Organisation internationale

“ Ce serait donc ne pas comprendre le rôle exact de l'Organisation internationale du Travail que de séparer, dans un examen du programme sans cesse élargi de son action, d'un côté les études et de l'autre les actes de réglementation internationale du travail. Le domaine de cette action est immense; l'Organisation tire patiemment chaque année sa récolte de parcelles choisies; le choix dépend d'une prospection et d'un défrichement qui regardent le Bureau et son Conseil d'administration. ”

“ En contribuant, par ses relations, à créer partout une atmosphère propice à l'adoption de mesures conformes à l'esprit de la Partie XIII, l'Organisation internationale du Travail peut espérer réaliser son universalité sur le terrain moral, en attendant que celle-ci s'achève un jour sur le terrain constitutionnel. ”

“ Aujourd’hui que l’Internationale, ayant mis fin à ces luttes intestines, a consacré le principe fondamental d’organisation sur lequel elle repose, nous avons le devoir d’expliquer, à nos compagnons ouvriers qui sont restés en dehors de nos rangs, les bases réelles de cette organisation, et le but que nous nous proposons d’atteindre. ”

“ L'Organisation internationale du Travail n'a jamais perdu de vue la nécessité qu'il y avait pour elle à suivre le mouvement de rationalisation qui, des Etats-Unis, s'étend peu à peu en Europe sur toutes les formes de l'activité : industrie, agriculture, commerce, banque, voire administrations publiques. On a déjà dit qu'une saine rationalisation ne peut, dans tous ces domaines, se faire qu'avec la collaboration des travailleurs. ”

“ La société future ne doit être rien autre chose que l’universalisation de l’organisation que l’Internationale se sera donnée. Nous devons donc avoir soin de rapprocher le plus possible cette organisation de notre idéal. ”

“ J'ai entendu depuis plusieurs mois, à diverses radios étrangères, des exposés relatifs à l'organisation future de la sécurité internationale. Des hommes d'État dans les gouvernements, dans les assemblées parlementaires, s'efforcent de poser les principes auxquels doit satisfaire la nouvelle organisation.
Je serais tenté de leur dire : ne prenez pas tant de peine. Veuillez seulement ouvrir les dossiers de vos aînés, notamment celui préparé en 1919 par Léon Bourgeois, ce sage
de la politique et de la diplomatie. ”

“ Considérant que la grande unité de l’Internationale est fondée non sur l’organisation artificielle et toujours malfaisante d’un pouvoir centralisateur quelconque, mais sur l’identité réelle des intérêts et des aspirations du prolétariat de tous les pays, d’un côté, et de l’autre sur la fédération spontanée et absolument libre des fédérations et des sections libres de tous les pays [15] ”

“ L'INSTITUTION ACTUELLE POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX
Nous avons déjà vu comment l'évolution commencée dans les temps les plus reculés de l'histoire a fini par aboutir à la constitution d'un organisme international fort attendu et désiré par beaucoup d'écrivains, de philosophes, de pacitifistes et d'internationalistes: nous avons assisté à la naissance de la Société des Nations, fruit des travaux et de la collaboration des artisans de la paix de 1918.
La S. D. N. est l'unique institution internationale ayant pour charge de maintenir la paix. ”

“ Pour conclure, puis-je suggérer que l'augmentation du nombre de petites unités autonomes dans le monde, qui semble inévitable, constitue un danger pour le peaceful change à moins de la combiner à un système révisé et général de sécurité collective et de coopération internationale. Les conventions internationales conclues grâce à l'Organisation Internationale du Travail ont déjà été d'une importance et d'une valeur considérable pour coordonner et améliorer les politiques coloniales des différentes puissances métropolitaines. ”

“ C’est sur un terrain semblable, seulement, qu’un rapprochement est possible entre deux ou plusieurs organisations diverses, dont chacune suit la voie qu’elle croit la bonne, et qu’il serait chimérique de vouloir essayer de nouveau de fondre en une organisation unique et centralisée. ”

“ Sans s'arrêter à des différences de conception théorique relativement à l'organisation de la société future, la plupart des délégués se bornèrent à constater que le Congrès était unanime à reconnaître la nécessité des sociétés de résistance, ainsi que la nécessité de leur fédération, et l'utilité de créer entre elles un lien international au moyen du Conseil général de l'Internationale. ”

“ L'imperfection et le manque de précision des lois internationales, l'absence d'un corps de lois réglant les relations des nations, constituent une grave lacune, influant sur le maintien de la bonne entente et de la paix internationale. ”

“ Nous voici donc prévenus, la collaboration internationale sera une collaboration entre nations et entre nations organisées. Les nations sont des réalités concrètes et vivantes, et l'on ne voit pas quelle autorité pourrait, par un décret supérieur aux lois nationales, apporter à leur existence ou simplement à leur structure les modifications jugées nécessaires. ”

“ « Attendu que la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays... ». A trois reprises se trouve ainsi mis en avant le caractère d'universalité auquel logiquement doit tendre l'Organisation internationale du Travail. ”

“ Toute fonction collective permanente (travail ou service) s’incarne nécessairement dans un organe permanent. Dès lors les associations officielles doivent devenir les rouages de la vie internationale publique, les moyens pratiques de décentraliser l’administration internationale en exerçant des droits souverains d’organisation dans leur domaine. Les associations privées doivent agir comme instrument des études, du contrôle, de la propagande des intérêts internationaux et être tenus éventuellement comme institution consultative de pouvoirs internationaux [58] ”

“ L'assurance sociale a encore de nombreux adversaires, qui sont de très bonne foi. Leur hostilité provient de deux causes: ils ne voient pas exactement l'étendue des bénéfices que la société peut tirer des assurances sociales; ils croient voir exactement ce qu'elles lui coûtent. Déterminer exactement l'actif et le passif social de l'assurance serait une belle entreprise, digne des Etats épris de progrès social et digne de l'Organisation internationale du Travail. ”

“ Bien qu'il faille, par l'organisation d'une entr'aide internationale, encourager tous les échanges rationnels de population, ceux-ci se feront encore longtemps, en premier lieu, par le moyen de ces conventions bilatérales dans lesquelles il est tenu compte tout d'abord de l'intérêt des deux nations en cause. ”

“ Une fois la S. D. N. réorganisée et la réconciliation internationale obtenue, et surtout après l'aménagement économique du monde et l'harmonisation des intérêts, le rôle des diplomates s'atténuera indéfiniment: avec l'interdépendance et la solidarité économique de plus en plus étroite qui se manifestera entre les Etats, l'intérêt véritable de chacun sera confondu avec celui des autres. Tous seront intéressés à la propriété collective de la communauté mondiale; tous demanderont à un seul organisme de la maintenir et de la sauvegarder d'une manière permanente. ”

“ Dans une atmosphère assainie et confiante, en organisant les intérêts moraux des diverses nations on doit parvenir aussi à créer un lien économique solide entre elles. Nous constatons d'ailleurs chaque jour que la coopération internationale sur le terrain économique devient plus indispensable à l'organisation de la paix. Elle permet de constituer entre les peuples une solidarité d'intérê_s qui est elle même le plus grand soutien pour la consolidation de la paix. ”

“ Ces deux organes ont à la fois des attributions communes et des attributions propres.
ATTRIBUTIONS COMMUNES.
L'Assemblée et le Conseil ont tout d'abord le pouvoir de modifier le Pacte, même de la S. D. N. Cette modification doit être décidée par le Conseil à l'unanimité et par l'Assemblée à la majorité absolue. Les grandes puissances se trouvent ainsi protégées.
Une autre attribution importante appartient également au Conseil et à l'Assemblée. Ils peuvent être saisis d'un différend entre Nations pour qu'une enquête-examen soit décidée. Ils ne sont d'ailleurs pas saisis concurremment. ”

“ Le Conseil, ne pouvant pas régler le différend, publie un rapport. Ce rapport constitue un appel à l'opinion (1) Le Pacte fait une distinction entre les Etats membres de la Société et ceux qui n'en font pas partie. Mais comme pratiquement la S. D. N. groupe tous les Etats européens civilisés, nous ne retiendrons pas cette distinction ; nous examinerons simplement en quelques mots le eas de la Russie.
publique. On peut se demander si contrairement à ce qu'affirment les Anglo-Saxons, cet appel aura une grande portée pratique. L'opinion mondiale n'existe que théoriquement. ”

“ La meilleure part de la tâche que doivent mener à bien ceux qui ont la charge de notre politique extérieure, c’est le développement de l’organisation juridique de la paix, de la constitution du droit international, l’extension de l’arbitrage et des méthodes juridiques qui la complètent. ”

“ Bref, tout groupement humain tend naturellement vers une organisation qui concentre la force dans les mains d'un pouvoir et instaure ainsi une différenciation entre gouvernants et gouvernés. Ainsi s'établit le droit dès le berceau des civilisations. Ubi societas, ibi jus.
8. L'autorité en matière internationale. Il est malaisé, à l'heure actuelle, de caractériser la règle de droit international comme reposant sur une organisation des rapports
entre Etats. ”

“ Conformément à la définition du droit international, telle qu'elle a été donnée plus haut, ce sont les nations jouissant d'une organisation politique qui exercent une action sur les rapports entre les peuples. ”

“ On le voit: toutes ces questions ont été mises à l'étude à la demande de la Conférence, de la Commission paritaire maritime, ou d'organisations importantes d'intéressés. C'est dire qu'elles peuvent faire, dans un délai plus ou moins long, l'objet d'une discussion et d'une réglementation internationale, et que le Bureau fait preuve de sage prévoyance en en poussant, dès maintenant, l'étude. ”

“ Il n'échappe à personne, en effet, que la libre entrée de toute main-d'oeuvre étrangère peut ne pas rencontrer seulement l'opposition politique des gouvernements, mais aussi l'opposition, d'ordre économique et social, des organisations ouvrières, car elle peut avoir pour résultats l'engorgement du marché du travail, l'abaissement des salaires, du niveau de vie obtenu par les ouvriers dans les pays à économie évoluée, voire une atteinte à l'organisation syndicale. ”

“ L’esprit plus plein d’initiative, plus affranchi des tutelles administratives du peuple anglais, a su tirer un excellent parti d’une organisation qui, sans présenter une homogénéité complète, rend cependant d’éminents et signalés services.
Le jour où l’administration a songé à faire bénéficier nos colonies de l’organisation d’une institution qui puisse aider au développement de notre agriculture coloniale, elle n’a pu se contenter de copier une des organisations existant déjà. Pas plus celle de la Hollande que celle de l’Angleterre ne pouvaient correspondre aux besoins de nos colonies. ”

“ Sans doute la confiance du monde ouvrier aurait-elle été ébranlée si l'action et les décisions de l'Organisation, obtenues avec le concours de ses représentants, avaient été soumises à l'approbation d'une Assemblée qui ne comprenait que des représentants de gouvernements. Et puis, le problème social demandait en 1919 des solutions urgentes et l'on ne pouvait attendre pour donner la vie à l'Organisation que la Société des Nations elle-même eût été créée. ”

“ La justice sociale est ainsi conçue comme une tendance et non comme un état ; c'est parce que sa réalisation demande un effort continu, indéfini dans le temps, qu'il a été fondé une Organisation permanente chargée d'y travailler; c'est parce que cet effort demande à être réadapté constamment aux situations nouvelles que crée l'évolution économique et sociale, qu'une compétence très large a été laissée à l'Organisation. ”

“ Tout peuple, toute race, toute civilisation arrivés à un certain degré de développement a une technique, une économique, une politique, une religion hiérarchisée, une science. Ce sont toutes ces grandes forces qu'il importe maintenant de combiner et de faire servir à une meilleure organisation de la Communauté mondiale. ”

“ Il n'a pas paru possible, en effet, qu'un Etat adhérant au Pacte et acceptant son programme pût refuser son adhésion à la Partie XIII. Par l'article 23 du Pacte, il s'engageait « à assurer des conditions de travail équitables et humaines pour l'homme, la femme et l'enfant... et, dans ce but, d'établir et entretenir les organisations internationales nécessaires». La Partie XIII ne faisait que préciser cet engagement et définir les statuts de l'organisation envisagée. ”

“ Quelque chose de l’âme des peuples devra l’animer lui-même pour qu’il puisse enfanter vraiment l’œuvre grande attendue de lui
4. L’œuvre du Congrès, répétons-le, devra consister avant tout à donner une organisation rationnelle et stable aux relations internationales, à fonder la société des nations à la doter des institutions nécessaires à son fonctionnement normal, sur les hases possibles et pratiques que nous avons examinées dans cet ouvrage. Toute son œuvre, pour s’imposer aux esprits autant qu’aux volontés, doit tendre à prendre la forme d’une Charte mondiale
5. ”

“ Nous avons des milliers de relations précieuses à l'étranger, et nous pouvons dire sans exagérer que nous avons créé l'organisation la plus étendue pour notre champ d'activité patriotique à l'étranger. ”

“ Pendant que la question était présentée en théorie à l'opinion publique par des écrits ou des discours qui ne la posaient jamais sur le terrain pratique, la force des choses préparait certains éléments de sa réalisation.
L'alliance des nations de l'Entente évoluait sous l'empire de la nécessité vers une association entre ses gouvernements et ses peuples, association qui doit être, nous le
verrons tantôt, l'idée mère de la Société des Nations si celle-ci doit compléter son organisation rudimentaire et remplir ses plus hautes destinées. ”