Charles de La Lande de Calan

“ Contre la féodalité, on ne peut émettre que des déclamations ; on peut bien sans doute, en remuant certaines formules, exciter les haines et les défiances ; vilaine besogne, que d'Argentré laisse à d'autres ; car entre seigneur et vassal tout doit se passer de bonne foi et le serment qui les lie l'un à l'autre ne peut avoir pour résultat d'en faire des ennemis. Souffler la discorde est chose mauvaise, ébranler les fondements de la société est chose blâmable, et voilà surtout pourquoi d'Argentré en veut à du Moulin : encore une fois, c'est la lutte entre la réforme et la révolution. ”

“ Il est bien évident d'ailleurs que si l'emprunteur mettait obstacle à l'arrivée du navire à sa destination, l'échec de l'entreprise ne le libérait pas du payement de l'intérêt. Pour surveiller sa conduite et prévenir toute fraude, ainsi que pour toucher l'argent, si le prêt n'était fait que pour un temps ou sous condition, ou pour l'aller seulement, les capitalistes romains avaient l'habitude d'embarquer un de leurs esclaves sur le navire de l'emprunteur. ”

“ Une terre noble qui a perdu sa condition aux mains d'un roturier la recouvre en passant aux mains d'un noble, et le fils noble succédant pour une terre noble à sa mère roturière devrait partager noblement. L'idée fausse qu'il se fait de la chevalerie, qu'il croit personnelle et non pas réelle, explique cette phrase qui ne cadre pas avec l'ensemble de sa doctrine, qu'une fois la noblesse des personnes prouvée il n'est pas besoin de prouver la noblesse des terres (1) . ”

“ La terre et non l'homme, voilà donc ce qu'il faut considérer dans la féodalité : le fief est une circonscription politique, un petit Etat dont le Seigneur est le souverain.
Quand il a prouvé que dans ses fiefs on a l'habitude de se comporter de telle manière, quand il a prouvé l'usement de son fief, toute personne comprise dans les limites de ses possessions est présumée non pas libre, ce qui est la présomption commune, mais asservie aux mêmes obligations que ses voisins. Il n'y a donc en Bretagne nulle présomption d'allodialité ”

“ Si je vends sous conditions de rachat, de quelque manière que soit conçue cette stipulation, la vente est parfaite, les espèces comptées, la tradition opérée, ce n'est pas le contrat qui est conditionnel, ce n'en est que la résolution, les ventes sont dues. Si je vends à terme, elles sont dues à moins que l'entrée en possession ne soit reculée jusqu'à l'échéance du terme. Si le contrat est résolu avant la tradition, le seigneur eut-il fait sommation de les
payer, les ventes ne sont pas dues. ”

“ Mais, comme il faut toujours respecter la justice et ne pas faire violence à la nature des choses, il admet que tout ce qui peut se déplacer échappe à la territorialité et par conséquent que tout ce qui appartient à l'essence de l'homme, la majorité par exemple, le suivant partout où il va, ne saurait être régi par la loi territoriale. Il y a donc des statuts personnels : ce sont ceux qui règlent l'état général des personnes : par cette définition, d'Argentré exclut tous les statuts qui, sur un point particulier, modifient la capacité des personnes. ”

“ La royauté telle que la comprend d'Argentré, c'est l'Etat féodal, le publicum, absolu en droit, limité en fait par la coexistence de privilèges, de libertés qu'il aurait pu ne pas concéder, mais qu'il n'a pas le droit de retirer. On a raison de dire que le pouvoir repose par sa nature, son origine et son essence dans le roi seul, en vertu de son droit propre ; tous ceux qui en exercent une part l'exercent par concession ”

“ Que peut-on lui objecter, sinon des raisons de sentiment, vagœ, fluxœ, elumbes? du Moulin n'en trouve pas d'autres. Si dans une même année, une terre se trouve par deux décès successifs avoir deux rachats à acquitter, du Moulin voudrait les confondre, car, dit-il, ces morts coup sur coup, tiennent plus du hasard que de la nature. Eh ! lui répond d'Argentré, si un vassal dépasse la moyenne de la vie humaine, l'obligerez-vous de payer un rachat au seigneur (1) ! ”

“ Les commentaires sur la coutume de Bretagne ne sont pas comme l'Histoire, un délassement momentané ; ils remplissent la vie entière de d'Argentré. Après avoir dit le droit aux parties comme avocat ou comme juge, il lui sembla
utile de faire profiter tout le monde de son expérience et de parler pour ainsi dire ex cathedra. ”

“ La conséquence de cette théorie sur la capacité de la femme fut que d'Argentré en vint naturellement à considérer l'autorisation du mari, non comme un complément de la personnalité de la femme, mais comme un engagement de sa part, et à le déclarer tenu de payer les legs du testament qu'il aurait autorisé.
L'idée de protection du faible se retrouve encore plus marquée dans la théorie de la minorité. Dans le droit breton, tel que l'avait établi la rédaction de 1539, la minorité cessait à l'âge de 20 ans. Seul le mineur commerçant pouvait à 17 ans vendre des choses mobilières. ”

“ La haute idée que d'Argentré se fait du mariage se traduit encore par son hostilité à l'égard des mariages d'argent : c'est ainsi qu'il déclare nulles les donations que les époux se font après les fiançailles, car ce ne sont pas les richesses de l'un qui doivent réchauffer l'ardeur de l'autre; c'est ainsi qu'il eût voulu que la veuve perdît son douaire si elle venait à se remarier. ”

“ Suivant que l'on se place au point de vue des rapports du préposé avec le propriétaire du navire ou avec les tiers, le contrat d'affrètement est à la fois un louage d'ouvrage et un louage de services : le préposé est à la fois locataire du navire où il acquiert le droit, moyennant le paiement du fret, deplacerdes personnes ou des marchandises ; d'un autre côté, c'est un bailleur de services, puisqu'il s'oblige à transporter ces personnes ou ces marchandises, par conséquent, c'est lui qui doit payer le salaire des gens de l'équipage et qui est responsable de leurs actes. ”

“ Tout le monde connaît le luxe prodigieux de la Rome républicaine, à laquelle la Rome impériale ne le céda en rien sur ce point : les moralistes et les satiriques abondent en traits caractéristiques, les historiens les plus graves ne sont pas moins édifiants, tout le monde connaît cette fameuse table en bois de citronnier que Cicéron avait payée 100,000 sesterces (20,000 francs de notre monnaie)
et ce souper qui en coûta 200,000 à Lucullus. ”

“ C'est ici la portion la plus importante de l'œuvre de d'Argentré. Dans les sociétés qui se forment, une fois qu'elles sont attachées au sol, et que la vie agricole a succédé pour elles à la vie pastorale, le régime des biens décide le plus souvent de l'organisation politique, et nul régime plus que la féodalité n'a réuni ces deux caractères, d'être à la fois un mode d'exploitation rurale et d'organisation sociale. Le problème était dans la Bretagne du xvie siècle, et pour des raisons spéciales, particulièrement intéressant. ”

“ Si le bienfait lui pèse, il n'a qu'à y renoncer, on en trouvera bien d'autres pour tenir le fief à des conditions identiques si on le leur offre. Il faut s'en tenir aux conventions, le droit des gens, l'obligation positive, le gage toujours présent du bienfait reçu en font un devoir au vassal. ”

“ Si une corporation religieuse acquiert un fief, la cèssion n'en sera pas validée par le fait seul qu'elle aura présenté l'homme vivant et mourant ; le fief est desservi competenter, mais le seigneur ne peut espérer toucher les ventes, car de semblables propriétaires n'aliènent pas. L'intérêt pécuniaire du seigneur prime donc tout : s'il est satisfait, il n'a rien à dire ; sinon, il peut se plaindre; la personne du vassal n'est pas prise en considération. L'époque de d'Argentré déteint sur lui et rétrécit son horizon. ”

“ De plus, tout statut qui touche d'une manière quelconque aux immeubles ne saurait être un statut personnel, c'est plutôt un statut mixte. C'est ici qu'apparaît dans tout son éclat la dextérité juridique de d'Argentré. ”

“ Pour juger les espèces, les principes du droit des gens et du droit naturel ont peu de force, car il n'est rien de plus fréquent, soit en droit romain, soit en droit breton, que d'y voir apporter des restrictions et des distinctions, et même de les voir mettre de côté, quand se présente tel ou tel cas particulier (2) . La liberté est de droit naturel, et cependant il y a des servitudes pour les hommes comme pour les choses. ”

“ L'idée, ou pour mieux dire l'impression que l'on retrouve à la base de toutes les théories de d'Argentré, c'est l'horreur du changement, la haine des bouleversements, et par conséquent le respect des droits acquis. ”

“ A la tête de ceux-ci se trouvait un ennemi personnel de d'Argentré, Guy Meneust, anobli de fraîche date et flatteur de la cour.
Chaque jour, c'était chez le vieux magistrat des visites domiciliaires; puis, quand on vit que les tracasseries ne suffisaient pas à lui faire quitter la ville, on employa la violence : on déchaîna contre lui les fureurs populaires, son hôtel fut pillé, saccagé de fond en comble. Force lui fut
alors de quitter Rennes et de se retirer dans le voisinage, au château de Tizé : c'est là qu'il mourut deux mois après, le 13 février 1590, à l'âge de 70 ans. ”

“ Vous dites que les compromis ne permettent pas d'en appeler; quand ce serait vrai dans un seul cas, quel est donc l'intérêt qu'il faut considérer, celui du juge qu'on prive d'une affaire, ou celui des parties qui ont le droit: qui ont le devoir d'agir sagement, convenablement, en terminant leurs querelles par un procès, car c'est un proverbe courant, que mauvaise transaction vaut mieux que bon procès. ”

“ Si l'on ne peut échapper à la nullité, il faut du moins en restreindre les effets. Si l'appropriement n'a pas été fait dans tous les lieux requis, il vaudra là où il aura été fait (N. C., Art. 277) ; il ne sera pas opposable au retrait féodal (Art. 307) , mais ne sera pas pour cela nul pour le tout. Si un contrat est nul comme passé par un mineur, un fidéjusseur peut le cautionner (N. C. Art. 184) . Si la cause de nullité vient à disparaître, le contrat redevient valable. ”

“ A côté de ses défauts, la noblesse bretonne avait de grandes qualités ; tout en la gourmandant, d'Argentré l'estime, et l'on peut même dire que c'est en grande partie le sentiment qu'il a de l'importance de son rôle social qui fait qu'il la harcèle de ses conseils et de ses avis. ”

“ Il s'en consolait en pensant que les hommes ne sont pas raisonnables tous les jours de leur vie. Que faire d'ailleurs quand la foule ferme les oreilles à la raison; sur des matières qui exigeaient des connaissances spéciales, on avait eu grand tort de donner à tous le droit de vote : le suffrage universel est un mauvais agent de codification. Rendons cependant aux Etats cette justice, c'est qu'à l'égard des théories de d'Argentré, ils ne montrèrent pas plus d'hostilité que n'en témoigna le Corps législatif de l'Empire aux Codes que lui présenta Napoléon. ”

“ Désormais la marche de l'ennemi est arrêtée, il ne pourra plus gagner de terrain.
Pour justifier sa théorie, que la réalité est la règle, d'Argentré fait remarquer que les coutumes s'étant formées
lorsque les peuples étaient indépendants, la loi ne peut s'appliquer au-delà des limites territoriales où s'étendait la compétence du législateur qui l'a édictée: le magistrat romain lui-même était incompétent en dehors des limites de sa juridiction. ”

“ Ce qui caractérise d'Argentré, dans ce xvie siècle si fécond en novateurs de tous genres, ce sont les tendances essentiellement conservatrices de son esprit. Pour lui, une chose qui a longtemps vécu a par là même prouvé qu'elle a le droit de continuer à vivre. Le temps consacre les faits accomplis et les transforme en droits. ”

“ Venant à traiter les affaires et fortunes des hommes, c'est une très mauvaise et très pernicieuse impression, qui vient d'esprit ambitieux, ou bien du rêveur et qui se confie en son sens, et par là il advient qu'il y a toujours à redire et à refaire ; car si l'un jour casse ce que l'autre a résolu pour le meilleur, l'un prend l'endroit, l'autre choisit le revers. ”

“ La féodalité morte, la Bretagne unifiée, il semble même qu'il n'eût dû rien subsister de ses tendances ; et cependant, comme le patriotisme local est une forme de patriotisme, lorsque les nations ont voulu affirmer leur indépendance vis-à-vis de l'étranger, c'est à la théorie de d'Argentré sur les statuts, reprise et développée par les jurisconsultes belges, qu'elles ont eu recours. ”

“ L'histoire de Bretagne, qui parut en 1582 et qui avait été demandée à l'auteur par les Etats de la province, est F œuvre d'un patriote encore plus que d'un historien. Il manquait à d'Argentré, pour faire une œuvre scientifique, et le calme de l'érudit qui se plie volontiers aux longues et patientes recherches, et le sens critique qui le préserve des erreurs. ”

“ Tout ce que FAte d'Homère mettait d'adresse à nuire aux hommes se déploie aujourd'hui dans les procès : avec eux viennent la fraude, les faux, la haine, la ruine des familles, la perte du temps et de l'argent, le trafic de la justice, la spéculation sur les malheurs d'autrui, les conflits d'opinion, les inquiétudes et les chagrins, d'indignes flatteries à l'adresse d'hommes indignes ”

“ Le droit de bail peut au premier abord revêtir un aspect de dureté, mais il ne faut pas oublier que c'est une condition de la concession, qu'il y a eu consentement réciproque, que de part et d'autre les mains se sont jointes, que chacun est libre de donner son bien aux conditions qu'il lui plaît: on a des deux parts baillé sa foi, il faut s'en tenir aux conventions et les respecter. Le vassal n'a pas été obligé d'accepter la concession, c'est sur ses instantes prières qu'elle lui a été accordée. ”