Société des Nations

“ Société des Nations, inspirer l'activité des puissances mandataires, en toute circonstance et quel que soit le territoire où s'exerce cette activité, même dans les territoires où elle dispose de la liberté la plus large. ”

“ Et, dans ces conditions, comment pourrait-on, par exemple, charger la Société des Nations d'un fardeau aussi lourd que le conflit actuel qui met aux prises la France et l'Allemagne dans la Ruhr ? Il lui faut, pour devenir ce que tous nous espérons quelle sera un jour, le champion vigoureux de la paix par le droit, le temps de se développer aussi physiquement. ”

“ Ce que nous apportent les 26 articles fondant la Société des Nations, c’est une délibération permanente et en commun, sur le pied d’égalité, de tous les États, petits et grands, animés de sentiments sincèrement humains et déterminés à ne plus laisser se produire de guerres nouvelles. ”

“ Ils ont voulu constituer la Société des Nations. Raillée par les sceptiques, incertaine et vacillante encore, voici pourtant qu’elle commence à vivre, cette Société idéale, qui doit défendre la personnalité morale de chaque peuple, et en même temps les unir tous par un lien puissant, capable de satisfaire l’aspiration universelle à la paix dans la justice. Elle est un principe d’ordre dans la grande misère de notre temps ; elle est un espoir qui brille au milieu de tant d’obscurité. ”

“ La mystique de la Société des Nations contribua utilement à la faire instaurer et à la faire accepter. Mais la raison se voit maintenant tenue d’y projeter la lumière de l’analyse et du raisonnement et la volonté créatrice ne doit pas se laisser arrêter devant les solutions que celles-ci imposeront. Si la Société des Nations aujourd’hui s’avère impuissante à aider les hommes, à surmonter les quatre crises, économique, sociale, politique, intellectuelle, au milieu desquelles ils se débattent, eh bien, il faut la transformer. Elle n’est qu’un moyen et non une fin. ”

“ Les peuples ont fondé la Société des Nations parce qu'ils avaient l'espoir qu'elle leur serait utile. Voilà pourquoi ils sont partisans convaincus de son maintien. Le seraient-ils encore si, par impossible, ils avaient des raisons de craindre que c'est précisément de ce côté là que leurs droits le plus solidement établis pourraient un jour être mis en question ? D'autre part, selon une opinion qui paraît assez répandue, la Société des Nations court le danger d'être écrasée
sous le poids des tâches dont le Pacte l'a déjà chargée. ”

“ Pour être parfaite, la Société doit être universelle et conséquemment s'appliquer à toutes les Nations qui forment ainsi entre elles la Société des Nations, laquelle est la grande arbitre qui juge et sanctionne les différends entre Nations et qui met de l'ordre et de la sécurité là où il y a trouble et insécurité. ”

“ Il faut qu’une propagande s’organise dans tous les pays civilisés pour faire comprendre à l’opinion universelle le but véritable de la Société des Nations, les limites de ses pouvoirs, son respect sincère des droits de la souveraineté des États, c’est-à-dire des Patries elles-mêmes, en même temps que la grande puissance morale que la certitude de ses principes lui assure dans le monde. ”

“ Nulle société humaine n'a jamais subsisté longtemps, ni ne le pourra jamais, et encore moins la grande société des Nations, sans être consolidée par de bonnes lois. Les hommes d'État de l'Europe, qui ont été chargés des intérêts internationaux de leurs États respectifs pendant le dernier demi-siècle, ont eu l'insigne mérite de consentir à modifier le droit des gens coutumier à diverses reprises, de façon à l'adapter aux besoins et aux lumières d'une civilisation progressive. ”

“ L’idée de Société des Nations est sortie de là. On ne construira l’Europe nouvelle sur des assises solides que si l’on tient compte de ces éléments. Un système continental doit se compléter par une conception du droit des gens et une fixation des règles des relations internationales. ”

“ Si le monde n’avait compris que des peuples pacifiques ou pour le moins décidés à s’en remettre, en cas de conflit, à l’arbitrage du Conseil de la Société des Nations, l’organisme tel qu’il avait été constitué eût suffi à sa tâche. ”

“ Nous voulons, en effet, créer, disons-nous, la vraie Société des Nations, ou en tout cas une Société des Nations efficace preuve suffisante que celle qui existe à aujourd'hui perdu dans tous les esprits cette valeur immense de nouveauté qui devrait être en elle preuve suffisante qu'elle n'apparaît vraiment que comme un foyer d'intrigues diplomatiques sans grandeur et sans unité. ”

“ Au point de vue juridique, la Société des Nations est une association entre les nations libres, une sorte de lien conventionnel esquissé déjà par le plus grand rêveur du dix-huitième siècle, par Jean-Jacques Rousseau dans son Contrat Social. Les Etats, en aliénant une certaine partie de leur liberté, qu'ils déposent entre les mains de la Société des Nations, sans toutefois renoncer à aucune parcelle de leur souveraineté et sans se soumettre à l'autorité d'aucun super-Etat, prennent néanmoins certains engagements de la plus
haute importance. ”

“ Il suffit de confier la défense de ces principes infaillibles à un organisme supérieur représentant à la fois les nationalités et les démocraties, — et cet organisme sera la Société des Nations, — pour que la paix du monde et le règne de la justice soient assurés. ”

“ Mais si la constitution d'une Société générale des Nations entre éléments incapables de la former est actuellement dangereuse, immorale et impossible, il y a, au contraire, tout avantage, toute justice et toute possibilité pour la constitution d'une union préliminaire entre les Nations qui ont les capacités voulues pour créer plus tard la véritable Société des Nations, c'est-à-dire entre les nations alliées pour la défense du droit. ”

“ La première constitution officielle d'une Société des Nations est donc celle que nous trouvons dans le traité de paix de Versailles et dans les traités postérieurs. Cette société aura-t-elle un meilleur succès que ses aînées ? ”

“ La Société des nations est créée. — Elle est bien vivante.
En s’ajournant à huit ans, pour une nouvelle assemblée, les représentants des puissances ont marqué la volonté commune de ne pas se désintéresser de son existence et d’assurer sa stabilité, son développement par de nouvelles extensions du régime du Droit.
Pour être sûr de n’exagérer en rien ce jugement, j’en emprunterai la formule à l’un de nos plus éminents collègues, au doyen des ambassadeurs à La Haye, au regretté comte Tornielli. ”

“ L'INSTITUTION ACTUELLE POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX
Nous avons déjà vu comment l'évolution commencée dans les temps les plus reculés de l'histoire a fini par aboutir à la constitution d'un organisme international fort attendu et désiré par beaucoup d'écrivains, de philosophes, de pacitifistes et d'internationalistes: nous avons assisté à la naissance de la Société des Nations, fruit des travaux et de la collaboration des artisans de la paix de 1918.
La S. D. N. est l'unique institution internationale ayant pour charge de maintenir la paix. ”

“ Il faut apprendre aux peuples que la Société des Nations ne peut vivre que si elle est capable de pousser jusqu'au bout sa propre doctrine de l'internationalisme, que si la nouvelle sorveraineté qu'elle représente parvient à être supérieure à la souveraineté nationale. Croyez-vous donc que ces mots « souveraineté nationale », et « souveraineté internationale » ne s'appliquent qu'aux gouvernements ? Il faut qu'ils s'appliquent aux peunles, à notre propre mentalité, à notre propre sentiment de responsabilité vis-à-vis des autres. ”

“ Il est donc clair que, de prime abord, la Société des Nations devra être constituée par les Puissances qui, ayant établi dans le monde un certain ordre de choses, seront directement intéressées à son maintien. ”

“ Quelles sont les conditions générales de l’existence et de l’évolution des sociétés ? La réponse à ces questions doit embrasser les associations de tous degrés et fournir les éléments d’une théorie générale de la société sur laquelle puisse s’appuyer à son tour l’édification d’une Société des Nations. Il ne faut pas perdre de vue en effet que les mots de : gouvernement, individu, droit, devoir, arbitraire, loi, justice, liberté, indépendance, coercition, force, etc., sont susceptibles de plusieurs définitions. ”

“ Comment ne pas voir qu'on peut partir de la Société des Nations, telle qu'on l'entrevoit dans un généreux idéal, et s'efforcer d'ajuster les nations au cadre de cette société, ou partir des nations, telles que l'empirisme aura permis de les constituer — ou de les reconstituer — pour les réunir en société. ”

“ Enfin, la Société des Nations ne nous a fourni qu'un Droit administratif international. Comment donc supprimer les guerres, si elle n'est pas capable de créer le Droit universel ? Voyons si la nature est plus puissante et si les relations humaines elles-mêmes nous montrent le chemin à suivre. ”

“ Nous avons, ici encore, proclamé notre attachement à la politique conciliante de la Société des Nations qui, malgré des faiblesses que ses défensoeurs veulent être les premiers, dans son intérêt même, à mieux souligner pour les voir disparaître, constitue le rempart normal où se briseront les poussées excessives des nationalismes ”

“ Ainsi qu'il fût suggéré dans l'Introduction, dans l'atmosphère de la Société des Nations, les gouvernements prennent conscience, d'une manière plus accentuée, des intérêts et des aspirations de leurs groupements locaux dans une conception nationale de l'activité humaine. L'Etat se met au service de la Nation et, avec elle, collabore à l'œuvre commune de Civilisation et de Progrès, disposé à un effort de compréhension et de solidarité conciliatrice. ”

“ Dans la seconde moitié du XIXe siècle les historiens étudient les origines de l’État, les juristes son organisation comparée dans les diverses contrées, les philosophes et les économistes ses droits au regard des droits de l’individu, tandis que les hommes d’État cherchent à concilier les institutions existantes avec les principes d’égalité démocratique et de justice sociale. À la veille du XXe siècle et au commencement de celui-ci, le problème de la Société des Nations est posé avec les questions de politique internationale qu’il soulève ”

“ Si l'on admet que la plupart des Nations ont un intérêt incalculable à la conclusion la plus rapprochée possible de la paix, comment mettre en doute leur adhésion à la constitution immédiate d'une nouvelle cellule organique de la future Société des Nations. ”

“ Tous nos Alliés d’hier et tous les jeunes peuples auxquels nous venons de donner la liberté seront poussés par les mêmes intérêts, par les mêmes nécessités que nous à donner leur adhésion à la Société des Nations, telle que nous venons de la décrire. Avec le temps, le développement de la puissance économique, financière, militaire de ce groupement deviendra tel qu’il constituera pour les autres peuples un centre d’attraction irrésistible. ”

“ Il envisageait leur internationalisation ou leur remise à la Société des Nations, afin de sauvegarder le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, point essentiel de sa doctrine, qu’il voulait étendre même aux populations les plus primitives. ”

“ Assurer la paix, le développement des intérêts solidaires des nations civilisées; garantir la liberté, le commerce, le travail et la prospérité générale en écartant toute cause de désaccord, en maintenant le respect et l'observation du droit, en tendant toujours à convertir la société de fait des États civilisés en une société régulièrement organisée : voilà sa véritable mission. ”

“ Aujourd'hui, qu'on le veuille ou non, le monde national et international est fondé sur l'idée de souveraineté des Etats à laquelle les peuples de l'Europe tiennent encore profondément. La Société des Nations elle-même a pour fondement l'autonomie de la volonté étatique de ses membres ”

“ En intervertissant les rôles, nous risquons de n'obtenir ni une paix durable, ni une Société des Nations viable. Et comment va-t-on établir les rôles des nouveaux membres de la Confédération des peuples ? ”

“ Ainsi la société internationale, dans sa condition élémentaire, forme le degré le plus élevé de la société naturelle, où les hommes entretiennent des relations les uns avec les autres, non individuellement et immédiatement comme dans la société civile, mais collectivement et par représentation, le groupe d'hommes dont se compose une communauté politique entretenant des relations avec les autres groupes d'hommes semblables par l'entremise de l'État, dont l'organisation intérieure importe peu, pourvu que l'État représente la société civile pour toutes affaires internationales. ”

“ Le premier grand progrès sera réalisé le jour où les services communs auront un droit direct d'initiative et de coercition, sans avoir à solliciter l'agrément ou l'exequatur de chacun des Etats : ce jour-là, et ce jour seulement, il existera une sorte d'imperium commun ; et de sa phase simplement administrative, la Société des Nations aura passé dans sa phase constitutionnelle. ”

“ Messieurs, faisons-nous un rêve ? Assez d’exemples nous sont déjà donnés d’institutions internationales, ayant une existence assurée, une utilité reconnue de tous, vivant grâce à l’entente et à la contribution des États associés, et rendant à chacun d’eux, par l’étendue mondiale de leur action, des services qui valent au centuple les sacrifices consentis. ”

“ Certes, il faudra encore bien des années d’épreuves, bien des retours en arrière avant que les passions humaines qui grondent chez tous les hommes soient prêtes à désarmer ; mais si la route est clairement tracée vers le but, si une organisation semblable à celle que représente actuellement la Société des Nations se complète et s’achève, la puissance bienfaisante de paix et de la solidarité humaine l’emportera sur le mal. ”