Byasson

“ Celui qui, montant en vélocipède, s'est, par imprudence, inattention et inobservation des règlements jeté sur une voiture attelée, venant en sens contraire et a ainsi déterminé la chute du cheval qui s'est couronné les deux jambes, est responsable de cet accident et passible de dommages-intérêts. ”

“ Tout en exigeant des cyclistes, à raison du caractère essentiellement mobile de leurs instruments, la plus grande prudence pour éviter les rencontres inopinées avec les piétons ou les animaux, il devient de plus en plus obligatoire pour les propriétaires de chiens de surveiller attentivement et au besoin de rappeler à eux à l'approche d'un vélocipède ces animaux qui, par leur va-etvient continuel ou leur tendance à poursuivre les véhicules, constituent une cause fréquente d'accidents. ”

“ Tout voyageur militaire ou assimilé, bénéficiant de la remise sur son billet de voyageur, est en droit de faire voyager sa bicyclette avec lui, et la Compagnie qui en refuse l'enregistrement est responsable du retard. ”

“ Le propriétaire d'un animal est responsable du dommage causé par ce dernier quand même il établirait qu'aucune faute ne lui est imputable et qu'il est impossible d'assigner une faute au fait" de l'animal. Il ne pourrait échapper à la responsabilité qu'en prouvant que ces faits résultent d'un cas fortuit ou d'une force majeure. ”

“ Le fait par un vélocipédiste de déposer du consentement de l'aubergiste une bicyclette dans l'écurie de ce dernier ne constitue pas un dépôt nécessaire au sens de l'article 1952, C. C, mais bien un simple dépôt volontaire, alors que ledit vélocipédiste n'a fait aucune dépense dans l'auberge et que l'aubergiste n'a retiré aucun bénéfice du remisage de sa bicyclette. En conséquence, l'aubergiste ne peut être responsable de la perte ou du vol de ladite bicyclette que s'il a commis une faute lourde. ”

“ La Compagnie peut être déclarée responsable d'un accident survenu à un voyageur descendant du train, lorsque ce train a été arrêté en pleine voie alors que l'art. 37 de l'ordonnance du 15 novembre 1846, art. 37, prescrit son arrêt sur les quais des gares, et alors ainsi que ce voyageur a été induit en erreur par les Agents de la Compagnie qui ont annoncé la station. ”

“ Le voiturier est responsable des avaries autres que celles provenant du vice propre de la chose ou de la force majeure (103 C. comm.) Spécialement, une Compagnie de chemins de fer ne saurait décliner la responsabilité des avaries subies en cours de route par une bicyclette, en invoquant le défaut d'emballage ; une machine de ce genre présente par elle-même une résistance suffisante, pour ne subir aucune avarie par la seule trépidation du train en marche ”

“ Le voyageur doit toujours vérifier ses bagages avant la remise définitive du bulletin à la Compagnie, cette remise emportant de plein droit décharge entière et définitive.
27. Le cycliste doit surtout s'assurer du bon état des rayons, des ressorts de selle, du guidon, des pédales et principalement des valves.
28. Il est prudent de ne jamais retirer les objets avariés avant d'en avoir fait constater l'état soit par huissier, soit par expert désigné, alors même qu'on resterait possesseur du bulletin. Cet enlèvement peut, dans certains cas, dégager la Compagnie de la responsabilité encourue. ”

“ Si le conducteur d'un troupeau de vaches est en faute de n'avoir pas essayé de rassembler ses vaches éparpillées sur la route en voyant venir de loin un bicycliste, celui-ci commet une faute en ne modérant par la marche de sa bicyclette de manière à être maître de la vitesse et s'arrêter au besoin en croisant
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le troupeau. Il y a lieu en pareil cas de faire supporter en commun par les parties les suites d'un accident survenu par la rencontre d'un troupeau de vaches. ”

“ Le transporteur qui s'est exonéré par une clause expresse de non garantie de la responsabilité des avaries provenant de la casse, n'est pas affranchi de toute responsabilité à raison des fautes commises par lui ou ses agents. ”

“ Ils répondent non seulement de ce qu'ils ont déjà reçu dans leur bâtiment ou voiture mais encore de ce qui leur a été remis sur le port ou dans l'entrepôt pour être placé dans leur bâtiment ou voiture.
(Art. 1783) .
75. Ils sont responsables de la perte et
des avaries des choses qui leur sont
confiées, à moins qu'ils ne prouvent
qu'elles ont été perdues par cas fortuit
ou force majeure.
(Art. 1784, Code civil) .
76. Tout voyageur qui réclame une indemnité à une Compagnie doit justifier d'un dommage quelconque ou d'un préjudice réel. ”

“ Chacun est responsable du dommagequ'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou parson imprudence.
(Art. 1,383, Code Civil) .
87. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son proprefait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous, sa garde.
(Art. 1,384 Code Civil) .
88. Les aubergistes ou hôteliers sont responsables comme dépositaires des effets apportés par le voyageur qui loge chez: eux. Le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. ”

“ ART. 3. — Tout vélocipède doit porter une plaque indiquant le nom et le domicile du propriétaire, ainsi qu'un numéro d'ordre, si le propriétaire est loueur de vélocipèdes.
ART. 4. — Les vélocipédistes doivent prendre une allure modérée dans la traversée des agglomérations, ainsi qu'aux croisements et aux tournants des voies publiques.
Ils ne peuvent former de groupes dans les rues. ”

“ Toutefois, en dehors des villes et agglomérations, la circulation des vélocipèdes pourra s'exercer, sur les trottoirs et contre-aliees affectés aux piétons, le long des routes et chemins pavés ou en état de réfection.
Sur tous les trottoirs et contre-allées affectés aux piétons où la circulation des vélocipédistes est autorisée, ceux-ci sont tenus de prendre une allure modérée à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse à celle d'un homme au pas, au droit des habitations isolées. ”

“ Le fait par un voyageur, sans intention de frauder, de pénétrer sans un billet dans un wagon, après en avoir avisé les agents de la Compagnie, de même que le fait par un voyageur d'avoir dépassé la station indiquée par son billet, après avoir avisé les agents de la Compagnie qu'il continuait sa route, ne constituent pas d'infraction à l'art. ”

“ Les conducteurs de voiture et cavaliers devront se ranger à leur droite à l'approche d'un vélocipède de manière à lui laisser libre un espace utilisable d'au moins lm 50 de largeur. Les vélocipédistes sont tenus de s'arrêter lorsque à leur approche un cheval manifeste des signes de frayeur. ”

“ D'abord les cyclistes sont admis d'une façon permanente à emprunter, en dehors des agglomérations, les trottoirs et contre-allées bordant les voies pavées où la marche de leurs appareils est difficile et périlleuse. ”

“ Il est responsable d'une blessure faite par ses chiens à une personne qui se présentait chez lui en plein jour pour motif plausible, en y pénétrant par une porte laissée ouverte et avec l'autorisation des gens de service. ”

“ Lorsqu'un mineur loue un vélocipède pour une promenade et ne le restitue pas au loueur, celui-ci n'a aucune action en paiement de la valeur dudit vélocipède contre les parents s'il est constant qu'il n'a pas pris soin d'inviter le mineur à justifier, lors de son entrée en relations avec lui, de l'autorisation de ses parents, qu'il n'a rien fait pour s'enquérir des noms et adresses de ceux-ci, et qu'il n'a pris aucun rensei-. ”

“ Les brigadiers, agents de police, gendarmes, gardes champêtres ont le droit de requérir les citoyens pour leur prêter secours en cas de flagrant délit, pour l'arrestation des individus qui troublent l'ordre sur la voie publique ”

“ Les Compagnies n'ont pas le droit d'insérer sur les bulletins de bagages qu'elles délivrent lors de l'enregistrement des bicyclettes la mention « garantie pour non emballage ».
(Dépêche ministérielle du 9 décembre 1896.)
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46. On leur conteste même le droit de mettre la mention (vélo non emballé) , et cela en raison de ce que la bicyclette est considérée comme un bagage alors même que rien ne la recouvre.
47. L'insertion de ces mentions sur les bulletins ne peut même pas dégager les Compagnies des responsabilités encourues en cas d'avarie. ”

“ Lorsque une Compagnie de chemin de fer a accepté à l'enregistrement une
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bicyclette non emballée, et qu'en cours de route surviennent des avaries à. la machine : elle ne peut se refuser au paiement d'une indemnité en se basant sur le défaut d'emballage. ”

“ Est responsable des blessures qu'il cause à une personne renversée par lui, le bicycliste qui va à une allure rapide, dans un endroit plein de monde et dont la machine est munie d'un grelot insuffisant pour être entendu à la distance prescrite par les arrêtés. ”

“ Dalloz, chemins de fer n° 455.
32. Cette déclaration n'est nécessaire que dans le cas où les bagages ne suivent pas le voyageur.
33. Tout voiturier est responsable des pertes et avaries en cours de route ”