Crime de guerre

“ Le crime est tout entier du côté des insurgés et de ceux des soldats qui se sont faits leurs complices; ailleurs il n’y a eu que des fautes, et les plus graves ont été commises par les autorités civiles ou militaires, dont toutes les mesures ont été imprudentes ou mal conçues. ”

“ Toute machination ou intelligence avec les puissances étrangères, à dessein de les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre l'état, ou pour leur en procurer les moyens, est un délit ou un crime contre la sûreté générale et extérieure de l'état et la paix publique. ”

“ Je ne conteste pas le droit de grâce ni de commutation de peine , après que la justice a eu son cours , mais au nom de la morale et de la sécurité publiques , qu'on n'ait pas deux poids et deux mesures, et qu'on ne tienne pas les coupables pour innocents ; que les grands criminels soient extradés et que les tribunaux leur appliquent la loi commune. — La guerre n'aurait pas été si fréquente entre les peuples , si on avait puni comme ils le méritent les auteurs de cet attentat. ”

“ Quoique la guerre soit le plus grand des crimes qui puisse être commis sous les cieux , cette vérité n'est pas évidents pour tout le monde. Voilà pourquoi la Ligue internationale de la paix a proposé de décerner un prix au meilleur mémoire sur le Crime de la guerre. ”

“ Est puni de mort avec dégradation militaire, tout militaire qui, dans un but coupable, détruit ou fait détruire, en présence de l'ennemi, des moyens de défense, tout ou partie d'un matériel de guerre, des approvisionnements en armes, vivres, munitions, effets de campement, d'équipement ou d'habillement.
La peine est celle de la détention si le crime n'a pas eu lieu en présence de l'ennemi. ”

“ Ainsi un procédé employé pour assurer le respect des lois de la guerre aboutit fréquemment à accroître le nombre et la gravité des infractions à ces lois.
Le défaut le plus grave des représailles est de frapper des innocents. La conscience se révolte et proteste, quand elle voit un soldat innocent de tout crime, un vaillant qui a fait bravement son devoir devant l'ennemi, être maltraité, être souvent mis à mort, à titre de vengeance des excès commis par des soldats qu'il ne connaît même pas. ”

“ Alors, guerre civile ou guerre étrangère, elle est inique; elle s'appelle le crime. En dehors de cette chose sainte, la justice, de quel droit une forme de la guerre en mépriserait-elle une autre? de quel droit l'épée de Washington renierait-elle la pique de Camille Desmoulins? Léonidas contre l'étranger, Timoléon contre le tyran, lequel est le plus grand? l'un est le défenseur, l'autre est le libérateur. Flétrira-t-on, sans s'inquiéter du but, toute prise d'armes dans l'intérieur de la cité? alors notez d'infamie Brutus, Marcel, Arnould de Blankenheim, Coligny. Guerre de buissons? ”

“ Commis isolément, en temps de paix, le crime mixte sera traité comme un crime de droit commun, tandis qu'au cours d'une insurrection, d'une guerre civile, les règles de la justice cessant pour faire place à celles de la guerre, et, dès lors, la guerre civile étant assimilée au point de vue qui nous occupe à une guerre d'État à État, on distingue pour apprécier les faits délictueux et leur donner la qualification d'infractions de droit commun ou d'infractions politiques, suivant qu'ils sont ou non la violation du droit des gens. ”

“ En raison de tout ce qui précède, les accusés (avec divers autres) sont coupables d’un complot pour l’accomplissement de crimes contre la Paix ; d’un complot pour commettre des crimes contre l’Humanité au cours de la préparation à la guerre et de la poursuite de la guerre et d’un complot en vue de commettre des crimes de guerre, non seulement contre les forces armées de leurs ennemis, mais aussi contre les populations civiles non belligérantes.
h. responsabilité des individus, des groupements et des organisations en ce qui concerne le crime indiqué dans le chef d’accusation no 1. ”

“ Les crimes d'embauchage et de ma- chinations pratiquées hors l'armée, et par des individus non militaires, pour corrompre ou suborner les gens de guerre, les réquisitionnantes et conscrits , sont indépendans du crime dont se rendent coupables les déserteurs d'armée et ceux qui les ont subornés, ou qui ont favorisé leur désertion , lesquels sont toujours justiciables des conseils de guerre. ”

“ Le même crime est souvent punissable, à la fois, d'après les lois pénales ordinaires et d'après les lois de la guerre. Lorsque les habitants d'une localité sont sommés par les autorités militaires de se lever en masse pour repousser en commun l'ennemi et que, dans la lutte, ils font usage de la force, leurs actes sont la conséquence naturelle des ordres qu'ils ont reçus. ”

“ Le premier qui fait appel aux armes es: le criminel ; il assume la responsabilité de la guerre. Les manoeuvres souterraines de l'adversaire pour troubler sa sécurité , peuvent être une circonstance atténuante, mais elles n'autorisent pas un acte agressif.
On voit que nous élevons le débat à la hauteur d'un principe , que nous n'en faisons pas une question de circonstances ni de personnes. Nous blâmons toute guerre agressive, à quelque époque, dans quelque temps et sous quelque prétexte qu'elle ait été faite. ”

“ On accorde bien celle d'un simple criminel ; pourquoi les conventions internationales couvriraient-elles ceux qui commettent tous les crimes en un seul ? S'ils sont innocents , qu'ils viennent s'expliquer , se justifier devant leur pays , et s'ils ne le peuvent, qu'ils soient traités selon la rigueur des lois. ”

“ Il est permis, nous dit-on, de faire périr un méchant, donc on peut se venger d'une ville par la guerre. — Ce que l'on peut répondre ici est trop long pour que je m'étende sur cette question : je ne dirai qu'un mot. — L'homme convaincu d'un crime par le tribunal, satisfait aux lois par son supplice ”

“ Refuser quartier à une garnison qui capitule, mettre à mort l'adversaire qui désarme, ne constituera jamais l'exercice légitime du droit de la guerre. Le meurtre d'un homme est toujours un crime.
Droits sur les personnes tombées au pouvoir de l'ennemi.
975. Quiconque prend une part active à la guerre et remplit les conditions requises pour avoir la qualité de belligérant ou être assimilé aux belligérants (Comp. 945-947, 964-965) aura droit à être déclaré prisonnier de guerre lorsqu'il déposera les armes et demandera à se rendre, ou sera de toute autre façon tombé au pouvoir de l'ennemi. ”

“ La guerre est mise en accusation ; la civilisation sur la plainte du genre humain , instruit le procès et dresse le grand dossier des conquérants Les peuples en viennent à comprendre que l' agrandissement d' un forfait ne saurait en être la diminution ; et que si tuer est un crime , tuer beaucoup n' en peut pas être la circonstance atténuante . ”

“ Celui qui y recourt se met lui-même hors la loi et les usages de la guerre.
71. — Quiconque blesse intentionnellement l'ennemi déjà complètement réduit à l'impuissance, le tue, ou ordonne de le tuer, ou encourage ses soldats à le tuer, sera mis à mort, si sa culpabilité est démontrée soit qu'il appartienne à l'armée des Etats-Unis ou qu'il soit un ennemi capturé après avoir commis son crime. ”

“ en guerre civile, tout sang inutilement versé est plus qu'un crime, c'est une faute. ”

“ Ces barbaries et cruautés exercées sur des êtres innocents du crime que l'on veut punir, bien loin d'être propres à atteindre les véritables fins. de la guerre , à la conduire à son' but, sont au contraire de nature à exaspérer de part et d'autre, à exciter de plus en plus les haines, et à rendre toujours plus fréquents , plus nombreux et plus atroces, ces mêmes actes de fureur et de vengeance. ”

“ Ceux qui y prennent part ne songent plus à se demander si ces meurtres innombrables sont justifiés ou non, c’est-à-dire si les guerres, ou ce qu’on appelle de ce nom, sont justes ou iniques, légales ou illégales, licites ou criminelles ; si en maniant le feu qui dévore les biens, et l’arme qui détruit les vies humaines, ils violent ou non cette loi primordiale qui défend l’homicide, le meurtre, le pillage et l’incendie sans juste cause. Leur conscience est muette là-dessus... La guerre pour eux a cessé d’être un acte relevant de la morale. ”

“ PRISONNIERS, BLESSÉS, MORTS. Les moyens d'attaque et de défense, dont nous venons d'indiquer le caractère et les limites, sont employés contre les forces organisées des nations. Le soldat, tant qu'il lutte et résiste, est exposé à toutes les rigueurs de la guerre ; l'ennemi a sur lui le droit de vie et de mort. Mais s'il dépose les armes, ou ne peut plus continuer le combat, il recouvre son inviolabilité personnelle, il a droit à la vie et ne peut être que fait prisonnier de guerre. ”

“ Il y en aura peut-être parmi eux qui seront coupables d’avoir comploté quelque meurtre ; d’autres, d’avoir séduit quelques vierges innocentes par un odieux parjure ; d’autres se seront servis du prétexte de la guerre pour se mettre à l’abri des poursuites de la justice, après avoir troublé la paix publique par leurs brigandages et leurs vols. ”

“ Le droit des gens légitime, à son tour, ces innombrables meurtres ; il protège leurs auteurs quand ils sont saisis et désarmés ; la paix rassemble dans une même étreinte ces mains teintes de sang : la gloire seule survit au carnage. La guerre civile arme, non plus les nations contre les nations , mais des concitoyens contre leurs concitoyens. ”

“ La guerre c'est donc le meurtre, le vol et le pillage, et le reste en atrocités, organisés sur une vaste échelle.... c'est l'assassinat avec préméditation et guet-apens, — pratiqué dans le grand — et multiplié presque à l'infini, aussi doit-elle être l'objet de l'exécration universelle !!! ”

“ Et l’on pouvait dire : Non, la guerre civile n’existe pas, la barbarie n’existe pas, la haine n’existe pas, le crime n’existe pas, les ténèbres n’existent pas ; pour dissiper ces spectres, il suffit de cette aurore, l’enfance. ”

“ Quelque soupçon d’humanité...
Mais eux, les assassins, les félons adversaires
Que le crime accompagne à chacun de leurs pas,
Méritent-ils encore, eux, les incendiaires,
Qu'on les appelle des soldats ? ”

“ L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort. ”

“ Si dans les hasards de la lutte Ils ne tombent pas sous nos coups, Si le ciel, diflérant leur chute, Les réserve, vivants, pour nous,
Il faut qu'accusés dans les formes, Condamnés juridiquement, Ils payent leurs crimes énormes D'un long châtiment infamant.
Pour eux, point de conseils de guerre; Leurs forfaits sont de droit commun : Juges du malfaiteur vulgaire, A vous seuls appartient le Hun.
Eh quoi ! ces bandits d'Allemagne Mourraient d'une balle, en soldats ! ”

“ Si l'un d'eux méconnaissait les lois de la guerre, il s'exposerait à des représailles qui s'exercent par l'incendie, le pillage, le meurtre des prisonniers, la prise d'otages, la destruction des édifices publics, et qui déshonorent les armées, en donnant à la guerre un caractère sauvage et barbare. L'habitude prise, pendant la paix, de respecter la loi divine et morale, peut seule empêcher ces abus de la force et contenir des passions que la guerre alimente et développe. ”

“ Ces soldats venaient de massacrer leurs concitoyens, ils commirent un nouveau crime, plus odieux encore, peut-être : celui de les condamner en secret par milliers, à l'exil, à la transportation. Ils frappèrent plus de dix mille hommes, femmes, enfants. ”

“ Pour un manquement grave à la discipline, pour une simple voie de fait envers son supérieur, un militaire est passé par les armes. Aujourd'hui la question est plus haute. Il s'agit de l'honneur de l'armée. Que penseraient de votre juridiction les chefs de l'armée si votre verdict osait proclamer qu'un soldat, vêtu de l'uniforme, a pu, pour le plus vil mobile, assassiner une femme, et qu'un tel crime ne vous a pas paru comporter le dernier châtiment? Vos prédécesseurs n'ont pas hésité à condamner sans pitié le jeune soldat Cornu, le jeune soldat Schumaker. ”

“ On peut dire que jamais une guerre entre nations civilisées n'a eu le caractère sauvage et féroce de celle qui est en ce moment portée sur notre sol par un adversaire implacable. Le pillage, le vol, l'incendie et le meurtre sont de pratiques courantes chez nos ennemis ; et les faits qui nous ont été journellement révélés, en même temps qu'ils constituent de véritables crimes de droit commun, punis par les Codes de tous, les pays des peines les plus sévères et les plus infamantes accusent dans la mentalité allemande, depuis 1870, une étonnante régression. ”

“ Ces abominables crimes, dont les effets sont d'altérer la santé des troupes et de les rendre incapables de résister aux fatigues et aux privations qui leur sont imposées, sont le plus souvent commis en temps de guerre, parce que les coupables opèrent alors sur des masses d'hommes et que les profits qu'ils ont en vue doivent être plus considérables. ”

“ Les autres délits , aussi graves que les premiers par leurs conséquences , puisqu'ils causent la ruine des armées , sont en même temps flétris par la conscience publique , c'est la trahison, l'espionnage, la désertion à l'ennemi. ”

“ Abordons à présent l'influence de la guerre. Ce qui, en temps ordinaires, est un des crimes les plus graves, l'homicide, est ordonné pendant la guerre, les ravages et les incendies sont à l'ordre du jour. Il est inévitable que ceux qui sont poussés à commettre de tels actes, perdent peu à peu tout respect pour la vie et les biens de leurs semblables. La guerre suscite un esprit de violence, aussi bien chez ceux qui y prennent part, que dans la population entière. ”

“ Le meurtre individuel est en général considéré comme criminel; à la guerre, par contre, la tuerie en masse est un devoir et même une vertu.
Le vol et la rapine sont considérés en temps de paix comme des crimes, c'est-à-dire comme des lésions au droit ; en temps de guerre, au contraire, sous forme de butin et d'annexion, ils constituent un droit incontesté du vainqueur. ”