Franc-alleu

“ Sur ce fondement la plûpart des Docteurs françois tiennent que le franc-alleu, étant un privilége, & une concession particulière contre le droit commun, tout héritage est présumé tenu d’un fief, à moins que le franc-alleu ne soit prouvé par un titre spécial. La présomption générale est pour le Seigneur ; sur-tout quand son territoire est continu & uniforme, ensorte qu’il ne s’y trouve point de terre en franc-alleu qui y soit enclavée. En ce cas, il faut que celui qui prétend posséder un franc-alleu, le justifie par un titre particulier. ”

“ Dans les Coûtumes même qui admettent le franc-alleu sans titre, le Roi & les Seigneurs sont bien fondés à demander que ceux qui possedent des terres en franc-alleu aient à leur en donner une déclaration, afin de connoître ce qui est dans leur mouvance, & ce qui n’y est pas. ”

“ Une dernière forme de la propriété porte le nom de franc-alleu. Elle se rattache à l'alleu carolingien ; elle est une concession de terre qui n'emporte aucun sens, aucun service militaire. Libre, indépendante, elle a les allures d'une propriété franche de toute redevance ; réfractaire au contrat féodal et aux obligations
dont il est la source, elle eût du mal à se perpétuer au milieu des tenures roturières et serviles. ”

“ Un fief ou un héritage tenu en censive pouvait prendre de diverses manières la qualité de franc-alleu : 1° quand le seigneur dominant le déchargeait de tous devoirs et droits seigneuriaux ; 2° par la prescription. Enfin le vassal pouvait constituer un franc-alleu relatif, en donnant à ce titre une partie de son domaine : cette aliénation ne dépouillait pas le seigneur de ses droits ; mais, vis-à-vis du vassal, elle avait tous ses effets, et, quant à lui, l'acquéreur tenait la terre en franc-alleu. ”

“ Par rapport au franc-alleu, il y a trois sortes de Coûtumes dans le Royaume ; les unes veulent que tout héritage soit réputé franc, si le Seigneur dans la justice duquel il est situé, ne montre le contraire : tels sont tous les pays de droit écrit, & quelques portions du pays coûtumier. Dans d’autres le franc-alleu n’est point reçû sans titre ”

“ Aux Xe, XIe et XIIe siècles, il tend de plus en plus à disparaître dans le Nord surtout, par les raisons que j'ai déjà exposées. Le seigneur local eut le droit de mettre la main sur tout ce qui ne relevait de personne, en vertu de la règle nulle terre sans seigneur. Nul ne pouvait donc, au Nord, posséder de franc-alleu s'il n'en justifiait par titres. ”

“ Franc-alleu est un héritage tellement franc, que il ne doit, point de fons de terre, ne d'icelluy n'est aulcun seigneur foncier, et ne doit vest ne devest, ne ventes, ne saisine, ne aultre servitude à quelque seigneur; mais quant est à justice, il est bien subjest à la justice ou juridiction d'aulcun. ”

“ « Par franc-alleu en général, dit un très-savant auteur dans l'histoire de France, on en» tend une propriété des immeubles, libre et indépendante de tous seigneurs, fondée sur l'axiome » du droit, « QUE TOUS LES FONDS SONT CENSÉS LIBRES SI LE CONTRAIRE N'EST PROUVÉ » ; au lieu » que dans le nouveau droit coutumier on pose pour maxime « qu'il n'est point de terre sans » seigneur, et que tous les fonds sont assujettis, s'il ne paraît de leur affranchissement ». » Le franc-alleu, avant l'arrêt du 27 Mai 1667, par Louis XIV, était ou noble ou roturier ”

“ En 1637, Galland en donna une seconde édition plus complète sous le titre de : Du franc-alleu et origine des droits seigneuriaux, (Paris, Estienne Richer, in-4 de XV, 396 p. et VIII) , toujours sans nom d'auteur, mais la préface est signée. Cet ouvrage, plein d'érudition d'ailleurs, fut traduit en latin et inséré dans le recueil de Schilter intitulé : De par agio apanagio et feudis juris Francisci, Argentorati, 1701, in-4. ”

“ Dès le Xe siècle on ne trouve plus d'alleux, ni en France, ni en Allemagne : d'un côté l'usurpation et de l'autre le besoin de protection avaient, de gré ou de force, transformé la plupart des alleux en fiefs et en bénéfices. – On appelait franc-alleu, une terre, une seigneurie, un héritage indépendant de tout seigneur, affranchi de tous droits ou devoirs seigneuriaux, et sujet seulement à juridiction.
ALLEVARD, ch.-l. de cant. (Isère) , à 35 kil. N. E. de Grenoble; 1547 hab. (parmi lesquels beaucoup de goitreux) . Eaux minérales sulfureuses, cuivre, fer, plomb, houille, etc. ”

“ Sa Majesté en son Conseil a ordonné et ordonne que " le Franc-alleu roturier sera admis dans la province de " Languedoc ; ce faisant, que les possesseurs et détenteurs " des terres roturières et taillables les posséderont allo" dialement sans être obligés de justifier le dit franc-al" leu par aucuns titres ; et si les officiers ou fermiers de " ses domaines prétendent quelques censives ou autres " droits ou redevances sur les dites terres, ils seront obli" gés de justifier qu'elles sont dans la directe et seigneurie " de Sa Majesté ”

“ Si vous ne trouvez mieux, je seray vostre pis aller.
On dit adverbialement, Au pis aller, pour marquer Le plus grand mal ou le moindre advantage qui puisse arriver de quelque chose. Quand son pere le desheritera, au pis aller il aura encore le bien de sa mere. au pis aller, il en sera quitte pour une amende.
ALLEU. s. m. Il n’a d’usage qu’avec le mot Franc, Franc-alleu ; & il se dit de Tout fonds de terre, soit noble ou roturier, qui est exempt de tous droits Seigneuriaux. Toutes ces terres sont des francs-alleus. tenir en franc-alleu.
ALLEURE. s. f. ”

“ L’Alsace, à laquelle aucune branche de l’activité humaine n’était demeurée étrangère et qui avait su conquérir dans toutes un rang distingué et même éminent, était hardiment entrée, sous l’aile de la France, dans cette forme moderne de la civilisation, quand survint l’Allemagne, qui, d’un coup de sabre, trancha les mille liens lentement et librement formés qui constituaient pour cette province autant de véhicules de sa substance vitale. ”

“ La France ne doute pas de nous, elle a foi dans l'Alsace. Mais si l'Allemagne se berce encore d'illusions chimériques, si elle croit trouver dans la persistance de la langue allemande au sein de nos campagnes un signe de sympathie irrésistible et d'attraction vers elle, qu'elle se détrompe! L'Alsace est aussi française que la Belgique, la Flandre et le pays des Basques, et elle veut le rester. ”

“ Il n’est pas ce qu’elle croit. Il constitue un droit pour les faibles ; il n’est pas un prétexte pour les ambitieux. Le principe de nationalité n’est pas, sous un nom nouveau, le vieux droit du plus fort.
Comprenons-le tel qu’il est compris par le bon sens de l’Europe. Que dit-il relativement à l’Alsace ? Une seule chose : c’est que l’Alsace ne doit pas être contrainte d’obéir à l’étranger. Voulez-vous maintenant que nous cherchions quel est l’étranger pour l’Alsace ? Est-ce la France, ou est-ce l’Allemagne ? Quelle est la nationalité des Alsaciens, quelle est leur vraie patrie ? ”

“ L’air salubre et libre qui souffle de la Suisse y gonfle les poitrines et y prédispose l’âme aux pensées hardies. L’Allemagne est sur l’autre rive, avec ses imaginations rêveuses, ses cœurs naïfs, ses mœurs plus rapprochées de la nature. À droite, les lignes gracieusement onduleuses des Vosges l’encadrent, et c’est contre ces barrières des collines et des eaux que l’esprit sympathique de la France la presse et la pénètre incessamment. Entre les trois influences du Rhin, de la Suisse et de la France, comment l’Alsace ne serait-elle pas une race guerrière par excellence ? ”

“ En effet les autochtones de la rive gauche n'ont jamais été ni bavarois, ni hessois, ni prussiens; ils sont de vieille souche gauloise, et leur race n'a pas été noyée sous le flot des immigrés, quel qu'ait été le nombre de ces tard-venus depuis un demi-siècle.
Nous aurons ainsi trois belles provinces aux noms clairs, sonores, populaires, aussi doux à nos oreilles qu'à nos cœurs: l'Alsace, la Lorraine et la France rhénane; trois provinces qui monteront la garde sur le Rhin. ”

“ Elle l’est à jamais pour ce point capital, l’attitude entre la France et l’Allemagne, les sentimens alsaciens à l’égard des Français et des Allemands. L’Alsace a fait son choix, choix de raison, choix d’intérêt, choix de cœur. ”

“ Je vous prie d'examiner cette question posément, loyalement : à quoi distinguez-vous la nationalité? à quoi reconnaissez-vous la patrie?
Vous croyez avoir prouvé que l'Alsace est de nationalité allemande, parce que sa population est de race germanique et parce que son langage est l'allemand. Mais je m'étonne qu'un historien comme vous affecte d'ignorer que ce n'est ni la race ni la langue qui fait la nationalité..
Ce n'est pas la race : jetez en effet les
yeux sur l'Europe et vous verrez bien que les peuples ne se sont presque jamais constitués d'après leur origine primitive. ”

“ Si le pays entre les Alpes et la Baltique, la Meuse et Memel, s’étend aujourd’hui comme un jardin bien tenu sous les yeux de l’Allemand rentrant dans sa patrie, nous le devons pour une grande part à notre corps de fonctionnaires. ”

“ Le voyageur qui traverse pour la première fois l'Alsace est surpris d'y rencontrer déjà l'Allemagne. Ses plaines, ses montagnes, ses cultures, ses populations saines, laborieuses, robustes, au teint clair, aux cheveux blonds, à l'air calme, loyal, un peu indolent; dans les champs, ces moissonneurs ou ces faneurs couverts de vestes écarlates qui s'en retournent en chantant, assis sur les javelles, dans de grands chariots traînés par un agile attelage : tout, et surtout l'idiome tudesque et guttural qu'on y parle, conserve à l'Alsace son cachet primitif de terre allemande. ”

“ Si, concluait-il, l'Alsace, et plus tard les provinces du Rhin, ont pu se prêter à leur réunion à la France, lorsque le sentiment de la patrie allemande n'avait pas encore pris naissance et que ces populations trouvaient, comme en 1802, d'incomparables avantages à vivre sous nos lois, aujourd'hui que le sentiment de la grandeur de la patrie commune est gravé dans le coeur de tout Allemand, il serait insensé de vouloir tenter d'assimiler à la France les populations rhénanes, dont les sentiments, les traditions, les intérêts et le langage sont complètement étrangers aux nôtres. ”

“ Mais qu'est devenue cette Alsace? Aujourd'hui, elle n'est pas autre chose qu'une province sous le joug, où l'on arrache toute vie libre et indépendante avec la langue et les moeurs allemandes, dépendante de Paris, méprisée des vrais Français qui vous appellent : « Ces grosses bêtes d'Alsaciens ! » Vous êtes bien des sujets de la France, mais êtes-vous pour cela des Français de nationalité ? ”

“ La première qui se présente à l’esprit, c’est la prospérité matérielle que la France a introduite et fait régner, le développement auquel elle a présidé de l’agriculture, de l’industrie, de la viabilité, et qu’atteste un prodigieux accroissement de population. Ce que vaut cette raison, l’expérience de l’Alsace annexée par la Prusse en porte témoignage. L’Empire allemand a fait les plus grands efforts, souvent couronnés de succès, pour atteindre le même but, dans l’espoir de germaniser par là l’Alsace. ”

“ Encore une fois, songez à votre amour pour votre Patrie, l'Alsace-Lorraine. Sachez que la réunion de ces anciens Territoires Allemands à l'Empire d'Allemagne est irrévocable; elle ne pourra cesser qu'avec l'existence même de l'Empire d'Allemagne. Et n'écoutez, pendant ces journées décisives pour l'Empire, que ce que vous dicteront votre conscience, votre raison et votre amour pour le Sol Natal, pour vos Familles et pour vos biens. ”

“ Par le coeur et par l'esprit, l'Alsace est une de nos provinces les plus françaises. Le Strasbourgeois a, comme chacun de nous, deux patries : sa ville natale d'abord, puis, au-dessus, la France. Quant à l'Allemagne, il n'a pas même la pensée qu'elle puisse être en aucune façon sa patrie. ”

“ En même temps, ils représenteront la France. C’est cela qu’ils ne doivent jamais oublier, qu’ils représentent la France. Le moindre geste, la moindre action d’un Français en Alsace prend immédiatement une singulière valeur : c’est d’après ce geste, c’est d’après cette action qu’on jugera de la France. Il faut que tous ceux qui voient des Français et les observent puissent dire, comme ce paysan à Igney-Avricourt : « Les Allemands sont communs. » Tous les Français doivent être convaincus qu’ils ont en Alsace une mission à remplir. ”

“ L’Alsace n’en résiste pas moins avec une constance calme, inébranlable, à l’odieuse invasion dont la France est le théâtre, et qui émeut à si juste titre le monde civilisé. C’est que l’Alsace est française, et qu’elle partage la résolution de la mère-patrie dans cette crise suprême où il s’agit non plus seulement, pour un peuple, de la défense de son territoire, mais encore de l’honneur de sa race et de son nom devant l’histoire et la postérité. Ce n’est point d’aujourd’hui que l’Alsace nous donne l’exemple du dévoûment et le gage d’une participation complète au sort de la France. ”

“ Connaissez-vous cette province que baignent les flots du Rhin?
Connaissez-vous l'Alsace, aux antiques traditions, au caractère poétique, et qui, du haut de ses vastes montagnes, regarde sans envie les cimes des Alpes et les vallées de la Suisse?
Si le Midi de la France a brillé par ses orateurs, ses hommes d'Etat et ses capitaines ; si la Bretagne, fidèle à ses vieilles croyances, s'est illustrée par de grandes luttes ; si la Touraine
est, à juste titre, fière de sa noble histoire, de ses monuments religieux, l'Alsace peut montrer avec orgueil ses forteresses et son peuple de soldats. ”

“ Le riche et beau pays que vous voyez là, c'est l'Alsace! Ce sont nos provinces perdues, c'est un morceau qu'on a arraché à la France ; c'est une terre qui a été à vous et sur laquelle, aujourd'hui, vous n'avez plus le droit de porter les pieds! ”

“ L’Alsace n’a jamais été et ne sera jamais allemande ; elle a toujours été et sera toujours l’Alsace. Même intimement liée de toutes les forces de son cœur et de son intelligence à la France, elle ne perdait ni ses vertus propres, ni son caractère, ni son âme, et la France, sûre d’être aimée, s’efforçait à ce que ces vertus, ce caractère, cette âme, demeurassent intacts. ”

“ ALLEUX OU FRANCS-ALLEUX.
Dans la société féodale, l'alleu est la terre absolument libre, par opposition au fief et à la censive. Le propriétaire d'alleu ne tient la terre de personne ; il ne paie aucune redevance, ne doit pas les services d'ost, de plaid, de cour, d'aides (etc.) . Il n'est pas soumis aux droits de relief, de quint, de lods et ventes. L'alleu est la propriété là plus indépendante qui ait jamais existé ; car à l'époque de la féodalité, la notion de l'État s'est affaiblie, les droits et charges, au profit du roi, comme souverain, n'existent pas. ”