Amédée Trouillard

“ Après s'être instruit des lois de tous les anciens peuples, il fit une étude approfondie du Droit romain, qui est le chef-d'œuvre de la prudence humaine et le fondement du droit moderne, car les barbares qui détruisirent l'empire romain se soumirent aux lois de ceux qu'ils avoient vaincus, et du mélange qu'ils en firent avec leurs usages et leurs coutumes se sont formées les lois qui régissent aujourd'hui presque tous les peuples de l'Europe. ”

“ Si l'héritage ou le fief était possédé à la charge de foy et hommage et de service militaire et s'il y avait court et usage, c'était un fief noble, et s'il était possédé à la charge de payer des tailles, des corvées et autres vilains services, il était fief roturier 1 A cette époque, en effet, la propriété se divisait en trois classes correspondant exactement à l'état des personnes : la tenure noble, ou le fief aux mains des gentilshommes; la censive, possédée par les roturiers ou vilains; et la tenure servile, aux mains des serfs, serfs de corps ou serfs d'héritage. ”

“ A l'origine, dans la pureté du Droit féodal, la mort du vassal opérait dessaisissement de ses biens entre les mains du seigneur, de qui les héritiers devaient les reprendre, en lui rendant la foi et l'hommage et en lui payant le droit de relief pour les fiefs, ou les droits de saisine pour les biens de roture. La maxime : le mort saisit le vif apporta une dérogation à cette règle que Laurière trouvait « odieuse. » Toutefois, le grand coutumier de Charles VI (8) et la coutume de Paris maintinrent l'ancienne règle en matière de fiels. ”

“ Quoi qu'il en soit, sous le régime féodal, l'alleu sera la propriété libre de toute suzeraineté, la terre sans seigneur, et il s'appellera le franc-alleu par opposition aux terres dont on n'a qu'une possession plus ou moins précaire, fief, censivé, bénéfice. Dans une autre acception, l'alleu est le propre, le bien héréditaire, par opposition aux acquêts. ”

“ « Pour rendre le peuple français heureux, il faut qu'il soit propriétaire ; et comment les paysans seront-ils propriétaires, si vous ne permettez pas les baux à cens ? »
Outre la rente censuelle ou territoriale, le vilain ou roturier devait la taille seigneuriale. La taille était une capitation ou impôt personnel, que le seigneur exigeait de tous les hommes de poeste qui habitaient sa seigneurie, en vertu de son droit de souveraineté. La taxation n'avait d'autre règle que le bon plaisir du seigneur féodal, qui pouvait tailler à merci serfs et vilains. ”

“ Sont des dettes exigibles. — Une somme de deniers est un meuble, et la dette d'une telle somme est par conséquent mobiliaire. Toute dette exigible est donc mobiliaire, à la difference des rentes, qui sont des dettes reputées immobilieres, parce que le sort principal qui en est le prix ne peut point être exigé. (Voyez les art. 93 et 94 de la Coutume de Paris.) — Les dettes mobiliaires faites par la femme avant son mariage tombent dans la communauté, et le mari en est tenu personnellement. — Les rentes ou les dettes immobiliaires ne tombent point dans la communauté ”

“ La puissance féodale, jadis prédominante, cède le pas à la royauté qui s'élève, et, en s'élevant, tend la main aux classes populaires qui seront pour elle une force. Les bourgeois des communes affranchies au XIe et au XIIe siècles ne sont pas seuls à invoquer les droits de l'homme à la liberté civile. Les serfs obtiennent en grand nombre leur affranchissement. La royauté donna l'exemple pour les serfs de son domaine. ”

“ Si le vassal diminué par abonnement ses rentes et devoirs hommagez au delà du tiers de la valeur de son fief, le fief est depiecé ou demembré ; mais si le vassal abourne l'homage en le convertissant en devoir annuel ou autre, il n'y a point de depié, parce que le vassal fait un droit utile d'un honoraire. — Anciennement quand des Bourgeois acqueroient des fiefs, comme les services personnels et militaires ne leur convenoient pas, ils traitoient avec les Seigneurs, et faisoient convertir l'hommage et la foy en services réels ou devoirs annuels ”

“ Si les principes sur le mariage, les testaments, les juridictions, l'appel et procédure civile sa conservèrent dans les plus mauvais jours et malgré l'effort des mœurs barbares et de tous les désordres qu'elles traînaient avec elles, l'Europe en fut redevable à une législation qui savait rester fidèle aux dogmes de la vérité éternelle, sans rien refuser au génie des peuples ni aux exigences des temps. ”

“ Le Seigneur feudal fait les fruits siens après la saisie et main-mise jusques à ce qu'il ait homme et vassal : et auparavant la saisie, le Seigneur feudal n'acquiert et ne peut avoir les fruits du fief de luy mouvant et tenu. Le Seigneur feudal doit faire saisir le fief quand il est ouvert, pour gagner les fruits ; et après la saisie faite et non autrement, les fruits tombent en perte, si le vassal ne fait son devoir. Le profit de l'hommage non fait est la perte des fruits du fief saisi pour punir la négligence, contumace et désobéissance du Vassal. ”

“ L'appropriance est non-seulement une acquisition de domaine, mais une acquisition de domaine avec affranchissement d'hypothéqués ; car puisque le propriétaire perd le domaine de son immeuble, quand il souffre qu'un autre se l'approprie, il est évident que dans le même cas le créancier négligent doit aussi perdre ses hypotheques. (Voyez d'Argentré sur l'art. 266 de l'ancienne Coûtume de Bretagne, sur les mots sera du tout, nombre premier. )
Appurer. ”

“ Pugnière, espèce de droit de minage ou de petite coutume qui se percevoit pour le pesage ou mesurage des' marchandises et denrées qui se vendoient ou se déposoient dans certaines seigneuries ; ce droit est aboli sans indemnité (15 mars 1790) .
Puînés, est le nom qu'on donne en droit à tous les enfans qui sont nés après le premier qu'on appelle aîné. Dans les coutumes où les puînés ont eu jusqu'à présent sur les biens tenus en fiefs, plus d'avantage que sur les biens non féodaux, ils continueront de prendre dans les fiefs, les parts à eux assignées (15 mars 1790) . ”

“ Naturellement libre d'entraves, la Coutume se prête à merveille à l'expansion du génie national. Aussi, pour l'étude d'une race et de ses origines, nulle source historique ne saurait être plus utilement étudiée ; et, pour le jurisconsulte, la Coutume est la moelle même de la législation qu'il interroge. ”

“ Mais en façonnant ce peuple à son image, Rome mêla aux dons heureux des présents funestes: le mépris des droits inhérents à la nature humaine, l'annihilation juridique de la femme, un despote sur le trône, un despote à la tête de la famille, et l'esclavage formant le fond de la société. ”

“ Les biens passeront à l'aîné de la famille, parce qu'on le considérera comme le plus capable de pourvoir à la défense et à la protection communes. Mais le droit d'aînesse n'apparaîtra que sous le régime féodal. Jusque là, les descendants héritent par parts égales, sans privilège de primogéniture. Les mâles, toutefois, ont un droit de préférence, quant aux propriétés immobilières, auxquelles les filles ne peuvent prétendre. ”

“ Nous avons déjà dit que pour rhomme coutumier, il n'existait aucun privilège de sexe ni d'âge, et que l'égalité la plus complète devait régner entre ses enfants. Aussi, lorsque un enfant avait été marié et doté par ses parents et qu'un autre enfant ne l'avait pas été, l'enfant doté devait rapporter à la succession, les biens qu'il avait reçus, ou renoncer à la succession. Mais si les deux enfants avaient été établis du vivant de leurs parents, ils ne devaient pas le rapport, à moins d'inégalité trop forte dans les avantages. ”

“ L'autorité, l'ordre des juridictions, le droit, tous les rapports sociaux, eurent pour base la terre, et, sur ce fondement solide, la nouvelle organisation sociale, soutenue par l'Eglise, par l'aristocratie militaire et enfin par la Royauté, résistera pendant huit siècles à tous les ébranlements. ”

“ Mais regulierement l'avenant est la portion que la fille doit avoir dans tous les immeubles délaissez par ses pere et mere, soit propres ou acquêts ; et afin qu'on n'en doute point, en voici la preuve. Par l'art. 27 de la Coûtume du Loudunois au titre de Successions de fiefs: « Si le frere noble marie sa sœur, et lui donne moins qu'advenant, elle peut demander à son frere le surplus qui lui apartenoit de son droit de partage. » ”

“ Plus encore que les autres lois barbares, la loi salique avait surtout un caractère pénal répondant au besoin de répression que les peuples en voie de formation éprouvent tout d'abord, lorsqu'ils commencent à poser les assises d'un ordre social. La peine portée contre tout homme libre, barbare ou romain, est la composition pécuniaire payée par le coupable à l'offensé ou à sa famille. ”

“ Ou sans Lettres par requête faite au Juge Royal, pour recevoir son homage et aveu, et la consignation des droits feudaux, et à cette fin convient appeller le Seigneur feudal. — Quand le Seigneur feudal est refusant sans cause de recevoir son vassal en foy et homage : ou quand deux Seigneurs prétendent la teneure feudale d'un même fief: Car il n'est pas tenu avouer ni l'un ni l'autre pendant le procès. La Main souveraine est la main du Roy, tellement que cette reception doit être faite par le Juge Royal, qui a la connoissance des matieres feudales et des droits du Roy. ”

“ L'homage est fait au Seigneur même: la fidelité à
son Sénéchal ou Bailly pour le Seigneur : Celuy qui ne tient l'heritage qu'à terme de vie, fait le serment de fidélité, mais non l'homage, qui se fait à genoux avec humble reverence : et la fidelité par le serment sur le livre, pour les devoirs et services accoutumez. ”

“ Le seigneur avait encore droit à l'aide et à l'assistance dans tous les cas pressants. L'hommage lige obligeait à servir le seigneur et à le défendre en toutes circonstances, en tout temps, et envers et contre tous ceux qui puissent vivre ou mourir.
L'hommage simple ne liait le vassal au suzerain qu'à raison du fief. Aussi le vassal pouvait alors se dégager par l'abandon du fief, à la différence de l'homme lige tenu en vertu d'une obligation personnelle. ”

“ Agrier ou agrière, est un droit qui se lève sur les terres, et que beaucoup de coutumes appellent droits de champart ou de terrage ; ce droit continuera d'être payé jusqu'au rachat effectué (15 mars 1790) . ”

“ Cependant il arriva que la juridiction était souvent séparée du fief, soit par l'effet d'une réserve lors de la concession, soit par l'effet des partages, soit enfin parce que le seigneur ne pouvait constituer sa cour féodale. On assimilait ce dernier cas à la défaute de droit, et la cause était portée devant le suzerain supérieur ou devant le roi. Ces exceptions à la règle de la justice foncière donnèrent naissance à cette maxime coutumière: Fief et justice n'ont rien de commun (6) , que Pardessus a ramenée à ces termes plus exacts : Fief et justice sont différents (7) . ”

“ Dans la Coutume de Normandie la Desrene est appellée simple Loi. Suivant le chap. 85, de l'ancienne Coutume. « Or dirons de simple querelle personnel, que l'on appel simple, pour ce qu'elle doit être terminée par simple Loi, qui se nomme Desrene. » (Voyez Desrene.) La Loi apparissant, est
celle qui est opposée à la simple, et elle est appellée apparissant, parce que la vérité y est plus manifeste, ou y paroît plus clairement qu'en simple Loi. ”

“ Enfin, cette autorisation cesse d'être nécessaire et elle est remplacée par la perception d'un droit, relief, rachat, vente, que touche le seigneur. Toutefois, il interviendra encore en personne et son autorisation sera exigée dans certaines circonstances : notamment en cas d'abrègement du fief, ou bien s'il s'agit d'aliéllation de terres au profit des églises ou des abbayes. Ne faut-il pas que le fief reste intact, et que rien ne puisse ébranler, à sa base, la pyramide féodale. Aussi, même au regard de l'Eglise, l'intégrité du fief sera respectée ”

“ Les Institutions et le Droit ne sont-ils pas l'une des manifestations les plus sûres de la vie des 'nations ? Quel miroir reflète plus fidèlement les mœurs d'un pays ? Quelle mesure plus exacte, pour calculer le degré de civilisation, de grandeur et de liberté dont il a joui ? ”

“ Dans les Coutumes d'Anjou et du Maine, les peres et meres ont le bail naturel de leurs enfans, et comme baux ils ont les fruits des terres dont leurs enfans ont la propriété; s'ils acceptent le bail il n'est deû aucun droit au Seigneur, mais s'ils ne l'acceptent point, le Seigneur à qui de droit tout le revenu de la terre devroit appartenir tant qu'il n'y a point dans le fief servant d'homme pour le desservir, prend seulement le déport de bail, qui consiste au revenu d'une année, à la charge d'en bailler au mineur le tiers, ou une provision sortable. ”

“ Or, la coutume, avec une sagesse instinctive et profonde, suit ainsi une logique supérieure aux arrangements systématiques des théories. Elle se continue par des changements ; elle se corrige par des contrariétés; quand elle s'égare, elle découvre des voies nouvelles et plus commodes pour l'activité humaine. ”

“ Qui est un signe de l'homage que le vassal fait à son Seigneur feudal au manoir du fief dominant, en l'absence du Seigneur, en lieu de la bouche et des mains que le Seigneur présente à son vassal en recevant serment de fidélité. ”

“ Terrier ou papier terrier, est la description de tous les héritages féodaux et roturiers qui sont dans la mouvance ou censive d'une seigneurie ; c'est le recueil des foi et hommage, aveux et dénombremens, déclarations et reconnoissances fournies au seigneur par ses vassaux ou tenanciers ; il est aboli, et il est défendu de continuer aucun terrier commencé (15 mars 1790) . ”

“ Quand on oblige un héritage, pour le tenir tant et si longuement que celui à qui il doit appartenir de droit, ne le rachette de la somme qu'on a assis et hypotequé sur ledit héritage: Tellement qu'on ne décompte point les fruits perceus. Il est aussi fait mention de ce Gage-mort en un Arrest de Paris donné à la feste de la Nativité de la Vierge en Septembre 1259, au profit du Roy contre le Seigneur de Belle-vallée, pour raison d'un fief donné par le pere en gage-mort en mariant sa fille. ”