Pragmatique sanction

“ Voilà un acte véritablement moral, parce qu'aucune idée de récompense n'y est attachée.
Vous sentez aussi bien que moi que toutes les fois qu'une sanction intervient et qui, seule, détermine l'acte — cette sanction suffit pour enlever toute valeur morale à l'acte lui-même.
Je ne dis pas, remarquez-le bien, qu'un acte ne comporte pas de sanction. Je dis exactement le contraire. Tout acte porte en soi une sanction, mais c'est une sanction intrinsèque, certaine, intérieure et non, extérieure, inhérente à l'acte lui-même. ”

“ Le rapprochement de ces différents groupes de règles n'est pas forcé, car les peines, les blâmes de l'opinion, les récompenses et les louanges, les réparations pécuniaires sont également des sanctions. A l'idée de sanction en général correspond celle de responsabilité en général. Toute règle qui détermine à qui une sanction doit être justement appliquée, à qui elle ne doit pas l'être, est une règle de responsabilité. ”

“ Or, l'absence de toute sanction est souvent l'une des plus grandes difficultés qui s'opposent à l'intelligence du droit brehon. Qu'un homme désobéisse à la loi ou s'oppose à ce qu'elle soit appliquée, qu'arrivera-t-il? ”

“ Le premier, je vous l'ai dit, Sire, c'est la propagande. Le second, ce serait une sanction.
—Une sanction? s'exclama Pausole.
—Une sanction pénale. Notre énergie se heurte contre des opposants irréductibles. ”

“ Il faut que la sanction consiste en une manifestation très énergique : la valeur de la règle réaffirmée engendre et appelle des actes qui en soient l'expression fidèle. La sanction pénale a bien, elle aussi, pour fonction d'annuler le crime. Mais cette annulation est d'une nature particulière. Il ne s'agit plus seulement de. supprimer ce qui est contraire au droit, de rétablir l'ordre ancien. Il faut refaire du neuf, guérir des sentiments que le crime impuni laisserait énervés. C'est la confiance Sociale dans l'autorité des règles morales, la foi morale qui réclament un réconfort. ”

“ Aucune loi ne doit se borner aux préceptes même qui nous font connaître nos devoirs; elle doit y ajouter des motifs assez puissans pour nous porter à les accomplir. En d'autres termes, toute loi doit avoir une sanction. ”

“ Il en est de même des habitudes et des moeurs d'un pays ; si le législateur les choque , il met la sanction morale en contradiction avec la sanction pénale, ses lois deviennent odieuses et par cela même impuissantes ”

“ Si donc la sanction naturelle devait être analogue à la sanction instituée par les lois pénales pour imposer à la volonté injuste le respect du droit, si elle devait toujours atteindre la volonté faible ou perverse, le désintéressement de la volonté deviendrait impossible et la notion même du mérite devrait disparaître, car il n'y a aucun mérite à bien calculer et à faire un bon placement. ”

“ Le but des actions humaines étant le bien-être, il faut examiner les sanctions que reçoivent ces actions humaines. Il y a plusieurs espèces de sanctions : la sanction physique, la sanction sociale ou sympathique, celle qui résulte des relations domestiques ou personnelles de l’individu ; la sanction morale ou populaire, qu’on appelle communément opinion publique ; la sanction politique ou légale, qui a deux branches, la judiciaire et l’administrative ; la sanction religieuse ou surhumaine. L’analyse de ces différentes sanctions est pleine d’observations justes et fines. ”

“ Que si un homme manque à l'accomplissement des devoirs naissant de la loi naturelle, un autre homme pourra invoquer la sanction que la justice fait dépendre de tout droit méconnu, de tout devoir violé, de toute faute commise. ”

“ Dans la société la plus rudimentaire, une autorité quelconque a formulé d'une façon plus ou moins précise le droit applicable et en a assuré le fonctionnement par une sanction plus ou moins bien déterminée et énergique. ”

“ C'est qu'en effet, les faits que l'on qualifie de sources et de monuments du droit sont des faits juridiques, c'est là ce qu'il faut bien comprendre. Ce sont des accessoires indispensables des règles du droit, car ce sont les mécanismes qui assurent leur sanction. Une règle de droit ne se comprend pas sans une sanction. Cela résulte de sa définition même. Une règle du droit est une règle de conduite sanctionnée par une contrainte extérieure et physique. Supprimez l'idée de sanction et vous n'avez plus qu'une règle de morale. ”

“ La nécessité des lois implique la nécessité d'un pouvoir supérieur qui les édicté et d'une sanction qui leur assure l'obéissance. Ainsi, les lois, le pouvoir, la sanction nous apparaissent comme des nécessités de l'ordre social : c'est ce qui fait leur légitimité. ”

“ Lorsque les conditions requises pour la validité d'un acte juridique ne se trouvent point réunies, la sanction consiste dans l'inefficacité de cet acte, ou, pour parler le langage juridique, dans sa nullité, au sens large et générique du mot : nous sommes donc ainsi amené à exposer, dans ses lignes ethniques, la théorie générale des nullités.
L'œuvre est ardue, car, en pareille matière, la jurisprudence est incertaine, flottante et parfois même chaotique; elle manque de précision dans son langage parce qu'elle manque de netteté dans la pensée ”

“ Le catalogue des actes louables, pour ne rien dire des dispositions, auxquelles la sanction s’attache aussi bien qu’aux actes, diffère d’un état de société à l’autre, d’une époque à l’autre. Partout il y a des actes réputés coupables ou vertueux, honteux ou honorables, mauvais ou bons, malséants ou bienséants. ”

“ Pour cette théorie de la sanction pénale et de sa fonction, nous rensoyons a Durkheim, De la Division du travail social, p. 64 sqq.
228 LA RESPONSABILITÉ
dique régulier et entraîné des conséquences juridiques, la société a prise sur l'acte lui-même. Elle peut remettre les choses dans l'état de droit : telle est la fonction de la sanction restitutive pure. « La nullité est l'invalidité ou l'inefficacité dont un acte est frappé comme contrevenant à un commandement ou à une défense de la loi ». Elle constitue « ce que l'on nomme (hoc sensu) la sanction de la loi » 4. ”

“ C'est celui qui assure une sanction, une garantie, qui, pour employer la langue du Palais, ouvre une action à tout citoyen invoquant un droit. Ce principe appartient à tous les temps et à tous les lieux. Il forme une des conditions fondamentales d'un État social régulier, et la base même sur laquelle la justice repose. ”

“ D’autre part, en ce qui concerne le bonheur, nous voulons que tous soient heureux. Ces notions apportent un grand trouble dans la balance de la sanction. La proportionnalité, la rationalité, la loi, νόμος, (de νέμω) , ne sont applicables qu’à des relations d’ordre et d’utilité sociale, de défense et d’échange, de commutation et de distribution mathématiques. La sanction proprement dite est donc une idée tout humaine. ”

“ Le gouvernement punit dans les particuliers ses propres actes ; et le public pourrait voir quelque moralité dans une semblable loi pénale ! Que veuton donc qu'il pense ? Que les délits ne sont punissables que selon la qualité des personnes, ou bien que la loi n'est qu'un instrument matériel de puissance ou de gain? Le choix de la sanction pénale n'est pas moins singulier. ”

“ La plupart des individus y obéissent ; même ceux qui les violent savent qu’ils manquent à une obligation ; et, en tout cas, la société leur rappelle le caractère obligatoire de son ordre en leur infligeant une sanction. ”

“ Avant la sanction publique, un principe n'est que le résultat d'un ou de plusieurs raisonnements que d'autres raisonnements peuvent atténuer ou obscurcir. Après la sanction publique, un principe devient un fait positif qui termine tous les raisonnements et toutes les incertitudes.
Un principe, tant qu'il n'appartient qu'à la science, n'est qu'une thèse philosophique qui peut être controversée; mais quand un principe appartient à la législation, il devient une règle qui doit être obéie. ”

“ Celle-ci est le danger permanent qui assiège l'individu chez les nations primitives ; mais dans les pays civilisés, le dol, l'astuce, la fourberie, la dissimulation sont les armes les plus habituellement dirigées contre les volontés qu'on veut dominer. Les personnes sont assez protégées de la violence par la sanction criminelle et par l'adoucissement des moeurs. Pourquoi le législateur a-t-il laissée incomplète, cette sanction civile que réclamait l'équité contre la violence la plus perfide qu'on puisse faire au vouloir : la violence des suggestions trompeuses et des artifices cachés ! ”

“ Or, cette sanction ne peut être obtenue que par la force. C'est ainsi que la préoccupation essentielle de toute société est de mettre la force au service du droit, ce qui ne peut se réaliser que par l'institution de l'autorité. ”

“ Pour parler sans figure, quel est l'homme qui pourrait se flatter de connaître tous les faits généraux et locaux, permanents et accidentels, suscepti blesou non d'être modifiés par l'action législative, qui peuvent influer sur la question de savoir, si une espèce d'actes immoraux doit ou non être frappée d'une sanction pénale, et quelle doit être la gravité de cette sanction ? ”

“ Cette force prépondérante, dont le législateur doit armer ses lois pour en assurer l'inviolabilité, est ce qu'en langage juridique on nomme la sanction, par opposition à la règle d'action qui en constitue la disposition.
X. — Les excès de la puissance individuelle ne sont réellement à redouter que par leurs effets, c'est en conséquence dans leurs effets qu'il faut les considérer et les prendre pour déterminer le mode le plus efficace de sanction que la loi réclame ou comporte. ”

“ C'est ainsi que se multiplient et que se compliquent les définitions, les conditions constitutives des actes, les qualités des personnes, des choses et des droits. Sans compter que les règles tendent à dépouiller de plus en plus leur forme de commandements pour revêtir celle d'éléments des institutions juridiques. A l'origine les iègles de droit se chargeaient plus. ou moins d'intensité affective, par quoi s'exprime la réprobation sociale, morale ou religieuse. La rigueur de la sanction traduisait l'attitude du législateur, porte-parole de l'intérêt collectif. ”

“ Ces conséquences heureuses ou fâcheuses qu'entraîne l'accomplissement ou l'inaccomplissement de la loi, sont ce qu'on appelle la sanction de cette loi. Il résulte de ce que nous venons de dire, que la sanction, inutile pour les êtres non libres qui ne peuvent se dérober à la direction du Créateur, impossible pour l'Etre suprême, libre et indépendant, est au contraire essentielle à la notion de la loi d'un être libre, mais dépendant. ”

“ Quand les hommes veulent opérer une réforme dans les institutions sociales, ils ont infailliblement recours soit à des réclamations violentes, soit à des lois revêtues d'une sanction pénale, moyens qui peuvent être légitimes et honnêtes, mais qui ne réussissent pas toujours. ”

“ C'est un de ces très rares articles du Code pénal qui viennent ajouter une sanction criminelle aux sanctions du droit civil, qui garantissent la fidèle exécution des contrats. L'article 408 suppose nécéssairement un contrat de mandat ou un contrat de dépôt; comme ces contrats reposent sur la confiance, et comme leur scrupuleuse exécution est une nécessité de la vie sociale, la loi, pleine de sagesse, a ajouté des sanctions pénales aux sanctions civiles. ”

“ Ne manque-t-il pas toujours aux règles les plus conformes aux lumières naturelles, cette partie de la loi qu'on appelle la sanction, c'est-à-dire, celte disposition pénale, souvent plus efficace que l'attrait de la récompense, qui seule peut assujettir l'homme, et le contraindre à l'observation de la loi? ”

“ Au regard des particuliers, ou, d'une façon plus générale, lorsque la question de leur application se pose à propos d'intérêts privés, — ce qui est d'ailleurs le cas exceptionnel, — les règles du droit des gens positif sont susceptibles d'une sanction judiciaire. ”

“ Les uns et les autres agiront avec une force plus ou moins brutale, leur impératif sera plus ou moins catégorique, leur applicabilité plus ou -moins absolue, leur sanction plus ou moins immédiate. Selon que les règles se seront lentement élaborées dans les dessous de la vie sociale par d'imperceptibles poussées quotidiennes ou qu'elles seront le produit de mutations brusques réalisées d'un coup, on distinguera entre elles les lois, les coutumes, les jurisprudences et les pratiques des spécialistes. ”

“ Leur sanction est une réparation pécuniaire ou une annulation . qui n'intervient naturellement, que lorsqu'il y a eu violation de la loi. Si le fait défendu est un fait matériel, la force n'interviendra que lorsque l'agent compétent a. constaté le fait et ordonné l'accomplissement d'une réparation; c'est cette décision juridictionnelle qui sera exécutée par la force, et non point la loi.
Si la manifestation de volonté interdite par la loi a eu lieu en vue de produire un effet de droit, la sanction est habituellement la nullité de l'acte. ”

“ Beaucoup d'historiens enseignent explicitement ou tiennent pour établi que la recherche de la proportion, de l'équivalence exactes entre la sanction et le fait sanctionné conduit les
sociétés à adopter des règles de responsabilité vicieuses. Pour obtenir une symétrie très apparente entre le tort et la réparation, la sanction atteindra le coupable à travers des innocents. La vendetta abattra un enfant pour un enfant, une
femme pour une femme, quel que soit le meurtrier. ”

“ Si on peut difficilement admettre que vos juges se soient crus fondés à tenir pour établi un délit dont ils ont été incapables de définir les éléments moraux et juridiques, il faut reconnaître qu' ils eussent été mieux inspirés en lui appliquant la sanction pécuniaire réservée, dans le tarif des tribunaux correctionnels, aux infractions de cette nature. ”

“ Les moralistes à leur tour s’en sont emparés pour désigner, non certes le sceau ou la signature de l’invisible auteur de la loi morale, mais les conséquences heureuses ou malheureuses qui, dans ce monde ou dans un autre, sont censées devoir récompenser l’observation de la loi ou en venger les outrages, et apparaissent ainsi comme sa sanction nécessaire. Point de sanction pénale à la Justice, point de Justice ”