Édouard Lemoine

“ Mensonge ! Je la réclamais parce que je voulais que la royauté fût digne de la France, que le trône brillât d'un éclat dont le reflet se serait répandu sur le pays. Je voulais un pouvoir honorable, honorablement exercé, sans dettes! Cela n'a pas même été possible ; car ma liquidation se solde par un passif de trente et un millions! Que voulez-vous? je dépensais en Roi, en Roi des Français, sans dompter. Maintenant il faut payer. Pour payer, j'en suis réduit à emprunter; car l'argent me manque... ”

“ Mon Dieu ! fit le roi, ne parlons pas de cela. En France, le courage est une vertu si commune, qu'on aurait mauvaise grâce à se vanter de l'avoir. Ce n'est pas sérieusement qu'on a pu me reprocher d'en avoir manqué. Aussi n'ai-je jamais été bien louché de celte pauvre calomnie. Il en est de celle-là, voyez-vous, comme de tant d'autres, qui sont venues mourir à mes pieds, sans avoir pu m'atteindre ni au coeur, ni au visage. Du reste je ne me suis jamais baissé pour les ramasser, non plus que pour renvoyer à mes ennemis toutes les honteuses accusations dont ils m'ont accablé. ”

“ II est bien entendu, reprit le Roi avec vivacité, que je ne regrette pas, que je n'ai jamais regretté que le maréchal n'ait pas engagé la bataille ! J'ai détesté, toute ma vie, cette profonde iniquité qu'on nomme la Guerre, iniquité dont le résultat est d'envoyer à la mort des milliers d'hommes qui, pour la plupart, sont indifférents, par position ou par tempérament, aux questions pour lesquelles on leur demande leur vie. ”

“ Tout conducteur de voiture doit se tenir constamment sur le côté droit de la chaussée, se porter à gauche quand il veut dépasser une voiture.
On nous trouvera sans doute sévère à l'égard des automobilistes, mais nous croyons que l'abaissement du maximum de vitesse et la responsabilité pénale qu'édictent les diverses propositions de loi que nous venons de signaler et que nous approuvons, sont de nature à modérer l'ardeur des automobilistes, bien plus que la théorie objective de la responsabilité civile. ”

“ J'ai peut-être le droit d'accuser mes amis ; j'ai peut-être le droit de m'étonner que, parmi tant de journaux français ou étrangers qui , lorsque j'étais roi, me proclamaient le Napoléon de la Paix, il ne s'en soit pas trouvé un, après ma chute, pour dire un peu haut que cette chute était imméritée; pour dire que j'avais aimé mon pays, et que je lui avais rendu quelques services; mais je n'ai pas le droit d'accuser le peuple français. ”

“ On dit même quelquefois, on imprime avec une bienveillance à laquelle les gazettes ne m'ont pas habitué, que je suis un père, un époux modèle. Eh bien ! tant que j'ai porté la couronne, j'ai mis ma famille au-dessous de mon pays. Quand j'envoyais mes cinq fils en Afrique, pense-t-on que mon coeur de père ne saignait pas? Hélas je ne songeais qu'à mon devoir de Roi, et les yeux pleins de larmes, je signais leur feuille de route. ”

“ Un fou, un jeune enfant qui trompant toute surveillance se mettraient au volant d'un automobile, et causeraient des accidents ne seraient pas personnellement responsables.
Nous n'en dirons pas autant du chauffeur pris de boisson ; sans doute l'ivresse est un état physique voisin de la folie, et à ce titre rendrait irresponsable le chauffeur; mais la faute de l'automobiliste ivre consiste précisément à avoir abusé de la boisson ; or c'est à cette faute que l'accident est imputable, et il doit par suite être reconnu responsable. ”

“ Mais je crois pouvoir affirmer à Votre Majesté que depuis les événements de juin 1848, depuis la rentrée de l'empereur d'Autriche au sein de sa capitale, il y a en France une conviction presque générale : c'est que tout gouvernement, quel qu'il soit, Monarchie ou République , qui lutte contre l'émeute, non pas seulement avec vigueur, mais encore, mais surtout avec persévérance, finit toujours par triompher d'elle. ”

“ Au cas où l'accident survient alors que l'automobile n'est pas conduit par le propriétaire lui-même, mais soit par une personne dont il doit répondre aux termes de l'article 1384 du Code civil, comme son fils mineur, son domestique, soit par une personne dont il n'est pas présumé responsable par la loi, comme sa femme, un locataire, un emprunteur, un intermédiaire, la responsabilité pénale n'est plus encourue par le propriétaire, car il n'est pas l'auteur du fait délictueux, mais il reste tenu d'indemniser la victime ou sa famille. ”

“ Mais quel moyen employer? Car, je vous le déclare très franchement, je ne veux pas que ce mensonge ait plus longtemps le droit de circulation : il finirait par devenir une vérité, et il ne faut pas cela ! Il ne le faut pas dans l'intérêt de la monarchie, dans l'intérêt de l'autorité, qui a besoin de considération, plus encore que de force.—Eh bien! reprit Casimir Périer, que le Roi me laisse cet écrit, et je promets à Sa Majesté qu'elle aura bientôt pleine et entière satisfaction. ”

“ Quand on m'a offert la couronne de Belgique pour le duc de Nemours, n'ai-je pas refusé? J'ai refusé aussi, pour lui, celle de Grèce, celle de Portugal ! Pourquoi ? Parce que l'intérêt de la France m'ordonnait de sacrifier l'intérêt dynastique : et je le sacrifiais, je le sacrifiais avec bonheur. ”

“ Aux termes de l'article 1384 § 2 le père est responsable du dommage causé par son fils mineur, si son fils habite avec lui. Cette responsabilité civile du père du chef des actes de son enfant mineur est la sanction d'un devoir que le père doit remplir : celui de surveiller son enfant, de diriger ses actions, de l'empêcher de nuire à ses semblables. Quand un enfant mineur commet un acte illicite, la loi en rend le père responsable, parce qu'elle suppose qu'il a failli à son devoir ; elle établit contre le père une présomption de faute. ”

“ Existet-il en France un citoyen, un seul ! placé haut ou bas qui ait plus aimé son pays qu'ils ne l'ont aimé? Estil un soldat qui ait été plus prêt qu'eux à verser son sang pour la France?... Mais ils étaient mes fils! cela a paru suffisant pour les envelopper dans mon malheur. On a voulu que le Roi, la Reine et leurs enfants , ces grands criminels , manquassent de tout ! On a voulu que, sur la terre d'exil, la famille d'Orléans sentît la pauvreté ! ”

“ Le fait de parcourir les routes à une vitesse excessive, qui ne laisse ni aux gens, ni aux animaux le temps matériellement nécessaire pour se garer, constitue une imprudence.
Ceux qui se livrent sur la voie publique à une locomotion trop accélérée, le font à leurs risques et périls et, alors qu'aucune autre faute n'est démontrée encourent toute la responsabilité des accidents que peut déterminer leur passage (1) . ”

“ Le Salon automobile de 1908 nous a montré que la plupart des constructeurs, renonçant à s'appliquer uniquement à la création de merveilles de mécanique ou de confort, telles que voitures de course, rapides limousines de voyage, luxueux coupés de ville, que seuls peuvent s'offrir les enfants gàtés de dame Fortune, songeaient maintenant à utiliser les ressources de leur cerveau infatigable à l'établissement de châssis d'un prix moins élevé.
Les fervents de l'automobilisme, déjà nombreux à notre époque, vont donc augmenter encore. ”

“ Casimir Périer lut mon travail et le loua beaucoup. « C'était sans réplique, disait-il. » — Alors, repris-je, nous allons faire imprimer cela. — Que le ciel nous en préserve, s'écria-t-il! Quoi! le Roi irait se mêler à la polémique! Le Roi livrerait son oeuvre, son nom, sa personne à la discussion ! — Mais je ne signe pas. — Qu'importe ? On saura bien vite que l'écrit a été fait par le Roi, car au temps où nous vivons, tout se sait, surtout ce qu'on a l'air de vouloir dissimuler. On saura donc qu'un
bourgeois de Paris n'est rien de moins que Sa Majesté Louis-Philippe ”

“ Ce fut un terrible jour, mais à présent j'ai tout oublié.
- Sire, ce n'est pas la France qui a fait la Révolution de février. Votre Majesté sait, aussi bien et mieux que moi, que les véritables auteurs de la Révolution sont peu nombreux, ils se nomment...
— Point de noms propres,interrompit le Roi vivement. Je n'en veux entendre aucun. Mes amis m'ont donné trop de preuves de dévouement pour que je puisse me résigner à ne plus les aimer. Mes ennemis ont été ou sont trop malheureux pour que je ne croie pas devoir leur pardonner. Je causerai des faits aussi complètement que vous voudrez. ”

“ Nous croyons donc que si un individu est tué par un automobile, l'action en dommages-intérêts intentée par sa famille contre le propriétaire de la voiture n'est pas recevable si elle se fonde uniquement sur le lien de parenté et si elle ne se réclame pas d'un préjudice matériel. ”

“ Les uns et les autres se tromperont.
Je n'apporte en ce récit aucune préoccupation personnelle. Journaliste obscur entre les plus obscurs, je n'ai eu, pendant les dixhuit années qu'a duré la monarchie de Juillet, aucune sorte de relation avec les membres de la famille d'Orléans. Jamais supplique signée de mon nom n' est arrivée à eux. C'est seulement lorsqu'ils furent dans l'exil, qu'il m'a convenu d'aller leur offrir le tribut de mes regrets. A mon premier voyage à Claremont, je n'avais vu que le Roi. ”

“ La question de la responsabilité ou de l'irresponsabilité du mari en présence d'un accident causé par sa femme est d'un intérêt capital pour la victime : suivant que l'une ou l'autre aura été reconnue par les tribunaux, elle aura comme créancier le mari ou la femme et les biens qu'elle pourra saisir seront plus ou moins considérables. ”

“ Ils ont eu peut-être la secrète espérance, en aggravant aiusi la responsabilité civile de l'automobiliste, d'inspirer aux chauffeurs imprudents la crainte salutaire de l'accident. Nous ne croyons pas que le remède soit assez énergique pour guérir les automobilistes du mépris qu'ils professent à l'égard de leurs semblables. La plupart d'entre eux sont riches et la perspective d une forte indemnité à payer à leur victime n'est pas de nature à les rendre plus sages. ”

“ Donc le propriétaire d'un automobile n'est pas responsable des accidents dus à une faute du mécanicien qui lui est prêté ; mais encore faut-il qu'il n'ait donné à ce mécanicien aucun ordre ayant pu être la cause de l'accident. Si par exemple il avait commandé au conducteur de mener bon train dans une voie fréquentée ou dans une rue en pente, et que le mécanicien pût faire la preuve que l'accident devait être attribué à cet excès de vitesse, la responsabilité du constructeur serait dégagée. ”

“ « que le conducteur d'automobile ne saurait encourir de responsabilité qu'autant qu'il serait établi qu'il a commis une faute personnelle par inadvertance, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » (3) . L'inadvertance est l'état d'un esprit qui ne prend point garde, l'inattention, l'état d'un esprit dont l'attention ne se fixe pas, l'inadvertance est presque toujours un fait isolé, l'inattention peut être un état habituel. L'inattention et l'inadvertance sont une des formes de la négligence. ”

“ « Vous êtes en faute, dira le tribunal, vous devez, avant de sortir avec votre voiture, vous assurer qu'elle fonctionne d'une manière parfaite, que les écrous en sont serrés et les freins réglés. » Le tribunal pourra même faire appel à la science d'un expert pour fixer sa religion. ”

“ Devant l'impossibilité matérielle de constater d'une manière précise la vitesse d'un automobile, nous croyons qu'il faudrait interdire en France la circulation de toute voiture pouvant dépasser l'allure que nous indiquons.
L'allure de 25 kilomètres à l'heure paraîtra sans doute ridicule aux automobilistes de nos jours, habitués à dépasser (et de combien 1) le maximum de 30 kilomètres autorisé par le décret de 1899. Qu'il nous suffise de leur dire qu'ils seront avec notre système plus favorisés encore que les automobilistes anglais qui ne peuvent dépasser 19 kilomètres 1) . ”

“ Un automobile conduit par un mécanicien au service d'un particulier avait dégagé des odeurs. Contravention fut dressée, et le propriétaire cité en simple police comme civilement responsable de son mécanicien, fut renvoyé des poursuites par le président du tribunal, parce que le fait de dégager des odeurs incommodes dépendait du graissage et, par conséquent, du conducteur de la voiture, et qu'il n'y avait pas là infraction à une obligation inhérente à la propriété. ”

“ L'automobiliste n'est reconnu irresponsable par les tribunaux de l'accident qu'il cause à un piéton que s'il établit qu'il marchait à une allure modérée, en suivant toutes les prescriptions réglementaires, qu'il lui a été impossible de prévoir le sinistre, et que ce dernier est dû à l'inattention ou à l'étourderie de la victime. ”

“ La responsabilité de l'automobiliste subsiste encore, quand tout en roulant à une allure modérée, il ne se conforme pas aux mesures de prudence que lui dicte l'article 14 du décret du 10 mars 1899 ; ralentir ou même arrêter le mouvement toutes les fois que le véhicule pourrait être une cause d'accident, de désordre ou de gêne pour-la circulation. ”

“ Mais au cas où le conducteur s'éloigne, soit que grisé de vitesse, il ne s'aperçoive même pas qu'il vient de causer un accident, soit que, sciemment, il cherche dans la fuite le moyen d'échapper à toute responsabilité, la victime ignore absolument son nom et son adresse. ”