Édouard Lemoine

“ Un fou, un jeune enfant qui trompant toute surveillance se mettraient au volant d'un automobile, et causeraient des accidents ne seraient pas personnellement responsables.
Nous n'en dirons pas autant du chauffeur pris de boisson ; sans doute l'ivresse est un état physique voisin de la folie, et à ce titre rendrait irresponsable le chauffeur; mais la faute de l'automobiliste ivre consiste précisément à avoir abusé de la boisson ; or c'est à cette faute que l'accident est imputable, et il doit par suite être reconnu responsable. ”

“ Tout conducteur de voiture doit se tenir constamment sur le côté droit de la chaussée, se porter à gauche quand il veut dépasser une voiture.
On nous trouvera sans doute sévère à l'égard des automobilistes, mais nous croyons que l'abaissement du maximum de vitesse et la responsabilité pénale qu'édictent les diverses propositions de loi que nous venons de signaler et que nous approuvons, sont de nature à modérer l'ardeur des automobilistes, bien plus que la théorie objective de la responsabilité civile. ”

“ Aux termes de l'article 1384 § 2 le père est responsable du dommage causé par son fils mineur, si son fils habite avec lui. Cette responsabilité civile du père du chef des actes de son enfant mineur est la sanction d'un devoir que le père doit remplir : celui de surveiller son enfant, de diriger ses actions, de l'empêcher de nuire à ses semblables. Quand un enfant mineur commet un acte illicite, la loi en rend le père responsable, parce qu'elle suppose qu'il a failli à son devoir ; elle établit contre le père une présomption de faute. ”

“ Le fait de parcourir les routes à une vitesse excessive, qui ne laisse ni aux gens, ni aux animaux le temps matériellement nécessaire pour se garer, constitue une imprudence.
Ceux qui se livrent sur la voie publique à une locomotion trop accélérée, le font à leurs risques et périls et, alors qu'aucune autre faute n'est démontrée encourent toute la responsabilité des accidents que peut déterminer leur passage (1) . ”

“ Nous croyons donc que si un individu est tué par un automobile, l'action en dommages-intérêts intentée par sa famille contre le propriétaire de la voiture n'est pas recevable si elle se fonde uniquement sur le lien de parenté et si elle ne se réclame pas d'un préjudice matériel. ”

“ Le Salon automobile de 1908 nous a montré que la plupart des constructeurs, renonçant à s'appliquer uniquement à la création de merveilles de mécanique ou de confort, telles que voitures de course, rapides limousines de voyage, luxueux coupés de ville, que seuls peuvent s'offrir les enfants gàtés de dame Fortune, songeaient maintenant à utiliser les ressources de leur cerveau infatigable à l'établissement de châssis d'un prix moins élevé.
Les fervents de l'automobilisme, déjà nombreux à notre époque, vont donc augmenter encore. ”

“ La question de la responsabilité ou de l'irresponsabilité du mari en présence d'un accident causé par sa femme est d'un intérêt capital pour la victime : suivant que l'une ou l'autre aura été reconnue par les tribunaux, elle aura comme créancier le mari ou la femme et les biens qu'elle pourra saisir seront plus ou moins considérables. ”

“ « que le conducteur d'automobile ne saurait encourir de responsabilité qu'autant qu'il serait établi qu'il a commis une faute personnelle par inadvertance, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » (3) . L'inadvertance est l'état d'un esprit qui ne prend point garde, l'inattention, l'état d'un esprit dont l'attention ne se fixe pas, l'inadvertance est presque toujours un fait isolé, l'inattention peut être un état habituel. L'inattention et l'inadvertance sont une des formes de la négligence. ”

“ Donc le propriétaire d'un automobile n'est pas responsable des accidents dus à une faute du mécanicien qui lui est prêté ; mais encore faut-il qu'il n'ait donné à ce mécanicien aucun ordre ayant pu être la cause de l'accident. Si par exemple il avait commandé au conducteur de mener bon train dans une voie fréquentée ou dans une rue en pente, et que le mécanicien pût faire la preuve que l'accident devait être attribué à cet excès de vitesse, la responsabilité du constructeur serait dégagée. ”

“ Ils ont eu peut-être la secrète espérance, en aggravant aiusi la responsabilité civile de l'automobiliste, d'inspirer aux chauffeurs imprudents la crainte salutaire de l'accident. Nous ne croyons pas que le remède soit assez énergique pour guérir les automobilistes du mépris qu'ils professent à l'égard de leurs semblables. La plupart d'entre eux sont riches et la perspective d une forte indemnité à payer à leur victime n'est pas de nature à les rendre plus sages. ”

“ Devant l'impossibilité matérielle de constater d'une manière précise la vitesse d'un automobile, nous croyons qu'il faudrait interdire en France la circulation de toute voiture pouvant dépasser l'allure que nous indiquons.
L'allure de 25 kilomètres à l'heure paraîtra sans doute ridicule aux automobilistes de nos jours, habitués à dépasser (et de combien 1) le maximum de 30 kilomètres autorisé par le décret de 1899. Qu'il nous suffise de leur dire qu'ils seront avec notre système plus favorisés encore que les automobilistes anglais qui ne peuvent dépasser 19 kilomètres 1) . ”

“ « Vous êtes en faute, dira le tribunal, vous devez, avant de sortir avec votre voiture, vous assurer qu'elle fonctionne d'une manière parfaite, que les écrous en sont serrés et les freins réglés. » Le tribunal pourra même faire appel à la science d'un expert pour fixer sa religion. ”

“ Mais au cas où le conducteur s'éloigne, soit que grisé de vitesse, il ne s'aperçoive même pas qu'il vient de causer un accident, soit que, sciemment, il cherche dans la fuite le moyen d'échapper à toute responsabilité, la victime ignore absolument son nom et son adresse. ”

“ Un automobile conduit par un mécanicien au service d'un particulier avait dégagé des odeurs. Contravention fut dressée, et le propriétaire cité en simple police comme civilement responsable de son mécanicien, fut renvoyé des poursuites par le président du tribunal, parce que le fait de dégager des odeurs incommodes dépendait du graissage et, par conséquent, du conducteur de la voiture, et qu'il n'y avait pas là infraction à une obligation inhérente à la propriété. ”

“ L'automobiliste n'est reconnu irresponsable par les tribunaux de l'accident qu'il cause à un piéton que s'il établit qu'il marchait à une allure modérée, en suivant toutes les prescriptions réglementaires, qu'il lui a été impossible de prévoir le sinistre, et que ce dernier est dû à l'inattention ou à l'étourderie de la victime. ”

“ La responsabilité de l'automobiliste subsiste encore, quand tout en roulant à une allure modérée, il ne se conforme pas aux mesures de prudence que lui dicte l'article 14 du décret du 10 mars 1899 ; ralentir ou même arrêter le mouvement toutes les fois que le véhicule pourrait être une cause d'accident, de désordre ou de gêne pour-la circulation. ”

“ Il arrive fréquemment que l'acheteur d'un automobile demande à la maison qui le lui vend, de mettre pendant un certain temps à sa disposition un conducteur, en attendant par exemple qu'il ait trouvé un chauffeur à sa convenance ou encore que son chauffeur habituel ait appris le maniement de la nouvelle voiture. ”

“ Donc le conducteur d'automobile engage sa responsabilité, si à la vue d'un attelage qui semble prendre peur à son approche, il ne fait pas cesser le bruit même normal de son moteur, s'il ne ralentit pas son allure et même ne s'arrête. ”

“ S'il est difficile de supposer un accident dû à des odeurs incommodes, on comprend fort bien que le dégagement de fumée puisse en provoquer un.
Il arrive souvent qu'un cheval se cabre au passage d'un automobile laissant derrière lui un nuage de fumée bleuâtre et nauséabonde, et blesse des personnes dans sa course effrénée. ”

“ Supposons en effet qu'en cours de route, une roue de l'automobile vienne à se détacher et aille blesser une personne, ou bien que le volant de la direction se mettant à tourner follement, le conducteur n'étant plus maître de sa machine, cause des dégradations à la façade d'un magasin, ou enfin que la commande des freins n'obéisse pas et que le conducteur ne puisse ainsi s'arrêter à temps pour éviter de renverser un piéton, le propriétaire de la voiture actionné en justice ne pourra pas, pour dégager sa responsabilité, alléguer un cas de force majeure. ”

“ Le propriétaire qui néglige de prendre les précautions suffisantes pour atténuer le bruit de son moteur (qui n'adapte pas à sa voiture un silencieux, comme le prescrit (pour Paris et le département de la Seine) l'ordonnance da 3 mai 1905) est responsable de l'accident que ce bruit peut occasionner.
C'est ici le lieu d'étudier la responsabilité encourue
par le conducteur d'un automobile quand il rencontre sur son chemin des chevaux qui s'effraient. ”

“ Ce projet répartit les automobiles en deux catégories : ceux qui ne peuvent faire plus de 25 kilomètres à l'heure, et ceux qui sont susceptibles de dépasser cette vitesse.
Les propriétaires des premiers restent soumis au droit commun ; c'est des propriétaires des seconds seuls que le projet s'occupe.
L'article 1 établit la responsabilité du conducteur, du propriétaire ou de chaque copropriétaire, de l'entrepreneur si l'automobile est aux mains d'un entrepreneur, de celui qui s'est emparé de la voiture par un fait illicite. ”

“ Il peut donc quand il ne voit aucun véhicule devant lui et qu'il n'en entend pas venir derrière, tenir le milieu ou la gauche de la chaussée ; les paysans de nos campagnes ne se font pas faute de laisser leurs attelages occuper le milieu de la route, et ils ne songent à les garer qu'à la dernière minute et après de nombreux avertissements de la part du conducteur de la voiture qui vient à leur rencontre. ”

“ Est en faute le conducteur d'un motocycle qui, croisant une voiture attelée d'un cheval effrayé à l'approche de la machine, ne ralentit pas sa vitesse ou même ne s'arrête pas malgré les avertissements du cocher et provoque ainsi un accident dont celui-ci est victime. ”

“ En maintenant la théorie subjective, nous voudrions encore alléger la responsabilité civile du propriétaire, en lui permettant de faire la preuve qu'il n'a pu empêcher l'acte abusif commis par son domestique dans l'exercice de ses fonctions.
Cette faculté ne lui est pas reconnue par suite du silence de l'article 1384 alinéa final, qui ne permet qu'aux père et mère, instituteurs et artisans, de prouver
qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à leur responsabilité. ”

“ Attendu, dit le jugement, que le çhauffeur tenu aussi bien dans la journée que dans la soirée, à être à tout instant à la disposition du maître, payé au mois, peut être considéré comme simple domestique au même titre que le cocher, que sa fonction est essentiellement servile, puisqu'elle l'oblige à chaque instant à recevoir un ordre, à s'y soumettre; que le fait par un serviteur domestique de ne pas coucher dans la maison de son maître, fait qui est commun à bien d'autres domestiques,ne peut en rien modifier le caractère des services pour lesquels il est loué. ”

“ Si le bruit est normal, c'est le propriétaire du cheval effrayé qui supporte les conséquences de l'accident ; sa responsabilité est fondée sur l'article 1385 du Code civil. La jurisprudence a posé en effet le principe que les chevaux doivent être habitués aux automobiles ; ils ne doivent être mis en circulation qu'après qu'un minutieux dressage les a familiarisés au contact des automobiles. ”

“ Voici les deux principales : 1° « Tout roulier ou conducteur doit se ranger à sa droite à rapproche de toute autre voiture, de manière à lui laisser libre au moins la moitié de la chaussée » (art. 9) ; « 2° Il est interdit de laisser stationner sur la voie publique sans nécessité aucune voiture attelée ou non attelée » (art. 10) . Le décret vise sans doute le stationnement qui serait une
gêne pour la circulation, par exemple le cas où un conducteur arrêterait sa voiture au milieu de la chaussée. ”

“ Avant de s'éloigner de son véhicule, quelque courte que puisse être la durée de son absence, le conducteur doit donc arrêter son moteur (débrayer suivant une expression technique) et bloquer ses freins. Il est toujours à craindre en effet qu'un passant ne touche aux leviers de manœuvre, et ne provoque ainsi le départ de l'automobile. ”

“ La Chambre des requêtes de la Cour de cassation avait le 3 février 1906 (D. f V06. 1.184) déclaré elle aussi que le propriétaire d'une voiture automobile, même dans le cas où il ne conduit pas lui-même sa voiture, est pénalement responsable de l'inobservation des prescriptions du décret du 10 mars 1899, qui ordonne de disposer les véhicules de telle manière que leur emploi ne puisse répandre des odeurs incommodes. ”

“ Que la responsabilité des conducteurs ne peut être engagée, lorsque l'accident qu'il n'était pas en leur pouvoir d'empêcher, provient, non de leur fait, mais de la seule présence du véhicule qui a déterminé chez le cheval pris de peur une surexcitation très rapide eten quelque sorte instantanée. ”

“ « lo Les personnes que l'on emploie accidentellement et qui sont louées à celui qui s'en sert par leur maître on patron, ne sont pas des préposés au regard de celui qui les a ainsi louées pour un service déterminé. Ainsi, lorsqu'on loue une voiture de louage, l'accident arrivé par le fait du cocher ou des chevaux donnés à louage incombe à l'entrepreneur qui les a loués et non à la personne qui les a pris à bail. » ”

“ La victime de l'accident n'a pas à prouver la faute de l'automobiliste ; c'est à ce dernier à faire la preuve soit d'un cas de force majeure, soit de la faute d'un tiers ou de la victime.
L'article 2 prend soin d'indiquer qu'il ne faut pas considérer comme force majeure l'hypothèse où l'accident est dû à Uétat de l'automobile, ou à certaines particularités de son
fonctionnement ou à son refus de fonctionner. ”