Accident routier

“ Appréciation des conditions, générales et spéciales, de l'accident de l'espèce, w Un déraillement, comme une collision entre deux trains, constitue un fait anormal, qu'on ne saurait ranger dans la catégorie des accidents ordinaires, inévitables, nés de complications qui varient à l'inlini. Il ne peut provenir que de causes très limitées, imputables, d'iine manière presque absolue, à la compagnie (mauvais état de la voie, vitesse excessive aux endroits dangereux, insuffisance ou avarie du matériel) . ”

“ Aux Etats-Unis, les pertes matérielles ont été chiffrées, pour 1937, à un milliard sept cent-quarante millions de dollars ! En outre, l’insécurité de la circulation exerce une influence paralysante sur chaque moyen de transport. Cependant, que signifie tout ceci comparé aux souffrances des victimes de la circulation, estropiées pour le reste de leur vie, ou au deuil de ceux qui ont eu la douleur de perdre un être aimé dans un accident de route ! ”

“ En outre,. lorsqu'un accident vient à se produire, le décrochage des chaînes de sûreté, entre lesquelles viennent s'engager les roues et essieux déboîtés, retarde la remise des waggons sur les rails et le déblayement des voies. ”

“ Quand le cocher a averti le piéton, quand le chemin de fer a établi une clôture le long de sa voie, quand le fossé est entouré d'un garde-fou, quand une lanterne allumée signale le tas de pierres qui encombre la rue, les victimes d'un accident sont généralement taxées d'imprudence et n'ont pas droit à indemnité. ”

“ Lorsqu'un véhicule est immobilisé par suite d'accident ou que tout ou partie d'un chargement tombe sur la voie publique sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation et, notamment, pour assurer, dès la chute du jour, l'éclairage de l'obstacle et, s'il s'agit d'un véhicule affecté à un service public, son gardiennage. ”

“ Il faut ajouter que ces accidents ne causent pas seulement des dommages -aux ouvriers ; qu'un accident de chemin de fer, l'explosion d'une machine, par exemple, amène la mort du mécanicien, de très nombreux passagers pourront être tués ou blessés par suite du déraillement du train, conséquence de cette explosion. ”

“ On doit entendre par accident tout événement ayant occasionné la mort ou des blessures, soit à des Voyageurs ou Agents de la Compagnie, soit à des personnes étrangères qui se seraient introduites dans l'enceinte du chemin de fer, et tout événement, tel que déraillement, éboulement, incendie, inondation, avarie grave de matériel, tentatives dues à la malveillance, qui, sans occasionner de blessures, a amené une désorganisation momentanée dans le service, en interceptant la circulation sur une ou plusieurs voies. ”

“ Le déraillement du tender d'un train, à la suite d'une manœuvre opérée dans une gare qu'il traverse, et le stationnement de ce train au delà du temps réglementaire constituent évidemment un accident grave, pouvant influer, delà façon la plus dangereuse, sur la sécurité de la voie. ”

“ En outre, tous les accidents où il y a eu mort d'hommes ou des blessures, doivent être immédiatement déclarés à l'autorité du lieu de l'accident (maires, juges de paix et commissaires de police) .
D'ailleurs, les événements que l'on peut appeler accidents de chemins de fer sont ceux qui ont lieu, dans le cours de l'exploitation et par suite de l'exploitation de ces chemins, soit sur les voies exploitées, soit dans les voies de garage et d'évitements, soit, enfin dans les gares et stations. ”

“ En cas d'accident ayant entraîné la mort ou des blessures graves, que les victimes soient ou non des occupants du véhicule, l'entrepreneur de transports avise immédiatement, par téléphone, ou par exprès, le préfet, le service des mines et le service des ponts et chaussées du département où s'est produit l'accident. ”

“ Toute voiture, coupé, calèche, cabriolet, pirouette à son choc, il n’y a que les fardiers qui lui résistent : aussi il les respecte et leur cède sans discussion le haut du pavé. Les accidens causés par les omnibus sont relativement assez rares ; on a calculé qu’il s’en produisait un pour 4,800 kilomètres parcourus, et j’appelle accident tout ce qui peut donner lieu à un rapport, une vitre brisée aussi bien qu’une voiture défoncée, un essieu tordu aussi bien qu’un homme écrasé ; en somme, les accidens frappant les personnes et pouvant entraîner une incapacité de travail sont de un par jour ”

“ Cour d'appel Colmar. — Arrêt d'un wagon en dehors du quai. Chute du voyageur. — Un voyageur qui tombe d'une voiture non placée à quai, si l'éclairage est suffisant, commet une faute ne lui permettant pas de faire retenir la responsabilité du chemin de fer.
138 29 octobre 1934. Cour d'appel Paris. — Si une voyageuse se fracture une jambe en descendant de voiture et que cet accident est imputable à la maladresse ou à la précipitation de la victime, le chemin de fer est exonéré des conséquences dommageables d'un accident qu'il n'avait pu empêcher ni prévoir. ”

“ Quant aux accidents inhérents à d'autres parties du matériel, telles que essieux, bandages, ressorts, etc., les conséquences en seront supportées comme suit : A. — par l'Administration du chemin de fer sur lequel l'accident aura lieu, s'il résulte de la construction ou de l'entretien de la route, ou s'il doit être attribué au personnel de cette administration ; B. — par l'administration à laquelle appartient le matériel, s'il est constaté que la cause de l'accident provient du matériel ; C. — à frais communs, lorsqu'il y a doute sur les causes de l'accident. ”

“ Un voyageur est tué en descendant d'un train-léger à une halte; dans les circonstances de la cause, la compagnie est encore déclarée irresponsable à l'égard de la veuve de la victime de cet accident (T. Lille, 22 octobre 1891 ; B, 256) .
H n'y a, je le répète, que l'accident mentionné au Matériel roulant qui puisse être particulièrement rattaché à la circulation des trains-légers, en ce que la disposition du matériel spécial affecté à leur service joue un rôle dans les circonstances dont le voyageur imprudent a été victime. ”

“ La faute de la compagnie peut donc encore être établie par cette cause, qui, pour être moins directe que la principale, n'en a pas moins eu une influence réelle sur ledit accident (T. Saint-Affrique, 27 novembre 1895) .
— Un ouvrier, chargé, non sur la voie ferrée, mais sur une voie qui la borde, d'arracher et d'ébrancher des arbres, traverse cette voie ferrée avec inattention, pour un motif resté inconnu, est atteint par un train normal et blessé. ”

“ Des précautions spéciales seront prises pour garantir la sécurité des trains, dans le cas où il deviendrait impossible de maintenir leur vitesse normale.
Art. 33. — Lorsque les travaux de réparation effectués sur une voie seront de nature à en altérer momentanément la stabilité, ils devront être protégés par des signaux d'arrêt ou de ralentissement.
Art. 34. — Lorsque, par suite d'un accident, de réparation ou de toute autre cause, la circulation devra s'effectuer momentanément sur une seule voie, il devra être placé un garde auprès des aiguilles de chacun des changements de voie extrêmes. ”

“ Un voyageur s'endort, dépasse la station pour laquelle il a pris un billet de plac.', est réveillé par une collision, survenue durant son parcours supplémentaire et non involontaire, et est gravement blessé. La compagnie, dont deux agents avaient été correctionnellement condamnés à propos de cette cjllision, conclut à l'irrecevabilité de la demande du voyageur en dommages-intérêts : « il s'était trouvé à tort sur le théâtre de l'accident et n'avait qu'à s'imputer à lui-même d'en avoir été victime ». ”

“ Le mot accident doit s'entendre de tout fait anormal survenant dans la marche des trains, en dehors des prévisions ordinaires, et pouvant intéresser le salut des voyageurs et la conservation des transports. ”

“ Lorsque la circulation des piétons est intense, à l’intérieur de localités par exemple, il est recommandable de surélever les chemins réservés aux piétons, afin de préserver d’une part ces chemins contre les détériorations pouvant provenir d’une mauvaise conduite des véhicules et de mettre à l’abri, d’autre part, les piétons eux-mêmes contre tout accident pouvant résulter d’une déviation des voitures. ”

“ En outre, le Congrès émet le vœu que toutes mesures soient prises pour porter, le plus rapidement possible, secours aux victimes de la circulation. 9. Il est recommandable que tout cas d’accident de la circu lation soit analysé de manière à établir si la cause principale réside dans la constitution défectueuse de la route ou dans quelque autre élément et que la localisation des accidents soit déterminée afin d’apporter, dans le moindre délai possible, les corrections nécessaires aux points de haute fréquence d’accidents. ”

“ L'arrêt lui-même effectué dans ces conditions constituerait un véritable accident ; matériel et voyageurs seraient certainement fort avariés ; si un train lancé à toute vitesse pouvait, suivant une expression populaire, être subitement cloué sur les rails, on verrait les essieux emportant leurs roues se séparer de leurs voitures et se réunir à l'avant du train, les
caisses des véhicules tomber sur le sol et s'y briser, les voyageurs projetés avec une violence extrême dans le sens de la marche, ceux assis au fond venant assommer ceux placés en face, au rebours, etc., etc., etc. ”

“ VI. — Si l'accident a été causé par la faute commune du voyageur et du voiturier, la faute du premier pourra atténuer la responsabilité du second.
VII. — Le conducteur qui a fait monter dans sa voiture des voyageurs en surcharge, est responsable des accidents arrivés à ceux-ci par suite de la manière incommode et dangereuse dont il les a placés ; alors même que ces voyageurs auraient demandé eux-mêmes à faire le voyage dans ces conditions irrégulières, sauf à tenir compte de cette circonstance dans l'évaluation des dommages-intérêts. ”

“ Seulement, pour permettre de bien modérer l'arrêt du groupe laissé, on a remplacé, sur la voiture à frein qui est la première de ce groupe, le robi-
cation avec le mécanicien au moyen de la cloche du tender s'aperçoivent de quelque danger ou de quelque accident qui nécessite l'arrêt immédiat du train, ils doivent serrer spontanément leurs freins et agiter ensuite le drapeau rouge ou leur lanterne, suivant qu'il fait jour ou nuit; cette manœuvre sera répétée par chacun des conducteurs jusqu'à ce que le mécanicier ait été averti. ”

“ On entend par accident tout ce qui dérange la marche régulière des trains, comme les collisions, déraillements, explosions, ébranlements, incendies, ruptures d'attelage, détresse par suite déneige, verglas, gelée et patinage des machines '. ”

“ « Si des précautions de cette nature eussent été prises, l'accident dont il s'agit ne se fût pas produit. »
— Un jeune soldat est mortellement blessé en tombant, sur la voie ferrée, d'une voiture d'un train de nuit en marche, par la portière non munie de loqueteau. Les parents' de la viotime actionnent la compagnie, qui décline toute responsabilité, eu égard à sa situation particulière vis-à-vis de l'administration : a Une décision ministérielle a autorisé la compagnie à appliquer une serrure auto- claye aux portières d'un certain nombre de ses voitures. ”

“ Les roues ne peuvent donc s'en échapper que par suite d'accidents dont nous parlerons tout à l'heure.
Si, par un événement quelconque, voitures, wagons ou locomotive viennent à quitter la voie sur laquelle ils circulent et vont rouler à côté, on dit que ces véhicules déraillent. Chacun comprend que si ce déraillement a lieu sur un point accidente : pont, remblai ou escarpement, il
constitue l'un des plus graves périls auxquels puisse être exposé le voyageur. ”

“ La vitesse de marche du véhicule automobile rend les collisions tellement graves qu’elle nous oblige, en effet, à envisager à la fois, et la sécurité des voyageurs transportés par lui, et la sécurité des autres usagers de la route. ”

“ Si l'accident résulte du défaut d'intelligence et de courage de l'ouvrier, il ne peut réclamer des dommages-intérêts contre les commettants. Le 21 juillet 1844, il Y eût, sur le chemin de fer de Versailles de la rive gauche, un choc entre deux convois qui se rencontrèrent. Plusieurs voyageurs furent blessés. D**, ouvrier, remplissant les fonctions de mécanicien en chef, prétend qu'il a été jeté sur un tas de pierres et il a été gravement malade. ”

“ La compagnie, — actionnée par les victimes devant le même tribunal statuant au civil, dont le jugement (2o juillet 1891) a été purement et simplement confirmé par la cour d'appel (24 novembre) , — a été déckrée civilement responsable de l'accident : a S'41 y a imprudence pour les piétons, auxquels l'accès des passages à niveau est toujours ouvert, de s'y engager sans s'être rendu compte si la voie est libre, il n'en est pas-de même pour les conducteurs de voitures, qui sont en droit de se croire protégés coatre ries dangers de la circulation des trains. ”

“ Les collisions entre trains en marche forment l'immense majorité des accidents d'exploitation et même de tous les accidents de chemin de fer en général. Aussi, est-ce en vue de les prévenir que les recherches des gens du métier sont surtout dirigées. ”

“ Grâce à toutes les précautions prises, les accidents sur les voies ferrées sont rares et, bien qu'ils fassent figure de catastrophes, dans leur ensemble, ils coûtent beaucoup moins de vies humaines que les accidents d'automobiles. ”

“ Il en résulte, il est vrai, un moment d'appréhension fort déplaisant pour les voyageurs de la voiture estropiée : mais les chocs ressentis sont la plupart du temps sans aucun danger.
- Il n'y a rien à dire de bien intéressant sur le rôle des voitures dans les accidents. Les voitures actuellement en service sur les grands réseaux, sont construites dans des conditions de solidité suffisantes pour défier les chocs autres que ceux
qui proviennent de collisions, heureusement devenues rares, mais où tout est impitoyablement broyé. ”