Ch. Ackermann

“ Les administrations de chemin de fer se montrent impitoyables envers le voyageur lorsqu'elles croient le prendre en faute et se livrent à de véritables tentatives de chantage contre lui ; nous formons le vœu que les Tribunaux se montrent aussi sévères avec elles quand elles ont manqué à leur devoir et compromis la vie ou les intérêts de leurs clients. ”

“ Le chemin de fer responsable d'un accident de personne ne peut imputer, sur sa dette de réparation, les indemnités d'assurance payées à la victime que s'il a contribué au paiement des primes de cette assurance. ”

“ Lorsqu'un voyageur a fait transporter comme bagages par le chemin de fer des objets autres que ceux qu'il a le droit de faire transporter à ce titre, par exemple des tableaux de valeur destinés à la vente, le contrat de transport, vicié dans son essence, n'a pas pu se former, et par suite ce voyageur est à bon droit déclaré déchu, en cas de vol en cours de route, du bénéfice des droits et actions auxquels il aurait pu avoir droit. ”

“ Si le voyageur est trompé soit par les indications figurant, sur les voitures, soit par l'arrivée en retard du direct, soit encore par des renseignements inexacts d'un agent et qu'il monte dans l'express au lieu de l'autre, il se fait mettre à l'amende.
Or, il n'a causé aucun dommage à la compagnie puisqu'il n'a parcouru que le trajet qu'il a payé ; le seul avantage est d'avoir voyagé un peu plus vite que s'il avait utilisé le train escargot. ”

“ Le sans-gêne des entreprises de chemins de fer à l'égard du public, aussi bien voyageur qu'expéditeur de marchandises, et leur manque absolu de bonne foi dans le règlement des réclamations les plus justifiées, nous obligent, une fois de plus, à prendre la défense des usagers du rail. ”

“ Le voyageur qui se tient debout sur le marchepied extérieur d'un wagon lorsque le train est en marche, même s'il n'y a pas de place libre à l'intérieur de ce wagon agit à ses risques et périls en commettant d'ailleurs une infraction au règlement de police des chemins de fer, et, s'il fait une chute durant le trajet, ses héritiers n'ont droit à aucune indemnité de la compagnie. ”

“ La responsabilité de l'entreprise est donc engagée si un train atteint en gare un individu peu habitué à circuler en chemin de fer ou un enfant qui a échappé à la personne qui le gardait.
2. Lorsqu'un accident arrive à une personne habituée à circuler en chemin de fer, mais qui ne prend aucune précaution usuelle et ne perçoit aucun avertissement ni aucun danger parce qu'elle a une idée fixe, la cause déterminante du dommage réside
exclusivement dans sa distraction et non pas dans le danger d'exploitation. ”

“ On ne paie pas plus cher en s'adressant à une agence ; on fera même des économies, le voyage étant organisé d'une façon pratique.
Les coupons d'hôtels vaudront au voyageur l'assurance d'être bien reçu et aussi d'être traité autrement qu'un simple passant ; ceux qui ont dû quelque fois chercher pendant des heures un logement parce que tous les hôtels étaient pleins, apprécieront l'assurance de trouver à leur arrivée bon gîte et le reste sans avoir à courir. ”

“ Lorsqu'un agent d'une Compagnie de chemins de fer préposé à l'enregistrement des bagages refuse, pour un motif quelconque, d'accepter comme bagages un colis quelqu'il soit, présenté par un voyageur, dans les délais réglementaires, c'est-à-dire quinze minutes avant l'heure régulière de départ du train, il doit délivrer à celui-ci, sur sa demande, gratuitement, sans délai, un certificat sur papier libre constatant la cause du refus et cela en vertu d'une circulaire ministérielle en date du 24 mai 1902. ”

“ Le voyageur qui, au cours de son transport en chemin de fer, a été victime d'une agression sous un tunnel, est à bon droit débouté de son action en dommages-intérêts contre le chemin de fer qui n'a été empêché de l'amener sain et sauf à destination que par le fait d'un tiers demeuré inconnu. ”

“ Lorsqu'on envisage un voyage, le plus simple est de se mettre en rapport avec une bonne agence de voyages qui non seulement donnera des renseignements et des brochures utiles, mais fournira les billets de chemin de fer, de bateau, d'avion et d'hôtel aux conditions les plus avantageuses. ”

“ Le principe juridique principalement admis, en vertu duquel les conséquences du manque de précisions sur les circonstances dans lesquelles s'est produit un accident, sont à la charge de l'entreprise d'exploitation, n'est pas applicable lorsqu'il résulte des éléments extérieurs et du cours normal des choses que cet accident ne peut, raisonnablement, être attribué qu'à une faute de la victime. ”

“ Lorsqu'un voyageur monte de sa propre initiative dans un fourgon à bagages, le chemin de fer n'assume aucune responsabilité si ledit voyageur ne prend pas les précautions nécessaires en sortant de ce véhicule. ”

“ Il arrive qu'un voyageur qui a pris au départ un billet d'aller et retour n'utilise pas le retour, soit par suite d'empêchements majeurs, soit qu'il ait utilisé une autre route ou encore un autre moyen de transport, entre autres l'automobile. ”

“ Le chemin de fer est tenu d'assurer la sécurité jusqu'au moment où le voyageur est sorti de la gare ; si donc, en descendant de wagon, le voyageur se blesse contre des objets laissés sur les quais par les agents, le chemin de fer devra payer ; il en est de même si un défaut d'éclairage provoque un accident.
8. Le voyageur peut tirer la sonnette d'alarme et faire arrêter le train au cas où, par défaut de contrôleur, le voyageur est incommodé ou blessé par d'autres voyageurs ou par leurs bagages. ”

“ Constatons, avant d'aller plus loin, que si une compagnie trouve un voyageur sans billet, elle lui dresse contravention, mais elle se garde bien de reconnaître ses torts quand elle ne fournit pas à ses clients les places qu'elle leur a fait payer. ”

“ Avoir la sécurité : si des bagages, déposés dans le filet, viennent à en tomber et blessent un voyageur ou lui causent un dommage quelconque, le chemin de fer est responsable, quitte à s'en prendre à qui de droit. ”

“ Arrivé à Genève, les Chemins de fer fédéraux obligent le voyageur à payer sa place (donc une seconde fois) , mais comme il se fâche on recommence l'enquête et on découvre le billet soi-disant perdu chez le premier contrôleur qui l'avait retiré par erreur. En attendant, le voyageur a été soupçonné de voyager sans billet ; il risquait de payer deux fois le trajet, plus une amende et cependant c'était un personnage au-dessus de tout soupçon. — Conclusion : contrôlez toujours si l'on vous rend bien vos billets, ou qu'on n'enlève de votre carnet que les billets nécessaires ”

“ Ainsi on réclame parfois au voyageur un supplément de prix sous prétexte qu'il se trouve dans une classe supérieure à celle correspondant à son billet, sans tenir compte que c'est souvent un agent de la compagnie qui a autorisé le déclassement par suite de manque de place assise dans les classes inférieures. ”

“ En général, les chemins de fer responsables cherchent à inculper le mécanicien ; c'est plus simple et décharge l'administration d'une partie de sa responsabilité. On a vu des déraillements provoqués par le mauvais état de la voie, ce qui n'a pas empêché la compagnie de mettre la faute sur l'excès de vitesse, etc. ”

“ Refuser lorsqu'on est dans une classe supérieure d'y laisser placer des voyageurs de classe inférieure et réclamer au chemin de fer la différence entre la classe payée et celle des voyageurs de classe plus basse. ”

“ On constate que le chemin de fer est beaucoup plus pressé de relever les fautes ou soi-disant telles des voyageurs que de réparer les siennes propres (manque de places assises, retards, etc.) ou de faire droit aux réclamations justifiées des usagers.
Dans certains pays les contrôleurs de train se sont mis à proposer au voyageur incriminé de payer immédiatement l'amende pour éviter, disent-ils, les ennuis de comparution devant les tribunaux ; ils ne se gênent pas de faire un tableau horrifique des mi-J
sères de tous genres que l'incriminé va endurer s'il ne s'exécute pas. ”

“ On ne saurait assez flétrir la crapuleuse procédure de certains chemins de fer, coupables de la mort de voyageurs, et qui épuisent tous les artifices de procédure pour ne pas payer les indemnités légitimement dues. ”

“ La prudence commande aux chemins de fer d'avertir les voyageurs, par un éclairage suffisant des quais, du danger auquel les exposent l'inclinaison du quai et l'enjambée anormale nécessaire pour y mettre le pied à la descente du train. ”

“ Il leur appartient de se défendre contre les secousses résultant des mouvements du train en se retenant aux appuis placés à cet effet dans les voitures. Le chemin de fer est irresponsable des blessures occasionnées à un voyageur par des éclats de verre provenant d'une glace. ”

“ A plus forte raison en est-il ainsi sous l'empire de la loi du 31 mai 1924 dont l'article 42 dispose que le transporteur peut, par une clause expresse, s'exonérer de la responsabilité qui lui incombe à raison des risques de l'air et des fautes commises par toute personne employée à bord de l'appareil qu'il s'agisse des voyageurs ou des marchandises. ”

“ En cas d'accident mortel d'un voyageur, survenu en cours d'exécution du contrat, le droit d'obtenir réparation du préjudice s'est ouvert au profit du conjoint et des enfants de la vic- time en faveur de qui celle-ci a stipulé, sans qu'il ait besoin de le faire expressément, dans la mesure de leur intérêt. ”

“ En faisant débarquer les voyageurs sur un quai en plan incliné fort mal éclairé, en un endroit dangereux à raison de la hauteur qui sépare le quai du marchepied, le transporteur manque aux soins qu'il est tenu d'apporter pour assurer la sécurité des voyageurs. ”

“ Les chemins de fer n'aiment pas à devoir rembourser la partie payée mais non exécutée du trajet, et ont la prétention de garder en poche une somme qui ne leur appartient pas puisqu'ils n'ont rien donné contre. ”

“ Voyageur traversant les voies à l'arrivée d'un train. Choc mortel. Distraction de la victime cause déterminante de l'accident. — Articles 1 et 5 resp. civ. ch. fer.
1. Une entreprise de chemin de fer n'est pas libérée de sa responsabilité en cas d'accident par le simple fait qu'en l'absence d'autre passage la victime a traversé les voies sans vérifier s'il arrivait un train. ”

“ Une personne munie d'un ticket de quai faisant une chute en mettant un pied dans une excavation servant au transport des bagages ne peut réclamer contre le chemin de fer, l'accident é'tant dû à un défaut de précaution de la victime. ”

“ Quand on compare les merveilles promises par les compagnies dans leurs prospectus avec 1 état déplorable d une partie de leur matériel on est en droit de dire que certaines compagnies se moquent du public. ”

“ Pour fixer la perte de gain d'un enfant atteint d'une incapacité partielle et permanente de travail, il faut considérer le gain qu'il aurait pu réaliser dès sa majorité, selon le cours normal des choses. ”

“ Cour d'appel Colmar. — Arrêt d'un wagon en dehors du quai. Chute du voyageur. — Un voyageur qui tombe d'une voiture non placée à quai, si l'éclairage est suffisant, commet une faute ne lui permettant pas de faire retenir la responsabilité du chemin de fer.
138 29 octobre 1934. Cour d'appel Paris. — Si une voyageuse se fracture une jambe en descendant de voiture et que cet accident est imputable à la maladresse ou à la précipitation de la victime, le chemin de fer est exonéré des conséquences dommageables d'un accident qu'il n'avait pu empêcher ni prévoir. ”

“ Avoir la tranquillité ; si des gens bruyants, ivres, fumant dans un wagon non fumeurs, malodorants, etc., incommodent les autres voyageurs, mettre le chemin de fer en demeure de rétablir l'ordre, etc. ”

“ On en est encore au système du moyen âge. Tous les pays dépensent des sommes folles pour attirer les touristes étrangers chez eux ; mais quand ceux-ci se présentent, il n'y a chinoiseries et tracasseries qu'on n'invente contre eux. ”

“ Enregistrés. — Avoir soin de vérifier lors de la consignation que les colis et le bulletin portent la bonne destination et le nombre exact de colis ; surveiller en coùrs de route lors des visites en douane, ou des transbordements dans d'autres trains, que les bagages ont bien été remis au fourgon.
Non enregistrés ou bagages à main. — Ne jamais les perdre de vue ; ne jamais y laisser des objets de valeur et les emporter avec soi si l'on quitte le wagon (par exemple pour aller au wagon-restaurant) ”

“ S. 25-VIII-34. — Un voyageur se tenait debout près d'une portière dont il avait baissé la glace et perdit l'équilibre au passage d'une courbe. Il eut la tête fracassée par un pilier soutenant un pont. ”

“ Une entreprise de chemin de fer répond du manque de vigilance de ses agents, lorsque ceux-ci ont laissé stationner un wagon en déchargement, les portes ouvertes, dans la gare, et qu'en passant, un train de voyageurs est venu heurter ces portes, causant des blessures à plusieurs voyageurs. Toutefois, étant prouvé que l'une des victimes, contrairement à une disposition précise du règlement, tendait la main et l'avant-bras hors du train, le magistrat est en droit de réduire l'indemnité.
57 6 octobre 1928. Tribunal civil de Bruges. Revue assurances et res-
ponsabilités, 1929, n° 429. ”

“ Il arrive assez souvent que les compagnies réussissent à apitoyer les réclamants et à diminuer ainsi le chiffre des indemnités qu'elles ont à payer aux familles des victimes ; certaines de ces dernières, sur l'assurance que le mécanicien ne sera pas trop puni, renoncent même aux indemnités. ”

“ Les compagnies sont très fortes pour demander l'affichage quand c'est le public qui est condamné ; on devrait bien les obliger à en faire autant quand elles trompent l'usager sur ses droits en lui refusant par exemple de payer des indemnités qu'elles savent parfaitement dues ”