système des Romains et le nôtre. Qu'il y ait un droit des gens primaire, un droit des gens secondaire, peu importe, pourvu qu'on ne conçoive pas de fausses idées de ce qui est essentiel dans la nature des choses. ”

“ Les seules lumières de la raison ont suffi pour faire reconnaître qu'en Dieu est la Toutepuissance unie à la Sagesse suprême par l'Amour, et que c'est cet amour qui produit l'ordre et l'harmonie que nous admirons dans l'univers. ”

“ Le droit naturel leur fait encore une loi inviolable de préférer le bien public à toute autre chose ; de sacrifier leurs richesses, leur fortune ; en un mot, tous leurs intérêts particuliers, pour la conservation de leur pays et du gouvernement légalement institué. ”

“ IL peut y avoir de mauvaises lois ; mais c'est être mauvais citoyen que de leur résister, et c'est leur résister que de porter directement ou indirectement les autres à la désobéissance. Dieu accorde à chacun les grâces qui lui sont nécessaires pour qu'il puisse remplir les devoirs de l'état auquel il l'appelle ; mais errer est de la nature de l'homme. Les erreurs du juge sont des jugemens, les erreurs du souverain sont des lois. ”

“ Les lois naturelles et les lois positives ont une sanction qui leur est commune, c'est la religion révélée. La religion révélée est venue au secours de l'homme à cause de l'état d'insuffisance où se trouve sa raison pour l'éclairer sur tous ses devoirs. La loi naturelle et la religion révélée ne peuvent se contredire, car toutes deux sont l'ouvrage de Dieu ”

“ C'est de ce premier devoir que découlent tous les autres. Eclairer son esprit, fortifier son ame, régler les mouvemens de son coeur, et par conséquent veiller à sa conservation , au maintien de ses moeurs, et ne point, en cédant au désespoir , détruire l'ouvrage de Dieu , et s'affranchir ainsi de ses devoirs envers la société, tel est l'abrégé de toute la doctrine des jurisconsultes et des moralistes. ”

“ Là où il n'y a pas union intime de la force et de la sagesse, il n'y a pas d'harmonie : la justice est méconnue ou violée, et l'homme s'éloigne de sa destination.
L'homme doit donc chercher à connaître Dieu, à se connaître lui-même, et imiter la divinité autant qu'elle le permet à sa faiblesse. ”

“ Quelquefois on oppose les coutumes aux us, et alors elles signifient les droits particuliers de chaque lieu, principalement les redevances envers les seigneurs, et les us signifient les maximes générales. Les franchises sont principalement les exemptions des droits de servitude, comme des main-mortes ou des formariages, pour remettre des serfs dans le droit commun : et les priviléges sont des droits attribués, à des personnes franches, outre ce qu'elles avaient de droit commun, comme le droit de commune et de banlieue, l'usage d'une forêt, l'attribution de causes à une certaine juridiction. ”

“ PUISQU'IL y a un droit supérieur aux caprices des hommes, indépendant de la volonté des princes, il n'est donc pas besoin de droit positif, diront quelques-uns ? Mais ce serait méconnaître la nature de l'homme.
Dieu lui a donné une ame capable de connaître et de sentir. Elle jugera par raison où par sentiment de ce qu'il faut faire et de ce qu'il faut éviter pour vivre selon la justice ; mais l'expérience nous démontre que l'homme trouve en lui des penchans contraires à ses devoirs , qu'il porte, dans une niême ame, des notions de justice et des passions injustes. ”

“ Je suis fermement persuadé qu'on a tort de prétendre que dès qu'une loi est promulguée, chacun a le droit de l'attaquer dans le sens qu'il lui plaît, qu'on peut l'accuser d'erreur ou d'injustice , et donner à cet acte d'hostilité toute la publicité possible. ”

“ La loi naturelle règle tous les tems ; la loi civile n'a d'autorité que sur l'avenir ( C. civ., art. 2.) (1) . Toute action contraire à une loi existante est une action injuste : la loi naturelle est antérieure aux hommes, elle détermine donc la justice ou l'injustice de toutes leurs actions. Mais par une autre conséquence du même principe, on ne peut déclarer injuste une action antérieure à la loi humaine qui la défend, et c'est ce principe qui garantit la liberté civile. ”

“ Mais si chacun exerçait par soi-même la voie de la contrainte, cet état de guerre serait funeste à la société ; chacun s'aveuglant sur son droit, la force tiendrait lieu de justice, et l'on tomberait bientôt dans un état de dissolution sociale. ”

“ Enfin, tout l'esprit de ces lois tendait à rendre les hommes plus doux, plus sociables, plus soumis aux puissances légitimes, et à ruiner les coutumes injustes et tyranniques que la barbarie y avait introduites. Il ne faut donc pas s'étonner si ce droit, qui fut d'abord mis au jour par la curiosité de quelques particuliers et par l'autorité des savans, s'établit insensiblement par l'intérêt des princes et par le consentement des peuples. ”

“ Supposons une république où les forts obéissent aux sages, où ces deux premiers ordres d'un Etat soient unis par un sincère et profond amour de la justice et de la patrie : l'ordre, l'harmonie, règneront partout, et les peuples obtiendront cette somme de bonheur qu'il nous est permis de goûter sur la terre. ”

“ Les jurisconsultes disent qu'une action est équitable quand elle est conforme à la loi naturelle, et qu'elle n'est que juste quand elle n'est conforme qu'au droit positif, d'où ils tirent cette conséquence, que ce qui est juste n'est pas toujours honnête.
22. Ils disent encore que le droit naturel ne produit que des devoirs imparfaits, tandis que le droit civil produit des obligations parfaites. ”

“ Le Français qui réside en pays étranger et n'a pas abdiqué sa patrie, peut donc jouir du bénéfice des lois personnelles qui permettent, et il ne peut enfreindre celles qui ordonnent ou défendent. L'étranger qui réside en France et n'y jouit pas des droits civils, ne peut réclamer les avantages qui résultent des unes, et n'est pas tenu d'observer les autres. ”

“ Nos coutumes contenaient ces trois maximes: Le mort saisit le vif (1) , c'est-à-dire qu'il n'était pas nécessaire, pour acquérir une succession, de faire adition d'hérédité, et que celui qui mourait sans avoir accepté, transmettait son droit à ses héritiers : Institution d'héritier n'a pas lieu, c'est-à-dire qu'elle n'est requise et nécessaire pour la validité des testamens (2) : En ligne directe, propre héritage ne remonte, et n'y succèdent les père et mère, aïeul ou aïeule (3) . ”

“ De même que les lois, les actions sont réelles ou personnelles (1) . Il y en a qui sont àla-fois l'un et l'autre, et on les appelle mixtes (2) . Leur nature détermine le tribunal devant lequel elles doivent être portées (C. de pr. civ., art. 39) .
1°. Toutes les fois que nous agissons contre quelqu'un qui est obligé envers nous par un contrat , par un quasi-contrat, par un délit, on par un quasi-délit, l'action est personnelle (3) . C'est, en effet, la personne que nous attaquons; ce n'est pas tel objet qu'elle possède plutôt que tel autre que nous réclamons. ”

“ La communauté légale et les principales règles sur les successions font encore partie de notre droit commun, le douaire est remplacé par des donations, mais il n'est plus question des deux autres.
1°.Communauté entre époux. Les Romains avaient institué le régime dotal, suivant lequel le mari était le maître de tous les biens que la femme apportait en mariage, et de ceux qu'elle acquérait depuis la célébration. A lui seul appartenaient tous les bénéfices faits en commun.
La communauté, au contraire, est une société de biens entre époux. ”

“ Les capitulaires, qui étaient les seules lois nouvelles, contiennent peu de choses qui puissent fournir des principes de jurisprudence. Une grande partie ne regarde que la discipline ecclésiastique, et l'on y a transcrit des canons des anciens conciles. Ceux qui traitent des choses temporelles ne regardent souvent que des affaires particulières ; il y en a même qui visiblement ne sont que des instructions pour les commissaires envoyés dans les provinces : le peu qui reste d'articles généraux sont des lois fort imparfaites. Ce sont plutôt des exhortations à la vertu que des lois pénales ”

“ Lorsque l'esprit découvrira encore le ciel, la terre, la mer et la nature de toutes choses; apercevra leur origine, leur fin, le terme et le mode de leur destruction, ce qu'elles ont de mortel et de périssable, ce qu'elles ont de divin et d'éternel; s'élèvera jusqu'à celui qui les préside et les gouverne ”

“ Les adversaires du droit naturel n'ont pas insisté sur ce raisonnement, parce qu'il faudrait l'appuyer sur ce fait principal d'une souche commune d'où sort tout le genre humain ; ce qui serait contraire à leurs préjugés ; on n'aime pas tout ce qui tend, même indirectement, à donner de l'autorité aux livres sacrés. ”