Louis Durand

“ Le Grand Livre est un registre où sont établis les comptes de toutes les personnes qui font des affaires avec la Caisse rurale. Il faut qu'à tout moment ce livré indique la situation exacte de chaque compte; il faut que toute personne, même étrangère à toute notion de comptabilité, puisse comprendre la comptabilité de la Caisse rurale ; enfin, il faut que toute personne connaissant les quatre règles d'arithmétique soit en état de tenir ce registre et de remplir les fonctions de comptable. ”

“ En un mot, la Caisse rurale prête en vue d'un emploi productif qui améliore la situation de l'emprunteur, et qui lui permettra de rembourser à l'échéance. Elle ne prête jamais pour un emploi de consommation, alors même que l'emprunteur aurait une fortune cent fois suffisante pour garantir sa dette.
Le Conseil d'administration est rigoureusement tenu d'examiner l'utilité de l'emploi indiqué par l'emprunteur, et de surveiller cet emploi, pour empêcher l'emprunteur de dépenser la somme empruntée autrement qu'il n'a été convenu. ”

“ Quand l'emprunt a pour but un emploi qui permet de réaliser le capital dans l'année (par exemple, achat de semences, qui seront retrouvées à la récolte, etc.) , le remboursement devra se faire au moment de la réalisation du produit. Par exemple, s'il s'agit d'une récolte de blé, l'échéance pourra être fixée à la fin du mois de septembre, époque où les battaisons sont terminées, et où l'emprunteur aura pu vendre une partie de sa récolte. S'il s'agit de vin, l'échéance pourra être fixée au mois de novembre, etc. ”

“ Naturellement, on ne lui fera que des crédits limités ; mais la Caisse rurale peut lui avancer quelque argent, pour commencer à se constituer des épargnes qui, plus tard, lui permettront de recourir plus largement au crédit.
Tout homme paresseux, ivrogne, débauché, prodigue, doit être exclu de la Caisse rurale, possédât-il un million. La Caisse n'aurait que des déboires avec lui.
D. Les agriculteurs, dont le bon sens et la prudence sont les premières
qualités, comprendront facilement l'importance du choix qu'ils ont à faire entre les meilleurs, pour accepter de nouveaux sociétaires. ”

“ Dans tous les cas, il ne pourra être dérogé aux dispositions des art. 13, 14 et 21 qui interdisent la rémunération des membres du Conseil d'administration et du Conseil de surveillance, la distribution de dividende, et le partage de tout ou partie de la réserve entre les associés.
ART. 21. — La Société est fondée pour un temps illimité. En cas de dissolution, sa réserve n'est point répartie entre les associés, mais est affectée à une oeuvre d'utilité générale que désignera l'Assemblée générale qui prononcera la dissolution. ”

“ A. Le principe essentiel de la Caisse rurale, c'est qu'on n'accorde du crédit qu'aux gens qu'on connaît bien. Pour se bien connaître, il faut être voisins. La Caisse rurale est donc nécessairement une institution locale, n'admettant comme sociétaires que les habitants d'un territoire très restreint. ”

“ Si, aujourd'hui, 1er septembre, la Caisse reçoit un remboursement de 1000 francs : si elle n'en a pas l'emploi avant le 1er novembre, elle ne pourra pas rendre cette somme aux prêteurs en les priant de la lui prêter à nouveau le 1er novembre. Aucun capitaliste n'accepterait ces conditions.
Il faut donc que la Caisse rurale s'arrange pour avoir en dépôt le capital moyen dont elle a besoin, et pour en retirer un bénéfice suffisant pour payer les intérêts des prêteurs et constituer sa réserve. ”

“ Il est possible que, dans une petite commune, aucun des membres de la Caisse rurale ne se croie en état de tenir la comptabilité, et qu'on soit obligé de recourir à un homme plus instruit, qui ne fasse pas partie de la Société, ou qui ne puisse pas fournir la caution exigée du comptable. ”

“ Pour nous résumer, la Caisse rurale n'a pas besoin de financiers et de jurisconsultes : il lui suffit de trouver des hommes qui lui apporteront un peu de temps, un peu de dévouement et beaucoup de bon sens. ”

“ Si le compte est créancier, et que la nouvelle opération soit un nouveau dépôt, la créance est augmentée d'autant : on fait une addition, avec mention « A nouveau ».
Si le compte est débiteur et que la nouvelle opération soit un versement de fonds, la dette est diminuée d'autant.
1° Si on a versé moins qu'il était dû : on soustrait la somme versée du chiffre de la dette ; le reste est le montant de la dette ainsi réduite : on inscrit en face la mention « A nouveau ».
2° Si on a versé autant qu'il était dû, une soustraction donnerait pour reste zéro. ”

“ Quand un certain nombre d'agriculteurs laborieux, économes, l'élite d'une commune, souvent dépourvus d'argent monnayé, mais possédant chacun une petite fortune en terre, en bétail, en instruments agricoles, se réunissent pour garantir solidairement la dette de la Caisse rurale ”

“ L'Assemblée générale se compose de tous les sociétaires, qui n'ont qu'une voix. Elle se réunit en session ordinaire tous les ans, après la confection de l'inventaire annuel. Des sessions extraordinaires ont lieu toutes les fois que le Conseil d'administration, le Conseil de surveillance ou un quart des associés le demandent. ”

“ Quand il y a un secrétaire, lui seul peut être payé, le comptable remplissant ses fonctions gratuitement.
C. La Caisse rurale n'est pas une banque; elle n'a pas besoin d'un local à elle. Suivant les circonstances, elle pourra tenir ses réunions de Conseil ou ses Assemblées générales à la mairie, si la municipalité veut bien lui prêter une salle, ou chez l'un de ses membres qui consentira à lui prêter une pièce de sa maison pour les réunions du Conseil, ou une grange pour les réunions de l'Assemblée générale, s'il n'y a pas de pièce assez grande pour contenir tous les sociétaires. ”

“ Les grands propriétaires, le curé, l'instituteur, en un mot, toutes les personnes qui s'intéressent à la prospérité de la commune, doivent tenir à honneur de devenir sociétaires, pour donner à la Caisse le double appui de leur crédit et de leurs lumières. Ils rempliront ainsi un véritable devoir social.
C. La Caisse rurale doit donc se recruter dans les diverses catégories de personnes qui viennent d'être indiquées. ”

“ La Caisse rurale est une Société à capital variable, c'est-à-dire que,, chaque jour, de nouveaux sociétaires peuvent être admis, et les sociétaires antérieurement admis peuvent donner leur démission ou être exclus.
Ces admissions, démissions et exclusions ne nécessitent pas un contrat spécial, qui serait soumis au timbre et à l'enregistrement. Néanmoins, il faut que l'entrée et la sortie des sociétaires puisse être prouvée juridiquement, puisque,
de leur entrée ou de leur sortie, dépend la responsabilité solidaire qui pèse sur eux. ”

“ REMARQUE.— Les quittances se t'ont sur papier ordinaire ; il faut y apposer un timbre-quittance de dix centimes, toutes les fois qu'il est donné quittance d'une somme supérieure à dix francs, ou d'une somme inférieure à dix francs, mais faisant partie d'une créance de plus de dix francs. — Le comptable n'a pas qualité pour donner quittance au nom de la Caisse rurale, mais il doit signer les quittances pour qu'il soit constaté qu'il a reçu la somme et qu'il en est responsable vis-à-vis de la société. ”

“ Tant que le compte sera créancier, il faudra donc calculer les intérêts d'après ce taux.
Quand Godin retirera de la Caisse plus d'argent que la Caisse ne lui doit, par exemple, le 18 juillet 1895, la Caisse lui doit 128 fr. 35, et il retire 400 francs; il n'est plus un créancier qui retire ses dépôts, il devient emprunteur. Il faut donc une décision du Conseil d'administration pour l'autoriser à le faire. Le comptable s'aperçoit que le compte change de colonne, puisqu'il ne peut pas le régler par la soustraction du dernier nombre. ”

“ En second lieu, peuvent entrer dans la Caisse rurale les personnes qui, sans faire de l'agriculture, peuvent avoir besoin de quelque crédit, par exemple : le charron, qui achète du fer et du charbon, le maçon qui achète de la chaux et des briques, etc. La Caisse rurale peut faire du crédit aux habitants de la commune qui ne sont pas agriculteurs, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'un crédit commercial nécessitant de nombreuses lettres de change ou billets à ordre. ”

“ Il ne faut pas oublier que les sociétaires sont solidairement responsables des engagements de la Caisse rurale. Ils ne doivent accepter cette solidarité qu'avec des personnes présentant des garanties de premier ordre. ”

“ D. Enfin, le Conseil d'administration, avant d'accorder le prêt, doit convenir de l'époque du remboursement.
Dans la fixation de l'échéance ou des échéances successives, il doit être très large, et donner toutes facilités à l'emprunteur. Mais les termes une fois fixés, il doit exiger très sévèrement payement au jour dit. Ce n'est que dans des cas
tout à fait exceptionnels, tels que grêle enlevant la presque totalité de la récolte, maladie emportant une grande partie du bétail, etc., que les échéances peuvent être prolongées. ”

“ Si l'emploi indiqué par l'emprunteur doit l'appauvrir, le prêt lui sera refusé : par exemple, si l'emprunteur se propose d'acheter une terre qui lui rapportera un intérêt de 30/0, alors que le capital emprunté lui coûtera 5 0/0 ;
S'il se propose de mieux se nourrir, d'habiller sa femme et ses enfants avec plus d'élégance, en escomptant ses récoltes futures pour éteindre sa dette, etc. ”

“ La Caisse rurale, en outre de ses bienfaits matériels, a donc une influence morale considérable. Elle réunit une élite, et ceux qui n'ont pas été jugés dignes d'y entrer font souvent les efforts les plus méritoires pour obtenir la faveur de devenir sociétaires. L'expérience des peuples voisins prouve que la mora-lisation par les Caisses rurales est très active.
La Caisse rurale doit être un terrain neutre, où tous les hommes honnêtes puissent se rencontrer. ”

“ Or, la garantie de premier ordre, la seule qui donne toute sécurité, c'est l'HONNÊTETÉ.
Tout homme travailleur, économe, honnête, ayant une conduite régulière, doit être accepté comme sociétaire, alors même qu'il ne posséderait pas un sou. ”

“ Si la Caisse rurale veut bien payer 3,50 0/0, elle constituera un placement plus sûr et mieux rémunéré que la Rente française et la Caisse d'épargne.
Dans tous les pays où les Caisses rurales fonctionnent, elles refusent l'argent qu'on leur apporte : elles en ont trop. ”

“ Presque toujours, l'actif est plus grand que le passif. Cela indique que la Caisse rurale possède plus qu'elle ne doit. Elle a donc réalisé un bénéfice qui est versé à la réserve.
Mais, pour se rendre compte des résultats obtenus depuis le dernier inventaire, il faut se rappeler que la réserve existait déjà lors du dernier inventaire. ”

“ Toute la législation applicable aux sociétés en nom collectif à capital variable étant peu connue, même des jurisconsultes, il importe de suivre exactement les indications ci-après.pour la constitution de la société. L'omission d'une seule formalité pourrait entraîner la nullité de la société. ”

“ A défaut de décision spéciale à ce sujet, le Conseil de surveillance pourra autoriser des prêts sans autres limites que celles fixées pour le total des engagements de la Caisse.
4° L'Assemblée générale fixe, s'il y a lieu, la rétribution à allouer au comptable.
5° Elle décide, en dernier ressort, de l'admission ou de l'exclusion de certains membres, dans les cas où ceux-ci auraient fait appel des décisions du Conseil d'administration. L'exclusion ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, conformément à l'art. 3 des présents statuts. ”

“ Le journalier agricole a souvent intérêt à avoir une petite exploitation agricole, une petite basse-cour qui occupe sa femme et ses enfants. Pour cela, un petit crédit lui sera souvent très utile. Il doit donc entrer dans la Caisse rurale. ”

“ Il est impossible d'établir un plan d'amortissement qui convienne à tout le monde : cela dépend des habitudes de chaque pays et de la nature de ses récoltes. Voici, à titre d'exemple, un plan d'amortissement. ”

“ Les autres 5000 francs sont prêtés à des agriculteurs pour huit à dix mois, à
4 1/2 0/0 ; ils restent donc improductifs en moyenne pendant trois mois : néanmoins, pendant les neuf mois pendant lesquels ils sont placés, ils produisent une somme de 158 fr. 75.
Ainsi, malgré l'immobilisation pendant trois mois de la moitié des capitaux, la Caisse rurale a encaissé 225 + 158 francs, au total 383 francs, alors qu'elle ne doit que 350 francs à ses déposants. Elle réalise donc un bénéfice de 33 francs. ”

“ Voici les indications pratiques pour la tenue de ce registre. (Voyez MODÈLE N° 2.)
Dans la première colonne, à gauche, est inscrite la date de l'opération.
Dans la seconde colonne, à gauche, est inscrite la page du Grand Livre où cette opération est reportée. Il n'est pas nécessaire de reporter de suite les opérations sur le Grand Livre; le comptable peut prendre son temps pour mettre le Grand Livre à jour; dans ce cas, il laisse en blanc la seconde colonne du Livre de
Caisse, et il n'y inscrit la page correspondante du Grand Livre que lorsqu'il a reporté l'opération sur celui-ci. ”

“ Vis-à-vis du sociétaire, sa signature fait preuve complète.
Vis-à-vis de la Société, la mention d'adhésion ou de sortie fait preuve complèteb : en effet, cette mention est contresignée par l'administration de la Société, qui la représente légalement.
Vis-à-vis des tiers, la mention d'adhésion fait foi, puisque les tiers n'ont jamais intérêt à la contester; ils ont intérêt à prouver qu'une personne est solidairement responsable des obligations de la Caisse, mais ils n'ont'pas intérêt à prouver qu'une personne échappe à cette responsabilité. ”