Raymond Léonard

“ Nous reconnaissons qu'il existe actuellement en Europe des difficultés politiques et qu'elles ont encore été accrues par l'instabilité et le malaise économique résultant de la crise générale. Le mieux que nous puissions faire pour améliorer la situation économique est de ne pas laisser douter de la solidité de la paix en Europe. En notre qualité de ministres des Affaires étrangères ou de représentants responsables des Etats européens, nous tenons à proclamer que nous sommes plus que jamais résolus à nous servir du mécanisme de la Société des Nations pour empêcher tout recours à la force. ”

“ La nouvelle Europe ne sera pas créée par la Société des Nations, mais plutôt par une Société des Nations européennes. On a voulu trop
embrasser, créer quelque chose de trop général. Est-il logique que le sort des grandes nations européennes dépende de la décision des petites nations bien éloignées. Et dans un article paru dans la revue Paneuropa (1) , Coudenhove-Kalergi écrivait, à propos du Pacte romain et de la politique danubienne de l'Italie : « Le but final de l'Union paneuropéenne ne peut être atteint que par la voie de rapprochements partiels, de rapprochements régionaux. » ”

“ Mais il existait entre les Etats de l'Europe continentale eux-mêmes une autre raison plus grave d'antagonisme.
Le but essentiel visé par le mémorandum était, au fond, d'assurer plus solidement la sécurité des frontières européennes et de maintenir l'ordre établi par les traités. Cette visée était dans la ligne logique et immuable de la politique française. Il était normal qu'elle se heurtât à l'opposition de tous ceux
qui n'étaient pas satisfaits de l'ordre existant. ”

“ Tout Gouvernement qui, dans sa réponse, refusait d'envisager, dans la future organisation européenne, de nouvelles garanties de sécurité, soit en estimant, comme ceux d'Irlande et de Suisse, que la Société des Nations suffisait dans cet ordre d'idées, soit en déclarant, comme ceux de Norvège et de Danemark, qu'ils ne sauraient contracter des obligations militaires nouvelles, soit comme celui d'Italie, en contestant les prémisses de sécurité posées par le Gouvernement français, allait donc formellement à l'encontre du but principal visé par le mémorandum. ”

“ Quant au délégué de l'Inde, rapprochant la conception primitive de l'Union Européenne des résultats obtenus, il constatait un certain affaiblissement de l'action et des idées. « Si la Commission d'Etude, dit-il, contribuait par son activité à la stabilité politique et économique de l'Europe, et arrivait ainsi à créer la confiance dont le monde a tant besoin aujourd'hui, elle justifierait amplement son existence. » Mais, pour cela, ajoutait-il,
son action devait être rapide. ”

“ N'y a-t-il pas un danger, demanda-t-il, dans cette période de début de la Société des Nations, qu'un plan d'union européenne plus étroite puisse donner lieu à des malentendus en dehors de l'Europe et être considéré comme contraire à la conception fondamentale du Pacte, à savoir que la Société des Nations existe, non pour l'Europe, non pour l'Asie, mais pour le monde entier. ”

“ C'est ainsi que se posa le problème de l'Union européenne.
La Société des Nations, universelle en principe, ne l'était du reste pas en fait, puisque de grandes puissances mondiales n'en étaient pas membres. D'autre part, les difficultés qui n'intéressaient que l'Europe se révélaient les plus nombreuses et les plus graves et le fonctionnement de l'organisme, tel qu'il avait été constitué, exigeait de faire participer à leur étude des puissances extra-européennes, parfois d'une importance mondiale minime, ce qui paraissait en rendre la solution plus malaisée, sinon impossible. ”

“ La méthode qu'il recommandait consistait pour chaque Etat d'Europe à accorder un traitement identique à tous les autres Etats, en éliminant tous les éléments de discrimination de quelque nature qu'ils fussent. Il prenait soin, toutefois — le Reich, alors, n'était pas hitlérien — de réserver le droit, pour chaque nation, de disposer d'elle-même, y compris la faculté d'adhérer à n'importe quelle union ou fédération. Tel était le principe qui servait de base au pacte de non agression économique, proposé par l'Union Soviétique. ”

“ La souveraineté que défend M. Le Fur a un sens tout à fait différent qu'il prend soin - de définir. Il a rappelé, en effet, dans son cours fait à l'Académie de droit international de la Haye (1) , revendiquant même sur M. Duguit le privilège d'avoir ruiné le premier la notion de souveraineté absolue, que, dès 1896, il avait formulé la définition suivante : « La souveraineté, c'est le droit pour un Etat de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but qu'il est appelé à réaliser (2) . » ”

“ La souveraineté subsistera, même si l'Union a une personnalité investie de droits propres, pourvu que les Etats ne se fondent pas en elle. L'Union pourra être sujette du droit international, à la condition que les Etats restent sujets immédiats de ce droit international.
L'Union devra posséder certaines institutions communes. Dans cet ordre d'idées, M. Barthélemy ne voyait d'abord comme institution commune nécessaire aux membres de l'Union que l'existence, pour chacun d'eux, d'un gouvernement reconnu. ”

“ « Les accords régionaux de sécurité, a-t-il dit, doir vent, en premier lieu, être compatibles avec les règles du Pacte de la Société des Nations et du Pacte de Paris. Ils ne doivent pas être dirigés contre une puissance ou un groupe de puissances et, si certains Etats estiment nécessaire l'existence d'une garantie dans le cas d'agression d'un Etat tiers, on estime qu'il n'appartient pas à la Société des Nations de recommander des stipulations qui risquent de pousser à la formation de groupes rivaux de Nations.» ”

“ Dans la discussion générale du rapport sur l'œuvre accomplie par la Société des Nations depuis la dernière session de l'Assemblée, il faut reconnaître que la Commission d'Etude n'occupa pas le premier plan. Une idée sinon nouvelle, du moins promue cette fois avec une force irrésistible, suscita, dans cette Assemblée, un intérêt prépondérant : le désarmement, présenté comme la panacée ayant le pouvoir de dissiper toutes les inquiétudes politiques et économiques, de rétablir la confiance mutuelle, d'assurer la paix. ”

“ La Conférence Economique Mondiale de 1927 avait adopté une résolution reconnaissant, à l'époque, la possibilité d'une coexistence féconde des deux régimes, combien serait-il plus raisonnable de reconnaître et d'exécuter loyalement cette résolution, maintenant que l'Union Soviétique était devenue plus forte qu'alors. Une commission pour l'étude de l'Union européenne ne pouvait fonder ses travaux sur une campagne contre un pays ou un groupe de pays sans se mettre en contradiction avec ses principes mêmes et avec l'objet qu'elle poursuit. ”

“ Un point mérite de retenir particulièrement l'attention dans ce mémorandum qui constitue, dans son ensemble, une étude de grande valeur, c'est la conception nouvelle du problème colonial relativement au développement de l'économie européenne. « La restauration économique du monde entier, y est-il écrit, dépend du règlement des rapports entre l'Europe et le monde colonial, c'est-à-dire les vastes territoires inexploités ou non suffisamment exploités. » ”

“ Mais le délégué de la Perse, M. Hussein Kan Ala, ne dissimulait pas que son pays avait considéré le projet d'union européenne comme « une tendance, de la part des pays européens à se grouper vis-à-vis des autres continents ou à se désintéresser des pays en dehors de l'Europe à un moment où l'interdépendance et l'enchevêtrement des intérêts de tous les pays exigeaient plutôt une collaboration mondiale plus étroite ». ”

“ Le Dr Curtius, qui avait remplacé Gustav Strese-mann à la tête de la délégation allemande, prononçait, lui aussi, un long discours dans lequel, en dehors du problème du désarmement, il touchait à plusieurs questions précises autant que sérieuses. Comme d'autres délégués, il avait été amené à parler des minorités, sujet qui n'avait jamais cessé d'occuper la Société des Nations, mais qui prenait une importance nouvelle le jour où le projet d'union
européenne semblait devoir fixer plus immuablement les frontières existantes. ”

“ Il n'est pas un Etat, pas un seul, qui oserait affirmer que sa liberté n'est pas limitée par le droit international. La souveraineté, considérée comme liberté absolue d'agir à sa guise, n'est plus qu'un fantôme historique. Cependant, ajoutait-il, dans les termes du mémorandum, il faut voir autre chose qu'une simple phraséologie destinée à calmer les susceptibilités ou à apaiser les inquiétudes de ceux qui se refusent à réfléchir sur le fond des choses. ”

“ Le politique et l'économique ne sont, au fond, que les deux aspects d'un même ensemble et, en l'absence d'entente politique sérieuse, on ne pouvait avancer beaucoup sur la voie de l'union économique. Une organisation économique rationnelle de l'Europe suppose, en effet, des aménagements industriels considérables, notamment la disparition, dans les divers pays, des industries déficitaires sans la protection de leur Gouvernement et de tels aménagements sont inconcevables en l'absence de sécurité politique. ”

“ « Aussi, pensons-nous, déclarait le délégué de l'Estonie, en des termes qui méritent d'être exactement rapportés, qu'il serait particulièrement opportun que la Commission d'Etude prît l'initiative d'un mouvement d'idées susceptibles d'amener une évolution des conceptions théoriques et l'avènement d'une formule nouvelle de droit public européen. » Et il demandait à la Commission d'inviter les Gouvernements à favoriser, par tous les moyens appropriés, presse, enseignement, propagande par le cinéma et la radio, la diffusion, dans le grand public, de l'idée européenne. ”

“ Mentionnons encore, pour démontrer l'abandon par la doctrine des anciennes thèses relatives à la conception de l'Etat, l'opinion de M. Basdevant qui a écrit dès 1912 (Revue générale de droit international public, 1912, p. 519) : « L'Etat moderne n'existe pas pour lui-même, sa raison d'être... se trouve... dans les services qu'il rend aux individus. Les pouvoirs juridiques à lui reconnus et notamment la souveraineté territoriale n'ont donc pas pour but la satisfaction de besoins propres à l'Etat, besoins qui n'existent pas, mais de le mettre à même de remplir les fonctions qui lui incombent. » ”

“ La Pologne, affirmant la primauté du politique, précisait que l'union européenne devait être fondée, avant tout, sur la sécurité, tandis que le Danemark, soutenant avec la Norvège et la Suède le principe contraire, excluait l'étude de cette même question de sécurité et la possibilité d'une extension à l'Europe entière des obligations résultant pour leurs signataires des accords de Locarno. Le Portugal exprimait formellement la crainte de voit affaiblir la Société des Nations. ”

“ Quand on parle d'union européenne, on semble penser à un système uniforme et vouloir travailler toujours d'après un schéma universel. Or, tout ce qui a été fait dans l'histoire a été non pas le résultat d'un plan préconçu, mais le fruit des efforts de gens avisés qui, selon les besoins, accomplissaient peu à peu des choses qui devenaient grandes par la suite. Ainsi alla-t-il de l'Empire Britannique où tout est contre la logique, et n'est que le résultat de la vie. ”

“ Le principe hégélien, d'après lequel une idée politique ne peut naître que si l'idée à laquelle elle s'oppose logiquement et qui a réussi à s'imposer aux hommes a épuisé sa valeur, est devenue malfaisante et demande, pour leur bien, à être dépassée, le principe hégélien a joué. La désunion de l'Europe lui a maintenant fait assez de mal pour que l'idée d'union se lève contre elle. ”

“ Toute institution élémentaire s'enrichit de ce qu'elle donne à l'institution supérieure et toute institution supérieure se renforce de l'autonomie et, par conséquent, de la variété des institutions élémentaires dont elle se compose, famille, province, nation, société internationale, jusqu'à cette institution juridique supérieure qu'est l'humanité, que dis-je, jusqu'à cette institution transcendante à l'ordre juridique où l'humanité se coordonne à toute nature raisonnable en Dieu son chef, suivant l'ordre de la charité. ”

“ Pendant le Moyen Age, l'usage universel de la langue latine, les progrès du catholicisme, devenu peu à peu religion commune, et l'idée toujours renaissante du Saint-Empire entretinrent l'unité de la pensée européenne. Et quand les idiomes, en se différenciant, eurent établi entre les peuples, aux frontières des Etats naissants, des divisions plus nettes, jamais l'unité primitive ne fut complètement rompue entre les éléments désormais séparés. ”

“ Si les débats de l'Assemblée ont ainsi permis de connaître les sentiments des gouvernements européens, tel ne fut pas leur seul intérêt, car les Puissances européennes, de leur côté, ne se sont
pas bornées à y renouveler, purement et simplement, les arguments de leurs réponses au mémorandum. C'est ainsi que le discours de M. Scialoja contenait, sur la genèse historique de la communauté européenne, des considérations très intéressantes, tout en faisant ressortir l'extrême difficulté qu'il y a à distinguer les problèmes réellement européens de ceux qui présentent un caractère universel. ”

“ Tout cela a décidé les Etats de la Petite-Entente, au milieu de cette dissociation générale de l'Europe, qui menace par ses conséquences éventuelles notre existence à tous, à mettre un terme, au moins en ce qui les concerne, à ce processus, de désagrégation européenne et à faire le premier pas vers une intégration, vers une synthèse, vers la formation d'une nouvelle communauté internationale. ”

“ Par une cruelle ironie du sort, on a pu opposer au groupement européen naissant l'existence d'un groupement supérieur et présenter la création projetée comme déjà dépassée dans les faits et comme constituant une régression dans l'évolution des groupements humains. Comme s'il n'était pas évident que la Société des Nations ne peut que gagner en force à la constitution d'organisations régionales puissantes et atteindre ainsi l'universalité qui lui fait encore défaut. ”