Louis Durand

Élements biographiques

Louis Durand Le crédit agricole en France et à l'étranger (1891)

Non, ce n'est pas un gage, car le gage tire toute sa valeur de la sécurité que donne au créancier la possession réelle de l'objet engagé ; le législateur valide cette possession, il la sanctionne, il la règlemente, mais tous les effets que produit le gage sont la conséquence de ce fait matériel de la possession réelle acquise au créancier.
S'il n'y a pas possession réelle, il n'y a pas de gage ; tout ce qui peut exister, c'est un droit de préférence sur le prix des objets affectés conventionnellement à la garantie spéciale d'une dette déterminée.
Source : Gallica

Louis Durand Le crédit agricole en France et à l'étranger (1891)

Ceux qui voudraient voir restreindre le crédit agricole à l'escompte des produits ne peuvent disconvenir que les délais accordés par le propriétaire n'aboutissent, le plus souvent, au même résultat : c'est en effet un crédit limité, comme importance, au montant du fermage ; il est aussi peu onéreux que possible, car généralement le propriétaire ne se fait pas payer l'intérêt du fermage arriéré ; et, d'autre part, il n'est pas un créancier exigeant il accepte les acomptes lorsque le fermier les lui apporte, et il sait se plier aux circonstances avec une admirable complaisance.
Source : Gallica

Louis Durand Essai de droit international privé… (1884)

Cette incapacité n'était donc pas propre aux étrangers, mais commune à tous.
Nous en dirons autant de l'incapacité de tester : « L'étranger, nous dit M. Demangeat, qui ne pouvait être propriétaire, ne pouvait par conséquent disposer soit par donation, soit par testament, soit par tout autre mode. » Que l'étranger ne pût disposer d'aucune manière de la terre, c'est ce qui n'est pas douteux, puisque, comme nous venons de le dire, il ne Pouvait, pas plus que l'homme libre, en être propriétaire. La transmission de ses biens par testament ou autrement, ne pouvait concerner que ses biens meubles.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature