Territorialité

“ Appliquons la théorie de la territorialité des droits d'ordre public ; nous a l lons en voir les singulières conséquences. Un Anglais meurt, laissant des immeubles sis en France. Les lois d'ordre public étant territoriales, les cadets de la famille pourront venir à la succession de leur père ; la France au~ ainsi fait respecter chez elle l'ordre public. ”

“ L'unité, l'indivisibilité de ce territoire national de France avec sa population pressée sur toutes les parties de sa surface, l'indivisibilité de cette nation puissante, l'unité de territoire, voilà les conditions essentielles de la France. ”

“ Le territoire réel d'un État se compose de la région occupée par les nationaux, région dont la souveraineté territoriale a la possession juridique, et qui comprend toute l'étendue renfermée entre les limites ou frontières constituant la ligne de séparation d'avec les pays limitrophes se trouvant au pouvoir d'une autre souveraineté. ”

“ Nous entendrons donc par souveraineté, le droit et la puissance de gouverner; par souveraineté territoriale, cette puissance en tant qu'elle s'exerce dans un endroit déterminé. Le territoire d'un État est toute l'étendue de pays sur laquelle un État peut agir en sa qualité d'État, qui est soumis avec tout ce qu'il contient à ses lois et à sa juridiction. ”

“ Les frontières de la France étant plus fortes du côté du Midi et de l'Ouest que du côté de l'Est et du Nord , la forme de société qui peut le mieux, dans une telle situation , assurer l'intégrité du territoire , est l'unité.monarchique se perpétuant par l'hérédité. L'unité est nécessaire, car dans une république fédérative , par exemple , les provinces de l'Ouest et du Midi, qui sont le moins exposées aux invasions, se porteraient faiblement aux.sacrifices indispensables pour protéger les provinces de l'Est et du Nord. ”

“ Il n’est pas douteux que l’immense territoire dont se compose aujourd’hui la Terre-de-la-Reine se démembrera pour ce motif aussitôt que la population y aura acquis une certaine densité. Que faut-il en définitive pour composer une province? Une grande ville qui soit en même temps un port de mer et qui ait établi des relations directes plus ou moins fréquentes avec les pays d’Europe, puis en arrière de ce port une superficie telle, comme qualité et comme étendue, que la communauté puisse devenir assez riche et assez nombreuse. ”

“ On a donc emprunté à l’organisation communale ses traits essentiels et, suivant que l’état de la population européenne le permettait, on s’est plus ou moins rapproché de la commune de plein exercice du territoire civil.
49. Ainsi, le territoire militaire de chaque subdivision est divisé en communes mixtes et en communes subdivisionnaires. (Arr. 20 mai 1868, art. 1er.) Les unes et les autres sont personnes civiles ; elles exercent, à ce titre, tous les droits, prérogatives et actions dont les communes de plein exercice sont investies par la loi. ”

“ Au contraire, il est permis de s'attacher à l'origine, lorsque le territoire annexé fait partie d'un pays divisé en fractions distinctes, ayant chacune son gouvernement local et une certaine autonomie administrative, d'un État fédéral, comme la Suisse par exemple. Alors on peut dire que l'individu né sur ce territoire lui est uni par un lien plus étroit que celui qui n'a fait qu'y établir son domicile, que son origine le rattache à ce territoire plutôt qu'à telle autre parcelle du sol national. ”

“ En nous renfermant dans notre nation, quel champ vaste et varié ! Sans entrer dans des subdivisions qui seroient plus réelles que sensibles, quelle différence, quelle opposition même de mœurs ne remarque-t-on pas entre la capitale et les provinces ? Il y en a autant que d’un peuple à un autre. ”

“ On entend par territoire d'une nation tous les lieux sur lesquels le souverain ou l'autorité suprême de cette nation exerce sa juridiction, et dont les habitants obéissent à ses lois. Le territoire national comprend non seulement le sol sur lequel habitent les sujets, les possessions que la nation a outre mer sous le nom de colonies, de comptoirs de commerce, ou sous toute autre dénomination, mais encore leurs dépendances, telles que la partie de la mer qui les baigne, les lacs, les rivières, les plages, les golfes, etc. ”

“ La division territoriale de la France, basée sur l'arbitraire, gagnerait, diton, à être modifiée, remplacée par un cadre plus large et plus rationnel, tenant mieux compte des affinités et des groupements ethniques. ”

“ Si le régionalisme consiste pour une région, pour un pays, pour une ville à maintenir son caractère particulier et à l'ajuster aux conditions de la vie contemporaine, on en trouvera un bon exemple à Saintes. ”

“ Rien que le temps et un changement de circonstances ne peut élever une province, ou une ville de province, à ce sentiment d’indépendance qui distingue d’une manière si frappante un district métropolitain ou une capitale. ”

“ À voir, dans un atlas historique, les cartes politiques successives du monde, à lire dans une histoire générale la formation du territoire de chacun des États actuels, on croirait devoir conclure à cette loi sociologique : le territoire est l’expression de la vitalité des peuples et tout agrandissement ou diminution de leur force se marque dans des transformations corrélatives de leur territoire. ”

“ La race dominante quant au nombre, dans chaque grande portion de territoire, forma comme un centre de gravitation dont les différentes minorités n’eurent pas le pouvoir de se détacher. Ainsi le système des lois personnelles, loin d’être rétabli dans son ancienne force, reçut au contraire le premier coup par la fondation de nouveaux États où la nationalité résultait non d’une complète unité d’origine, mais de l’unité territoriale et des convenances géographiques. ”

“ Cette unification de la France, cet anéantissement de l’esprit provincial, est considéré fréquemment comme le simple résultat de la conquête des provinces. La conquête peut attacher ensemble, enchaîner les parties hostiles, mais jamais les unir. La conquête et la guerre n’ont fait qu’ouvrir les provinces aux provinces ; elles ont donné aux populations isolées l’occasion de se connaître ; la vive et rapide sympathie du génie gallique, son instinct social, ont fait le reste. Chose bizarre ! ces provinces diverses de climats, de mœurs et de langages, se sont comprises, se sont aimées ”

“ Disons que chez nous, qui ne sommes pas seulement une province intellectuelle de la France, mais une province séparée, autonome, douée d’une existence nationale qui nous est propre, le régionalisme devient synonyme de littérature nationale. ”

“ ANNEXION AU TERRITOIRE FRANÇAIS. 85
légitime. Voici l'espèce : supposez un peuple dont les développements, sans cesse croissants, rendent trop étroit son territoire primitif ou dont les ressources ne suffisent pas à sa subsistance. Près de ce peuple se trouve un territoire inhabité mais possédé par une autre nation. Le peuple qui se trouve trop resserré chez lui, peut-il conquérir sur son voisin cette partie de son territoire? Cette espèce est analogue à celle où l'on se demande si un individu mourant de faim a le droit de voler un morceau de pain pour sauver sa vie. ”

“ Supposons, pour un instant, que le territoire, occupé en propre par une nation existe seul, abstraction faite de tous les autres pays. Ce territoire devra être forcément cultivé en vue de fournir la subsistance essentielle à la masse de ses habitants. ”

“ I. Chaque cité aura son territoire le plus ensemble et le plus régulier qu’il sera possible, non en propriété, mais suffisant seulement pour la subsistance de ses habitants, et pour occuper ceux qui seront chargés de la culture des terres. ”

“ Les états européens, ajoute-t-on, n’ont tous ensemble qu’un territoire limité dont la population aura bientôt rempli le cadre; pour elle, son territoire habitable, de la Vistule à l’Amour, offre au peuplement des espaces indéterminés. ”

“ Les deux éléments essentiels de l'Etat sont la population et le territoire. Chaque Etat a donc juridiction sur une partie de la surface terrestre nettement délimitée par des frontières et, avec le développement des communautés humaines, il est advenu que les terres du globe tout entier sont aujourd'hui divisées en territoires nationaux. Les populations habitant ces territoires sont les sujets de l'Etat, ses nationaux, à l'exception de ceux d'autres Etats qui y habitent en étrangers. ”

“ Quand un peuple est situé dans une. contrée d'une étendue convenable, circonscrite par la mer ou par des montagnes, et que ce peuple n'est pas en possession de la totalité de ce territoire, il y a en lui une irrésistible tendance à réaliser ces indications de la nature, et l'on peut être assuré qu'il n'aura ni repos ni bien-être jusqu'à ce que son unité nationale ait atteint son unité territoriale. ”

“ Admirateur sincère de l'unité, nous désirons qu'elle repose, à l'intérieur, sur la division territoriale par province, si conforme aux traditions de notre histoire.
Les chemins de fer, les progrès nouveaux, en diminuant les distances, en centuplant les relations, nous en font, d'ailleurs, une obligation. Mais au lieu de ces circonscriptions ou régions voulues par la force des choses, imparfaitement constituées et sans prestige sur l'esprit de nos populations, nous faisons revivre l'ancienne division provinciale, comme étant l'expression la plus complète des moeurs et des intérêts de tous. ”

“ Chacun de ces villages, soit qu'il divise son territoire en propriétés individuelles, ou qu'il partage chaque année, selon les besoins de la culture, les terres demeurées en commun, forme toujours un petit état administratif qui se gouverne par lui-même. ”

“ C’est qu’aujourd’hui, arracher une province à un pays, c’est retrancher un ou plusieurs organes d’un organisme. La vie de la région annexée est profondément troublée, séparée qu’elle est des organes essentiels dont elle dépendait ”

“ La division du territoire doit varier suivant les localités.
143. 1° Cette division se règle sur l'étendue des pays qu'habitent les administrés, et non sur leur nombre, excepté pour les grandes villes, où les affaires sont multipliées à l'infini par une population croissante et agglomérée.
144. 2° La nature du pays déterminera la proportion de l'étendue des départements. Dans un pays de montagnes, l'arrondissement sera plus petit que dans un pays de plaines ; dans un pays traversé par de grandes routes, il sera plus étendu que dans un pays qui n'en a point. ”

“ En effet, dans les régions où les peuples se distinguent surtout par leur situation géographique et ne forment pas des agglomérations errantes, comme dans les temps bibliques, l'existence politique d'une nation est nécessairement liée à son existence territoiale, le territoire de cha sa forme individuelle, sensible. ”

“ Mais à mesure que grandit la colonie, à mesure que les centres de population se créent et se développent, les intérêts régionaux se séparent de ceux de la colonie et la constitution des communes s'impose. ”

“ Il n'est question que de justes proportions à observer, d'équivalences territoriales à réaliser, dans le but de rapprocher les citoyens de leurs administrateurs, de faciliter les déplacements des campagnes à leurs chefs-lieux. ”

“ Quoi donc ! chaque nation, chaque province, chaque cité a son histoire : pourquoi, aujourd'hui, que les lumières sont répandues, chaque localité n'aurait-elle pas ses annales où les principaux faits seraient sommairement relatés ? ”

“ Vous êtes de ceux qui vont « tête basse », droit devant eux, immuables dans leurs résolutions, ignorant l'étreinte banale, la sympathie spontanée, l'accueil démonstratif, l'amitié facile, instinctifs aux races méridionales. Chaque province a ses qualités propres. ”

“ Nous ne savons pas, nous Congrès de Géographie, si la France doit observer, vis-à-vis de ses colonies, une politique tendant à maintenir dans toute sa force, le lien qui attache à la métropole toutes les possessions de la France dans l'univers entier, ou bien s'il est bon, s'il est heureux et opportun de mettre à l'étude des systèmes tendant au relâchement de ce lien ?
Nous sommes d'excellents Français, et je crois qu'aux colonies nous le sommes autant que vous ; mais les institutions portent leurs conséquences. ”

“ C'est ainsi que les diverses parties du territoire étant devenues indépendantes les unes des autres, leurs habitants devinrent en quelque sorte étrangers les uns aux autres, tandis qu'un lien nouveau se forma entre tous les habitants du même lieu, abstraction faite de leur origine. ”

“ Tandis que les provinces centrales de la France vivent sur le fonds commun de leur génie, de copies, d'arrangements, de suggestions mutuels enfin, diversement assimilés, plus ou moins originaux et déprimants, les pays de frontière risquent avantageusement de se renouveler au contact de la race voisine. ”

“ « Ouvrez le magnifique ouvrage de M. de Cormenin sur la centralisation, et vous y lirez ce passage remarquable: «La division départementale de la France, la codification « législative, la comptabilité financière, l'administration intérieure, l'armée disciplinée, la « police organisée et l'unité nationale, font l'envie et l'admiration de l'Europe ! » Eh bien !
excepté la division du territoire par départements, toutes ces fondations sont des créations de l'Empereur. ”

“ Ces provinces, dont la population varie chez nous de cinquante mille à trois cent mille âmes, et qui se groupent autour d’une grande ville, représentent un ensemble d’intérêts réunis par des liens de dépendance administrative établis depuis longtemps. ”

“ Ainsi il sera essentiel de faire une nouvelle division territoriale par espaces égaux partout. Il n'y a pas de moyen plus puissant et plus prompt de faire sans trouble, de toutes les parties de la France, un seul corps, et de tous les peuples qui la divisent une seule nation. ”