Franc-fief

“ Les ventes de fiefs s’étant fort multipliées, la caste noble se vit en danger d’être envahie par toute la roture, et le gouvernement se montra plus difficile pour reconnaître la noblesse des descendans des roturiers acquéreurs de fiefs nobles. Au XVIe siècle, l’ordonnance dite de Blois supprima définitivement le privilège de la tierce fois, qui était d’ailleurs depuis longtemps contesté. Le propriétaire non noble d’un fief noble, après avoir payé le droit de franc-fief, ne put donc jouir sur sa terre que des seuls privilèges qui faisaient corps avec elle ”

“ Si les biens nobles sont possédés par des roturiers, le domaine de la couronne a sur eux le droit de franc-fief-, qui s'exerce à raison même de la détention, par des roturiers, de fiels et de biens nobles ; c'est le prix par lequel ils rachètent envers la couronne leur incapacité ; et les roturiers possesseurs de biens, même en franc-alleu, sont sujets au droit de franc-fief, droit qui remontait à saint Louis et à l'époque des croisades 3. ”

“ Le fief est né au détriment de la franchise des terres, il va se nourrir du sang de l'aleu, il va croître et grandir jusqu'à annihiler presque complétement le grand principe de la propriété, jusqu'à le faire disparaître. ”

“ Déjà, comme nous l'avons vu, même avant le XIVe siècle, le régime féodal n'existait plus dans toute sa pureté, puisque le fief était accessible aux femmes et aux bourgeois, et que ces derniers pouvaient, dès l'époque des croisades, remplacer le service militaire par le paiement du droit de franc-fief. Mais le changement devint, on le comprend, bien plus considérable encore quand, l'armée permanente étant établie et la convocation du ban féodal tombant en désuétude, la possession du fief n'entraîna plus aucune obligation de prendre les armes. ”

“ Premièrement, un franc fief ou membre de fief franchement et noblement, lequel a gaige piège, justice, juridiction, hommes, hommages, moulin à bled, estang, pescherie, rentes, revenus, reliefs, traiziesmes et autres droitures, dignités et aventures à noble fief appartenant selon la coustume du païs ; lequel est assis en lad. vicomté d'Avranches. Et vaut à commun an la somme de saize livres tournois, sept chappons et trois cents d'oeufs de rente ou environ, en tant qu'il y en a assis en la paroisse de S. James. ”

“ Ce privilége de tenir & d'acquérir des fiefs ou terres nobles, ne s'étend qu'aux droits de franc-fiefs, dont les nobles , dont parle la Coutume , font exempts. Car, régulièrement - tout noble qui exerce des arts méchaniques, & fait profession de marchandise , quoiqu'il ait des fiefs, est sujet aux tailles , subsides Se autres impositions auxquelles les roturiers font cotifables ; & ce droit de franc-fief est le privilége que donne le Roi aux roturiers de tenir & d'ac- quérir des fiefs comme les nobles, en lui payant finance. ”

“ De Saint-Malo. ↑ On appelle franc fief un « fief possédé par un roturier, avec concession et dispense du Roi, contre la règle commune, qui ne permet pas aux roturiers de tenir des fiefs. On appelle droit de francs fiefs, taxe des francs fiefs, le droit domanial qui se lève de temps en temps sur les roturiers qui possèdent des terres nobles. » ”

“ Franc fief, cette épithete est donnée aux fiefs, parce qu'ils ne doivent être tenus que par des personnes franches & nobles de race ou annoblies, qui sont franches libres & exemptes de tailles, aides & subsides, & on appelle francs fiefs & nouveaux acquets, la taxe qu'on fait tous les 30 ou 40 ans sur les roturiers, les Eglises, les 109 Communautez & gens de main morte pour les fiefs qu'ils tiennent, ou qu'ils ont acquis de nouveau, qui ne sont point amortis, afin qu'ils ne soient point obligez d'en vuider leurs mains ”

“ Aucun acte relatif à la disposition des fiefs ne put être fait sans son consentement. Toute acquisition féodale par des roturiers entraîna le paiement d'un droit à son profit (le franc-fief) . Les établissements ecclésiastiques ne purent acquérir de fiefs ou de censives sans l'autorisation royale. Enfin, comme le roi avait de grands vassaux ayant eux-mêmes; sous leur autorité un certain nombre de vassaux inférieurs j ces derniers, les arrière-vassaux, furent rattachés au roi, qui put exercer sur eux une action directe au point de vue de la justice, des impôts et de l'armée. ”

“ Nous venons de voir comment le fief devenait aleu. Disons deux mots de la réciproque : un aleu devenait fief, quand son possesseur en faisait foi et hommage à un sei gneur, qu'il reconnaissait celui-ci à la suite d'une convention, ou parce qu'il avait perdu ses titres d'exemption. Dans cette dernière hypothèse, s'il venait à retrouver postérieurement ses titres de franchise, il était admis à poursuivre l'immunité de sa terre, nonobstant la reconnaissance faite par lui, car celle-ci était le résultat d'une erreur, et «plus valet quod est in veritate quam quod in opinione. » ”

“ Corbin, Traité des fiefs et censives, IV, Goetzman, Traité du droit commun des fiefs d'Alsace, I, p. 72, enseignaient bien que « tout homme qui tient un domaine en franc-aleu peut de son domaine faire un fief, » mais ces opinions étaient isolées.
On expliquait les articles des coutumes de Meaux et d'Aoste en disant qu'ils n'avaient pas pour but de permettre de bailler à cens les biens roturiers, qu'ils ne voulaient viser que les fiefs offerts, c'est-à-dire les conversions d'aleux en fiefs par remise fictive à un grand feudataire, qui le rendait ensuite par voie d'inféodation. ”

“ Nulle terre sans seigneur, le possesseur d'un fief dominant, c'est-à-dire assez considérable pour avoir d'autres fiefs dans sa mouvance, était, par ce seul fait, le créancier de la plupart des habitants de la seigneurie qui y possédaient des biens ; nous disons de la plupart et non de tous, parce qu'il y avait des biens en franc-alleu et comme tels affranchis de toute redevance féodale, même dans les pays les plus soumis à ces redevances (1) . ”

“ A la suite d'une remontrance des Etats de 1692, un édit de 1694 " maintenait et gardait les habitants de la Na-
Béarn, Soule, Foix 363
" varre dans la faculté de tenir en franc-aleu naturel et " d'origine tous leurs biens nobles et roturiers, particuliers " et communs... nonobstant les édits d'août 1692 concer" nant le franc-fief et le franc-aleu, qui ne pourront leur " nuire ni préjudicier 1. ”

“ Le propriétaire d'un franc-aleu noble est même sujet > & non exempt des droits de franc-fief , s'il n'est lui-même noble; mais il efl: exempt.du ban & de l'arrière-ban : la raison s'en tire de ce que le droit de ban & d'arrière-ban est un droit réel qui procède des fiefs anciennement donnés par les Rois, à la charge du service militaire; duquel droit tout propriétaire de franc-aleu noble se trouve exempt par la nature & qualité de l'héritage allodial; mais le droit de franc-fief étant personnel, & regardant la personne du propriétaire, s'il est. ”

“ Bien plus, lorsqu'il s'agit de déterminer la nature d'un droit ou d'une redevance, le désaccord surgit presque toujours : l'un donne à la justice ce que l'autre donne au fief. Les coutumes sont aussi diverses: ce qui est ici féodal est là de justice. Les mêmes droits sont dans une même localité, de justice et de fief. ”

“ Les seigneurs cherchèrent à vendre leurs terres et les roturiers, enrichis par le commerce, se présentèrent pour les acquérir. Peu à peu, on vit, des nonnobles devenir possesseurs de fiefs et, par une longue possession, se glisser dans le corps de l'aristocratie mili (1)
mili (1) du Beauvoisis, ch. 48.
(2) Art. 189. Ch. Giraud, Essais sur l'histoire du droit, etc., t. II p. 300.
DROIT DE FRANC-FIEF 319
taire. Celle-ci s'en plaignit et la royauté s'en effraya. ”

“ Tandis que le défaut du paiement de cens ne donnait lieu qu'à une amende et à la saisie des fruits encore sur pied, le défaut de paiement du prix stipulé lors du contrat de fief amenait la saisie, la commise féodale, c'est-à-dire le retour du fief au seigneur.
Tandis qu'une même parcelle de terre ne pouvait avoir qu'un seigneur féodal elle pouvait avoir plusieurs justiciers. ”

“ Par les précédentes observations on a dû concevoir qu'un franc-tenement est la possession d'un fonds ou de quelques services affectés sur un fonds, en tant que cette possession est tenue à Fief par un homme libre, tant pour lui que pour ses héritiers, ou pour le temps de sa vie seulement; & qu'au contraire le Fief simple est un droit attaché à la personne du légitime héritier, en vertu duquel cet héritier peut expulser du fonds de celui auquel il succede, quiconque prétend l'occuper à son préjudice ”

“ On n'avait pas mis l'aleu sous le titre des fiefs, parce que les aleux roturiers étaient le plerumque fit et étaient plus nombreux que les aleux nobles ; parce que rien ne diffère plus du fief que l'aleu, mais de là, à pouvoir tirer un argument a contrario contre l'aleu, il y a loin.
Comment se prouve, dans les pays alodiaux, la directe? 215
Cela résulte encore des termes mêmes de ces articles. En effet, les coutumes qui déclarent le franc-aleu naturel emploient les expressions ce héritages libres de censives..., qui ne le montre être serf... ”

“ Mais, si le jeu de fief a lieu par sous-inféodation, par accensement ou par bail à rente, avec rétention de foi expresse, il y a jeu de fief parfait, et comme le vassal retient la directe par devers lui, il n'est dû aucun profit au seigneur dominant.
Transaction. — Il faut, en cas de transaction, distinguer si le fief change ou non de main par la transaction. S'il change de main en compensation d'une certaine somme d'argent, il y a profit de quint : s'il n' y a point d'argent, il y a lieu au droit de relief. ”

“ Comment la Révolution en faisant disparaître le fief a supprimé en même temps l'aleu 415
Toutes nos terres aujourd'hui sont bien franches et libres, dans le sens qu'elles ne sont opprimées par homme qui vive, mais elles sont grevées de lourds impôts. ”

“ C'est comme une portion du domaine direct retenu dans le temps de l'inféodation dans le fief même, cédé sous cette charge ; c'est un empire, une autorité, une puissance que le seigneur du fief a et qu'il exerce sur la chose par la loi de l'inféodation et de l'investiture. C'est un retour favorable de l'être à son principe, il fait rejoindre la branche au tronc, et le membre au corps du fief, dont il a été autrefois séparé, sous cette condition tacite, comme dépendant de la nature et de l'essence du fief. ”

“ Les fiefs comprenoient de grands territoires, & les Leudes qui les obtenoient, en tiroient tous les fruits & tous les émolumens, tels que les profits judiciaires, freda, que l'on recevoit par les usages des Francs. La justice n'étoit autre chose que le droit de faire payer les compositions de la loi, & celui d'exiger les amendes de la loi : ainsi celui qui avoit le fief, avoit aussi la justice qui ne s'exerçoit
que par des compositions aux parens & des profits aux seigneurs. ”

“ LE S aucuns sont en Franc-Aleu, les autres mouvans de Fief, autres en censive, autres redevables de Coutume échéable, & autres chargés de diverses charges & redevances.
ART. 51.
Tout héritage est franc par sa nature.
Tout héritage est franc & réputé de Franc-Aleu, qui ne le montre être Serf, & redevable d'aucune charge ; posé qu'il soit assis en Justice d'autrui, & qu'il n'en ait titre.
ART. 52.
Des Cens, Lots & Ventes, &c.
Tous héritages chargés & redevables de censive, assis en la Prévôté de Troyes, portent lots , ventes, & amendes, quand le cas y échet ”

“ Breyé 1 nous dit que le fief ; « est une concession gratuite, libre et perpétuelle d'un immeuble ou d'une chose équivalente, avec la translation du domaine utile, la propriété du domaine direct restant à celui qui fait la concession, à charge de foi, d'hommage et de services par celui qui les reçoit. » Le Paige, de son côté, dans ses Annotations sur la coutume de Bar définit le fief : « un droit donné en fonds et un bienfait accordé par le seigneur, à condition d'être perpétuellement avoué et reconnu pour tel, et de lui rendre par le vassal fidélité et secours en guerre, ou autres devoirs. » ”

“ C'est dans une charte de Cbarles-le-Gros, en 884, que le mot fief est employé pour la première fois pour désigner ces sortes de concessions, que jusqu'au IXe siècle, on avait appelées beneficium, bénéfice. On distinguait les fiefs en grands fiefs ou prairies féodales; en fiefs simples, qui relevaient de la" couronne, et arrièrefiefs dont les possesseurs ne relevaient qu'indirectement de la couronne et dépendaient d'un seigneur qui lui-même était feudataire et soumis à un suzerain plus puissant. ”

“ Nul ne peut aliéner un fonds à titre d'inféodation et sous prétexte de s'exempter des droits auxquels a donné lieu l'aliénation faite avant le rachat des droits seigneuriaux sur ce fonds (13 avril 1791) .
J.
Jeu du fief, est l'exercice de la faculté accordée aux vassaux de disposer d'une partie du domaine utile de leur fief, en l'aliénant sous la réserve de la foi. Dans les coutumes où il ne peut se faire à prix d'argent, mais par bail, le propriétaire du fief pourra vendre à prix d'argent telle portion de fonds, et en racheter partiellement les droits casuels (13 avril 1791) . ”

“ Les formes du contrat de fief, très solennelles, sont complexes et rappellent, par leur complexité même, leur double origine : la recommandation qui crée la dépendance vassalique, la concession de « bénéfice » qui la rémunère.
1° Le « port de foi et d'hommage ». — Le futur tenancier du, fief, tête nue, sans armes, à genoux, ses mains dans celles du futur seigneur en signe de parfaite démission, fait un « aveu » : il avoue le personnage aux mains duquel il se remet pour son seigneur ”