Droit d'aînesse

“ Qui ne sait, en effet, que le droit d’aînesse existe encore de fait au milieu de nous, quoique avec ce degré d’atténuation que lui impriment, non la volonté des pareils, mais les entraves de la loi ? Il n’est pas de ruse, pas de détour que les pères n’emploient pour grossir la part disponible au profit de leur aîné, et il n’est pas d’effort laborieux qu’ils ne tentent pour lui former un pécule qui puisse le mettre en état de conserver le champ paternel en désintéressant ses frères. ”

“ Entre filles nul droit d'aînesse, presque par tout pays.
L'aîné retient le nom, le cri, les armes plaines.
L'héritier seul prend droit d'aînesse.
On ne prive du droit d'aînesse.
On ne renonce à droit d'aînesse, s'il n'est acquis.
Il n'est qu'un droit d'aînesse, s'il n'y a diverses successions
ou coutumes. Pour ses puînés, l'aîné fera l'hommage. Chacun peut toutefois pour soi faire la foi. L'aîné ne paye pas plus qu'un autre de dettes. (Ici et ailleurs je profite des découvertes de M. Loisel.) ”

“ Quoiqu'il ne faille pas juger de l'opinion à l'égard du droit d'aînesse, sur la rage accidentelle communiquée par le contact des journaux, il n'en faut pas moins reconnaître que le droit d'aînesse est impopulaire dans le nord du royaume , tandis qu'il est dans les moeurs, dans les habitudes de toutes les classes du midi de la France, où le plus pauvre paysan qui a un carré de terre, le laisse à son fils aîné. ”

“ Loi sur le droit d’aînesse. — Enterrement du duc de Liancourt. — La garde nationale licenciée. — Sosthène de La Rochefoucauld et monsieur de Villèle. — Le Roi au camp de Saint-Omer. — Sagesse de monsieur le Dauphin.
La fatalité, qui semblait pousser la maison de Bourbon à entreprendre tout ce qui pouvait aliéner le plus sûrement les masses, dicta le projet de loi sur le droit d’aînesse. ”

“ De tout ce que nous venons de dire, on peut tirer cette conséquence, que le droit d'aînesse n'est pas de droit divin; qu'il n'est pas non plus de droit naturel, que le peuple le plus sage de l'antiquité l'a rejeté de ses institutions ; et qu'il n'a été introduit chez les peuples qui l'ont admis, que comme une exception qui tenait à des positions particulières; enfin qu'il a presque toujours été mal justifié par les résultats.
En 1789, il était devenu à charge à la société, ainsi que les substitutions qui en étaient une suite. ”

“ Il faut s'expliquer à fond avec le droit d'aînesse. Vous avez contre vous, lui dirai-je, la justice qui est ici l'égalité. Pourquoi traiter inégalement des enfants qui portent également le fardeau de la vie, et dont aucun n'a demandé à naître? ”

“ « Que l'aîné ait pour ses jeunes frères l'affection d'un père pour ses fils, et que ceux-ci à leur tour le respectent comme un père. » Dans la pensée des anciens âges, le droit d'aînesse impliquait toujours la vie commune. Il n'était au fond que la jouissance des biens en commun par tous les frères sous la prééminence de l'aîné. Il représentait l'indivision du patrimoine comme l'indivision de la famille. C'est en ce sens que nous pouvons croire qu'il a été en vigueur dans le plus antique droit de Rome, ou au moins dans ses moeurs, et qu'il a été la source de la gens romaine 1. ”

“ Laurière, Gloss., v° Aisneté.— Le droit d'aînesse a si bien été une conséquence de l'indivisibilité des fiefs, en vue du service de guerre, que, pendant longtemps, ce droit n'exista que dans le cas où la succession
succession un seul fief. Lorsqu'au contraire, il y avait autant de fiels que d'enfants mâles, chacun en recueillait un : ainsi la voulait le propre intérêt du suzerain. ”

“ Ainsi le droit d'ainesse est plus énergique. L'aîné dans les pays de Marsan, prend tout sauf la légitime des autres. La division du patrimoine en plusieurs branches en est aussi le principe fondamental. Seulement au lieu de propres et acquêts, on dira avitins et acquêts ; et acquêts comprendra même les acquisitions faites par l'auteur immédiat. La réserve des deux tiers en faveur des lignagers n'a lieu que sur les biens avitins. Dans la coutume d'Ax, il y a plusieurs types de droit d'aînesse, et l'aînesse est considérée même en ligne collatérale. ”

“ L'établissement, à titre de règle générale, du droit d'aînesse et de masculinité souleva une vive opposition, car il rompait avec la règle traditionnelle de notre Droit qui veut que les biens se partagent également entre les enfants. ”

“ La grande Révolution, aurore de la vie moderne, a précipité la désagrégation de la famille. La suppression du droit d’aînesse, c’est-à-dire le renversement de la monarchie familiale, a séparé les enfants, transformant le petit État en une pluralité de groupes d’importance beaucoup moindre. La notion de l’individu et de ses droits, développée par les philosophes durant tout le dix-huitième siècle, a sapé à petits coups la puissance paternelle. ”

“ Le droit d'aînesse et les autres prérogatives des aînés et des mâles, relativement aux successions, sont des restes du droit féodal dont toutes les dispositions tendaient à assurer et favoriser le service militaire gratuit, dont il reste à peine des vestiges. La cause n'existant plus, l'effet doit cesser. ”

“ La question ne se pose pas dans les pays de coutumes ni dans les régions du sud-ouest où le droit d'aînesse était le droit commun pour les familles ou les biens nobles ; mais pour les pays du sud et du sud-est, où le droit écrit l'avait emporté, où les coutumes n'accordaient aucun préciput à l'aîné, que se passait-il ? ”

“ Et puis que l'on y prenne garde; la représentation au profit de l'enfant aîné, ne restaurerait en aucune manière les abus et les iniquités du droit d'aînesse, tel qu'anciennement il existait. L'effet de ce droit était de spolier les enfants au profit d'un seul; spoliation qui n'eut pas eu lieu sans le privilège de primogéniture; dans la matière qui nous occupe rien de pareil ne saurait se manifester. La portion communale étant indivisible devra toujours fatalement, forcément, tomber aux mains d'un seul, qu'il y ait ou non représentation ”

“ La certitude du patrimoine semble avoir éteint en eux tout esprit d'initiative. Le principal avantage du droit d'aînesse, dans les pays où ce droit est encore en vigueur, ce n'est pas de faire un aîné, c'est de faire des cadets ”

“ Il ne faut pas en conclure d' une manière générale l' existence du droit d' aînesse , ni que , partout en Égypte , l' usage , à défaut de la loi , mît le plus jeune dans la main de l' aîné . Tous les enfants d' un même père avaient les mêmes droits à la succession , quel que fût leur rang de naissance . ”

“ M. Toutée qui connaît son pays paraît préoccupé de montrer que « loin d’être une loi de réaction contre l’abolition du droit d’aînesse, la disposition proposée est un nouveau pas en avant dans la même voie ». Ceci est paradoxal et résiste à toute démonstration. Mais qu’importe ? Ce qu’il faut considérer c’est la justice d’abord ; c’est aussi l’efficacité.
La justice ne sera point lésée parce que les petits-enfants interviendront par leur nombre pour grossir proportionnellement la part de leurs parents, sans acquérir d’ailleurs de nouveaux droits individuels ”

“ L'acte de partage de l'empire projeté par Louis le Débonnaire et réglé par un capitulaire de 817 (2) contient des dispositions très remarquables sur le droit d'aînesse : les puînés devront, au moins une fois par an, se rendre auprès de leur frère aîné et lui apporter des dons volontaires; celui qui serait empêché enverra à sa place un légat; les puînés ne peuvent faire ni la paix ni la guerre sans le consentement du frère aîné ; ils auront seulement le-droit de réprimer les insurrections et d'arrêter les invasions subites; les puînés ne pourront pas se marier sans le consentement de l'aîné ”

“ Le droit d'aînesse attributif des majotats prend sa source toute nouvelle dans la constitution même' d'une chambre héréditaire : il n'est créé que pour assurer l'indépendance de la dignité: Qui veut la fin veut le moyen. ”

“ Pour que cette
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liberté ne soit pas une chimère et un vain mot, il faut supposer qu'il en sera fait usage, c'est-à-dire qu'un certain nombre de pères de famille exhéréderont leurs enfants ou rétabliront l'inégalité des partages, ou nous ramèneront le droit d'aînesse, une des iniquités les plus révoltantes de l'ancien régime et en général des sociétés aristocratiques. Nous affirmons que le rétablissement du droit d'aînesse est une des conséquences possibles de la liberté testamentaire. ”

“ Il semble que le droit d’aînesse est une prérogative injuste, & contraire au droit naturel ; car puisque la naissance seule donne aux enfans le droit de prétendre à la succession paternelle, le hasard de la primogéniture ne doit point mettre d’inégalité entr’eux. ”

“ — Mes enfants, dit Finot, le parti libéral est obligé de raviver sa polémique, car il n’a rien à dire en ce moment contre le gouvernement, et vous comprenez dans quel embarras se trouve alors l’Opposition. Qui de vous veut écrire une brochure pour demander le rétablissement du droit d’aînesse, afin de faire crier contre les desseins secrets de la Cour ? La brochure sera bien payée. ”

“ « Tous héritiers en égal degré succéderont par portions égales aux biens qui leur sont déférés par la loi : le partage se fera de même par portions égales, dans chaque souche, dans le cas où la représentation est admise » (art. 1 er)
Ce décret n'avait d'autre portée que de supprimer définitivement le droit d'aînesse, conséquence forcée de l'extinction du régime féodal. ”

“ On objectera que c'est un retour en arrière, que c'est le rétablissement du droit d'aînesse, que le père ne choisira pas le plus digne, mais bien le plus faible, cela n'a pas d'importance au point de vue général. ”

“ Voilà l’homme qui va hurler après les jésuites, insulter la cour, lui prêter l’intention de rétablir les droits féodaux, le droit d’aînesse, et qui prêchera quelque croisade en faveur de l’égalité, lui qui ne se croit l’égal de personne. ”

“ Les enfants du fils aîné, soient mâles ou femelles, survivant leur père, venant à la succession de leur aïeul ou aïeule, représentent leur dit père en sa position et droit d'aînesse. El s'il n'y a que filles, elles représentent leur père toutes ensemble pour une tête audit droit d'aînesse, sans aucun droit d'aînesse entre elles. Et s'il y a mâles, se partira la succession entre les enfants du fils aîné, le droit de prérogative gardé à l'aîné de sesdits enfants. ”

“ Ceux qui ont écrit la veillé un article violent contre le droit d'aînesse, l'hérédité des places, la vénalité des charges, imposent le lendemain un agent qu'on ne pourra exclure ni par mort ou destitution : sa famille ou lui seul présentera son successeur qui en fera de même, et cela jusque sans doute à la consommation des siècles ”

“ Il y a de la longueur, de l'ennui, et de l'avance, un riche aîné travaille et rompt la force et continuation du puîné et l'ennuie. Et néanmoins le juge ne se doit accommoder ni à la tyrannie de l'aîné dédaignant son sang, n'étant l'aînesse titre de cruauté, ains de bonté succédant à la paternelle, ni à l'importunité d'un puîné moleste et mal agréable, exacteur de ce qui lui est dû, à la ruine de la maison dont il est issu, si avec trop peu de comportement des nécessités de la maison commune, créées par aventure par le père commun, le puîné fait trop d'instances ”