Pierre Vinson

“ DEVANT les tribunaux de l'inquisition , dont on ne parle en France que pour les réprouver comme les plus monstrueux abus de la puissance , les accusés ne peuvent, il est vrai, se défendre et parler pour leur justification qu'à huis clos ; mais il est également vrai que, par une sorte de compensation , équitable au moins sous ce rapport, la dénonciation , l'accusation , l'instruction, le jugement et la peine même d'emprisonnement ou de pénitence qu'ils prononcent, tout se dérobe aux regards de la curiosité publique, et se passe à huis clos. ”

“ Mais devant un peuple, un monarque et des magistrats qui croient aux dogmes du purgatoire, est-ce un crime, en effet, de demander aux possesseurs des droits de l'Eglise l'exécution des engagements de l'Eglise ? Est-ce un crime de réclamer des prières pour les morts , de la part de ceux qui ont reçu le prix des prières ? Est-ce un crime enfin d'intéresser la justice et la charité des membres de l'Eglise militante, qui retiennent dans l'Eglise souffrante , les ames que désire et qu'attend l'Eglise triomphante ? ”

“ France la légitimité , détruit le règne de l'usurpateur , et rend aux Bourbons le trône de leurs ancêtres : au contraire , tous les articles du Concordat, et notamment les articles 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 ,11 , 16, enfin le Concordat tout entier , proclame le triomphe de l'illégitimité , établit en France la puissance tyrannique de l'usurpateur , détruit les droits du Souverain légitime, délie ses sujets de leur serment de fidélité, et proscrit la maison de Bourbon : donc, le Concordat est évidemment contraire à la Charte constitutionnelle ”

“ Que toutes les garanties de possession, de légitimité, d'inviolabilité que la loi civile et même constitutionnelle attache aux choses de ce monde, n'ont de valeur et de force que pour ce monde; et qu'ainsi l'auteur, ou l'organe des lois humaines, ne donne aux ventes faites par les lois humaines que la garantie des lois humaines ; et que par conséquent il ne garantit rien contre les lois de Dieu , ni contre les réclamations de la conscience et de la morale religieuse. ”

“ En 1807, le Roi daigna me faire prévenir que Sa Majesté honorerait de sa présence mon établissement astronomique, au Panthéon de Londres. Connaissant l'amour de notre Souveverain pour tous les Français, surtout pour les Français fidèles, et jugeant de leur coeur par le mien, je résolus de procurer à ceux que leur incorruptible loyauté retenait encore en exil, le bonheur de voir leur Roi, leur père, objet de tant de sacrifices, de tant de peines, que sa présence leur faisait oublier. ”

“ Attendu qu'au contraire l'homme religieux et catholique, convaincu de l'existence d'un Dieu créateur et rémunérateur, sait qu'il porte dans son corps mortel une ame immortelle ; et qu'ainsi, composé de deux substances, corporelle et spirituelle, destiné à vivre deux vies, la vie présente et la vie future, et né pour obéir à deux maîtres, son Roi sur la terre, et son Dieu dans le ciel, il reconnaît deux législations, deux espèces de lois, celles de l'Etat et celles de la religion ”

“ J'ai dit et prouvé que l'usurpateur assis sur le trône de Louis XVIII, quoiqu'établi par l'autorité du pape et sacré par ses mains , n'était qu'un intrus politique et un véritable tyran.
J'ai dit et prouvé que la cour de Rome et les souverains pontifes établis, par l'Esprit-Saint, pour gouverner solidairement et conjointement avec les évêques , l'église de Dieu, n'ont aucun droit sur le temporel de nos Rois légitimes , ni sur leur troue, ni sur la propriété de leurs sujets. ”

“ Que des actes illegaux et nuls enfin, suivant une déclaration du Roi, peuvent bien ensuite, il est vrai, par une autre déclaration, du Roi, devenir légaux et valides devant les tribunaux humains; mais qu'il est impossible que, devant le tribunal de Dieu et de la conscience, ce que le Roi nomme la PATURE DES BRIGANDS, puisse jamais devenir une pâture LÉGITIME ET SAINTE ; car les magistrats et les législateurs peuvent bien changer à leur gré la modification accidentelle et légale, mais jamais la nature essentielle et morale des choses. ”

“ Jusqu'ici je n'ai offert à Votre Majesté, SIRE , que le récit de mes veilles, de mes travaux littéraires, et de mes sacrifices de fortune pour le service de l'autel et du trône; car je n'ai jamais séparé ces deux objets si chers à mon coeur : faut-il,pour avoir part aux récompenses que la royauté doit au royalisme, courir les dangers de perdre la liberté, la vie? Je suis encore assez heureux pour pouvoir mettre un pareil hommage aux pieds de Votre Majesté. ”

“ Je suis accusé de sédition devant les tribunaux , à l'occasion d'un ouvrage entièrement écrit en faveur de l'autel et du trône, et qu'un de mes supérieurs ecclésiastiques a présenté lui - même à VOTRE MAJESTÉ. Pour tous les Français, et surtout pour les royalistes, toute justice émane du Roi : c'est donc aux pieds de VOTRE MAJESTÉ que je dois , à ce double titre , déposer premièrement l'hommage et les preuves de mon innocence. ”

“ Or, je demande au ciel et à la terre, à la France et à Votre Majesté, a-t-il vraiment alarmé ses concitoyens sur l'inviolabilité des propriétés dites nationales, celui qui leur a dit que l'imperturbable possession et la propriété légale leur en est acquise et assurée par le législateur; que les tribunaux en garantissent et proclament la légitimité; que les anciens propriétaires ne peuvent en faire aucune réclamation juridique ”

“ Attendu qu'en leur parlant ce langage, l'exposant n'a pas dit un seul mot tendant à leur faire croire, ni à leur faire craindre que leurs propriétés nouvelles fussent violables, ou qu'elles dussent être violées, ou qu'elles leur seraient enlevées ou redemandées ; mais qu'il s'est borné à leur conseiller une chose qui n'est défendue par aucune loi, c'est-à-dire, de consulter les commandements de Dieu, l'Evangile, et leur conscience sur ce point; de considérer que peut-être la loi divine ne sanctionnera pas ce qu'a fait la loi des hommes ”

“ N'est-il pas en effet injuste et contraire à l'intérêt de l'accusé, de ne permettre qu'une défense secrète, contre une accusation publique, dans une cause surtout qui ne peut produire aucun désordre, et qui n'attaque point les moeurs? ”

“ Daignez, SIRE , observer encore qu'il s'agit toujours de l'époque où votre puissance légitime n'avait pas encore parlé; où le pape s'attribuait en France une autorité sans limites; où il violait les libertés de l'Eglise gallicane et vos droits souverains, et ceux de nos évêques légitimes ; où il transigeait, enfin, avec l'usurpateur, sans leur consentement et sans le vôtre, sur des biens que Votre Majesté avait appelés elle-même la pâture des brigands. ”

“ Attendu qu'en effet, considérer et punir comme un délit la publication d'un ouvrage qui a pu répandre des alarmes, c'est punir la possibilité d'un délit, puisque le délit est dans l'alarme; c'est juger qu'un auteur est coupable d'avoir pu être coupable ”

“ XIII. Les dispositions du Code d'instruction criminelle et du Code pénal continueront d'être exécutées dans tout ce à quoi il n'est pas dérogé par la préseute loi, notamment en ce qui touche les attentats et complots contre la personne du Roi et contre sa famille, et les crimes tendant à troubler l'Etat par la guerre civile, tels qu'ils sont désignés dans la section II du chapitre 1er. du livre III du Code pénal. ”

“ Il vit encore; mais son règne n'est plus. Ce Néron moderne a fait place à un nouveau Constantin. Votre Majesté, qui a proclamé comme religion de l'Etat la religion catholique, apostolique et romaine, et qui a juré de la maintenir, ne se repentira pas de son serment: Juravit Dominus et non penitebit eum ; et le Fils aîné de l'Eglise permettra sans doute aux prêtres et aux pontifes de l'Église, l'enseignement pur et libre du dogme et de la morale qu'a laissé Jésus-Christ à son Eglise. ”

“ Or, l'esprit et la disposition de cet article, comme l'exposant l'a déjà dit et prouvé, ne sont-ils pas évidemment d'empêcher qu'on ébranle la confiance des citoyens sur le maintien et la solidité des lois relatives aux droits féodaux, aux dîmes et aux propriétés dites nationales? Le but du législateur n'est-il pas d'empêcher qu'on inquiète ou qu'on agite les esprits en disant publiquement, ou en cherchant à faire croire que les propriétés dites nationales sont incertainement et précairement possédées par les acquéreurs? ”

“ VOQUENT AU RENVERSEMENT DU GOUVERNEMENT , OU AU CHANGEMENT DE SUCCESSIBILITÉ AU TRÔNE, OU A DÉSOBÉIR AU ROI, OU QUI INVOQUENT LE NOM DE L'USURPATEUR ( article 1 et 5 ) . Or le Concordat , non seulement INVOQUE LE NOM DE L'USURPATEUR , mais il le proclame comme souverain légitime (article 4 ) ; non seulement il PROVOQUE AU RENVERSEMENT DU GOUVERNEMENT , AU CHANGEMENT DE SUCCESSIBILITÉ AU TRÔNE , mais encore il les établit, il les maintient ( article 16 et 17) ; et par un serment solennel article 6 et 7 ) , il oblige les Français d'OBÉIR , NON PAS AU Roi , mais à l'ennemi du Roi, qui a usur. ”

“ C'est dans les rangs des convertis que, l'année dervnière, ont brillé les plus grands traîtres; et ceux qui ont aimé et servi Votre Majesté pendant vingt-cinq ans, l'aimeront et la chériront jusqu'à la mort.
Que la doctrine politique et religieuse que j'ai professée dans tous mes ouvrages , et particulièrement dans l'écrit pour lequel on m'accuse, m'eût attiré l'honorable persécution et la tradition de ma personne devant les tribunaux de Robespierre , ou des directeurs, ou de Buonaparte , la chose est concevable et juste : leur injustice m'eût très justement condamné ”

“ Que le Mémoire justificatif de l'abbé Vinson est écrit dans le style le plus humble, le plus respectueux et le plus mesuré ; et que l'auteur emploie presque partout le langage et l'autorité de l'Évangile et de la doctrine des évêques légitimes de France.
Et qu'enfin si un semblable écrit est réellement condamnable et condamné comme séditieux, par la Cour royale, l'exposant a lieu de craindre qu'en se présentant et défendant lui-même sa cause et celle de la Religion, il n'aggrave son délit aux yeux des juges , et que
(60) chaque parole ne soit considérée et punie comme un acte de sédition. ”

“ Il fut un temps, SIRE , et il n'a jamais existé qu'un peuple et qu'un état politique où le législateur ait eu le droit de régir et de gouverner tout à la fois les actes intérieurs et extérieurs de ses sujets, leurs sentiments et leur volonté, leur conduite et leur conscience : c'est le peuple hébreux , sous la théocratie. ”

“ Attendu que les lois civiles et politiques maintiennent souvent des injustices que les lois de la religion et de la morale ne maintiennent jamais , et qu'au contraire elles condamnent et réprouvent : qu'ainsi un acte, comme on l'a déjà prouvé, peut être considéré comme légitime et valide au for extérieur, tandis qu'il est déclaré illégitime et invalide au for intérieur ”

“ Mais il est des sentiments dont la pratique porte sa récompense en ellemême : et le fidèle amour d'un Français pour son Roi légitime est de ce nombre.
Je n'ai point alternativement encensé Baal et le Dieu d'Israël : les premiers jours de la révolution m'ont trouvé inébranlable au poste de la loyauté ; et c'est aux journaux royalistes que j'ai porté le tribut de mes premiers essais littéraires.
Dès que la prétendue constitution civile du clergé, en 1791, nous proposa de mettre dans nos consciences un parjure à la place d'un serment, je levai le bouclier contre elle, et devins son ennemi ”

“ GIEUSES qui ressortissent au for intérieur, qui ne sont soumises qu'aux lois de l'Eglise , et qui sont comme le sceptre et le glaive de la morale évangélique, sans lesquels la foi n'est qu'un fantôme, les empires même sont sans base, et la religion n'est rien.
Signés l'Abbé VINSON, Prêtre, Bachelier en théologie, et Ficaire de Sainte-Opportune de Poitiers ”

“ Il est donc injuste et contraire aux formes et aux principes de la jurisprudence de votre royaume, SIRE , de fonder sur Je Concordat l'accusation qui m'appelle devant les tribunaux de Votre Mijesté. L'article XIII de cette convention républicaine, isolé de la Charte constitutionnelle, et considéré séparément, soit aujourd'hui, soit à l'époque de sa rédaction , n'est certainement pas plus exempt de nullité que tous les autres. ”

“ Que M. Mérille, prêtre catholique et non concordataire, résidant à St.-Thomas, commune du département de la Maïenne, a été trouvé coupable de dire la messe chez lui et d'y exercer son culte religieux; que le juge de paix, en conséquence, l'a fait emprisonner ; et qu'enfin M. le vicomte de Grassin , sous-préfet de Maïenne, en lui rendant la liberté, lui a interdit, le 25 janvier 1816, non-seulement l'exercice de son ministère ecclésiastique, mais encore toute résidence dans son arrondissement ”

“ J'ai dit et prouvé que le souverain pontife Pie VII, et son légat à latere, le cardinal Caprara, n'ont point eu le droit de délier les Français de leur serment de fidélité au légitime souverain , ni de proscrire la famille des Bourbons. ”

“ Or, le Roi, non seulement n'a point fait une pareille ordonnance, mais encore Sa Majesté n'exécute aucun des articles du Concordat; elle fait des actes qui lui sont contraires, elle révendique tous les droits que ce même Concordat lui a ravis, et elle donne à ses sujets, pour sanction, pour maintien, pour garantie desdits bien nationaux entre les mains des nouveaux acquéreurs, non l'article 13 du Concordat, dont elle ne fait aucune mention, mais le 9e. ”

“ Ils seront en outre condamnés à une amende dont le minimum sera de cinquante francs , qui pourra être élevée jusqu'à la somme de vingt mille francs.
Tout condamné qui se trouvera jouir d'une pension de retraite civile ou militaire, ou d'un traitement quelconque de non-activité, sera privé de tout ou partie de sa pension de retraite, ou de tout ou partie de son traitement de nonactivité, pour un temps qui sera déterminé par le tribunal.
L'interdiction mentionnée en l'article 42 du Code pénal pourra être ajoutée à la condamnation , pour dix ans au plus et cinq ans au moins. ”