François Frédéric Poncelet

“ Afin d'éviter les embarras et les dépenses de ce vest et devest, avec l'affaiblissement de la tenure féodale et censuelle , on introduisit la maxime que, le mort saisit le vif, c'est-à-dire, que le mort, investissait et mettait lui-même en possession, sans l'entremise du seigneur dominant, le vif ou son héritier.
Telle est l'origine de la saisine en fait de succession. Dans quelques endroits, la saisine n'avait lieu que par tolérance, du seigneur, et ne devenait irrévocable qu'après une possession d'un an et d'un jour. ”

“ De là, l'émancipation par le mariage, par le commerce, par la séparation de demeure.
Dans quelques coutumes, l'émancipation par le commerce n'a lieu qu'au gré du père.
Quant à l'émancipation par demeure séparée, elle est prouvée de plusieurs façons : « Feu et lieu font mancipation; » dit Loisel. — « Les enfants, dit la coutume de Châlons, sont en la puissance des pères , et n'en sortent qu'ils ne soient âgés de vingt ans , ou mariés , ou tenant maison, et faisant fait à part, au sceu et veu de leurs pères, etc. » ”

“ Celui qui affranchit ses esclaves doit espérer une récompense auprès du Seigneur. C'est pour cela que, moi et mon épouse, pour le soulagement de nos âmes et la rémission de nos péchés, avons affranchi un tel, nôtre esclave, dé toute servitude. — Sois libre, toi et les tiens , sois déchargé de tout ce que tu dois, à nous, à nos héritiers, excepté de ce que tu dois à Dieu. Emporte ton pécule, et tâche de l'augmenter. Si tu te trouves faible et impuissant contre des persécuteurs, invoque la protection de l'Église ou de quelque puissant ”

“ Par sa méthode, il n'appartient exclusivement ni à l'école historique ni à l'école philosophique ; il pense avec raison que c'est par la connaissance de l'histoire et des moeurs des peuples qu'on s'élève à la philosophie du droit, et par les idées philosophiques que l'on féconde l'étude de l'histoire : les séparer, c'est les énerver.
Il a encore raison de croire que le droit romain ne doit pas être étudié en France comme il peut l'être en Allemagne et dans les pays où il est encore admis comme partie de la législation. ”

“ Des effets particuliers y sont souvent attribués à la possession annale, d'un an et d'un jour.
Les coutumes ont retenu ces principes.
Toute propriété n'est transmise qu'après une investiture : par la foi et l'hommage, s'il s'agit d'un fief; par l'ensaisinement, s'il s'agit d'un bien en censive; par la sentence du juge, s'il s'agit d'un alleu.
Quant aux héritiers, une saisine fictive avait été admise : « Le mort saisit le vif, son plus proche parent et hoir habile » à lui succéder. ”

“ Dans toute société, et surtout dans une société guerroyante, il n'était point douteux que l'action ne dût appartenir au plus fort, à l'homme.
Delà , chez les Germains, le mari qui est constitué , nonseulement le protecteur de la femme, mais encore le seul représentant de la communauté. La transition de l'idée d'égalité à l'idée de protection et de représentation unique de la part du mari, était d'autant plus facile que les femmes, chez les Germains, en vue de leur faiblesse et de l'amour même qu'on leur portait, se trouvaient sous une protection perpétuelle de leurs parents ”

“ Les religieux furent rendus à la vie civile ; les protestants et les juifs égalisés aux catholiques ; les étrangers investis de tous les droits de l'homme, moins ceux du citoyen. Les bâtards se relevèrent de leur dégradation, et jouirent de tous les droits des citoyens libres. Ayant éffacé la distinction des biens nobles et roturiers, la succession se trouva toute roturière , c'est-à-dire distribuée avec égalité. ”

“ Une histoire bien faite du droit est la véritable philosophie du droit; car seule elle fait connaître les causes qui ont donné naissance aux lois. Cette histoire est d'une utilité incontestable , puisqu'en dévoilant l'origine des dispositions législatives, elle en fait connaître le véritable esprit et en rend l'application plus facile. ”

“ Une faiblesse générale tient les hommes éloignés du bien entrevu, et les fait pourrir dans le mal accoutumé. Si l'on laissait à elles-mêmes ces sociétés ainsi déchues, la barbarie leur reviendrait par la corruption. Or, le monde romain en était tombé là , et la jeune Germanie est venue à temps pour recevoir la lumière du Christ, et l'expérience de la longue et savante civilisation romaine.
Dans les Gaules, ce qui restait de Rome n'a point disparu ”

“ I. On sait l'histoire lamentable du cinquième siècle; l'Empire romain tout affaibli par le despotisme, et pour dernière angoisse, Ce fatal despotisme qui était devenu nécessaire, usé dans ses ressorts, impuissant ; la Civilisation corrompue retournant à la barbarie ; partout les querelles religieuses ; le monde manquant de guides, et toutes choses offertes au premier occupant. ”

“ Par une ordonnance de Philippe IV, dit le Bel, à la date de 1302, les seigneurs de Champagne furent les seuls qui purent conserver leurs droits sur les bourgeois de leurs terres.
Les villes des bourgeois avaient ce privilège, que toute personne du royaume, qui y venait séjourner un an et un jour, y acquérait droit de bourgeoisie. Elles étaient ainsi un asile ouvert à tous les serfs fugitifs. ”

“ V. L'enfant mineur, ayant un fief à lui, était sous le bail de son père : s'il n'avait plus de père, sous le bail de son collatéral le plus proche : mais, dans ce cas, on distinguait la garde de la chose de la garde de la personne, et par prudence on ne donnait au collatéral que la garde de la chose ; et l'on réservait celle de la personne à un ami du père : « Car, disent les Etablissements de saint Louis, soupçons est que il ne voulust plus la mort que la vie des enfants, pour la terre qui lui écherrait. » ”

“ Les coutumes d'Anjou , de Clermont, de Nantes, refusent la garde bourgeoise aux parents roturiers et ne permettent que la tutelle.
Quoi qu'il en soit de ces diversités, la garde bourgeoise diffère de la garde noble en ceci, qu'elle ne se pratiquait que sur les biens roturiers; qu'elle finissait à la majorité ordinaire, et non à la majorité féodale ; enfin, qu'elle n'avait lieu qu'en faveur des ascendants. Comme les gardiens nobles , les gardiens bourgeois étaient dispensés de rendre compte des fruits qu'ils consommaient à leur profit. ”

“ Elles inspirent les ouvriers de la civilisation française; elles leur donnent intelligence et passion , et tout se courbe et se change, sous leur puissante main, en cette magnifique civilisation que représente la France, je veux dire l'égalité civile la plus complète servie par l'unité nationale la plus forte. Cette donnée supérieure, suivie dans le Précis, est empruntée à l'école historique allemande, mais avec une intelligente modification, à savoir pour la France, comme nous l'avons dit, la prédominance des idées sur les moeurs. ”

“ La loi des Saxons est formelle : « Que toutes les traditions et les ventes , faites conformément aux lois, soient stables. Mais qu'il ne soit permis à personne de léguer son bien à quelqu'un ( à moins que l'on ne le lègue à l'église ou au roi) , et de déshériter ainsi son héritier. Si quelqu'un est pressé par le besoin , il pourra céder tous ses esclaves , afin de se taire nourrir. » ”

“ On appelait héritages à cens des immeubles roturiers qui devaient censives à un seigneur. C'étaient des fiefs, moins la foi et l'hommage. Leurs possesseurs n'avaient qu'un usufruit perpétuel , dont le domaine éminent restait aux mains du seigneur censier. Les censitaires devaient porter tous les ans au seigneur censier une certaine redevance : dans les aliénations à titre onéreux , ils payaient au seigneur des droits appelés lods et ventes ; un denier sur douze deniers du prix. Si le censi taire recelait la vente, il était passible d'une amende; ordinairement un écu et un quart. ”

“ Les lois successorales, malgré quelques différences, s'accordent chez les Germains pour exclure les filles des biens propres et des biens fonciers de leurs parents.
« L'hérédité d'un homme mort, dit la loi Salique , appartiendra 1° à ses enfants ; 2° à ses père et mère ; 3° à ses frères et soeurs ; 4° à ses tantes paternelles et maternelles ; 5° puis aux plus proches parents du côté paternel. Mais aucune partie de la terre salique ne pourra appartenir aux femmes ; qu'elle soit dévolue en entier aux parents mâles. » ”

“ Nous avons dit que les Germains tenaient leurs fils, leurs filles et leurs femmes dans leur Mund, et ce mot veut dire protection. Dans leurs moeurs grossières, il leur arrivait souvent de convertir le mund en une véritable propriété; ils pouvaient tuer leurs enfants nouveau-nés; les vendre quand ils étaient plus âgés. Cependant l'idée essentielle du pouvoir d'un homme libre sur un homme libre, la protection, a persisté et ne s'est point perdue. ”

“ Une loi étrange est celle-ci, du même code des Lombards :
« Si quelqu'un a conçu avec le roi là mort d'un homme, et s'il l'a tué d'après l'ordre du roi, qu'il soit tranquille , ainsi que son héritier ; car nous Croyons que les coeurs des rois sont dans les mains de Dieu , et il est impossible qu'il soit comparé à un homme celui dont le roi a voulu la mort. » ”

“ Dans les coutumes, le pouvoir du père sur ses enfants, du mari sur sa femme, comme celui du tuteur sur son pupille, n'a pas d'autre essence que la protection ; tous les mots qui servent à désigner ces difiérents pouvoirs, l'expriment clairement : bail, garde, garde gardienne, mainbournie, vouerie, aduouerie : bail, selon la plupart des auteurs, vient de bajulus, bajulare, soutenir; garde, du mot teutonique waerdein, waerden, garder; mainbournie est fait de mundeburdus ou de momboor, qui signifient également protecteur ”

“ Par la plupart des coutumes, c'est la verge qui anoblit. On appelait cette noblesse de parage. Dans les établissements de saint Louis , on lit que, si un homme, qui n'est pas noble par son père, se fait armer chevalier, le roi où le baron de qui il relève pourra le faire prendre , le placer sur du fumier , et là, lui briser ses éperons d'or, injustement usurpés. ”

“ « Si un homme libre , sous la tutelle d'un noble, est exilé , et que le besoin le force à vendre son héritage, qu'il l'offre d'abord à son plus proche parent. Si celui-ci ne veut pas l'acheter , qu'il l'offre au noble , son tuteur, ou à celui qui est placé par le roi comme gardien de ses biens. Si ceux-ci ne veulent pas l'acheter, il.pourra le vendre à qui il voudra. » Ainsi, selon la loi des Saxons, l'intérêt de la conservation des biens dans la famille va jusqu'à restreindre la libre disposition du droit de propriété. ”

“ IX. Les coutumes se prouvaient autrefois de deux manières :
(1) Il va sans dire que nous n'admettons pas la fable de la découverte, de la réapparition soudaine du droit romain, après la prise d'Amalfi par Lothaire II d'Allemagne, en 1135. Le droit romain ne s'est jamais perdu; il était dans les moeurs de nombreuses populations. On en trouve des mentions dans les historiens des premiers temps ; on le voit tout vivant dans les lois barbares elles-mêmes , dans les capitulaires. Les tribunaux ecclésiastiques n'ont jamais cessé de l'appliquer. ”

“ Un parti , tout est parti, et le chanteau part le villain (1) .
La pitié fit introduire quelques modifications à la rigueur de cette dissolution de la communauté par le départ d'un seul de ses membres : des coutumes admettent des départs nécessaires , qui n'interrompent point la communauté ; d'autres ne l'interrompent que pour certains biens.
Les serfs de corps pouvaient être affranchis par leur seigneur. ”

“ Le pouvoir du Vergobret est encore plus faible en fait qu'il n'est gêné en droit, et nous en avons une preuve certaine : sur la plainte de César, qu'il ne reçoit point les vivres promis par les Eduens, un Vergobret répond en pleurant qu'il n'y peut rien, et qu'il y a dans sa ville un démagogue, un favori de la multitude, qui détourne les Eduens d'envoyer des vivres à l'armée romaine. ”

“ Ils sont habiles à tous les actes de la vie civile ; cependant ils ne peuvent ni tester, ni recueillir des legs, ni avoir des héritiers légitimes, ni succéder eux-mêmes. Ils ne sont pas admis au bénéfice de cession : ils ne peuvent demander en justice sans offrir une caution de payer le jugé. Ils ne peuvent non plus occuper des charges publiques , civiles ou ecclésiastiques.
Leur succession est dévolue au fisc, à moins qu'ils ne laissent des descendants légitimes , même aubains , mais nés et demeurant en France. ”

“ Mais, par la suite, les rois permirent aux roturiers la possession des fiefs, à la charge d'un impôt appelé droit de franc-fief. Il s'établit alors des fiefs roturiers, en même temps que des fiefs nobles , tenus par des roturiers. Ils cessèrent en général d'être militaires ; et, de cette qualité, il n'y en eut plus d'autres que ceux qui relevaient directement des grands suzerains, et plus tard du roi seul. Ou les appelait fiefs-liges ; leur hommage, hommage-lige ; l'hommelige devait service à la guerre. ”