Liberté de circulation

“ Si tout outrage à la morale publique, tapage nocturne, etc., doit être réprimé, quelques professions, telles que le chanteur des rues, le baladin, le marchand ambulant surtout, devront jouir d'une certaine tolérance. La plus complète liberté de circulation dans le jour, voilà le droit ”

“ Allons plus loin, messieurs les Juges.
La liberté de circulation, la liberté d'aller et de venir, ce premier indice, ce premier rudiment de la liberté des personnes, n'est pas plus respectée à l'égard des riches qu'à l'égard des pauvres, et des commerçants que des ouvriers. Il faut des protections pour avoir un passeport, cl n'en a pas qui veut. ”

“ Il faut, dit-il, limiter les règlements de la circulation à leur véritable rôle qui est celui de l’ordre, de la confiance et de la sûreté afin de ne compromettre les intérêts d’aucune industrie ni d’attenter à la liberté individuelle. Il faut donc faire ressortir l’idée que sur toute voie de communication il y a une place pour chacun et que chacun peut être à sa pla.ee. ”

“ Le peuple a déjà compris que l'approvisionnement de Paris exigeait une plus libre circulation dans les rues de Paris , et les mains qui ont élevé les barricades ont, dans plusieurs endroits, fait dans ces barricades une ouverture assez large pour le libre passage des voilures de transport.
Que cet exemple soit suivi partout ; que Paris reprenne son aspect accoutumé ; que le peuple veille à la fois au main-
tien de ses droits , et qu'il continue d'assurer, comme il l'a .fait jusqu'ici, la tranquillité et la sécurité publique. ”

“ Qu'on ne blesse les citoyens par la marche trop rapide des chevaux ou des voitures ; -Qu'on n'obstrue la libre circulation en arrêtant ou déchargeant des voilures et marchandises devant les maisons, dans les rues étroites, ou de toute autre manière. ”

“ Quoi qu'il en soit, il faut bien se garder de confondre les droits que les habitants peuvent revendiquer sur les voies publiques supprimées avec ceux dont ils sont appelés à jouir sur les voies publiques encore affectées à la circulation. Le droit de circuler est un droit commun dont l'exercice est placé sous la protection de l'autorité publique. ”

“ Que la circulation dans toute l'étendue de la République soit protégée, mais que l'on prenne les précautions nécessaires pour que la circulation ait lieu. C'est précisément du défaut de circulation que je me plains ; car le fléau du peuple, la source de la disette, ce sont les obstacles mis à la circulation, sous le prétexte de la rendre illimitée. ”

“ Est-ce que plus les moyens de communication s'étendent et se multiplient, plus les mesures de police pour le maintien en bon état des chemins, des routes, des voies ferrées, des canaux et de tout le matériel des transports ne s'imposent pas en vue même de cette liberté d'aller et de venir qu'elles ont pour but de favoriser ? Mais c'est précisément cette limitation de la liberté d'aller et de venir qui fait qu'elle existe, qui fait qu'elle devient de jour en jour plus grande et plus accessible à tous. ”

“ En vérité, je vous le dis, l’omnibus n’est pas seulement une voiture à quatre roues, c’est le char du progrès, le symbole de l’association pacifique fondée sur la liberté. On y entre quand on veut, on en sort sans demander la permission de personne, tous les voyageurs ont les mêmes droits... Le conducteur, autorité modèle, obéit poliment au public qui le nourrit... Ce fonctionnaire tout privé n’a pas d’opinion, ne fait pas de zèle, ne commet pas d’abus, attendu que l’omnibus est une association étrangère à la politique et à toutes ses absurdes conséquences. ”

“ La voie publique est faite pour la circulation du public. Il n'y a pas de public à tel moment donné; il peut y en avoir tout à l'heure. Le devoir de la police est de maintenir la voie libre pour le public. ”

“ Un intérêt aussi public que celui de la libre circulation, un soin tel que celui de la facilité, de la sécurité du voyage pour chaque citoyen, ne devrait, semble-t-il, être remis qu'à la partie publique, ne saurait être placé que sous la sauvegarde de la sollicitude officielle. ”

“ Je veux seulement m’occuper de ce qui regarde exclusivement le transport des personnes, examiner la triple question de la cherté, de la célérité et de la sécurité, montrer enfin que le troisième de ces élémens essentiels de la circulation publique, quelque paradoxale que puisse sembler cette assertion au premier abord, mérite à peine qu’on le prenne en considération. ”

“ En effet, que deviendrait une société où régnerait la mobilité qui est la conséquence de la liberté complète des personnes et des propriétés, si, par la liberté même, on n'y pouvait constituer certains centres, dans lesquels les forces individuelles iront s'organiser, sous la loi de la solidarité et de la tradition? ”

“ Le gouvernement restreint à cette vigilance considérable, la voirie, laquelle a deux nécessités, circulation et sécurité ; l’état n’intervenant jamais que pour offrir gratuitement le patron et l’épure. ”

“ Ces deux forces, qui croissent en raison directe du volume des villes et en raison inverse de la distance, augmentent d’intensité à mesure que les obstacles disparaissent, à mesure que les barrières s’abaissent. Les barrières sont l’ignorance, la loi, l’espace, et elles tombent devant le progrès de l’instruction, la liberté du travail, l’établissement des routes de terre, de mer et de fer. ”

“ Comment, en effet, imaginer, dans ce siècle de liberté où nous vivons, avec cette rapide communication qui résulte des chemins de fer, avec ces habitudes de déplacement qui sont communes à tant de gens pour s'en aller aux eaux, en voyage, à la campagne; comment imaginer toute une classe de citoyens qui ne pourraient pas sortir de la France ni même de leur diocèse, qui ne pourraient pas aller voir leurs amis dans un département voisin sans permission, et qui seraient ainsi constitués à l'état d'immeubles par destination? ”

“ Son premier effet est de diminuer, pour tous les citoyens, la libre faculté de circulation dans les limites du territoire ; car chacun de nous, en changeant momentanément de localité et de domicile, est tenu de se présenter, dans quarante-huit heures, devant l'autorité, pour faire les justifications voulues, justifications que, bien souvent, le plus honnête citoyen ne sera pas en mesure de donner. ”

“ Hier c'était la liberté industrielle qu'on saluait avec transport, demain on demandera la liberté municipale. La vie religieuse se ranime de toutes parts; refusera-t-on de briser ce reste de chaine qui entrave l'autorité non moins que le citoyen? Et si chacun de son côté réclame la liberté qui le touche, ira-t-on loin sans s'apercevoir que toutes les libertés se tiennent, et qu'il y a un intérêt commun à ne pas les séparer? ”

“ Cette fois je refusai de céder à toute pression : la cause qui me déterminait m'en faisait une loi sacrée. Il m'importait en outre de savoir si réellement la liberté des citoyens se trouvait livrée sans contrôle aux caprices ou aux terreurs d'un fonctionnaire halluciné.
A trois heures, je me présentai à la gare où je pris un billet pour Tours, l'administration n'en délivrant que pour cette destination. De Tours, je comptais me rendre au Mans, du Mans a Versailles, et enfin à Beauvais, but unique de mon voyage. ”

“ Mais faites donc que les guides soient élevés de manière à comprendre, à interpréter, à rendre pratiques et réalisables les désirs légitimes de cette masse, désirs qui sont des ordres dans une démocratie. Faites donc qu'ils apprennent à la conduire, qu'ils aiment à la conduire là où elle veut, là où elle a raison de vouloir aller, car elle a l'instinct, la force et le droit. ”

“ «Nous endurons beaucoup de maux, dit l'auteur, pourvu qu'ils ne nous viennent pas de l'autorité, et que les transactions qui en sont la cause, aient une apparence de liberté. Ce n'est qu'à la dernière extrémité que nous permettons au gouvernement d'intervenir, et nous nous consolons de nos 108maux avec ce vieil adage: «Cela ne peut être autrement.» Nous nous reposons sur le temps ou le hasard pour remédier à ces maux. ”

“ J’émis la peu farouche prétention de descendre.
— Pardon, fit le conducteur, vous n’avez pas le droit de descendre avant la gare Saint-Lazare.
— Je n’ai pas le droit de descendre ? Je n’ai pas le droit de descendre où je veux ?
— Non, monsieur.
— Eh bien ! nous allons voir ça !
J’allais employer la violence quand je fus séduit par l’étrangeté de la situation.
Un citoyen français, libre, innocent, ayant payé sa place, n’aurait pas le droit de descendre d’une voiture publique, à tel moment qu’il lui plairait ! ”

“ Vous vous trompez ; rien n’est vrai ici que ce que vous pouvez qualifier et prouver selon la loi ; il n’y a point de lien ici admissible que le lien positif établi par la loi même entre ses définitions et les faits. Vous oubliez qui vous êtes et ce que vous venez faire ; laissez la politique aux mains chargées de la conduire ; c’est la justice seule qui vous envoie ”

“ Dans les gares, même liberté d’allures, même absence de mesures préventives. Le public entre et sort sans rencontrer ni porte fermée ni barrière. Tant pis pour les ignorans qui se trompent de wagon ou pour les maladroits qui se laissent glisser sous les roues. ”

“ Enfin, il pousse la prudence au point de se faire facultatif; il fait plus, il rend facultatif l'art. 13. Le moyen de se plaindre! Ne pourra-t-on pas fuir le droit de circulation en se réfugiant dans l'exercice, et trouver un abri contre l'exercice derrière le droit de circulation? ”

“ Mais le droit qu'ont les maires de réglementer ainsi la circulation est renfermé dans certaines limites ; ces fonctionnaires ne sauraient, sans manquer à leurs devoirs et sans s'exposer aux censures de l'autorité supérieure, user du pouvoir que la loi leur confie, pour protéger, même sous le prétexte de l'avantage des habitants, une entreprise de voitures aux dépens d'une autre. ”

“ Qu’on prenne nos rivaux à l’essai, se disaient-ils ; la bourgeoisie, conviée au spectacle de leur impuissance, n’en sentira que mieux ce qu’ils valent, et combien est légitime notre droit à la conduire. ”

“ Or, si le droit de circuler n'est lui-même qu'un droit précaire, en ce sens qu'il est subordonné aux besoins publics et doit se modifier comme eux, tous les droits qui en découlent doivent suivre sa condition. ”

“ J’ai vu souvent que l’autorité se donnait beaucoup de peine pour faire mal et à grands frais ce que la liberté ferait mieux et à meilleur marché. Pourquoi ne permettrait-on pas à Paris ce qui se tolère sans inconvénient dans presque toutes les grandes villes de l’Europe ? Lorsqu’un particulier a un cheval, une voiture et une remise, que ne lui permet-on de se mettre à la disposition du public ? Prenez les précautions les plus indispensables : exigez que l’homme sache conduire, que la voiture soit propre et que le cheval soit valide ”

“ Je puis circuler librement à pied ou par un moyen de locomotion quelconque, sauf à réparer le préjudice que je cause par ma faute ou ma négligence. Mais cette circulation est en même temps soumise à un régime de police,
puisque des lois ont établi ou permis aux autorités compétentes d'établir des dispositions portant interdiction d'employer tel moyen de locomotion, de marcher au delà d'une vitesse déterminée, etc... ”

“ Il va sans dire que dans les rues et places communales, aussi bien que sur les routes, ces sortes de perceptions ne doivent être autorisées que dans les lieux où l'occupation momentanée de la voie publique ne saurait être nuisible à la liberté et à la facilité des communications. ”

“ Pavage, éclairage et sécurité de la voirie, le gouvernement devenu simple police, tout le reste livré à l’initiative libre de l’homme souverain de lui-même, l’humanité patrie unique, le droit loi unique, le devoir et le droit faisant leur jonction qui est la fraternité ”

“ L’on ne doit jamais, quand on étudie les transformations à faire subir au réseau des voies publiques, négliger les conditions suivant lesquelles les règlements de police doivent réglementer la circulation ”

“ La circonstance que le fait incriminé n'aurait pas gêné la circulation ne saurait excuser la contravention d'embarras de la voie publique sans nécessité, de dégradation, d'usurpation ou d'alignement, par exemple, en cas de travaux faits sans autorisation. ”

“ Tour à tour attaquées avec ardeur comme une usurpation pleine de périls, et accueillies avec transport comme une libéralité somptueuse, ces pauvres libertés, qui ne demandent qu'un coeur d'homme pour germer et fleurir, frappent en vain à notre porte. ”

“ J'ai démontré que le problème social était tout entier dans la circulation, — chose dont la Démocratie pacifique ne s'était point avisée jusque-là : — que la circulation était le fait capital et culminant de la société ”

“ Quand nous faisons de la circulation urbaine dans des conditions si difficiles que celles de maintenant, il est nécessaire que nous établissions le juste équilibre de tous les éléments. Au lieu de mettre les mots « adopter des mesures pour la traversée en sûreté » qui créeraient une sorte de droit de priorité, je proposerais de mettre « des mesures pour faciliter la traversée des piétons ». ”

“ Les fonctions économiques de circulation, qui impliquent par définition même des rapports sociaux et des relations de justice, peuvent permettre mieux que les autres une intervention de l’Etat, mais là seulement où se trouvent des droits à protéger et des intérêts vraiment généraux à sauvegarder. La circulation à la fois libre et sûre n’intéresse pas uniquement les richesses matérielles ”

“ Quand tous les citoyens de l'État devaient s'assembler sur la place publique pour délibérer eux-mêmes sur leurs propres affaires, les difficultés de transport opposées par les distances, et l'impossibilité dans laquelle se trouvaient un très-grand nombre d'hommes de pouvoir prendre part à une discussion commune, apportaient des obstacles invincibles à l'établissement d'un gouvernement libre dans un grand État. ”