Dépositaire

“ La responsabilité du dépositaire, qui, comme nous venons de voir, peut être dans certains cas étendue au-delà du dol et de la faute grave, ne peut pas être restreinte. La convention portant que le dépositaire ne serait pas tenu du dol ni de la faute, n'aurait aucun effet : elle serait nulle comme contraire à la bonne foi et aux bonnes mœurs. Les lois 1 § 7, ff. depositi et 23 ff. ”

“ Le dépôt est l'acte ou le contrat par lequel on reçoit la chose d'autrui à charge de la garder et de la restituer en nature au déposant quand il la réclamera. Le dépôt proprement dit ne peut porter que sur des choses mobilières corporelles. Le dépositaire doit veiller à la conservation de la chose. ”

“ Le dépôt est un contrat par lequel une personne qui reçoit une chose pour la garder s'oblige à la restituer, dès que la restitution lui sera demandée. Celui qui livre la chose s'appelle déposant; celui qui la reçoit en garde s'appelle dépositaire.
Le déposant, en livrant la chose au dépositaire, a pour but de se débarrasser de la garde de la chose. Le dépositaire a pour but de rendre un service au déposant. ”

“ On ne présume point, disent les Décrétales, qu'un dépositaire soit de bonne foi quand il perd ce qu'on lui a confié, et qu'il ne perd rien de ce qui lui appartient. Le dépositaire est responsable de ce qui arrive par sa faute, quand il s'est offert lui-même pour être dépositaire, et quand il reçoit de l'argent pour garder ce qu'on lui confie. ”

“ L'équité exige, en effet, que le dépositaire soit indemnisé des dépenses nécessaires ou même, utiles qu'il a pu faire sur la chose, et aussi du dol du déposant. Aussi l'action qui lui est donnée, actio depositi contraria est-elle de bonne foi. Le contrat de dépôt fait donc également partie des contrats synallagmatiques (2) . Notons que l'obligation du déposant ne peut jamais consister dans le paiement d'un salaire au dépositaire. Cela serait contraire à l'essence même du contrat de dépôt (1, § 9. Dig., Depositi, XVI, 3) ; (V. art. 1917, C. civ.) ”

“ « Le mentenr ne saurait inspirer de confiance.
et lors même qu'il dit vrai. »
CH. VIIIe.— La dépositaire.
Voici ce que nous écrivions dans notre premier mémoire :
« Ses voeux prononcés , la soeur Ste-Marie fut bientôt chargée , « sans en avoir le titre toutefois , des fonctions d'économe ou de « dépositaire de la maison. Elle remplit ces fonctions pendant une « dizaine d'années, jusqu'au moment où une nouvelle supérieure vint « les reprendre. » ”

“ V. l'art. 3 de la sect. 8 du Louage, et l'art. 2 de la sect. 2 du Prêt à usage.
5. Si le dépositaire est une personne de peu de sens, ou un mineur sans expérience, ou un homme négligent en ses propres affaires, comme serait un prodigue, celui qui a déposé entre les mains d'un tel dépositaire, ne pourra en exiger le soin d'un père de famille soigneux et vigilant. Et si le dépôt périt par quelque faute que cette personne n'ait pas été capable d'éviter, celui qui avait déposé doit s'imputer d'avoir mal choisi son dépositaire (1) . ”

“ Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.
Essentiellement gratuit ; la gratuité est de la nature et non de l'essence du depôt ; car les parties peuvent, sans changer la nature du depôt, convenir d'un salaire pour payer les soins du dépositaire, comme le suppose l'article 1928. ”

“ On a quelquefois douté si, dans le cas inverse, celui où le dépositaire est particulièrement soigneux et diligent, le déposant pourrait lui reprocher de n'avoir pas apporté à la chose déposée les mêmes soins que ceux qu'il est dans l'habitude d'apporter aux choses qui lui a ppartiennent. ”

“ « si le dépôt a été fait uniquement « pour l'intérêt du dépositaire 4° s'il « a été convenu expressément que Ie « dépositaire répondrait de toute cs« Dèce de faute. »
(2) Les étudiants n'ont hemeuse" ment plus l'habitude de porter l'épée.
en nature, ou une action personnelle pour que vous me rendiez une pareille somme, si vous les avez employées; laquelle action ne naît ni d'un contrat de dépôt, ni d'un contrat mutuum, puisque ni l'un ni l'autre contrat n'est intervenu, mais de la règle d'équité qui ne permet pas que vous vous enrichissiez et que vous profitiez de cette somme à mes dépens. ”

“ Un esclave, un affranchi peuvent déposer la chose de leur maître ou de leur patron ; le mandataire peut faire un dépôt au nom de son mandant ; le dépositaire peut déposer la chose qui lui a été confiée, entre les mains d'un second dépositaire. (V. 1. 1, § 14 in fine, §§ 15, 17, 18,19 et 39,1.11, et 1.
31, D. XVI, 3, depositi.) - 2. La chose doit avoir été remise principalement pour la garder. — Si donc la chose a été remise pour toute autre cause, il n'y aura point de dépôt, mais une autre espèce de contrat. 1
sera souvent assez délicat de reconnaître quelle est la nature du contrat ”

“ Celui qui a donné une chose en dépôt est aussi, comme nous l'avons dit, obligé d'indemniser le dépositaire de tout ce que lui a coûté le dépôt, Par exemple, si, dans noscolonies, on a donné en dépôt à quelqu'un un nègrty et que ce nègre ait rompu l'armoire du dépositaire, et lui ait volé l'argent qui y était, avec lequel il s'est enfui; la perte que le dépositaire a soufferte parts. ”

“ Ce sont ceux qui sont faits dans l'intérêt d'une personne autre que celle dont on apprécie la responsabilité, un dépôt par exemple : on conçoit que le dépositaire qui rend un service gratuit soit traité avec beaucoup d'indulgence. ”

“ Le dépositaire, en acceptant le dépôt, se soumet à différentes obligations, et le déposant peut le contraindre à les remplir au moyen de l'action.
deposili directa. Néanmoins, comme il rend un service purement gratuit, tout ce qu'on peut exiger de lui, c'est qu'il veille de bonne foi à la garde de la chose ; et, pour que le déposant ait action contre lui, il faut qu'il y ait eu de sa part ou dol, ou faute grave assimilée au dol (1. 5, § 2, ff. XIII, 6) . ”

“ Dans le cas où il y aurait contestation entre le déposant et le dépositaire sur l'identité des espèces, le dépositaire devra en être cru sur parole, si le déposant ne présente pas de bordereau qui en constate la nature. (Pothier, Traité du Dépôt, n" 40.)
Le dépositaire, qui ne profite pas de l'amélioration de Va chose, ne doit pas souffrir non plus de sa détérioration S'il en est survenu sans son fait ni sa faute, elles sont à la charge du dépo,.
sant. Son obligation se réduit à rendre la chose dans l'état où elle se trouve. ”

“ En jouant le rôle de dépositaire de ses clients, il allège le travail du caissier et du comptable, puisqu'il évite à ses déposants de faire eux-mêmes leurs paiements et leurs recouvrements, et de supporter des frais considérables pour les envois de fonds dans des localités ou des pays éloignés. ”

“ On appelle à Lyon Livre de consige, le livre du Maître des Coches, sur lequel il consigne, & enregistre les balles de marchandises dont il se charge, pour en faire la voiture.
CONSIGNATAIRE. s. m. dépositaire d’un somme consignée. Sequester, depositorum custos, depositarius. Quand la difficulté des parties est levée, on s’adresse au consignataire, pour délivrer les deniers à celui à qui ils appartiennent.
CONSIGNATION. s. f. dépot d’une somme d’argent, de billets ou papiers, fait par autorité de Justice entre les mains d’un Officier public établi pour recevoir ces sortes de dépots. ”

“ Tels sont le dépôt, le commodat, le gage. Au moment où le dépo-c sant confie sa chose au dépositaire, où le débiteur livre le gage à som créancier, où le commodataire reçoit la chose qu'on lui prête, une seules obligation se forme, celle du dépositaire, du gagiste ou de l'emprunteuui qui doit conserver la chose reçue ; mais que ces personnes fassent des' dépenses pour l'exécution de leur obligation, l'autre partie sera obligées de les indemniser. ”

“ Le titre de dépositaire implique que le commerçant est en rapports suivis avec le fabricant qui lui aurait fait le dépôt, qu'il le représente et que sa maison est en quelque sorte une succursale de la fabrique.
On conçoit quel préjudice peut en résulter pour ceux qui sont vraiment dépositaires ; le public ira indifféremment chez eux et chez celui qui- s'intitule faussement dépositaire, croyant trouver chez lui aussi bien que chez les autres les mêmes produits. A plus forte raison le simple détaillant ne pourrait-il se dire seul dépositaire. ”

“ Comment pourriez-vous répondre que vous n'étiez pas dépositaire de deniers? vous oubliez que vous .parlez à quelqu'un en état de soutenir le contraire et de le prouver. J'étais, en qualité de collègue, dans une position à connaître toute l'étendue de vos attributions , qui prirent de l'accroissement le jour où vous fûtes nommé receveur-général. Vous devîntes alors seul comptable ; vous fîtes faire et sceller, dans une armoire de votre bureau, un coffre-fort pour y déposer les fonds, tant en traites qu'en billets de banque, dont M, de Broval avait été dépositaire jusque-là, et qu'il vous remit. ”

“ Quand quelqu'un a gardé au-delà du temps fixé une chose confiée en dépôt, si cette chose est détériorée, les détériorations sont à estimer, et le prix auquel elles montent sont. à payer par le dépositaire. ”

“ Au reste, nous recevons un traitement fixe et équitable, et nos frais de déplacements et d’imprévus nous sont largement remboursés ; alors qu’as-tu besoin de cet argent dont — ne l’oublie pas — tu n’es que le dépositaire ? ”

“ Si un dépositaire est en même temps créancier du déposant, et qu'il fasse cession.de sa créance, le cessionnaire ne peut pas plus saisir-arrêter le dépôt entre les mains du dépositaire, que le dépositaire lui-même n'aurait pu former saisie-arrêt entre ses propres mains. ”

“ XXXIV. Les religieuses qui, à raison de leurs infirmités habituelles, ne peuvent coucher dans le dortoir, ne doivent point être mù-es, ni élues dans les offices.
XXXV. S'il arrive que quelqu'une soit élue prieure, étant dans la charge de dépositaire, elle n'attendra pas que le temps des offices [comptables] soit venu pour s'en démettre, ces deux charges étant entièrement incompatibles.
XXXVI. Les offices de dépositaire et de boursière s'exerceront conformément à ce que prescrit notre sainte règle ”