Manuel Perez-Guerrero

“ Mais en face du principe de la souveraineté des Etats, il y a celui de l'association. La Société des Nations est une personne morale ayant une existence propre. Elle doit avoir le moyen d'exprimer sa volonté. Or, dans toutes les associations le principe de la majorité est reconnu... En somme, la Société des Nations vit dans un système de transactions perpétuelles entre le principe de la souveraineté des Etats et le principe de l'association. ”

“ Et s'il prenait aux Etats-Unis la fantaisie de commettre un acte d'agression contre une République latine de l'Amérique, est-ce que les principes de la doctrine de Monroe seront d'un secours efficace à la victime d'une telle agression ? La doctrine de Monroe n'existait-elle pas au moment où les Etats-Unis rongeaient le territoire mexicain ? M. Branco-Clark, représentant du Brésil, déclarait en 1924 : « Il ne faut pas que l'assistance et la garantie reposent sur des systèmes continentaux ; elles doivent avoir une base universelle (51) . » ”

“ Et M. Guani, délégué du même pays, affirmait en parlant de l'Amérique latine que « ce continent ne pourra jamais constituer à la S. D. N. une entité à part... Il ne voyait pas très bien comment on pourrait créer pour les Etats latino-américains des règles spéciales diverses de celles régissant les autres membres de la S. D. N... Il ne concevait donc pas que les Etats de l'Amérique latine puissent, entre eux, procéder à des assemblées et à des élections particulières dont les conclusions s'imposeraient à l'assemblée plénière de la Société (121) ». ”

“ L'organisation de la sécurité collective avait déjà fait son apparition dans l'Amérique latine. Un essai, malheureusement infructueux, avait été tenté au début de l'existence indépendante des Républiques latines du Nouveau-Monde. Le Traité d'Union, Ligue et Confédération, signé à Panama, en 1826, disposait, dans son troisième article :
« Les parties contractantes s'obligent à se défendre mutuellement contre toute attaque mettant en péril leur indépendance politique. Les parties contractantes s'obligent et s'engagent solennellement à soutenir et défendre l'intégrité de leurs territoires. » ”

“ En supposant que la Société des Nations soit universelle, l'Assemblée représente tous les Etats du monde qui agissent en vertu de leur souveraineté, tandis que le Conseil ne représente qu'un groupe élu par l'Assemblée. Or, un groupe d'Etats si puissant et si respectable soit-il, ne peut jamais être, dans la vie internationale, ni indépendant, ni égal à l'Assemblée ; il n'est qu'une délégation expresse ou tacite de rAssemblée, c'est-à-dire du monde entier. ”

“ L'accès à la Société n'est pas donné simplement aux Etats, mais aussi aux Dominions (qu'on ne saurait distinguer d'une colonie se gouvernant librement) qui ne possèdent pas tous les attributs de la souveraineté.
Ainsi nous pouvons dire que si la proposition argentine tendant à l'admission automatique des Etats souverains dans la Société des Nations n'était pas une monstruosité juridique, comme certains l'ont laissé entendre, elle visait cependant à modifier profondément le Pacte et aurait remis en question la plupart de ses dispositions. ”

“ La force de la Société réside dans l'incorporation du plus grand nombre possible de membres ; moins elle comptera d'Etats en dehors de sa loi, plus nombreux seront ceux soumis à sa discipline et à l'accomplissement de devoirs que la Société impose. La non-admission de quelques pays pourrait créer des antagonismes dangereux et pourrait être l'origine d'une ligue d'Etats constitués contre la Société dont ils ne feraient point partie, et une cause d'inquiétude constante pour la paix du monde. ”

“ Dans une situation si exceptionnelle, on a le droit de se demander s'il est admissible au point de vue d'une représentation juste et raisonnable de tout un continent, que, par le moyen d'un scrutin secret dans lequel six Etats appartenant vraisemblablement à la même région, forment la majorité, ces Etats soient suffisamment qualifiés pour pouvoir exprimer devant l'Assemblée de la S. D. N. les véritables aspirations de toute l'Amérique latine ! ”

“ De deux choses l'une : ou bien la S. D. N. comprendra que pour subsister sous sa forme universelle, elle doit se compartimenter par régions, développer l'idée contenue dans l'article 21 du Pacte, à l'état embryonnaire ; ou bien les Etats de l'Amérique se verront obligés de la délaisser pour former une Société des Nations américaines en contact éventuel avec celle de Genève, devenue dès lors un organisme purement européen. Si c'est la première hypothèse qui doit prévaloir, la S. D. N. conservera son caractère œcuménique qui
fait sa force tant morale que matérielle. ”

“ « L'article 5 exige l'unanimité pour le vote ; l'article 26 se contente d'une majorité pour la ratification : est-ce possible de concevoir que I on entourerait ainsi le vote provisoire — celui de l'Assemblée — de plus de garanties que le vote définitif, celui des Etats appelés à ratifier les amendements?» Et il ajoutait: « Il s'ensuit que la même majorité, que le Pacte exige pour qu'un amendement soit exécutoire, doit prévaloir pour le vote préparatoire (81) . »
M. Fernandes fut le seul représentant latino-américain à trancher dans ce sens la question. ”

“ La réduction des armements est une des tâches essentielles que le Pacte, dans un article 8, impose à la Société des Nations, comme un des moyens les plus efficaces d'éviter la guerre. Chaque fois qu'il a été question d'accomplir ce devoir primordial de la Société, les Latino-américains ont saisi l'occasion de mettre en relief la différence de situation existant sur ce point entre l'Amérique latine et l'Europe. ”

“ Celle-ci n'impliquera pas devant un conflit mettant aux prises des Puissances signataires, une attitude complètement passive des autres. Mais ces Puissances se borneront à prendre, d'un commun accord, des mesures en quelque sorte négatives. A ce sujet elles ont contracté des obligations de ne pas faire, de s'abstenir. Elles n'iront pas au delà des sanctions économiques. En aucun cas elles ne pourront recourir à l'intervention soit diplomatique, soit armée. Là, on retrouve la répugnance bien connue des Etats de l'Amérique latine pour toute intervention quelle qu'elle puisse
être. ”

“ Il existe des Etats qui sont reconnus de facto et qui ne le sont pas de jure. Il en existe qui sont reconnus seulement par certains autres.
Comment et quand pourrait-on dire que la communauté internationale a accordé sa reconnaissance ? Et dans quelle condition juridique un Etat se trouverait-il entre le moment où son admission ipso jure, en vertu du nouvel article 1er et celui de sa déclaration négative éventuelle ou de son refus de s'acquitter de ses obligations comme membre de la Société des Nations ? ”

“ A son avis, « tant qu'on ne remplira pas les formalités indispensables imposées catégoriquement par les lois nationales aussi bien que par les préceptes en vigueur du droit des gens reconnus par toutes les nations civilisées, en matière de traités Internationaux, tous les actes et conventions générales élaborés par l'Organisation internationale du Travail, souffrent d'un vice originel pour ce qui est des Etats neutres, sont irréguliers, et, par conséquent, nuls. » ”

“ De plus, la demande brésilienne allait perdre son intérêt pour les autres pays de l'Amérique latine, après l'élaboration du projet d'élargissement du Conseil qui lui réservait trois sièges. D'ailleurs, dès ce moment, on comprenait mal l'insistance du Brésil à prétendre à la représentation permanente au Conseil. Non seulement il allait pouvoir briguer la semi-permanence, mise sur pied pour le satisfaire, mais même ce qu'il semblait chercher par son argument du condominium se trouvait réalisé : l'Amérique allait être largement représentée d'une façon permanente au Conseil. ”

“ La Société des Nations, de par le Pacte, ne peut exercer en aucun cas, sauf celui du maintien de la paix, un droit d'intervention politique sur le territoire d'un Etat ni devenir partie ou mandataire en ce qui concerne un accord limitatif de la souveraineté d'un Etat membre. ”

“ La qualité même d'Etat souverain reconnue par la communauté internationale sur laquelle est fondé, dans l'amendement argentin, le droit d'appartenir à la Société des Nations, ne répond pas à une idée bien déterminée. Tandis que d'une part une souveraineté imparfaite pourrait paraître suffisante, on ne peut, d'autre part, définir avec précision, en termes juridiques,en quoi consiste la reconnaissance de la communauté internationale. ”

“ Le panaméricanisme, qui n'exclut pas l'hispano ou ibéro-américanisme spontané, ne s'oppose ni à l'esprit ni à l'œuvre universelle de la Société des Nations. La Société des Nations favorise et stimule la formation d'ententes régionales qui s'organisent harmonieusement dans son sein. Et le pouvoir capable de mitiger tout ce que le panaméricanisme vu de Washington pourrait avoir d'exclusif, est à Genève. Ce sont les deux pôles qui contrebalancent et équilibrent notre destin de tributaires du Vieux et du Nouveau Monde (233) . ”

“ Chaque année, à la session ordinaire de l'Assemblée, un des trois mandats réservés aux Etats latino-américains vient à échéance. Le groupe, un peu avant l'élection, se réunit pour désigner son candidat. La réunion a lieu au Bureau de liaison avec l'Amérique latine. Les délégués, à ce moment, ont déjà procédé à des échanges de vues, et le plus souvent ils se sont déjà entendus sur le choix à faire. Le groupe, une fois réuni, n'a plus qu'à le sanctionner de son vote. Celui-ci a lieu au scrutin secret, chaque délégation possédant une voix. ”

“ La Délégation du Venezuela pense que l'autorité dont jouit l'ensemble des Etats latino-américains dans l'Assemblée dérive principalement de l'unité du groupe et que l'une de nos constantes préoccupations doit être de maintenir loyalement, comme jusqu'à ce jour, cette unité, par l'effort sincère de tous et de chacun de nous. Celui du Venezuela sera toujours au service de cet intérêt supérieur commun. ”

“ La République de Panama était rattachée au groupe bolivarien ; le Pérou, trait d'union entre les deux courants historiques de l'Amérique du Sud, faisait partie du groupe austral. Et la Bolivie, de par son nom, bien que située plus au sud que le Pérou, venait se joindre au groupe des Républiques du Nord. C'est suivant cette division que se firent les élections au Conseil jusqu'en 1932. Ainsi, en 1927, le Salvador fut remplacé par Cuba, qui céda sa place, en 1930, au Guatemala. D'un
autre côté, le Venezuela remplaça la Colombie en 1928 et fut lui-même remplacé par le Panama en 1931. ”

“ Lorsque l'on organisera la véritable Société des Etats, tout organisme politique présentant les caractères de l'Etat sera par là même et ipso facto membre de cette Société, et l'autorité internationale, chargée de dire le droit dans ce domaine, devra se borner à déclarer que les caractéristiques de l'Etat' existent ou non en fait. Il n'y aura pas de « candidatures » mais seulement des réclamations fondées ou non fondées, sur lesquelles une juridiction — et non point un comité d'admission — devra se prononcer. Mais tel n'est point ici le cas. ”

“ Il s'inquiétait de l'armement des Républiques de l'Amérique latine, qui soulevait un problème d'ordre économique et politique à la fois. Economique, parce que les dépenses militaires occupaient une place considérable dans les budgets de ces pays ; et politique, à cause de la disproportion qui existait entre les armements des différents Etats du Continent, ce qui était de nature à susciter certaines inquiétudes. ”

“ M. Urrutia (Colombie) faisait la déclaration suivante à l'Académie diplomatique internationale : « Cet article (3 du Pacte de Rio) correspond à l'idéologie américaine et à la répugnance des pays du Nouveau Monde aux sanctions coercitives. On a compté et continue de compter beaucoup avec les sanctions morales (60) . » Pourtant si utiles que celles-ci puissent être, il faudra toujours prévoir des sanctions coercitives. La morale n'a jamais dispensé le législateur de châtier le crime. ”

“ Devant l'impuissance de la Société à résoudre leur conflit avec le Chili, le Pérou et la Bolivie suspendirent également leur collaboration avec Genève. Le Mexique, injustement exclu de la Société, ne fit rien pour y entrer. Quant au Brésil, il suffit qu'on ne lui reconnût pas la qualité de grande puissance pour qu'il se retirât de la S. D. N.
La susceptibilité des Etats de l'Amérique latine et l'intransigeance de leur attitude allaient dicter à la S. D. N. la ligne de conduite qu'elle devait suivre pour s'attirer ou ne pas s'aliéner ces Républiques. ”

“ Le gouvernement du Pérou ne mit aucun empressement à appliquer les sanctions. Le Gouvernement vénézuélien, chaque fois qu'il fut question de l'extension de l'embargo au pétrole, exposa la situation particulière du Venezuela en ce qui concerne l'exportation de ce produit, dont le raffinement se fait en territoire hollandais et le transport par bateaux étrangers. Quant à l'Equateur, il se lassa bien vite d'appliquer les sanctions contre l'Italie et notifia leur suspension. Seul, le Mexique montra une bonne volonté exemplaire dans l'organisation concrète de la sécurité collective. ”

“ Le principe de l'unanimité souffre peu d'exceptions. Il est vrai que c'est presque exclusivement pour délibérer des décisions à prendre rentrant dans ces exceptions au principe de l'unanimité que les délégués se concertent ; il s'agit, le plus souvent, de la répartition des charges honorifiques que distribue l'Assemblée. Mais il ne peut résulter aucun inconvénient pour la S. D. N., de ce que certains membres se mettent préalablement d'accord sur les candidatures aux postes que la pratique ou un gent-lemen's agreement leur réserve. ”

“ L'Assemblée, dans sa troisième session, approuva le rapport de la quatrième Commission qui, sur ce point, s'exprimait ainsi : « Sur la proposition unanime des délégations de l'Amérique latine, la Commission recommande que le bureau de liaison de l'Amérique latine soit établi à Genève et non en Amérique. Un système de roulement permettra à toutes les Républiques de l'Amérique latine d'être représentées à tour de rôle par des fonctionnaires de leur nationalité (144) . » ”

“ Mais, malheureusement, la réalité actuelle est trop éloignée de cet idéal, et la Société des Nations devra, longtemps encore, se considérer, plutôt comme un moyen efficace pour l'humanité de se rapprocher de cet idéal, que comme la réalisation immédiate de cet idéal même. ”