Communauté européenne

“ B. Conception de la coopération politique européenne comme devant tendre à cette fin essentielle : une fédération fondée sur l'idée d'union et non d'unité, c'est-à-dire assez souple pour respecter l'indépendance et la souveraineté nationale de chacun des États, tout en leur assurant à tous le bénéfice de la solidarité collective pour le règlement des questions politiques intéressant le sort de la communauté européenne ou celui d'un de ses Membres. ”

“ Tout cela a décidé les Etats de la Petite-Entente, au milieu de cette dissociation générale de l'Europe, qui menace par ses conséquences éventuelles notre existence à tous, à mettre un terme, au moins en ce qui les concerne, à ce processus, de désagrégation européenne et à faire le premier pas vers une intégration, vers une synthèse, vers la formation d'une nouvelle communauté internationale. ”

“ L'organisation économique de l'Europe devait tendre au rapprochement des économies européennes, réalisé sous la responsabilité politique des
gouvernements solidaires, par « l'établissement d'un marché commun ayant pour but l'élévation au maximum du niveau de bien-être humain sur l'ensemble des territoires de la communauté européenne », où serait facilitée la circulation des marchandises, des capitaux et des personnes. ”

“ Il en est résulté que chaque État, outre ses intérêts particuliers, a aussi des intérêts en commun avec le corps général des États, et que l'indépendance naturelle des États pris individuellement est en certaines matières subordonnée au bien général de la communauté européenne. Voici comment l'on a obtenu ce résultat, en dérogeant parfois aux usages établis : on a consulté les principales puissances de l'Europe, assemblées en
congrès ”

“ Article 301 Lorsqu'une position commune ou une action commune adoptées en vertu des dispositions du traité sur l'Union européenne relatives à la politique étrangère et de sécurité commune prévoient une action de la Communauté visant à interrompre ou à réduire, en tout ou en partie, les relations économiques avec un ou plusieurs pays tiers, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, prend les mesures urgentes nécessaires. ”

“ Dans le cadre de leurs compétences respectives, la Communauté et les États membres coopèrent avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes. Les modalités de la coopération de la Communauté peuvent faire l'objet d'accords entre celle-ci et les tierces parties concernées, qui sont négociés et conclus conformément à l'article 300. ”

“ Article 2 La Communauté européenne du charbon et de l'acier a pour mission de contribuer, en harmonie avec l'économie générale des États membres et grâce à l'établissement d'un marché commun dans les conditions définies à l'article 4, à l'expansion économique, au développement de l'emploi et au relèvement du niveau de vie dans les États membres. ”

“ La politique de la Communauté dans ce domaine contribue à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit, ainsi qu'à l'objectif du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. ”

“ Monsieur le Président Robert Schuman Ministre des Affaires étrangères Paris Monsieur le Président, Les représentants du Gouvernement fédéral ont déclaré à plusieurs reprises, au cours des négociations sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier, que le règlement définitif du statut de la Sarre ne peut être fait que par un Traité de paix ou un Traité analogue. Au cours des négociations, ils ont en outre déclaré qu'en signant le Traité, le Gouvernement fédéral n'exprime nullement sa reconnaissance du statut actuel de la Sarre. ”

“ Le but de l'association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l'établissement de relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble. ”

“ Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire [4] . ”

“ Chaque pays ou territoire applique à ses échanges commerciaux avec les États membres et les autres pays et territoires le régime qu'il applique à l'État européen avec lequel il entretient des relations particulières. ”

“ Dans le cadre d'un système de marchés ouverts et concurrentiels, l'action de la Communauté vise à favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l'accès à ces réseaux. ”

“ X. L'Europe doit se concentrer en elle-même, et se dédommager de ses pertes extérieures, par une culture intérieure et par une extension sur ses entours les plus proches. L'idée d'une communauté politique européenne devra être réalisée; l'Europe deviendra forte alors et se ”

“ La Communauté a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale, ainsi que de promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du présent traité. ”

“ Les États membres aménagent progressivement les monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon qu'à l'expiration de la période de transition soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des États membres. ”