Albert Du Boys

“ On n'y connaissait pas la subordination du comte au duc, du simple baron au comte, du chevalier au baron, du vavasseur au vassal immédiat. Il existait une sorte d'égalité de droits entre tous les Ricos-Hombres. Si donc on a comparé ceux-ci aux Comtes et aux Barons de la France du moyen-âge, c'est qu'on a voulu exprimer entre eux un rapport d'analogie, mais nullement un rapport d'identité. Les anciens Comtes ne furent en Castille
que des gouverneurs ou officiers royaux, et ce n'est que beaucoup plus lard que la couronne attacha des revenus territoriaux à de certaines fonctions. ”

“ Nous ne saurions admettre que l'évasion soit par elle-même un crime ou même un délit, et que la pénalité doive être augmentée ou doublée contre le prisonnier de guerre de la société, lequel cherche à recouvrer le premier des biens après la vie : la liberté. La société n'a d'autre droit que celui de redoubler de précautions contre le captif qui a trompé sa vigilance. ”

“ La peine de mort était prodiguée dans ce code nonseulement pour les grands crimes, mais pour les moindres vols.
Pour les vilains, c'était le gibet; mais comme cette pénalité ignominieuse ne pouvait être appliquée aux Hidalgos, ceux-ci étaient ou précipités dans un puits ou enterrés vivants. Ce prétendu respect pour la race semble être ici une ironie sanglante du législateur; le supplice du privilégié est certainement plus cruel que celui du manant. ”

“ Le droit criminel a été aussi étudié avec intelligence et avec ardeur. Sous ce rapport, des progrès immenses se sont réalisés dans la législation nouvelle.
Pourquoi ces progrès resteraient-ils isolés? Pourquoi l'Espagne ne trouverait-elle pas enfin son équilibre constitutionnel?
Certes, l'Espagne ne manquerait, au besoin, ni de bons législateurs, ni même d'excellents ministres, mais l'ordre civil y est trop subordonné à la dictature militaire, et il est difficile que l'on se forme au respect de la loi sous l'arbitraire du sabre. ”

“ Enfin, il y a encore un point à constater par rapport à l'inégalité de l'application de la torture. Suivant les Partidas, a on ne pouvait l'infliger ni à un chevalier, « ni à un maître ès-loi ou autre savant, ni à un ancien « conseiller de ville ou de la cour du roi, ni aux fils « des susdits (1) . »
C'est un progrès du privilège bien plus qu'un progrès de l'humanité. Ce privilége ne tomba que devant le tribunal de l'Inquisition, qui n'eut pas besoin d'aggraver une pareille procédure, mais seulement de l'appliquer à tous, sans distinction de classe et sans acception de personnes. ”

“ Don Diego Lopez de Haro refusa de jurer le maintien des Fueros ; alors les Biscayens, ne voulant pas se révolter contre leur seigneur, qui avait pour lui son droit héréditaire, résolurent d'abandonner le pays au nombre de plus de dix mille hommes et d'aller peupler ailleurs des terres franches et libres. Une telle opposition, si légitime et si respectueuse, est un exemple bien rare dans l'histoire; elle est digne de ces vieux Chrétiens qui n'avaient pas fléchi sous le joug des Mores. ”

“ En France, ce principe constamment défendu, depuis Beaumanoir jusqu'à Muyard de Vouglans, a encore prévalu dans notre code pénal de 1810. Les Allemands ont, au contraire, fini par admettre dans le dernier siècle que, dans la plupart des cas, le complice était moins criminel que l'auteur du délit. Mais les autres peuples modernes ne sont pas entrés aussi franchement dans cette voie.
On ne doit donc pas s'étonner que les Partidas aient presque toujours appliqué au complice une part de responsabilité égale à celle qui pesait sur l'auteur du crime lui-même. ”

“ La bigamie est sévèrement flétrie par les Partidas, soit à cause du déshonneur de celui ou de celle qui se trouve victime d'une telle imposture , soit à cause du trouble que ce crime jette dans les familles. Le législateur assimile à la bigamie la manœuvre d'un mari qui, cachant le lien qu'il avait contracté, spécule sur un second mariage fait par sa femme, complice elle-même de cette manœuvre. ”

“ Pour faire respecter la majesté royale, les vieilles lois castillanes, que rappellent les Partidas, avaient créé une espèce de paix du roi qui semble provenir des paix germaniques. Quiconque tire l'épée dans la résidence royale ou dans une distance de trois milles de cette résidence a la main coupée. Un officier du palais qui en tue un autre doit être exilé s'il est noble, enterré vif avec le cadavre s'il est serf de naissance. Ceux qui se rendent à la cour sont aussi placés sous l'abri de la paix royale : le noble qui les maltraite est banni, le roturier est mis à mort (1) . ”

“ Ainsi, le duel judiciaire semble n'être que toléré par ce Fuero , qui en reconnaît l'existence, mais qui ne croit pas devoir le réglementer.
Il y a cependant encore une occasion où le duel est désigné comme un moyen judiciaire à employer: c'est quand quelqu'un est victime d'un faux témoignage. Il doit d'abord établir la fausseté du fait allégué par des témoignages contraires; mais, s'il n'y parvient pas, il pourra avoir recours au combat, et, s'il est vainqueur, son adversaire paiera cinq cents sols d'amende. Seulement, après deux ans de délai, l'appel au combat ne sera plus recevable. ”

“ L'injure est une espèce d'homicide moral ; ôter l'honneur peut être pire que d'ôter la vie.
L'injure, suivant les Partidas, était de deux sortes : celle en paroles, celle en faits. La première comprenait la parole écrite. Celui qui avait reçu une injure pouvait en demander la réparation même quand elle avait été proférée en son absence. Mais si on lui prouvait la vérité du fait injurieux que lui imputait la partie adverse, il n'avait plus d'action contre elle. Il était bon que les méchants fussent démasqués pour être découragés du mal. ”

“ Puisque les Fueros locaux du moyen-âge témoignent dans la Castille, l'Aragon et les provinces Basques, d'un travail de civilisation qui renaît, c'est une preuve qu'au milieu de cet état de guerre continuelle, de ces rudes combats dont le Cid fut l'éclatante personnification, la civilisation ancienne fondée par les Goths devenus chrétiens avait péri à peu près entièrement. C'est le triomphe du système de Vico, qui voit dans l'humanité un perpétuel va-et-vient. ”

“ La paix sociale, même pour la plus haute caste qui se vantait d'en jouir à l'exclusion des autres, était donc bien incomplète, bien faible, bien précaire ; doit-on s'étonner après cela des troubles incessants qui désolèrent l'Espagne sous des rois faibles, tels que don Juan II et Henri IV (2) ? Ne faut-il pas, au contraire, admirer comment la société pouvait se tenir debout, en s'appuyant sur des lois aussi anarchiques? ”

“ Mais dans le moyen-âge les priviléges étaient partout; ils s'équilibraient en quelque sorte, ils se limitaient et se protégeaient les uns les autres. Le bourgeois dans sa commune, l'artisan dans sa corporation, le pêcheur des bords de la mer dans sa confrérie, étaient autant de privilégiés intéressés par leurs propres immunités à ne porter aucune atteinte à celles des membres du clergé ou de la noblesse. C'est un état de choses dont nous avons en quelque sorte perdu la clé, mais il suffit de l'avoir étudié et compris pour saisir les différences radicales qu'il présente avec la société actuelle ”

“ Les Partidas n'admettent pas des distinctions si délicates ou plutôt si subtiles. Elles commencent par établir que l'adultère est également coupable, qu'il se consomme avec une femme casada ou une femme desposada. Le législateur décide ensuite carrément que l'adultère commis par le mari avec une femme étrangère ne donnera lieu contre lui à aucune action judiciaire « de la part de sa propre femme; car l'adultère du mari « ne déshonore par le foyer domestique et n'y introduit « pas un enfant étranger à la famille. » ”

“ Si une église ne peut pas obtenir justice pour la mort violente d'un ecclésiastique, elle dénoncera le fait à l'intendant du roi et partagera avec lui les produits de la peine pécuniaire due pour l'homicide.
Il est déclaré ensuite que les homicidas et les ransos des hommes libres doivent être entièrement dévolus au fisc royal. Les homicidas étaient les amendes pécuniaires qu'imposaient les lois et les coutumes locales pour le crime de meurtre, et qui étaient plus ou moins considérables, selon la qualité du meurtrier et de la victime ”

“ Ils s'accoutumèrent donc peu à peu à faire la guerre, quand bon leur semblait, avec l'aide de leurs amis et de leurs vassaux ; et ils allaient ravager et piller les domaines de leurs voisins sous prétexte de se faire justice à eux-mêmes. Sans doute cet état de choses était fort contraire au Forum judicum ou Fuero juzgo, qui était encore la législation nominale de l'Espagne. Mais une mauvaise prescription, malo Fuero, avait fini par donner une sorte de légitimité à ces guerres privées de seigneur à seigneur. ”

“ Elles avaient pourtant consacré quelques vieilles coutumes espagnoles. Mais il semble que ce sont comme des lambeaux de Fueros cousm avec la législation de Justinien et des Décrétales. Des dispositions si diverses ne sont point fondues dans un ensemble harmonieux, mais se trouvent bizarrement juxtaposées. Il en jésuite des disparates et des anomalies incroyables. Une série de maximes générales, pleines de sagesse et d'équilé, sont contredites et absolument démenties dans un grand nombre de lois particulières. L'humanité la plus large y coudoie souvent la barbarie la plus étroite. ”

“ Si l'appelant meurt sur le champ clos , quand même il ne se serait pas dédit avant de mourir, l'appelé reste libre et affranchi de toute charge, et si celui-ci meurt sans s'être avoué traître et sans avoir confessé le fait qui lui était imputé, il demeure également libre de toute tache.
Cette présomption d'innocence qui reste acquise au combattant vaincu et mourant sur le champ de bataille, voilà un principe singulier et contraire à la plupart des législations du moyen-âge sur le duel judiciaire ”

“ Concurremment avec l'amende, la note d'infamie frappe les usuriers, meurtriers, adultères, voleurs, ravisseurs et autres semblables (1) . La même peine est prononcée contre celui qui ne restitue que par contrainte du juge (2) .
La mutilation est conservée pour quatre délits : le vol, le faux commis par un notaire, les coups portés par un fils à son père, la fabrication d'une baliste sans autorisation du prince (3) .
Celui qui ne paie pas l'amende judiciaire doit être puni de la marque de faux témoin sur la langue, à quoi le juge peut ajouter le fouet et le pilori (4) . ”

“ C'était la neutralisation , pour me servir d'un mot moderne, des pauvres laboureurs , des clercs, et même des Juifs et des Sarrasins soumis, des veuves, des orphelins, de tous les êtres désarmés et sans défense, Les rois cherchèrent à faire triompher ce principe non-seulement par leurs ordonnances et par les lois de l'Etat, mais par des conventions solennellement jurées entre les grands du royaume, qui revendiquaient ce funeste droit de guerre privée. ”

“ La mutilation est donc la peine de l'indigent qui n'a pas de quoi se racheter. Un esprit tout à fait barbare anime le législateur dans la peine qu'il décrète pour l'arrachement de la barbe d'un autre. ”

“ Qu'entend le législateur quand il dit que le malfaiteur sera tenu pour ennemi? Cela signifie-t-il.qu'il sera seulement voué aux vengeances de la famille ou qu'il sera mis hors la loi et que la société donnera à chacun de ses membres le droit de le tuer? Et puis s'il paie l'homicide, ne sera-t-il pas racheté de plein droit ? N'estce pas le vieux système de composition et de paix que nous retrouvons chez tous les anciens peuples de l'Europe? ”

“ La condition des Rusticidevenait très-tolérable quand ils avaient obtenu la possession de la terre au moyen de rentes perpétuelles qu'ils payaient à leur seigneur.
Ceux-là avaient ce qu'on appelait le droit de voisinage et on les appelaient Vecinos (1) . Mais cette situation élait celle du plus petit nombre d'entre eux. La plupart se trouvaient dans la position la plus précaire; ils étaient livrés entièrement à la domination arbitraire de leurs seigneurs.
La dernière et la plus misérable classe de ces Rustici éaient ceux appelés les pageses de Remenza, rernansi in servitute. ”

“ Les alcades ne doivent être nommés que par le roi ; mais il pourra y avoir des juges arbitraux nommés par les parties. Les alcades royaux ne peuvent se faire remplacer par des substituts que dans certains cas, tels que ceux de maladie ou d'absence, sur ordre du roi, pour se rendre à son conseil, ou d'un mariage à contracter, ou de l'assistance aux noces d'un proche parent ; quand il choisit un remplaçant, il faut que ce soit un homme sûr et bien intentionné, et il doit lui faire jurer de juger selon le droit. ”

“ Quant à la pénalité, elle paraît excessive ; elle dépasse les limites du talion. La transition d'une simple amende à la peine capitale devait paraître un peu brusque aux Ricos-Homes espagnols, et l'on conçoit que l'aristocratie du pays se soit révoltée contre ces peines toutes nouvelles, imaginées précisément pour la réprimer dans ses excès. Une autre forme d'atteinte à la liberté individuelle, c'est l'empêchement de faire un testament. ”

“ On punissait aussi d'une peine très-sévère la mutilation des doigts et des dents : « Si c'était le pouce qui avait été coupé, le délinquant payait cent sols ; si c'était un autre doigt, il payait dix sols. Pour les dents incisives soit de dessus, soit de dessous, le délinquant payait cent sols, et pour chacune des autres dents, dix sols. Si c'était un chevalier ou un écuyer, on ajoutait cinquante sols à l'amende ordinaire (2) . »
Ainsi les dents et les doigts d'un noble chevalier avaient plus de valeur que ceux d'un péon ou d'un pechero ordinaire : c'est toujours le même système d'inégalité. ”

“ CITADINS ET BOURGEOIS. — ROTURIERS OU RUSTICI, SERFS DE REMENZA.
Les Ciudadanos et Burgenses de la ville et de la banlieue de Barcelonne étaient divisés en trois mains ou classes, comme les Eslamentos de Catalogne se composaient de trois ordres ou bras, et comme les Cortès d'Aragon de quatre bras. Il y avait la mano mayor, la mano mediana et la mano menor.
Les bourgeois, même de la mano mayor, n'étaient pas précisément considérés comme nobles. ”

“ On ne trouve rien de relatif au droit criminel dans ce recueil, si ce n'est vers la fin, où il est question de l'adultère. Il y est dit que si l'auteur et le complice de ce crime sont vivants, le mari ne peut les accuser que tous deux à la fois, et que s'il tue sa femme en flagrant délit, il ne peut demander en gain de survie ni sa dot ni ses biens. ”

“ Ajoutons que le droit d'asile avait plus de raison d'être en Espagne que dans tout autre pays, car on sait jusqu'à quel point la vengeance du sang y était en honneur; plusieurs des Fueros locaux allaient jusqu'à autoriser cette vengeance quand deux familles se trouvaient en état reconnu d'inimitié. Le droit d'asile était une sorte de barrière morale qui arrêtait sur le seuil du temple le glaive levé sur l'ennemi héréditaire et qui empêchait les représailles du meurtre au moyen d'un meurtre nouveau ”

“ Le concours des cortès, qui consistait, en Casiille, dans la représentation des trois ordres, paraissait moins absolument nécessaire au pouvoir royal qu'il ne l'était en Aragon , où les cortès se composaient de quatre bras, dont deux appartenaient à la noblesse. Aussi des publicistes modernes, parmi lesquels on peut citer des Anglais célèbres, ont admiré la constitution aragonaise comme un type de constitution libérale que le XI xe siècle devrait envier au moyen-âge (1) . ”