Police routière

“ Les lois et règlements relatifs à la police du roulage ont pour but, d'une part, d'empêcher que les routes soient dégradées abusivement par les voitures qui les parcourent et, d'autre part, d'assurer à tous la sûreté et la facilité de la circulation. ”

“ A cette compétence répressive des conseils de préfecture en matière de grande voirie, se rattachent leurs attributions relatives à la police du roulage, actuellement régie par la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et les messageries publiques, et par le règlement général du 10 août 1852, qui détermine les conditions des transports dans l'intérêt de la conservation des routes et de la sécurité des voyageurs. La police du roulage a pour objet : de régler la circulation de manière à ce qu'elle ne puisse compromettre l'existence ou le bon entretien des routes. ”

“ En effet, aucun procédé d'entretien des chaussées ne saurait mettre les routes à l'abri des conséquences destructives d'une circulation à la fois lourde et rapide, si une police préventive ne tend pas à en éviter ou tout au moins à en atténuer les inconvénients; il est nécessaire pour cela de recourir à des règles impératives qui, sans risquer de nuire au développement souhaitable d'un nouveau mode de locomotion, procurent à tous les usagers de la route, en déterminant leurs droits respectifs, la sécurité à laquelle ils sont fondés à prétendre. ”

“ Seulement, l'article 34 enjoint aux postillons ou cochers des voitures de messageries d'observer, dans la traversée des villes et des villages, les règlements de police concernant la circulation dans les rues.
Il en résulte qu'aujourd'hui les postillons ou cochers qui foqt aller leurs chevaux au galop sur la route ne commettent aucune infraction, et que le fait d'imprimer à leurs voitures une marche trop rapide, dans la traverse des rues des villes et villages, n'est punissable qu'autant qu'il est défendu par un règlement ou arrêté de police locale. ”

“ Dans les rues où, faute de largeur, le trafic ne peut être assuré de cette manière, l’on conseillera d’interrompre la circulation à certains moments au moyen d’ordres brefs donnes par les agents de police, soit directement, soit à l’aide de moyens mécaniques. ”

“ Le nombre d’hommes, devant composer la brigade des voitures, dépend surtout de l’éducation des conducteurs, et il faudra moins d’agents au fur et à mesure que les conducteurs se familiariseront avec les règlements. La direction efficace de la circulation par la police n’augmentera guère ses frais généraux si les conducteurs sont bien au courant des règlements, puisque, en réalité, les hommes qui en font partie ne sont pas retirés du service de police proprement dit. ”

“ Si le personnage à qui on rend les honneurs est en voiture, deux gendarmes de l'escorte se portent à cinquante mètres en avant de la voiture pour surveiller l'exécution des règlements sur la police des routes, c'està-dire pour maintenir la route libre, pour éviter les accidents et pour empêcher qu'aucune voiture ne puisse ralentir la marche de celui à qui on rend les honneurs, en ne cédant pas la moitié de la routé. ”

“ La mauvaise habitude des voituriers de dormir sur leur voiture est donc l'une des contraventions les plus dangereuses et que les ingénieurs des ponts et chaussées font bien de signaler à la surveillance des agents chargés de la police des routes. ”

“ Ils sont enfin chargés de la constatation des crimes et delits spéciaux à l'exploitation des chemins de fer, ainsi que des contraventions qui ne sont pas spécialement de la compétence des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines.
Les commissaires spéciaux de police ont dans leurs attributions tout ce qui regarde les mesures de sûreté et de police générale, et les mesures de police ordinaire qui ne se rattachent pas au service de l'exploitation des chemins de fer. Il y a lieu d'y ajouter la constatation et la poursuite des délits communs. ”

“ Puisque à Londres, à tout prendre, le contrôle de la police sur la circulation est généralement facilité par l’obéissance immédiate de tous les conducteurs, il y aurait manifestement avantage, pour l’écoulement de la circulation, à donner à certains conducteurs de meilleures notions en pareille matière. ”

“ Ils feront arrêter les voitures à la première réquisition des voyageurs, excepté sur les points où les règlements de police interdisent l'arrêt.
Ils ne pourront donner au cocher le signal de marcher que lorsque les voyageurs qui descendront auront quitté le marchepied de la voiture ou lorsque ceux qui monteront seront assis. Ils aideront les voyageurs, et surtout les femmes et les enfants, à monter et à descendre. ”

“ Toutes les fois que la sûreté et la liberté de la voie publique sont compromises, soit par refus de satisfaire aux obligations imposées, soit par négligence, les commissaires de police prennent, aux frais des contrevenants, les mesures convenables à l'effet de prévenir les accidents. ”

“ En outre, tous les accidents où il y a eu mort d'hommes ou des blessures, doivent être immédiatement déclarés à l'autorité du lieu de l'accident (maires, juges de paix et commissaires de police) .
D'ailleurs, les événements que l'on peut appeler accidents de chemins de fer sont ceux qui ont lieu, dans le cours de l'exploitation et par suite de l'exploitation de ces chemins, soit sur les voies exploitées, soit dans les voies de garage et d'évitements, soit, enfin dans les gares et stations. ”

“ Dans les cas ordinaires et malgré l’insuffisance des règlements actuels, il semble que ceux-ci, s’ils étaient convenablement appliqués, suffiraient pour faire disparaître l’encombrement du trafic. A défaut de bonne volonté des conducteurs et des piétons, il importe que les autorités de police possèdent Les moyens d’imposer le respect des règlements et d infliger les peines que mérite chaque catégorie d infraction. ”

“ Toutefois, comme il se trouve que, dans un pays comme le nôtre où les constructions se développent, nous pouvons avoir des difficultés considérables à élargir les voies au sortir notamment des grandes agglomérations, nous considérons que lorsqu’on peut recourir, dans certaines circonstances, à un surcroît d’agents de la police de la route, il peut y avoir intérêt à séparer les circulations en une et en trois bandes, par exemple, quand il s’agit de manifestations sportives ou de sorties pour les congés du dimanche. ”

“ Paris, n'arrêtant pas les voitures pour prendre ou déposer des voyageurs ; effectuant le temps d'arrêt de manière à gêner la circulation, ou aux carrefours, embranchements de rues, descentes de ponts, pentes rapides ; ne déposant pas dans les vingt-quatre heures, à la Préfecture de police, les objets oubliés dans les voitures ; Commettant des actes d'impolitesse ou de grossièreté envers le Id., art. 10.
public, conduisant en état d'ivresse, faisant claquer leurs fouets ou les agitant de manière à atteindre les passants ”

“ Routes.— Les brigades font la police sur les grandes routes, y maintiennent les communications et les passages libres; à cet effet, elles dressent des procès-verbaux, des contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; elles dénoncent à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions et délits. ”

“ Les contraventions relatives au chargement, à la rapidité ou à la mauvaise direction des voitures n'existent qu'autant qu'ils sont l'objet de règlements ou arrêtés de police locale en violation desquels le fait a été commis (Code pénal, article 475, n° 4) ; mais, si ce fait a causé la mort ou la blessure d'animaux ou bestiaux appartenant à autrui , le chargement excessif, la rapidité ou la mauvaise direction sont punissables par cela seul qu'ils ont eu lieu, et sans qu'il soit besoin d'aucun arrêté ni règlement. ”

“ La seule proposition qui pourrait être faite serait d’augmenter autant que possible le nombre des organes de la police en vue de veiller à une stricte observation des prescriptions en vigueur. Le nombre réduit des organes de surveillance est certes la cause de grands inconvénients pour la circulation tant à l’intérieur des villes qu’à la campagne. C’est ainsi, par exemple, qu’en Autriche presque tous les véhicules suivent le milieu de la route et prennent même le côté réservé au sens de marche contraire. ”

“ Indépendamment des précautions indiquées pages 8 et 9 et que peuvent prendre les agents pour s'assurer de l'individualité du conducteur contrevenant, il est souvent facile d'éviter de retenir, la voiture quand le conducteur n'est pas en état d'ivresse ou incapable de diriger, quand il sa trouve porteur d'une lettre de roulage ou d'une pièce établissant son identité, ou quand il peut indiquer une personne du voisinage qui le connaît ”

“ C'est cette police qui seule est nécessairement à notre charge. Quant à la police publique, qui s'exerce au chemin de fer comme à l'égard de tous les établissemens publics et privés, elle ne saurait équitablement être payée par nous ”

“ Lorsque, contrairement à l'art. 9 du présent décret, un roulier ou conducteur de voiture n'aura pas cédé la moitié de la chaussée à une voiture publique, le conducteur ou postillon qui aurait à se plaindre de cette contravention devra en faire la déclaration à l'officier de police du lieu le plus rapproché, en faisant connaître le nom du voiturier d'après la plaque de sa voiture. Les procès-verbaux de contravention seront sur-le-champ transmis au procureur de la Rép,, qui fera poursuivre les délinquants..
36. Les entrepreneurs de voitures publiques, autres que celles conduites par les. ”

“ Elle est presque toujours juste et nécessaire pour interrompre la maraude ou l'état irrégulier des voitures et leur stationnement illicite que de simples amendes ne sauraient empêcher; mais il est essentiel que les agents s'abstiennent d'étendre cette faculté; ainsi quand la voiture est chargée, quand les papiers du conducteur sont réguliers, quand il n'y a ni habitude connue de maraude, ni résistance, ni danger public, il faut se contenter de constater la contravention pour éviter le double emploi de pénalité ”

“ ART. 21. Il veille à ce que les traces matérielles de l'accident soient conservées en l'état jusqu'à l'arrivée du commissaire de police, qui doit procéder aux constatations, et assure la libre circulation en cas d'accident causé par des voitures. ”

“ V. ROULAGE.— Toute voiture suspendue doit, avoir deux lanternes allumées le soir; les cabriolets de l'extérieur et les chars-à-bancs peuvent n'avoir qu'une lanterne ; — Les voitures à chevaux ou à bras doivent être conduites à droite, quand même le milieu de la rue serait libre ; l'être au pas dans les marchés, dans les rues étroites, au passage des barrières, au détour des rues, à la descente des ponts et aux pentes ; ne jamais passer sur les trottoirs, ni couper les convois ”

“ Ceux-ci ne devraient pas perdre de vue qu’ils doivent observer la direction et la vitesse prescrites par les ordonnances de police, tant pour aller en ligne droite que pour se garer et passer devant d’autres, et qu’ils ne doivent pas laisser flotter les rênes des chevaux ; ils doivent savoir quelles précautions ils ont à prendre pour traverser les rues secondaires ou pour les prendre, pour passer devant les tramways et autres voitures et pour s’arrêter; ils doivent connaître les soins à donner aux voitures, aux harnais et aux chevaux ”

“ ITURE. — Toute voiture doit céder la moitié de la voie à l'approche d'une autre en prenant toujours la droite. Tout charretier ou voiturier qui ne céderait pas la moitié de la voie aux voitures publiques, serait traduit en police correctionnelle, sur la plainte du conducteur, qui doit faire dresser procèsverbal à la première résidence où il y a un commissaire de police ou une brigade de gendarmerie, conformément aux art. 9,14 et 35 du décret du 10 août 1852. — (Voyez conducteur et chargement.) L'art. ”

“ La législation actuelle sur la police du roulage n'impose aucune condition de poids ou de largeur de jantes, et cherche à sauvegarder les intérêts de la circulation par un ensemble de prescriptions diverses ; les unes (relatives à la longueur des essieux, la forme des clous des roues, la limitation de l'attelage, les barrières de dégel, la traversée des ponts suspendus, l'obligation de se ranger à droite, la défense de stationner) sont applicables à toutes les voitures ”