Droit d'asile

“ La Conférence Internationale pour le droit d'asile, réunie à Paris, a élaboré des statuts pour le droit d'asile, qui doivent être déposés au Parlement français et qui doivent servir de modèle aux autres pays.
Une loi pour le droit d'asile ne doit pas être un rempart pour les criminels et les terroristes. Elle ne doit pas favoriser l'établissement de tous ceux qui, pour des raisons personnelles quelconques, ont quitté leur patrie, ni ceux qui sont partis à l'étranger à cause d'une transformation sociale qui les a privés de leurs privilèges. ”

“ Quel étonnement n'éprouve pas un Français à l'aspect d'une ville où le droit d'asile est commun aux églises, aux monastères, aux chapelles, aux ambassades; où il suffit qu'un criminel s'accroche à la robe d'un moine pour qu'aucun gendarme n'ose l'arrêter; où jamais, dit-on, on ne condamne à mort un enfant trouvé, dans la crainte que son père ne soit parmi les juges. ”

“ C'est ainsi que la lutte pour le droit d'asile devient une partie du combat décisif de notre temps, la lutte des grandes masses de la petite bourgeoisie, des paysans, des ouvriers et des employés contre les maîtres d'industrie et de la finance, contre les féodaux capitalistes et leurs Metternich, pour le pain, la paix et la liberté. ”

“ Quand les partis de droite veulent persuader le prolétariat qu'une réforme du droit d'asile s'impose parce que l'émigration constitue un danger pour la dépression du marché de travail, c'est justement l'octroi du véritable droit d'asile qui sera le meilleur moyen pour écarter ce danger. ”

“ Il importe que le droit d’asile soit consacré comme la conséquence première de la solidarité des peuples. Pour ma part, ce ne sera jamais sans revendication que je me laisserai traîner d’exil en exil. ”

“ Disons-le en passant, le droit d'asile est mal vu. Dans un pays voisin, il est d'usage que le ministre de l'intérieur ait un fils qui organise des bandes chargées des assauts nocturnes aux partisans du droit d'asile; si le fils ne réussit pas comme bandit, le père réussit comme ministre; et celui qu'on n'a pu assassiner, on l'expulse. De cette façon, la société est sauvée. En France, en 1851, pour mettre à la raison ceux qui défendent les vaincus et les proscrits, on n'avait recours ni à la lapidation, ni à l'expulsion, on se contentait de la prison. ”

“ Le dernier coin du globe où était respecté le droit d’asile a adopté les mêmes mesures répressives contre les étrangers que les autres nations et, à présent, le malheureux chassé d’une terre inhospitalière ne sait plus où aller pour trouver un refuge où la tranquillité et la sûreté lui seraient assurés. ”

“ Qu'est ce donc que le droit d'asile, puisque l'on proclame ici qu'il ne doit pas être confondu avec l'hospitalité? Est-ce un droit accordé à tout homme qui aura violé les lois de son pays d'être reçu chez la nation voisine comme un sujet paisible et digne de sa protection ? N'est-ce pas plutôt une faveur accordée aux malheureux qui ont commis un crime par lequel la société n'est que légèrement offensée ”

“ Et combien de gouvernements de pays démocratiques, combien de parlements pourront être gagnés demain pour le droit d'asile? Il y a la Belgique, où le Parti Ouvrier Belge, dont le représentant a pris une part si active dès le commencement de la Conférence et collabora à ses résolutions, possède une place prépondérante dans le gouvernement. Il y a la Norvège, gouvernée par un Parti Ouvrier, dont le délégué n'a pas moins collaboré à la charte du droit
d'asile. ”

“ Car seuls ont droit à la vie Ceux qui possèdent quelque chose.
Le moindre soupçon pour un émigré politique de s'adonner à une quelconque activité politique, la moindre tentative de gagner quelques centimes aboutissent à l'expulsion immédiate. Dans le meilleur des cas, ce magnifique droit d'asile n'est accordé que pour 21 mois au maximum. Après ce laps de temps, l'autorisation de séjour est en général retirée sans aucune raison aux quelques émigrés politiques primitivement reconnus comme tels. ”

“ Que diraient ces vénérables philosophes qui ont flétri du titre de honteuse déception, de procédé atroce, de violence scandaleuse, le simple renvoi de l'asile, lorsqu'il ne trouve son excuse dans aucune prohibition publique et antérieure; que diraient-ils des traitemens qu'exerce aujourd'hui sur les réfugiés français le ministère des Pays-Bas, non point en abusant du silence de la législation, mais en faisant taire la loi qui proclame hautement le droit d'asile, mais au mépris du contrat dont une seule garantie violée compromet toutes les garanties de la nation. ”

“ Ils trouveraient un autre exil dans l'exil. La main qui les a frappés s'étendrait sur eux à travers les frontières, les peuples, les gouvernements étrangers. Le même silence leur serait imposé.
Car ce droit d'asile qui a fait si longtemps l'honneur de l'Europe disparaît chaque jour; bientôt il n'en restera plus aucune trace. C'est là le changement qui mérite plus que tout autre d'occuper les pensées des amis de l'humanité.
Le droit d'asile n'a plus de garantie. Être exilé
d'un lieu, c'est être exilé de tous les autres.
Perdre la cité, c'est être mis au ban de l'Europe entière. ”

“ Il ne peut, il ne doit exister qu’à la condition indispensable que l’application n’en aura rien de contraire aux règles non moins sacrées du droit des gens, c’est-à-dire à la sécurité des autres États, laquelle a des exigences plus ou moins légitimes, plus ou moins impérieuses, suivant la situation géographique des pays intéressés à ce que leur repos ne soit pas compromis, ou selon l’organisation intérieure de ceux où le droit d’asile est en honneur. ”

“ Étudiants de l’Helvétia ! Le droit d’asile est une conséquence de la République Universelle. Malheur à qui l’enfreint et porte une main brutale sur son inviolabilité. Je dirai tout ce que j’ai à dire. ”

“ Il n'est peut-être pas d'autre question qui rende cette solidarité unique aussi indispensable que celle du droit d'asile. Les antifascistes de toutes tendances, comme nous l'avons déjà exposé, ne supportent-ils pas indistinctement les
souffrances et les inquétudes de l'émmigration et ne sont-ils pas ainsi intéressés au même titre à ce que la lutte soit menée avec les meilleures possibilités et avec le maximum d'ampleur ?
Il est clair que les émigrés privés de tous droits dans les pays capitalistes où ils se réfugient ne peuvent pas mener seuls leur lutte. ”

“ Privation totale de tous droits politiques, absence complète de liberté de mouvement, séparation des familles, censure des lettres, prélèvement des empreintes digitales, surveillance policière continuelle, expulsion de tous ceux qui font la moindre tentative d'intervenir en faveur de leurs camarades de misère — toutes ces mesures appliquées aux émigrés sarrois sont vraiment tout autre chose que le droit d'asile. ”

“ Ce n'est pas de la faute des paysans, qui procurent aux réfugiés un abri et du pain, ni des travailleurs et des intellectuels qui mettent de l'argent à la disposition des Comités d'aide, si le véritable droit d'asile n'est pas encore réalisé.
Cela provient du fait que, jusqu'à présent, aucune action commune n'a été menée par les différents groupements politiques et sociaux pour le véritable droit d'asile. La volonté individuelle de millions d'hommes n'est rien si l'unité d'action ne la cimente pas ”

“ Il ne doit y avoir, sur le territoire, aucun lieu où la force de la loi pénale ne puisse se faire sentir, et il faut regarder comme une erreur des législations passées ce privilège d'immunité locale, appelé le droit d'asile, qu'il s'agisse de l'asile religieux, ou de l'asile international. ”

“ Il est évident que celui quichoisirait un lieu sacré pour commettre plus sûrement un crime ou un délit ne participerait pas au droit d’asile, accordé seulement à celui qui s’y réfugie après un acte criminel perpétré ailleurs. ”

“ Aucun gouvernement d'un pays démocratique, fut-il le plus réactionnaire, ne pourchasse les émigrés politiques sous le prétexte qu'en - principe il n'accorde pas le droit d'asile aux réfugiés politiques. ”

“ Le droit d’asile, dont jouissaient les églises au moyen âge, était sans doute une compensation nécessaire aux violences et aux dangers de toute sorte qui menaçaient le faible et l’innocent, et nulle part il ne se trouvait plus justifié que dans un pays où toutes les calamités de la conquête s’ajoutaient aux rigueurs d’une législation draconienne ”

“ Mais à mesure que les rapports internationaux sont devenus plus fréquents et les voies de communication plus rapides, les États ont compris qu'ils avaient intérêt à se protéger mutuellement entre les malfaiteurs qui, après avoir commis un crime dans un pays, se hâtaient de passer la frontière. Aujourd'hui le droit d'asile n'est plus pratiqué que pour les crimes et délits politiques et pour les infractions de Droit commun de minime importance. ”

“ En pesant toutes ces constatations sur le rôle d'une émigration contre-révolutionnaire, on voit clairement pourquoi le prolétariat international, engagé dans un corps à corps décisif avec le fascisme, ne peut jamais demander que le droit d'asile soit accordé indistinctement à tous les émigrés. ”

“ Si nous ajoutons que le droit d'asile est reconnu à tous les sujets, qu'en cas de maladie ou d'empêchement la collectivité travaille, ensemence et moissonne le champ momentanément abandonné, que l'obligation du travail est faite à tous les valides sous peine d'expulsion de leurs communautés, que l'assistance judiciaire est accordée aux nécessiteux, qu'une sépulture décente, aux frais de la collectivité, est assurée aux malheureux ”

“ Quelque funestes qu'aient été chez les anciens et au moyen âge les conséquences du droit d'asile, il faut pourtant reconnaitre que, dans ces siècles de barbarie où les lois languissaient impuissantes, il a dû souvent protéger la liberté individuelle. ”

“ En résumé on peut dire que les gouvernements n'ont pas encore déterminé avec précision l'étendue que chacun d'eux entend reconnaître à l'exercice de ce qu'on appelle le droit d'asile et qu'aucune règle fixe n'a été encore établie, sur ce point, de sorte qu'on est réduit, pour se guider en cette matière, à des considérations générales d'humanité et au sentiment des justes égards que les nations se doivent les unes aux autres. ”

“ Si les ministres sont démocrates ou socialistes, le droit d'asile est octroyé avec plus de largesse mais si, par contre, un gouvernement de droite est au pouvoir, il est limité et très souvent supprimé purement et simplement. ”

“ Mais cette théorie ne saurait être admise sans réserve : le droit d'asile ne doit pas toujours être assuré à des réfugiés politiques plus certains qu'en aucun temps de n'être pas livrés à leurs ennemis. ”

“ Il est bien évident que l'État français ne peut s'intéresser à ces immigrants d'une façon particulière et leur accorder, en plus du droit d'asile, l'aide et l'assistance qu'il ne peut même pas assurer à ses nationaux. ”

“ Messieurs, que les temples dans l'antiquité et plus tard les églises, certaines villes même et d'autres lieux privilégiés abritaient contre toute poursuite celui qui y avait cherché un refuge.. Que le droit d'asile ait protégé plus d'un coupable, on ne peut le nier. ”

“ On voit toujours des conséquences tirées du faux principe que l'asile est un droit. Nous examinerons, à la fin de cet article pour ne pas y revenir si souvent , la grande question de savoir si l'asile est un droit ou une faveur. Quant à présent, il nous suffit d'énoncer que l'asile n'est autre chose que l'hospitalité. ”

“ Que les amis de la paix et de la politique honnête y pensent sérieusement: il y a là une question grave, sur laquelle le droit public européen et la législation intérieure des pays civilisés sont vraiment dans l'enfance. Le droit d'asile est, pour les États indépendants, une noble et nécessaire prérogative; les États libres se font un juste honneur d'assurer, aux étrangers comme aux nationaux, la protection de leurs lois ”

“ « Chaque Etat a le droit de donner asile sur son territoire aux. personnes accusées de crimes politiques. Il n'est jamais tenu de les extrader ou de les expulser." (1)
Ce droit d'asile est devenu pour la Suisse une des bases fondamentales de sa vie politique, comme l'a dit l'adresse de l'Assemblée populaire de Genève au Conseil fédéral. Le Droit Public Suisse constate officiellement que : « les autorités supérieures de la Confédération ont de tous temps, à l'unanimité et sans opposition proclamé le principe que la Suisse accorde un asile aux proscrits politiques de tous les partis. » ”

“ Cette dépendance de l'arbitraire des autorités qui ne sont pas liées par une législation, ce manque de justice, cette impossibilité de vivre librement, de penser et de travailler que le réfugié a fui dans sa patrie fasciste, il le retrouve justement dans le pays d'asile.
Partout où il se rend, il est indésirable, en- marge de la collectivité; il est un objet sans valeur, un illégal, un paria. ”

“ Pourquoi une transformation radicale s'est-elle produite aujourd'hui et pourquoi le droit d'asile est-il de plus en plus souvent violé? Seul le développement capitaliste survenu dans l'intervalle permet de répondre à cette question. ”

“ Vous savez hélas! que la plupart des Nations, même celles qui se donnent comme les plus démocratiques, refusent à ces réfugiés, à ces proscrits le droit de vivre : on ne leur donne pas de carte de travail; nul ne les soutient, ne les protège, et ils errent ainsi, traversant, quand ils le peuvent, les frontières espérant trouver un as!le et, bien souvent, ne le rencontrant nulle part. ”

“ Si l'exécution des otages, pris pour vous assurer que vos prisonniers seront traités comme prisonniers de guerre, et si l'incendie des édifices publics et privés en face des troupes ennemies, — si ce ne sont pas là des délits d'un caractère politique, alors nous craindrions bien que le droit d'asile pour les accusés de délits politiques ne vienne bientôt à disparaître totalement. ”