Résumé

Société des Nations Mémorandum sur l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne

Il serait d'ailleurs impossible d'imaginer la moindre pensée de domination politique au sein d'une organisation délibérément placée sous le contrôle de la S.D.N, dont les deux principes fondamentaux sont précisément la souveraineté des États et leur égalité de droits. Et avec les droits de souveraineté, n'est-ce pas le génie même de chaque nation qui peut trouver à s'affirmer encore plus consciemment, dans sa coopération particulière à l’œuvre collective, sous un régime d'Union fédérale pleinement compatible avec le respect des traditions et caractéristiques propres à chaque peuple ?
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Société des Nations Mémorandum sur l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne

La nécessité d’établir un régime permanent de solidarité conventionnelle pour l’organisation rationnelle de l’Europe résulte en effet des conditions mêmes de la sécurité et du bien-être des peuples que leur situation géographique appelle à partager, dans cette partie du monde, une solidarité de fait.
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Société des Nations Mémorandum sur l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne

La politique d'union européenne à laquelle doit tendre aujourd'hui la recherche d'un premier lien de solidarité entre Gouvernements d'Europe implique, en effet, une conception absolument contraire à celle qui a pu déterminer jadis, en Europe, la formation d'Unions douanières tendant à abolir les douanes intérieurs pour élever aux limites de la communauté une barrière plus rigoureuse, c'est-à-dire à constituer en fait un instrument de lutte contre les États situés en dehors de ces Unions.
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