Assemblée générale des Nations unies

“ Donne pour instructions au Médiateur des Nations Unies de se mettre en rapport avec toutes les parties dès l’entrée en vigueur de l’ordre de cesser le feu, aux uns de s’acquitter des fonctions dont l’a chargé l'Assemblée générale ”

“ Soulignant que le manque de préparation dans les domaines politique, économique ou social ou dans celui de l’enseignement ne doit jamais être pris comme prétexte pour retarder l’indépendance,
1. Réitère et affirme solennellement les objectifs et les principes énoncés par la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenue dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 ;
2. Demande aux États intéressés d’agir sans plus tarder afin d’assurer scrupuleusement l’application et la mise en œuvre de la Déclaration ”

“ Il sera mis fin à toute action armée et à toutes mesures de répression, de quelque sorte qu’elles soient, dirigées contre les peuples dépendants, pour permettre à ces peuples d’exercer pacifiquement et librement leur droit à l’indépendance complète, et l’intégrité de leur territoire national sera respecté. ”

“ Canada, Chine, États-Unis d'Amérique, France, Grèce, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, République Dominicaine, Royaume-Uni, Unions des République Socialistes Soviétiques, et invite la commission à commencer ses travaux aussitôt que possible. ”

“ Il est créé comme organes principaux de l’Organisation des Nations unies : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de Justice et un Secrétariat. 2. Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte. Article 8 Aucune restriction ne sera imposée par l’Organisation à l’accès des hommes et des femmes, dans des condition égales, à toutes les fonctions, dans ses organes prinicipaux et subsidiaires. ”

“ Il suffit simplement de lui donner des pouvoirs adéquats. L'Assemblée de la Société des Nations est un organe d'arbitrage au sens le plus large du mot, c'est-à-dire un organe de compensation des différents intérêts nationaux, tous représentés dans la Société des Nations. ”

“ En supposant que la Société des Nations soit universelle, l'Assemblée représente tous les Etats du monde qui agissent en vertu de leur souveraineté, tandis que le Conseil ne représente qu'un groupe élu par l'Assemblée. Or, un groupe d'Etats si puissant et si respectable soit-il, ne peut jamais être, dans la vie internationale, ni indépendant, ni égal à l'Assemblée ; il n'est qu'une délégation expresse ou tacite de rAssemblée, c'est-à-dire du monde entier. ”

“ Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. ”

“ C'est un compromis entre des ambitions et des intérêts différents ; c'est un compromis entre les aspirations sociales des groupes et des individus.
Qui peut faire ce compromis ? Un organe représentatif de la communauté tout entière. Qui fait la loi dans les pays ? Ce sont les représentants du peuple. Et dans la Société des Nations ? Ce sont les représentants des nations. Et alors, vous n'avez pas besoin d'aller rechercher bien loin votre organe de peaceful change. Cet organe vous l'avez :
c'est l'Assemblée de la Société des Nations. ”

“ Tous les Membres de l'Assemblée Mondiale ont le droit de se faire introduire partout où ils le jugent convenable et de se faire donner tous renseignements utiles par les diverses administrations compétentes pendant que durent les pouvoirs de l'Assemblée Mondiale dont ils font partie. ”

“ Prie le Conseil économique et social d’inviter la Commission des droits de l’homme à procéder à un nouvel examen du problème des pétitions lorsqu’elle examinera le projet de pacte relatif aux droits de l’homme et aux mesures de mise en œuvre, afin que l’Assemblée générale puisse, au cours de sa prochaine session ordinaire, examiner quelles mesures doivent être prises, s’il y a lieu d’en prendre, en ce qui concerne le problème des pétitions. ”

“ Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. article Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. ”

“ La sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères constitue un déni des droits fondamentaux de l’homme, est contraire à la Charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération mondiales. ”

“ Celle-ci ne doit jamais être rétroactive, parce qu’elle se corrige aussi rapidement qu’on le veut, tandis qu’il n’y a point de parlement, de conseil permanent, qui règle les rapports des nations. La loi internationale n’est fondée que sur l’équité. ”

“ Elle rend obligatoire, en cas de conflits internationaux, le recours aux solutions pacificatrices. Elle établit un système juridique de sanctions internationales contre les violateurs de la paix et du droit parmi les peuples. De même que la cour d’arbitrage de La Haye, la Société des Nations instituée en 1919 s’adapte aux cadres existants de l’ordre international et compose son Assemblée générale et son Conseil directeur de délégués diplomatiques de chacune des puissances souveraines ayant adhéré au pacte constitutif. ”

“ Il est en outre déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend. ”

“ Principe 2 L’enfant doit bénéficier d’une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l’effet de la loi et par d’autres moyens, afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l’adoption de lois à cette fin, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération déterminante. ”

“ Bornons-nous dès maintenant à la constatation d'un fait. Malgré l'abstention des Etats-Unis d'Amérique, qui ne voulurent rien entendre en dépit de l'invitation pressante de leur président, la Société des Nations a été constituée, tant bien que mal dirons-nous, car elle est fort loin d'avoir l'importance que l'on y avait d'abord attachée. Elle existe, au moins sur le papier ; on voit son assemblée se réunir et, par intervalles, son Conseil fonctionner. ”

“ Chaque État Partie prend les mesures requises pour s’acquitter de ses obligations au titre du présent Traité. 2. Chaque État Partie prend toutes les mesures d’ordre législatif, réglementaire et autre qui sont nécessaires, y compris l’imposition de sanctions pénales, pour prévenir et réprimer toute activité interdite à un État Partie par le présent Traité qui serait menée par des personnes ou sur un territoire se trouvant sous sa juridiction ou son contrôle. ”

“ La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. ”

“ L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. ”

“ Chaque État Partie, s’agissant des zones sous sa juridiction ou son contrôle contaminées par suite d’activités liées à la mise à l’essai ou à l’utilisation d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires, prend les mesures nécessaires et appropriées en vue de la remise en état de l’environnement des zones ainsi contaminées. ”

“ Des mesures immédiates seront prises, dans les territoires sous tutelle, les territoires non autonomes et tous autres territoires qui n’ont pas encore accédé à l’indépendance, pour transférer tous pouvoirs aux peuples de ces territoires, sans aucune condition ni réserve, conformément à leur volonté et à leurs vœux librement exprimés, sans aucune distinction de race, de croyance ou de couleur, afin de leur permettre de jouir d’une indépendance et d’une liberté complètes. ”

“ En introduisant le principe de l'élection de tous les membres par l'Assemblée, on ne peut douter que les grandes puissances faisant aujourd'hui partie du Conseil, de façon permanente, seraient nécessairement élues, et cela non par les clauses d'un traité, mais par la libre volonté des autres peuples, qui trouveront dans leur présence la meilleure garantie de capacité, d'expérience et de force pour la réalisation de l'œuvre que nous entreprenons. ”

“ Invite le Secrétaire général à demander à l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation internationale du commerce, une fois constituées, d’envoyer à titre consultatif des représentants à la réunion du Comité ad hoc ”

“ L’assistance visée par le présent article peut notamment être fournie par l’intermédiaire des organismes des Nations Unies, d’organisations ou institutions internationales, régionales ou nationales, d’organisations ou institutions non gouvernementales, du Comité international de la Croix-Rouge, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou dans un cadre bilatéral. ”

“ Reconnaissant l’importance de la déclaration qui figure au Chapitre XI de la Charte, notamment en ce qui concerne la paix et la sécurité mondiales, le progrès des populations non autonomes dans la domaines politique, économique, social et éducatif et l’application à ces populations d’un équitable et d’une juste protection contre les abus ”

“ Les États contractants ont un droit égal d’être représentés aux sessions de l’Assemblée et chaque État contractant a droit à une voix. Les délégués représentant les États contractants peuvent être assistés de conseillers techniques, qui peuvent participer aux séances mais n’ont pas droit de vote. ”

“ Ces deux organes ont à la fois des attributions communes et des attributions propres.
ATTRIBUTIONS COMMUNES.
L'Assemblée et le Conseil ont tout d'abord le pouvoir de modifier le Pacte, même de la S. D. N. Cette modification doit être décidée par le Conseil à l'unanimité et par l'Assemblée à la majorité absolue. Les grandes puissances se trouvent ainsi protégées.
Une autre attribution importante appartient également au Conseil et à l'Assemblée. Ils peuvent être saisis d'un différend entre Nations pour qu'une enquête-examen soit décidée. Ils ne sont d'ailleurs pas saisis concurremment. ”

“ Adopte, à ces fins, la présente Charte mondiale de la nature, qui proclame les principes de conservation ci-après, au regard desquels tout acte de l’homme affectant la nature doit être guidé et jugé.
I. PRINCIPES GÉNÉRAUX Article premier La nature sera respectée et ses processus essentiels ne seront pas altérés.
Article deux La viabilité génétique de la Terre ne sera pas compromise; la population de chaque espèce, sauvage ou domestique, sera maintenue au moins à un niveau suffisant pour en assurer là survie: les habitats nécessaires à cette fin seront sauvegardés. ”

“ Si le Gouvernement français s'est décidé à ne pas profiter de l'occasion présentée de procéder à l'élection d'une Assemblée nationale, même dans les parties de la France occupées par nous, cela démontre sa résolution de ne pas se débarrasser des difficultés qui empêchent la conclusion d'une paix conforme au droit international et à ne pas écouter l'opinion publique du peuple français. Des élections libres et générales tendraient à des résultats favorables à la paix. ”

“ Si le monde n’avait compris que des peuples pacifiques ou pour le moins décidés à s’en remettre, en cas de conflit, à l’arbitrage du Conseil de la Société des Nations, l’organisme tel qu’il avait été constitué eût suffi à sa tâche. ”

“ Article huit Dans l’élaboration de plans à long terme de développement économique, d’accroissement de la population et d’amélioration des conditions de vie, il sera dûment tenu compte de la capacité qu’ont les systèmes naturels d’assurer à longue échéance la subsistance et l’établissement des populations considérées, tout en reconnaissant que cette capacité peut être développée par la science et la technique. ”

“ Nous ne songeons pas à faire le procès de la Société des Nations. La S. D. N. a ses possibilités et ses impossibilités. Dans l’ordre économique et social, elle peut rendre, entre les peuples, les services qu’une assemblée de gens compétents peut rendre en tout temps. Dans les relations politiques où le fonds national, avec son passé, son présent et son avenir, son honneur, ses gloires et ses épreuves, est engagé, elle ne saurait servir indéfiniment de lien entre les peuples ”