Paul Leseur

“ Dès lors est apparue la notion d'un droit international. C'est en effet une vérité d'expérience, qu'une société ne peut exister sans un ensemble de préceptes juridiques, qui fassent régner l'harmonie entre ses membres en réglementant leurs rapports : ubi societas, ibi jus. Ce qui est vrai des sociétés dont les individus sont les sujets, l'est également de cette société dont les Élals sont les personnes (1) . Le développement de la notion qu'il existe une société entre les États a eu comme corollaire le développement de la notion qu'il existe un droit destiné à la régir, le droit international. ”

“ Il est vrai, qu'on a retourné contre le droit international les particularités qu'il présente dans ses sources et dans sa sanction. Il y aune école qui, parlant de l'idée qu'un précepte impératif n'a le caractère d'un précepte de droit positif qu'à la double condition d'émaner d'une autorité législative supérieure aux individus qu'il régit, et d'avoir sa sanction dans l'intervention de tribunaux permanents et d'une force publique assurant l'exécution de leurs décisions, a soutenu que, même dans son élément pratique, le droit des gens ne constituait pas un véritable droit ”

“ Etant donné que les États forment une société, que cette société implique un ordre juridique, il y a des règles que la raison conçoit comme de nature à réaliser le plus de justice dans leurs relations entre eux. Elles forment ce qu'on peut appeler le droit des gens théorique, ou, pour me servir d'une expression traditionnelle, mais à laquelle je donne un sens sensiblement différent de celui qu'on lui donnait jadis, le droit des gens naturel. ”

“ La vérité, c'est que, si le traité a celle infériorité de n'avoir qu'un champ d'application limité, il a par contre cet avantage, qu'étant écrit, il donne aux préceptes qu'il énonce une sûreté et une précision qui manquent parfois aux règles coutumières. La vérité aussi, c'est que les traités sont appelés à jouer dans l'évolution du droit des gens un rôle important : ils sont, pour les États, le moyen de faire passer, dans le droit pratique, les réformes rationnelles réclamées au nom du droit théorique. ”

“ Codification par voie de législation interne. — Le gouvernement des États-Unis a montré ce qu'on pouvait faire en ce sens, quand, en 1863, en pleine guerre de sécession, il consacrait officiellement un projet de codification des règles de la guerre continentale, élaboré par le professeur Lieber, et l'adoptait comme Instructions pour les armées en campagne des États-Unis d'Amérique (1) . La codification par voie de législation interne diffère de la codification par voie doctrinale, en ce qu'elle a une autorité officielle, limitée, il est vrai, au territoire de l'État de qui elle émane. ”

“ A côté du droit des gens positif, elle admet l'existence d'un droit des gens naturel, mais en donnant à ce dernier une signification toute différente de celle que Grotius lui avait attribuée. Elle ne fait plus de cet élément naturel le fondement du droit positif. L'élément positif lui apparaît comme un droit qui se suffit à lui-même, qui a en lui-même sa propre autorité qu'il tire du consentement exprès ou tacite des États. ”

“ Le mouvement d'émancipation, qui avait débuté au siècle dernier par l'indépendance des États-Unis, a repris, au commencement du siècle, pour aboutir à couvrir le Nouveau Monde d'une série d'États indépendants. Je ne vais pas jusqu'à dire, avec une certaine école, que le principe des nationalités, ce dérivé du principe de la souveraineté nationale, est devenu le fondement du droit des gens moderne. ”

“ Ce qui n'empêche, cependant, que l'élément positif du droit international est une branche du droit où l'influence du jurisconsulte est considérable, son rôle, particulièrement utile. D'une pari en effet, il ne faut pas oublier que le droit des gens pratique n'est pas codifié, que la plupart de ses règles, ayant une origine coutumière, ne sont même pas fixées par écrit. Le jurisconsulte prend par suite l'importance qu'il a, toutes les fois qu'on est en présence d'un droit non écrit, d'une législation non codifiée. ”

“ La France qui avait proclamé, en 1789, le droit pour la nation de régler la forme de son gouvernement, devait à nouveau le faire prévaloir en 1830, en 1848, et, par son exemple, provoquer l'évolution libérale qui s'est faite dans les institutions politiques des États du continent. Il devait également triompher dans l'ordre international, en tant qu'il impliquait au profit des nations, c'est-à-dire des groupes sociaux conscients d'eux-mêmes, le droit de choisir la formation politique dans laquelle elles entendaient réaliser leur fin. ”

“ Je le définis : l'ensemble des préceptes qui gouvernent la société des États. Son objet : c'est de réaliser un ordre juridique dans cette société, en conciliant les droits et la liberté de chacun de ses membres avec les droits et la liberté des autres. Son fondement : c'est l'existence d'une société internationale, société d'une nature particulière qui réunit les États dans une égale réciprocité de droits et de devoirs, sans cependant leur rien faire perdre de leur indépendance (2) . ”

“ Les traités peuvent, parce qu'ils sont des actes des États, fonctionner comme éléments constitutifs de coutumes. La répétition de clauses analogues, dans des traités particuliers de même ordre, passés entre États différents, pourra donner naissance, non pas seulement, comme on le dit d'habitude, à une clause de style, mais à une règle coutumière, obligatoire pour l'avenir. Comprenons bien, toutefois, le rôle que de pareils traités vont jouer dans la formation du droit positif. Ils n'agissent pas comme source directe du droit, mais comme éléments constitutifs de coutumes. ”

“ Dans la terminologie de Wolff, le jus voluntarium désigne, non plus l'ensemble du droit positif, mais l'un de ses éléments. Il se rattache à une conception d'organisation internationale qui, si elle est le côté original du système de Wolff, en était aussi le côté défectueux. Partant de l'idée que les États comme les individus ne peuvent réaliser leur fin que dans un rapport de société, il enseigne qu'il existe une communauté internationale (socielas) dont les Étals sont les personnes, et à laquelle ils sont censés donner leur consentement à raison de l'utilité qu'ils en retirent (2) . ”

“ Elle réintroduit dans la manière de déclarer la guerre un formalisme qui rappelle celui de l'ancien droit fécial romain. Elle humanise la manière dont elle doit se faire. Elle y fait prévaloir des usages d'une générosité parfois excessive : non seulement elle interdit les massacres mutiles, l'insulte à l'ennemi vaincu, le pillage, le parjure, non seulement elle fait au chevalier un devoir de respecter et de protéger les personnes inoffensives, mais encore elle lui défend de recourir aux ruses, aux artifices, aux stratagènes, pour triompher plus facilement de l'adversaire. ”

“ Il faut, lorsqu'on étudie le droit des gens dans son développement historique, se garder de certaines confusions, ne pas conclure de l'existence de phénomènes et dérègles à caractère international à l'existence de la notion du droit international.
Il y a comme un minimum de phénomènes et de règles à caractère international qu'on retrouve, si haut qu'on remonte dans l'histoire. Par cela seul que des groupes sociaux indépendants se sont trouvés en présence, ils ont été amenés à se faire la guerre, à conclure des traités, traités de paix d'abord, traités d'alliance et d'amitié ensuite ”

“ A cet esprit qui convenait aux conceptions théocratiques, la Renaissance substitue un esprit nouveau, esprit d'indépendance,-de curiosité et de recherches scientifiques. Laïque, c'est dans des directions laïques qu'il va chercher la solution du problème international. Le XVIe siècle est d'autant plus porté aux idées de solidarité et de communauté de droit entre États, que la Renaissance fait circuler partout, alimenté aux mêmes sources de haute culture, « un esprit commun, international par définition, l'humanisme » (1) . ”

“ L'organisme politique, dans un groupe déterminé, comprend en outre un rouage exécutif, chargé d'assurer l'exécution des lois, des tribunaux permanents, chargés d'en faire l'application aux cas litigieux qui peuvent surgir entre les particuliers. Nous ne trouvons rien de pareil dans la société, dont les États sont les personnes. Il n'y existe pas d'organe législatif ayant mission de formuler les prescriptions, dont se compose l'élément positif du droit des gens. ”

“ A mon sens, l'absence d'un organisme supérieur ne doit pas être considérée comme une défectuosité de la société internationale, mais comme une des nécessités de sa nature. Résumant ma pensée dans une formule, je dirai que, si la subordination à un organisme politique est pour l'individu la condition de son progrès, l'indépendance de tout organisme supérieur est, au contraire, la condition nécessaire pour que l'État puisse remplir sa mission, réaliser sa fin (1) . ”

“ Le droit des gens, ayant l'État pour sujet, fait partie du droit public. Il diffère du droit constitutionnel et du droit administratif en ce que, tandis que ces deux autres branches du droit public se rapportent à l'État, considéré dans son organisation ou dans ses rapports avec les particuliers, le droit des gens se rapporte à l'État considéré dans ses relations avec les autres États. ”

“ Le congrès de Vienne de 1815, oeuvre de réaction par certains de ses côtés, a été une oeuvre de progrès par d'autres, en ce qu'il a jeté les bases du régime des fleuves internationaux, et reconnu implicitement l'égalité juridique des États par les règles qu'il a adoptées pour le classement des agents diplomatiques. ”

“ La coutume est la source qui a le plus activement contribué à sa formation : c'est d'elle qu'émanent la plupart des règles du droit des gens maritime, du droit de la guerre, celles qui concernent les immunités des agents diplomatiques. ”

“ Les personnes du droit des gens ont, par cela seul qu'elles existent, des droits et des devoirs dont on peut dire, pour les distinguer de ceux qui naissent des traités, qu'ils sont des droits et des devoirs naturels. ”

“ Elle part de l'idée, qu'il y a incompatibilité entre la notion de règle juridique et l'emploi de la force individuelle comme sanction; qu'il y a contradiction à dire d'une règle qu'elle est un précepte positif, quand la partie au préjudice de qui elle est violée n'a d'autre ressource que de se faire justice à soi-même. ”

“ Si l'on peut dire de certaines règles du droit privé interne qu'elles sont un droit imparfait, c'est parce que, formulées pour une société où le droit n'a plus d'autre sanction que la sanction judiciaire, elles se trouvent dénuées de toute sanction, du moment que leur observation ne peut pas être poursuivie en justice. ”

“ Quels sont les caractères que doit présenter un groupe politique pour être considéré comme membre de la société des Élals? Quels sont les droits et les devoirs des États, les conditions de validité, les causes d'extinction, les effets des conventions qu'ils passent entre eux? Par quels organes correspondentils les uns avec les autres ? ”