Quintiliano Saldaña

“ Les nationalités doivent avoir dans la société internationale un rang analogue à celui de l'individu dans la société moderne en face du principe social, quand ce dernier a commencé de nos jours à prendre son essor ; en d'autres termes, les nationalités seront des éléments précieux à la vie collective universelle, mais non pas des entités absolues et des pouvoirs uniques, c'est-à-dire souverains dans le sens actuel de ce mot. Il faut se préparer à une autre transformation plus profonde, celle de la souveraineté en vue de sa fonction sociale. ”

“ Cela nous oblige à amplifier la question ; car ce n'est pas la crainte que les colonies rompent les liens qui les unissent à la métropole qui serait de la part de ces colonistes « hors de toute justice », ou au contraire de toute justice, selon le cas. Ce qui serait toujours hors de toute justice à notre avis — et en cela réside le danger du nationalisme, — c'est que les grands et les petits peuples ou pays se croient le droit de rompre les liens qui les unissent entre-eux. Nous en nions le droit et la justice. ”

“ Nous avons émis en 1922, pour l'exercice de la répression universelle, l'idée d'une fonction pénale différenciée et dans ce but nous avons proposé de doter cette Cour d'une juridiction et d'une compétence plus sûre et plus large ; la juridiction universelle obligatoire et la compétence pénale suprême de la Cour permanente de Justice internationale.
La juridiction actuelle de la Cour permanente de Justice internationale est « obligatoire » en principe, mais en fait elle est volontaire ou facultative. ”

“ Ce principe peut être formulé ainsi: « Puisqu'il n'y a pas de crimes, mais des criminels » (H. Ferri) et que la peine se doit rapporter « non pas à l'acte, mais à l'auteur » (von Liszt) , ou comme nous avons ajouté: « non au citoyen, mais à l'homme », la connaissance et la répression de tout crime ou délit doit ressortir — excepté la criminalité du type international — au juge de pays où le délinquant est détenu, qu'il soit citoyen de l'Etat ou étranger fugitif, c'est-à-dire aux judex deprehensionis. ”

“ C'est alors seulement que l'homme sera un véritable citoyen du monde, entouré de toutes les garanties juridiques, capables d'assurer — comme contre-partie et complément de la défense sociale universelle — la défense individuelle universelle. ”

“ Envers la criminalité internationale et les criminels dits internationaux, on doit organiser une répression internationale, comme première phase de la défense sociale universelle. Il faut toutefois distinguer, en ce qui regarde la criminalité internationale propre ou essentielle, une répression internationale directe, qui doit ressortir à la Société des Nations. ”

“ On peut y ajouter les crimes commis par les Etats eux-mêmes et entre eux, tels que la « guerre d'agression », définie comme véritable crime de guerre par le Traité de Versailles (art. 16) , ou « crime international », d'après le pacte de garantie mutuelle (art. 1, p. 1) et les meneurs de peuples qui ont commis ces crimes (Chefs d'Etat ou politiques partisans de la guerre d'agression) .
C'est ce que nous pouvons appeler la criminalité internationale propre ou essentielle. ”

“ La Grande Révolution a fait encore une découverte : derrière le citoyen elle a trouvé l'homme. Elle n'en était certainement pas très sûre, car elle s'adressait d'une même façon et dans les mêmes termes « à l'homme et au citoyen », deux réalités politiques fort différentes. D'abord le citoyen dans l'Etat vaut plus que l'homme. Le citoyen d'après la théorie démocratique jouit dans son propre pays d'une liberté placée sous la garantie des lois, liberté qui n'est efficace qu'au moyen des lois. Il est maître de lui-même, mais dans la mesure seulement où l'Etat est, à son tour, maître du citoyen. ”

“ Maintenant j'affirme que le Droit pénal, international peut lui seul diriger et faire progresser le Droit pénal, car l'étranger hors de son pays n'est pas un seigneur citoyen, et la société peut en conséquence mieux se défendre contre lui et mieux le protéger, même à son insu. ”

“ Pourquoi pas celle de La Haye ? D'abord, une Cour appelée permanente et créée pour une fonction aussi discontinue, transitoire et contingente que l'Arbitrage, ne présente-t-elle pas une contradiction in terminis ? Puis, une Cour sans ressortissants propres n'est-elle pas une contradiction in adjecto ? Enfin, si les conflits internationaux naissent des crimes contre le droit international dits autrefois contre le Droit des gens — et c'est le cas de la guerre mondiale, en rapport avec l'assassinat de Sarajevo — comment une Cour qui manque de compétence pénale peut-elle en connaître ? ”

“ Autrement, les obligations imposées par le Pacte ou par la Cour restent inefficaces, ou soumises à la libre acceptation des intéressés, ce qui est sans aucune valeur au point de vue pragmatique. Faute de la contrainte caractéristique, on peut discuter et même nier la nature juridique positive de ces obligations; faute des moyens coercitifs nécessaires, la Société universelle actuelle reste sans défense — sans autre défense que l'absence d'intérêt qu'ont les Etats à la détruire. ”

“ La nation, c'est un fait naturel, une réalité nécessaire, tel que l'individu dans la société : mais, nous le répétons, la souveraineté est l'individualisme des Etats et l'esprit moderne renie l'individualisme. ”

“ Enfin, la Société des Nations ne nous a fourni qu'un Droit administratif international. Comment donc supprimer les guerres, si elle n'est pas capable de créer le Droit universel ? Voyons si la nature est plus puissante et si les relations humaines elles-mêmes nous montrent le chemin à suivre. ”

“ Il deviendra peut-être un jour une véritable science sociale indépendante, basée sur des principes et avec des buts propres, science pratique, système de vérités utiles pour la vie sociale universelle. ”

“ Cette défense sera une défense sociale en vertu de son fondement : la nécessité de « conservation » de la Société Universelle. Elle saura être toujours en même temps juridique par le modus, et sous ce rapport cette défense sera « prévention ». Enfin, de même que toute défense, celle de cette nouvelle vie sociale, quoique étant par sa forme une « réaction », porte l'empreinte d'un caractère universel. ”

“ Donc si le système en vigueur de la répression nationale reste inefficace en face de la criminalité internationale, toujours grandissante, si l'extradition demeure également inefficace, parfois envers les criminels ressortissant à l'Etat requis, toujours envers les complices et récéleurs, nous ne pouvons que rejeter ce système au nom du pragmatisme juridique international. ”

“ Une nouvelle forme sociale, la nation, juridiquement organisée en Etat, adopte le nouveau-né à son insu et toutes les relations se rapportent maintenant à la nation. Il n'y a donc que des relations nationales. Les privilèges une fois abolis, les individus sont devenus tous égaux devant la loi, sinon dans la nature, mais sont-ils libres ? ”

“ Il faut donc conclure que le progrès de la défense sociale universelle dépend très peu des auteurs de livres de droit international, mais dépend plutôt des meneurs de peuples, qui, lentement mais sûrement, de même qu'autrefois par le moyen. de traités et de conventions arriveront à adhérer à la Société des Nations, à en modifier le Pacte et à multiplier et perfectionner les institutions qui s'y rattachent. ”

“ Ils ne resteront soumis à des obligations civiles dans les cercles nationaux, que s'ils s'y sont exposés par leurs actes, contrats ou délits. Ils seront toujours prêts à payer des tributs de séjour et à respecter les lois des Etats où ils sont établis à titre permanent ou transitoire.
Résumè : Le Droit des Etats est toujours hiératique et stérile. Il nous a ôté la liberté naturelle et nous a attribué en échange une égalité antinaturelle et partant factice : il est métaphysique et dogmatique. La justice, au contraire, est active et positive ; seule elle est féconde dans la société universelle ”

“ Des crimes politiques internationaux, c'est-à-dire de ceux qui donnent lieu à des responsabilités pénales exigibles entre nations à cause des crimes contre la morale internationale et contre l'autorité des Traités, dont la répression est nécessaire afin d'assurer le respect des obligations politiques solennelles et des engagements internationaux sacrés. ”

“ En dehors des projets de paix perpétuelle, des théories universalistes, l'Etat de Droit universel se trouve prophétisé par les philosophes humanitaires, les juristes internationalistes, et les étatistes fédéralistes anciens et modernes, sous des noms et des titres divers. ”

“ Autrefois on a blâmé, et même supprimé la peine de la déportation des criminels aux colonies ; aujourd'hui il faut combattre l'expulsion des étrangers comme mesure politique. L'opinion internationale d'abord, plus tard la Société des Nations doivent obliger tout gouvernement à mettre en jugement le détenu étranger et à formuler contre lui des accusations concrètes jusqu'à la condamnation ou l'acquittement. Elle doit encore rédiger la « Table des droits de l'homme » (au-dessus des droits du citoyen) , et la faire accepter par tous les membres au moyen d'une addition au Pacte. ”

“ La science de la défense sociale universelle est basée, sous un de ses aspects, sur le principe de non-territorialité, ou doctrine pénale cosmopolite, dont le fondement anthropologique et sociologique a presque toujours été mal posé. ”

“ La Société des Nations, d'après le texte de son Pacte, oblige les membres de la Société à prendre « les dispositions nécessaires pour assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit » (art. 23, lettre e) . De son côté, le Traité de Versailles établit un « Régime international du transit » : « ports, routes fluviales et chemins de fer » (Partie XII) . ”

“ Par analogie à ce moment reculé de l'Histoire primitive où la vie humaine interindividuelle devint, avec la naissance de la société, une véritable vie sociale (vie sociale nationale) , le progrès moderne et peut-être la guerre mondiale elle-même par contrecoup, ont déterminé, avec l'existence de la Société des Nations, l'occasion de transformer la vie internationale en vie sociale universelle. Une nouvelle conscience sociale, d'un nouveau type, témoigne de son existence ”

“ Mais si la littérature et l'art peuvent bien rester nationaux, puisque leur source d'inspiration est toujours locale et que l'œuvre artistique est toute personnelle, la science, au contraire, par sa nature et son origine, est universelle, et rien ne pourrait s'opposer un jour à la dénationalisation des inventions. ”

“ C'est ainsi que le citoyen de l'Etat se découvre Homme de l'Univers. Et alors une métaphore marque le passage d'un concept à l'autre, dans l'histoire des idées universelles. En vérité, il n'y a plus de citoyen hors de la cité, ou l'Etat. ”

“ Des crimes et délits d'un intérêt international, commis dans un territoire, soit occupé militairement par une Armée étrangère, soit soumis à une intervention armée dans des conditions permettant de parler d'une opération pacifique, et en temps de paix — crimes et délits qui appartiennent aujourd'hui à la juridiction des tribunaux nationaux. ”

“ Il n'y a hors de l'Etat que des relations internationales. Les nations sont égales entre elles comme les individus entre eux ; tel est du moins le principe international de l'égale souveraineté et indépendance des Etats. Les individus y sont enchâssés : donc, pour eux, pas de liberté Encore une fois, le mouvement social inlassable a produit une; nouvelle forme prophétisée jadis et partout : la Société des sociétés, ou
« Société des Nations ». ”

“ Elle est une véritable vie juridique. Nous en ignorons encore la portée future, et rien ne doit nous étonner, car en matière de vie universelle aucune tradition n'existe, et on ne connaît d'autre autorité que la volonté collective, ni de philosophie plus forte que la raison. biologique de l'utilité générale. Nous devons donc pénétrer dans le monde de la vie juridique universelle.
Nous sommes aujourd'hui — il faut le reconnaître — devant une renaissance universelle du nationalisme. ”

“ L'élément juridique apporte l'égalité — bien qu'elle ne soit au fond qu'une fiction — non pas la liberté dans les relations humaines.
A l'origine de la société, l'homme étant embrigadé dans la famille ou la tribu, toutes les relations humaines sont des relations familiales. En dehors de la famille, il communique par ce moyen avec les autres ; il n'a donc que des relations interf amiliales.
Puis, quand la société civile s'organise, l'individu naît, les relations familiales ne sont plus nécessaires que jusqu'à un certain âge. ”

“ C'est alors seulement que des relations universelles, c'est-à-dire purement humaines, peuvent naître, et cela entre hommes qui ne cherchent pas à se tromper en se croyant égaux, mais qui savent jouir de leur condition libre. ”

“ Au contraire de l'agriculture, toujours liée au sol national, une fois la dénationalisation des inventions accomplie, la grande industrie manu- facturière — mère reconnue de la guerre mondiale — serait à son tour dénationalisée. C'est ainsi qu'à l'exemple des villes maritimes libres, nous aurions des villes industrielles libres ou internationales, c'est-à- dire la dénationalisation de l'industrie. ”

“ Même dans la méthode expérimentale, où l'expérimentateur se vante de diriger l'action, en réalité il ne la dirige qu'en partie, dans la mesure où les éléments qui concourent à l'action lui sont connus ”

“ Ils sont légion aujourd'hui, les « hommes libres et honorés de tous les peuples » (W. Wilson) en qui l'homme universel est incarné, car ils sont possédés par l'esprit universel. Dans la guerre, les hommes universels luttent sous le drapeau des légions étrangères. ”