Johann Kaspar Bluntschli

“ C'est pour maintenir son bon droit qu'un peuple court aux armes, concentre toutes ses forces pour chercher à vaincre, expose la vie de ses citoyens. Il n'est jamais indifférent d'avoir le bon droit de son côté. Les combattants sont encouragés, excités par le sentiment de la justice de leur cause; la conviction qu'on a tort rend inquiet, et conduit à des fautes. Le bon droit évident amène des amis et attire les sympathies de l'opinion publique. L'injustice manifeste augmente l'inimitié, fait dépasser toute mesure, et provoque une désapprobation générale. ”

“ Depuis la formation et la coexistence des nations modernes, et depuis que les guerres sont devenues de grandes guerres nationales, on est arrivé à reconnaître qu'on ne fait pas la guerre uniquement pour le plaisir de la faire, mais qu'elle est un moyen d'atteindre de grands buts politiques ou de se défendre contre d'iniques attaques. Aucune restriction conventionnelle n'est plus admise quant au mode adopté pour nuire à l'ennemi; mais les lois de la guerre imposent des limites et des restrictions fondées sur les principes de la justice, de la bonne foi et de l'honneur. ”

“ La guerre est un moyen si terrible de faire respecter le droit, qu'elle entraîne après elle une foule de conséquences et d'effets complètement indépendants de l'objet primitif du litige. Elle entraîne des sacrifices en hommes et en argent qui dépassent souvent beaucoup la valeur du droit contesté. Elle surexcite les passions populaires et réveille les antiques haines nationales ; elle met en question toute la position future des belligérants. On combat non seulement pour un droit, mais aussi pour des intérêts politiques. ”

“ Mais a-t-on le droit de se mêler du régime intérieur des colonies espagnoles? Pourrait-on réclamer l'abolition de l'esclavage au nom d'un intérêt général? La question est délicate ; on peut craindre de favoriser une ambition particulière qui se couvrirait du manteau de l'humanité. Mais il n'est pas besoin d'une intervention pour en finir avec la servitude des noirs. En mettant au ban des nations les souteneurs de l'esclavage, l'opinion peut obtenir bonne et prompte justice. Les peuples sont comme les individus, ils ont besoin de ne pas se sentir méprisés. ”

“ Lorsque l'unité de l'Église papale eut été brisée en Occident par la réforme du XVIe siècle, et que l'impuissance de l'empire d'Allemagne eut été démontrée, alors seulement l'humanité sentit le besoin d'un droit universel et put songer à le satisfaire. La science, si longtemps tenue en bride par l'Église, répandit la première ses lumières autour d'elle. Au fond, le droit international est l'oeuvre de la science; c'est elle qui a réveillé dans le monde civilisé le sentiment si longtemps assoupi des droits de l'humanité. ”

“ Le christianisme fait de Dieu le père des hommes, et des hommes les enfants de Dieu. Il pose ainsi le principe de l'unité de l'humanité et de la confraternité des peuples. La religion chrétienne fait plier la fierté antique et exige l'humilité; elle attaque l'égoïsme dans ses racines et veut du renoncement ; elle tient plus au dévouement pour les autres qu'à la domination sur autrui. ”

“ Le droit international respecte, même en guerre, les principes du droit établi et de l'ordre public; il abhorre le crime. Mais lorsque l'armée ennemie se décourage à la suite de l'assassinat de son chef ou lorsque l'incendie détruit un des ouvrages de défense de l'ennemi, ce sont là des événements heureux dont on a le droit de profiter. L'esprit chevaleresque et l'honneur d'une armée peuvent l'engager à ne pas exploiter le malheur d'autrui, mais on ne violera pas le droit international en agissant autrement. ”

“ La loi martiale n'est autre chose que l'exercice de l'autorité militaire conformément aux lois et aux usages de la guerre. La loi martiale ne doit pas être confondue avec l'oppression militaire, qui est l'abus du pouvoir que cette loi confère. Comme la loi martiale est exécutée par la force militaire, il est du devoir de ceux qui l'appliquent de respecter strictement les principes de la justice, de l'honneur et de l'humanité, — vertus qui conviennent au soldat plus encore qu'aux autres hommes, par la raison qu'il est tout-puissant par ses armes au milieu de populations désarmées. ”

“ C'est pourtant Montesquieu qui a écrit contre l'inquisition, la traite et la guerre, des pages immortelles qui ont fait l'éducation de l'esprit humain. Mais la politique et le droit n'ont pas ce privilège d'immortalité qui n'appartient qu'à la poésie. Une fois trouvée à grand'peine, la vérité tombe aussitôt dans le domaine public. Le commun des hommes s'imagine aisément qu'il a découvert ce qu'il comprend. Plus le service est grand, plus la lumière est éclatante, et moins on s'inquiète du bienfaiteur, hormis quelques savants pieux qui ont le culte des souvenirs. ”

“ Le bien des peuples peut être compromis par un traité, et une génération ne peut pas lier à perpétuité les générations subséquentes. Bien que les représentants d'un état puissent obliger celui-ci pour l'avenir, ce droit n'est pas absolu, et les représentants des états n'ont ni la prétention ni le pouvoir d'arrêter à jamais le cours des événements. L'éternité des traités est aussi absurde que l'éternité des constitutions. Toutes deux sont incompatibles avec la nature des choses, avec les changements qui surviennent au sein de l'humanité et des différents peuples ”

“ L'état qui possède tout le cours du fleuve ne peut pas avoir sur ce fleuve plus de droits que les divers états riverains d'un même fleuve n'en ont sur le fleuve commun. Quand on va au fond des choses, il n'y a pas plus de motifs pour accorder à toutes les nations la libre navigation du Rhin plutôt que celle de la Tamise ou de la Loire; si non, on serait forcé d'admettre ce raisonnement absurde, que, lorsqu'un fleuve traverse plusieurs états et vient plus tard à faire partie du territoire d'un état seulement, ce dernier a le droit d'en interdire l'entrée aux autres peuples. ”

“ En invitant ou en obligeant la population civile, qui ne sait rien des choses de la guerre, à se mêler à ces luttes colossales, on ne peut qu'attirer sur elle les maux les plus cruels, sans obtenir de son intervention un secours appréciable. Il n'est pas déraisonnable de prétendre même qu'en exposant à la destruction et à la ruine cette masse, occupée des travaux productifs qui créent la richesse publique, on affaiblit, presque sans compensation, la puissance et les ressources de l'Etat, et on le rend ainsi moins propre à soutenir la guerre. ”

“ La volonté des personnes et même des états n'est pas la cause et la source primordiale du droit ; elle ne vient qu'en seconde ligne. La volonté des parties n'a pour conséquence la création d'un droit que si elle est conforme aux principes communs et généraux du droit, et si elle reste dans les limites prescrites par le droit. L'obligation de respecter les traités est elle-même un principe nécessaire ; elle est nécessaire parce que sans cela la sûreté des relations entre peuples et la paix seraient impossibles. C'est en elle que se manifeste la stabilité du droit. ”

“ L'idée du moyen âge, remise plus ou moins en vigueur par la théorie légitimiste, était que la souveraineté est une espèce de fief remis par Dieu à telle-pu telle dynastie ; le souverain peut disposer arbitrairement de ses états, aussi bien que le propriétaire peut user et abuser de sa chose. A ce point de vue, la lutte pour le gouvernement d'un pays est l'équivalent de la lutte entre le propriétaire et le voleur. La théorie de la légitimité admet donc comme tout naturel que l'on doive garantir les trônes, au même titre qu'on protège le propriétaire contre tout trouble apporté à sa possession. ”

“ Le principe moderne a été exprimé en termes élevés par le roi Guillaume de Prusse, à l'ouverture du parlement de l'Allemagne du Nord, le 14 février 1870 : « Chez les gouvernements comme chez les peuples du monde actuel, la conviction s'accroît toujours davantage que chaque état a le droit et le devoir de s'occuper d'une manière indépendante du bien public, des progrès de la liberté et du respect de la justice au sein de sa propre maison, et que les forces défensives de chaque pays sont destinées seulement à protéger l'indépendance nationale, nullement à restreindre l'indépendance d'autrui. » ”

“ L'étranger n'est plus un ennemi, comme dans l'antiquité, un serf, comme dans le moyen âge, un aubain, comme au dernier siècle; c'est un hôte à qui l'on reconnaît tous les droits civils et qu'on accueille en ami.
C'est la guerre circonscrite entre les belligérants ou, mieux encore, entre les deux armées. « Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent ne sont ennemis que par accident; ils ne le sont point comme hommes ; ils ne le sont pas même comme citoyens : ils le sont uniquement comme soldats. » ”

“ Mais ils ont une destination essentiellement pacifique et satisfont à des besoins locaux ou scientifiques. Il serait donc indigne des nations civilisées et contraire à l'idée que les hommes se font aujourd'hui du droit, de mettre sur la même ligne le matériel de guerre et les établissements de bienfaisance. On respecte ces derniers, on les protège autant que possible, et, si l'on y touche, c'est pour y loger des blessés que l'on ne saurait où installer sans cela. Le droit international peut aujourd'hui proclamer le triomphe de la charité et de l'humanité sur les idées barbares du passé. ”

“ Même pendant l'état exceptionnel qui résulte de la guerre, et alors que la force physique déploie ses effets les plus redoutables, le droit international vient poser à cette force physique des limites bien marquées, et que l'on ne peut dépasser sans encourir la réprobation du monde civilisé. Nulle part la puissance et les progrès du droit international ne se montrent plus brillants qu'ici ; il a réussi successivement et au travers des siècles à tempérer par des lois plus humaines la fureur dévastatrice des combattants. ”

“ Au moyen âge aussi il n'y avait pas de règles destinées à garantir l'humanité contre les maux de la guerre. L'esclavage proprement dit n'était plus dans les moeurs, sauf peut-être vis-àvis des prisonniers mahométans. Mais on faisait la guerre avec plus de barbarie et de cruauté que sous l'empire romain. Les citoyens paisibles étaient l'objet des plus atroces violences, exposés à la mort même, lorsque des troupes ennemies venaient à traverser le pays. La guerre de Trente Ans nous offre encore l'épouvantable spectacle d'une soldatesque effrénée, mettant tout à feu et à sang. ”

“ Mais il est interdit de tuer l'ennemi qui pose les armes et se rend, ou qui, gisant blessé sur le champ de bataille, est incapable de continuer le combat.
Il est défendu de tuer isolément les médecins, les ecclésiastiques militaires, et autres non combattants, parce que cela n'est pas nécessaire pour vaincre, et que leur donner la mort serait une cruauté inutile. La guerre ne peut servir d'instrument aux haines privées et aux vengeances particulières, car elle est une force relevant uniquement de l'état. La passion ne peut jamais excuser l'oubli de ces règles humanitaires. ”

“ Les salutaires effets du principe moderne, que la guerre est dirigée contre l'état et non contre les particuliers, se font également sentir ici.
Il y a lieu de distinguer la fortune publique et la fortune privée. La fortune publique, c'est-à-dire ce qui appartient à l'état ennemi, peut en guerre être séquestrée ou saisie. Avant tout on s'empare des choses qui sont en rapport direct avec la guerre, des armes, des arsenaux, magasins, munitions, caisses publiques destinées à la guerre; car l'usage de la force doit servir avant tout à priver l'ennemi des moyens de faire la guerre ou de résister. ”

“ Le pavillon national désigne l'état auquel le navire appartient; le navire est considéré comme une partie flottante du territoire. Il était donc logique de respecter la propriété privée de l'ennemi sur un bâtiment neutre aussi bien que si elle se trouvait sur le territoire d'un état neutre, car la guerre ne peut porter atteinte au territoire neutre. La contrebande de guerre fait exception, parce qu'elle est amenée à une des parties belligérantes pour lui permettre de réaliser le but de la guerre. Pour tout le reste, on admet la règle « navire libre, cargaison libre. » ”

“ Les citoyens ennemis ont agi légalement en prenant part à la guerre, car ils marchaient avec l'autorisation et sur l'ordre de leur gouvernement. Ils ne peuvent donc être poursuivis criminellement par le vainqueur. Ils sont prisonniers pour cause politique et militaire; ils ne le sont pas pour un acte contraire aux lois pénales. Il est non seulement barbare, cruel, indigne d'un état civilisé, de maltraiter les prisonniers de guerre, mais cela constitue une violation du droit, car toute violence injuste exercée contre autrui est contraire au droit. ”

“ On n'a nullement le droit d'anéantir les états « malades » pour les enterrer ensuite; il est possible qu'un gouvernement profondément ébranlé et affaibli parvienne à se relever. Mais lorsque cette possibilité disparaît, et que l'état de faiblesse se prolonge, alors l'incapacité de vivre entraîne aussi la perte du droit de vivre comme état. Le droit international ne protège que les états viables. Quelque dangereux que soit ce principe, à cause des abus sophistiques auxquels il peut donner lieu, on ne peut cependant en nier la justesse. « Les vivants seuls ont des droits. » ”