Concordat (1801)

“ Depuis cent ans, le Concordat de Pie VII et de Napoléon Ier a réglé en France les rapports de l'Eglise et de l'Etat. Malgré les entraves des articles organiques, injustement ajoutés au contrat signé par les deux pouvoirs, malgré les avantages considérables concédés au gouvernement dans la personne du Premier consul, il a permis au catholicisme de vivre, de se développer et de remplir le XIXe siècle de son activité bienfaisante. Le clergé français ne semble pas avoir été inférieur à celui des siècles passés. ”

“ Qui est-ce qui a raison des deux? Pour le moment, c'est le gouvernement de la République, parce qu'il a la force en main. Qu'aux élections prochaines la réaction triomphe, l'esprit du Concordat ressemblera à celui qu'on nous sert en 1881, comme le Château-Margaux au petit bleu d'Argenteuil. Et de fait, le Concordat de 1801 ne dit pas un mot des congrégations, pas un mot de l'exemption du service militaire pour les clercs, pas un mot des processions, pas un mot des questions de détail qui nous divisent le plus. Et cela est tout naturel. ”

“ Toutefois le pouvoir de Bonaparte ne fut pas seul à bénéficier de la signature du Concordat. La France entière, bouleversée par la Révolution impie, retrouva la paix, et de nouveau l'Eglise put reprendre son rôle sublime et répandre partout, avec la foi dont elle a reçu le dépôt, tous les bienfaits dont elle n'avait cessé, depuis dix huit siècles, de combler l'humanité. ”

“ M. Laîné cherchant à calmer les alarmes que cette omission avait causées, vous disait : On n'a pas dû mettre cette clause dans le Concordat, parce qu'elle était dans la Charte et qu'elle avait produit son effet. Cependant, Messieurs, quoique cette clause fût dans le Concordat de 1801, on n'a pas cru inutile de la mettre aussi dans la Charte; et il était d'autant plus nécessaire de maintenir cette clause dans le Concordat, qu'il s'agissait moins d'assurer la légalité des ventes que de calmer les consciences. ”

“ Plus que pour Charles VII, la Pragmatique abolie, tolérée, rétablie, réabolie et derechef rétablie, ne sera pour lui qu’un moyen. L’historien des rapports du Saint-Siège et de Louis XI a indiqué le trait sans le souligner assez nettement. Le Concordat de 1472 est l’expression d’une politique constante : on y trouve l’embryon de ceux de 1516 et de 1801. Un gouvernement faible peut craindre un concordat, car il risque d’être joué. ”

“ La bonne foi ne peut se refuser à aucune manifestation, parce qu'elle ne veut, ni consentir à dissimuler ses sentiments, ni s'exposer à être un objet de méfiance. Je désire de trouver des occasions favorables pour prouver mon adhésion au Concordat, mon dévouement et ma fidélité à l'empereur Napoléon, ainsi qu'à son auguste famille, et pour mettre mes dispositions présentes hors de toute espèce de doute et d'incertitude. ”

“ Les arrêtés particuliers relatifs à chacun des inconvénients du Concordat furent les soixante-dix-sept articles organiques. Elaborés en secret, sans que le Saint-Siège en eût été averti, et présentés à l'approbation des Chambres, le 8 avril 1802, en même temps que le Concordat lui-même, ils furent ratifiés par 70 suffrages contre 7 au Tribunat, et 228 contre 21 au Corps législatif. Dès cette époque, ces deux assemblées ne faisaient guère qu'approuver les décisions du Premier consul, dont l'autorité devenait de- plus en plus prépondérante et absolue (1) . ”

“ C'est, dites-vous, l'homme qui, après Pie VII et Bonaparte, a le plus contribué à la conclusion et au succès du Concordat : c'est lui aussi qui, pour toute récompense de la part de la postérité, n'a encore recueilli
que les fruits de la plus inique calomnie qui, de nos jours surtout, s'acharne sur sa mémoire. ”

“ Tel est l'avenir, gros d'orages, qui attend les catholiques en France. Partout ailleurs, l'Eglise jouit des bienfaits de la paix ; en notre malheureux pays, tombé sous la tyrannie des sectes, elle n'est pas sûre même de son lendemain. Le Concordat sera-t-il maintenu ou supprimé? S'il est supprimé, sera-t-il remplacé par un régime de liberté? L'oppression des consciences ne serat-elle pas plus accentuée encore par les Chambres que ne semble l'indiquer l'avant-projet qui précède? ”

“ Français, soyons toujours unis pour le bonheur de la patrie et pour le bonheur de l'humanité ! Que cette religion, qui a civilisé l'Europe, soit encore le lien qui en rapproche les habitants, et que les vertus qu'elle exige soient toujours associées aux lumières qui nous éclairent Le Premier consul, BONAPARTE.
Peu de jours après Pâques, Pie VII apprit à Rome l'addition subreptice des soixante-dix-sept articles organiques au Concordat et leur promulgation. ”

“ Et de fait, la pacification de l'Église de France, le rétablissement du culte, la restauration légitime et régulière de la hiérarchie épiscopale, voilà, peut-être, les grands objets, qui expliquent pourquoi la Providence a permis l'apparition de ce puissant génie. « C'est une volonté plus haute que celle de l'homme, c'est une cause meilleure que le hasard, qui ont préparés a destinée » (2) . Voyons maintenant quelles ont été les conséquences du Concordat de 1801. ”

“ Écartons également les relations officielles ; la teneur en est souvent trop mensongère. Consultons au contraire les documens secrets du temps, écoutons les confidences des acteurs, et nous aurons chance de savoir comment les choses se sont effectivement passées pendant cette période si vantée.
I Le concordat avait été signé au domicile de Joseph Bonaparte dans la nuit du 16 au 17 juillet 1801. Ainsi que nous l’avons déjà raconté, le premier consul avait été ou fait semblant d’être très mécontent de la conduite de son frère. ”

“ D'autres catholiques, persuadés que l'Église et l'État peuvent, encore aujourd'hui, marcher de concert, voudraient tout conserver du pacte réparateur, intervenu entre le Pape et le Premier Consul, pourvu qu'on leur garantisse l'observation complète, c'est-à-dire loyale, du Concordat.
Enfin, ceux, qui sentent peser sur leurs épaules le fardeau de responsabilités, de plus en plus lourdes, se tournent vers le Vicaire de Jésus-Christ et demandent à sa sagesse de leur indiquer la route à suivre. ”

“ Il ne faut plus de religions, qui prétendent à se faire reconnaître comme des puissances souveraines, indépendantes dans leur domaine. Ou, du moins, ces prétentions doivent être comme non-avenues aux yeux de la société civile. »
Un autre courant s'accuse, surtout dans les sphères politiques. Là, au contraire, on tient à maintenir strictement et rigoureusement le Concordat.
C'est un moyen de gouvernement. Par là, «on prolonge, et on aggrave la servitude de l'Eglise particulière, dont on s'est fait le tuteur, et l'on atteint l'Église universelle elle-même, dont on paralyse l'action. » ”

“ Quant à la nomination aux évêchés conservés, y est-il dit, elle suit, d'après le Concordat, le pouvoir suprême. Elle appartient donc de plein droit aux mains habiles qui dirigent maintenant les rênes de l'Etat. Qui d'ailleurs aura mieux mérité cette glorieuse prérogative que le
gouvernement paternel qui rend tout à la fois aux Français malheureux, la paix, le bonheur et la foi ? ”

“ Les alliés évacuèrent enfin notre territoire, après nous avoir imposé une indemnité de guerre de sept cent millions de francs et nous avoir admis dans leur alliance des rois contre les peuples. Diverses lois furent portées contre la presse, et plusieurs dispositions modifièrent certaines clauses du Concordat de 1801, que l'on chercha même à remplacer par un nouveau pacte, plus avantageux encore pour la papauté; mais la Chambre s'y refusa. ”

“ On nomme plus particulièrement Concordat le traite fait le 10 septembre 1801 (23 fructidor an IX) entre Napoléon premier consul et le Pape Pie .VII pour ie rétablissement des rapports entre le gouvernement français et le Saint-Siège, rompus par la révolution de 1789; tout ce qui regarde l'état actuel de l'Eglise de France repose sur ce concordat, qui est devenu une loi civile de l'Etat par la promulgation qui en a été faite, conjointement avec les articles dits organiques, le 8 avril 1802 (18 germinal an X) . ”

“ « Je ne suis d'accord ni avec l'honorable M. de Marcère , ni » avec l'honorable M. Goblet, lorsque chacun d'eux déclare, » dans des termes différents, que le traité de 1801 a été conclu » entre deux puissances rivales et SOUVERAINES L'UNE ET » L'AUTRE.
» Le Concordat de 1801 a été fait par la puissance sou» veraine de France ».
C'est la suppression, au bas du Concordat, de la signature du Saint-Siège, c'est-à-dire de la signature, qui, seule, en ce cas et par rapport à cet objet, peut lier nos consciences. ”

“ Le peuple Français apprendra avec une vive satisfaction qu'il n'y aura pas eu un seul de ses ., législateurs qui n'ait voté la paix des consciences et la paix des familles, plus importantes pour le bonheur du peuple que celle sur laquelle vous venez de féliciter le Gouvernement." (2) Cette allocution prouve que le Premier Consul attachait plus d'importance à la conclusion du Concordat qu'à la conclusion de la paix avec l'Angleterre, et en cela il pensait juste, le Concordat de 1802 est
(1) Le 15 juillet 1801, voir pagè 342. ”

“ L'habit ecclésiastique est repris partout, à la grande joie des fidèles, après avoir été proscrit. L'habit religieux lui-même reparaît, sous Napoléon, l'auteur du Concordat, toujours au nom de la liberté; et lorsque, quarante ans plus tard, Lacordaire montera dans la chaire de Notre-Dame avec la blanche robe de SaintDominique, il s'appellera « une liberté », une des libertés reconnues et garanties par l'article premier du Concordat.
Une autre conséquence de ce même article, c'est le droit des évêques de confier à qui bon leur semble le ministère de la prédication évangélique. ”

“ Malgré les réclamations de l'épiscopat français (mai 1819) , le Pape dut faire connaître que le Concordat de 1817 était laissé en suspens 7. Le Concordat de 1801 survivrait.
Les chefs secondaires de l'opposition s, par leur sectarisme, vont décourager le Gouvernement. Il y aura poursuites, arrestations, procès.
Un abbé Vinson, pour ne citer que lui, revient de Londres après les Cent Jours, dénonce la faveur accordée aux révolutionnaires et réclame l'abolition du Concordat. Nous repar-
lerons de ces prouesses. ”

“ Le pape a fait imprimer ses bulles, les brefs 1 et les décrets de son légat relatifs à l'Eglise de France. Je n'envoie pas ce recueil dont les pièces se trouvent dans toutes les gazettes. »
« On remarque avec surprise, et on commente avec subtilité l'admission des émigrés français aux droits de citoyen actif, et par conséquent leur éligibilité à toutes les places. — Je suis, etc. »
Nous croyons devoir placer ici la traduction d'un
I. Cette publication fut la meilleure apologie de tous les actes de Pie VII dans l'affaire du Concordat. ”

“ Dictée le 15 mai 1818; pages 970 et suivantes du tome II des Récits de la Captivité, etc.
comme je le croyais en 1801, que le Concordat était utile, nécessaire à la religion, à la République, au gouvernement. Les églises étaient fermées; les prêtres étaient persécutes; ils se divisaient eu trois sectes : les constitutionnels, les vicaires apostoliques, les évêques émigrés à la solde de l'A ngleterre. Le Concordat mit fin à ces désordres; il fil sortir de ses ruines l'Eglise catholique, apostolique et romaine. ”

“ Ce Concordat fait notre gloire,
Car le bon temps revient grand train,
Où les rois chantaient au lutrin.
Gloria tibi, Domine !
Que tout chantre
Boive à plein ventre ;
Gloria tibi, Domine !
Le Concordat nous est donné.
↑ Le premier article du concordat de 1817 remet en vigueur celui de François Ier et de Léon X. ↑ Ce concordat et celui de 1801 sont l’ouvrage du cardinal Hercule Gonsalvi. ↑ Le coq des drapeaux de la république française. ↑ Les annates, redevances payées au Saint-Siège, par suite du concordat de François Ier. ”

“ Le pape Pie VII adhéra avec empressement aux propositions de Bonaparte, et envoya à Paris lé cardinal Gonsalvi, qui conclut, avec Joseph Bonaparte, assisté du conseiller d'état Crétet et de l'abbé Bernier, le célèbre concordat de 1801, qui fut signé le 15 août, jour de l'Assomption de la sainte Vierge et anniversaire de la naissance de Bonaparte. Par ce concordat, la religion catholique était reconnue comme la religion du gouvernement et de la majorité des Français ”

“ On y trouve aussi le préambule dont Di Pietro avait fait précéder chacune des quatre parties qui divisait l'Esame.
— L'annexe II (pp. 199-201) énumère, avec la même référence, les pièces imprimées pour la Congrégation du 24 novembre 1801, qui eut à examiner le cas des évêques constitutionnels et la nouvelle circonscription des diocèses. — L'annexe III (p. 201-214) est un dépouillement du « Dossier du Concordat aux Archives des Affaires étrangères », qu'accompagne également le renvoi aux numéros des Documents sur la négociation du Concordat. ”

“ Rétablissement de la religion catholique; discours prononcé par le cardinal Caprara, légat du Saint-Siège, au premier consul Bonaparte. (F. Bonneville.) Concordat ; convention entre S. S. Pie VII et le gouvernement français. (Id.) Le cardinal Consalvi recevant du Pape Pie VII la bulle de ratification du Concordat, signé à Paris le 15 juillet 1801.
(Lefèvre-Marchand, d'après Wicar.) Le premier consul signe le Concordat. (D'après Girard.) Concordat ratifié à Rome avec la République française, le 26 messidor l'an 9; 1801. (Chez Sainton.) Bonaparte proclame la liberté des cultes. ”

“ Les articles organiques de 1801, par la stipulation contenue dans l'art. 3 du nouveau Concordat, sont abrogés Toutefois, on cherche en vain dans le projet de loi les effets de cette abrogation Non - seulement il n'est pas question de
leur abrogation, mais encore on les confirme tous. ”