Loi martiale

“ Puis il a établi une espèce de loi martiale, qui fonctionne à l'aide des hommes les plus violents et les plus tarés de la ville ; si bien qu'il n'y a vexation qu'ils ne se permettent contre tout le monde. ”

“ Tout en s'abstenant d'actes législatifs proprement dits, l'occupant peut faire des règlements de police pour assurer la sécurité de son armée et déclarer les habitants justiciables, sous ce rapport, des conseils de guerre. La juridiction de l'armée d'invasion est donc compétente pour punir tous les faits qui portent atteinte à la sécurité de cette armée. La loi martiale s'applique pour réprimer les insurrections et actes de violence dirigés contre l'envahisseur. ”

“ La passion fait édicter trop souvent des peines qui dépassent le but et frappent sans ménagement et sans preuve. La loi martiale doit se soumettre elle-même aux règles générales de toute justice et ne pas procéder du pur arbitraire des commandants militaires. ”

“ Si, pris une seconde fois, les militaires en question se voient soumis aux rigueurs de la loi martiale, leur exécution est un meurtre contraire au droit des gens et qui peut être vengé à l'aidé de représailles. ”

“ Néanmoins on crut nécessaire de procéder sévèrement contre les chefs ou les agents les plus en vue de l’insurrection. La loi martiale était toujours en vigueur, et sous cette loi, ce qu’on nomme une justice sévère n’a souvent rien de commun avec la justice. Beaucoup, de ceux qui avaient fait preuve de la plus grande générosité et s’étaient exposés à d’assez grands dangers, furent désignés comme victimes. ”

“ Les lois de la guerre considèrent comme traître la personne qui, dans une place ou district placés sous la loi martiale, donne à l'ennemi, sans l'autorisation du commandant militaire, des informations, de quelque nature qu'elles soient, ou entretient des rapports avec lui. ”

“ Quelle que puisse être la rigueur d'une loi martiale, un principe universellement admis aujourd'hui exige qu'aucune peine ne soit infligée qu'en vertu d'une condamnation prononcée par un tribunal militaire régulier, et devant lequel le droit de défense peut s'exercer. ”

“ L'établissement de conseils de guerre chargés d'appliquer, la loi martiale est une des atteintes les plus graves qu'on puisse porter à la liberté individuelle et aux droits d'une nation, parce qu'on supprime par là la plupart des garanties constitutionnelles.La nécessité peut seule justifier cette mesure. ”

“ Après trois sommations, la loi martiale est proclamée et les soldats font feu sur les individus qui sont restés attroupés. Personne n'est responsable des événements qui peuvent s'ensuivre. Le Code pénal de 1791 punit de mort quiconque est saisi, dans ces circonstances en état de résistance 1. ”

“ Un belligérant est en droit de punir sévèrement, conformément à sa loi martiale, tout individu pouvant être considéré comme espion, lorsqu'il a été pris en flagrant délit d'espionnage. Toutefois, il devra remettre l'inculpé au tribunaux désignés par la loi martiale, pour être par eux jugé et condamné. ”

“ Il ne faudrait pas exagérer et admettre en principe que toute manifestation de volonté d'un commandant militaire, si arbitraire qu'elle soit d'ailleurs, doive jouir sans conditions de l'autorité d'une véritable loi et trouve toujours sa justification dans les pleins pouvoirs de son auteur ainsi que dans l'application de la loi martiale. ”

“ Ceux-là seuls qui possèdent cette qualité peuvent être certains de la protection des lois de la guerre, au cas où ils viennent à tomber entre les mains de l'ennemi. Quant aux autres, aux non combattants qui sont pris les armes à la main, ils doivent s'attendre à subir les rigueurs de la loi martiale, et paient le plus souvent de leur tête la participation illicite qu'ils ont prise aux hostilités. ”

“ La Loi Martiale continuera à être proclamée lorsque la tranquillité publique sera habituellnment menacée par des émeutes populaires ou attroupements séditieux qui se succèderaient l'un l'autre. Pendant le temps que la Loi Martiale sera en vigueur, toute réunion d'hommes audessus du nombre de quinze, dans les rues ou places publiques, avec ou sous armes, sera réputée attroupement. ”

“ Les sévérités si rigoureuses de la loi martiale ne peuvent précisément se justifier que par la nécessité de se défendre contre des entreprises isolées qui seraient trop tentantes, si elles n'étaient réprimées par des peines sévères.
1026. — Ces règles ont été méconnues par les Allemands pendant la guerre de 1870-71. La conduite de leurs armées fournit de nombreux exemples d'attentats contre les personnes et les biens, d'individus fusillés, d'otages emprisonnés ou envoyés en Allemagne, de villes ou de villages incendiés, sous prétexte de représailles. ”

“ En cas d'occupation, il sera organisé des tribunaux militaires sur le modèle de ceux du temps de paix, et de même composition, pour juger d'après les principes du Code pénal les crimes et délits dont se rendront coupables les habitants, si l'on ne peut laisser fonctionner les juridictions locales établies. La loi martiale continuera à être appliquée pour les crimes militaires. ”

“ Je vous prie instamment de demander, par le télégraphe, au ministre, l'ordre pour moi d'appliquer la loi martiale du 2 octobre à ce complot. Un exemple rigoureux est indispensable pour maintenir la discipline parmi ces bandes. — Terminé le travail des fusils et des cartouches, qui me prend un temps précieux. ”

“ Les premières atteintes de la guerre vous trouveront également calmes et intrépides, et si les fuyards venaient, comme aujourd'hui, porter dans la cité le désordre, la panique et le mensonge, vous resteriez inébranlables, assurés que la Cour martiale qui vient d'être instituée par le Gouvernement pour juger les lâches et les déserteurs saura efficacement veiller au salut public et protéger l'honneur national. ”

“ Quant à la force offensive, elle doit être réglée par le droit des gens, qui est la loi politique des nations.
Les États, comme les individus, ont droit de faire la guerre, mais seulement pour leur propre déffense. ”

“ Au contraire, la guerre défensive étant un droit légitime des Etats, comme nous le démontrerons plus avant, lorsqu'il y a lieu de faire usage des armes pour sa propre défense, ce fait devrait être régi par les lois que nous établirons relativement au droit de faire la guerre, et non par celles applicables à l'intervention. ”

“ Est-ce une guerre légale, telle que le droit de la force la veut, que d’en faire un problème d’escrime et de combinaison ; d’attaquer l’ennemi par embuscade et stratagème ; de le diviser par des mouvements feints, puis de tomber sur lui à l’improviste et de le détruire en détail ; de paralyser ses moyens en dévastant par des courses son territoire, brûlant ses habitations et ses magasins, capturant ses vaisseaux ; enfin, de substituer, autant que faire se peut, l’adresse à la force, la science des armes au courage, les manœuvres au nombre et à la masse. ”

“ A ce point de vue, tous les armements, tous les moyens de défense sont assurément légitimes! mais faut-il donc, pour quelques barbares qui ont inscrit en tête du code international ce principe inacceptable : la force prime le droit ; malheur aux faibles! que tous les peuples, et notre République spécialement, suivent à l'envi l'impulsion dévastatrice et se mettent à rivaliser, pour la guerre, d'inventions et de moyens plus effrayants les uns que les autres? ”

“ Le droit absolu du vainqueur tel que l’entendaient les peuples anciens, tel que voudraient l’entendre certains conquérans modernes, a disparu avec tant d’autres droits qui n’étaient eux-mêmes que l’abus de la force et le privilège de la barbarie. La guerre n’est plus qu’un duel entre les peuples, et la loi du combat proscrit comme des choses déshonnêtes les actes de pillage au même titre qu’elle défend le meurtre, l’incendie a sans nécessité. ”

“ Qui de nos jours voudrait affirmer que tout est permis contre l'ennemi pour assurer la victoire? Qui oserait, comme en d'autres temps, empoisonner les fontaines et justifier l'assassinat? Aujourd'hui, l'usage de certaines armes a été d'un commun accord prohibé ; il est généralement admis que les particuliers ne prenant pas part aux opérations de guerre demeurent sous la garantie du droit de la paix; que les combattants eux-mêmes qui déposent les armes et se rendent doivent être respectés et protégés dans leur personne et dans leurs biens ”

“ Mais, en droit abstrait, comme les armes et les munitions dirigées vers l'ennemi constituent une augmentation de ses moyens de faire la guerre, ce sont elles qui constituent véritablement la contrebande de guerre et non pas le véhicule qui les transporte. ”

“ Mademoiselle Hélène, fit Didier, vous exprimez là, très plaisamment, une forte vérité. La guerre hors la loi appellera fatalement le désarmement. Quand l’esprit marche, il faut que le monde marche avec lui. La condamnation de la guerre, c’est la condamnation de l’armée, puisque l’armée est l’instrument qui permet la guerre. Si la guerre est mise hors la loi, le désarmement viendra. ”

“ La loi sur l'armée a, en effet, pour but de préparer pendant la paix les moyens de faire la guerre, et pourquoi faire apprendre le maniement du fusil à ceux auxquels nous n'en donnons pas à porter en temps de guerre? ”

“ PRISONNIERS, BLESSÉS, MORTS. Les moyens d'attaque et de défense, dont nous venons d'indiquer le caractère et les limites, sont employés contre les forces organisées des nations. Le soldat, tant qu'il lutte et résiste, est exposé à toutes les rigueurs de la guerre ; l'ennemi a sur lui le droit de vie et de mort. Mais s'il dépose les armes, ou ne peut plus continuer le combat, il recouvre son inviolabilité personnelle, il a droit à la vie et ne peut être que fait prisonnier de guerre. ”

“ Civilisation de la guerre, et qu'on pût y voir ce qu'on a appelé « une réglementation de coups de canon, la science de massacrer correctement, un commentaire enfin plus ou moins savant sur une pratique qui est la négation même du droit. »
Civiliser la guerre c'est, selon moi, proclamer bien haut le seul principe qui puisse la justifier, celui de légitime défense, et, en dehors de ce principe, la flétrir comme criminelle, en un mot c'est montrer ce qui est le droit, la guerre défensive, et ce qui est le crime, la guerre offensive de l'ambition et de la conquête. ”

“ La menace de la guerre et le droit qu'a l'Etat de faire usage des armes pour contraindre au respect du droit international positif constituent une large sanction du droit. Si on ne recourt pas en toute occasion à la force armée, la crainte des hostilités est un moyen suffisant pour obliger tous les Etats à se maintenir dans les limites fixées par les lois internationales 2. ”

“ Le droit international présume la bonne foi des deux côtés et ne peut, sous aucun prétexte, accorder à l'un des belligérants le droit de mettre son adversaire hors la loi et d'entreprendre contre lui une guerre d'extermination.
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Les ennemis qui mettent bas les armes et se rendent au vainqueur, doivent être désarmés et faits prisonniers; on ne peut ni les blesser ni les tuer. ”

“ De leur côté, nos tribunaux ont proclamé certaines règles avec une grande fermeté et les ont posées comme les premiers pilotis du nouvel édifice à élever sur les terrains fuyans du droit international. C’est bien le moins que nous ayons une jurisprudence de la guerre ! L’ennemi, par l’occupation militaire du territoire, acquiert-il sur les domaines de l’état envahi un droit tel qu’il puisse en disposer ? ”

“ En l'absence de l'état de guerre, l'emploi de la force sur terre, sur mer ou dans l'air, auquel recourrait un Etat contre un autre Etat, pour d'autres motifs que ceux de légitime défense, contre l'agression, ou de protection de la vie humaine, sera considéré comme un acte d'agression. ”

“ Dans l'hypothèse d'une attaque violente, la légitimité de la défense ne saurait faire aucun doute. Il faudrait même, suivant certains auteurs, écarter ici la règle de la non-intervention, et reconnaître à tous les Étals le droit, et même leur faire un devoir, de se liguer avec la Puissance injustement attaquée contre l'ennemi dont l'ambition et la force grandissante deviendraient, par de nouvelles victoires, une menace permanente pour leur indépendance. ”

“ L'emploi de la force en temps de guerre, l'usage des plus puissants moyens de destruction n'est légitime que contre ceux qui sont armés à la fois pour la défense et pour l'attaque. Il y a donc abus, violation du droit, toutes les fois que les instruments de guerre sont dirigés contre des personnes inoffensives
ou contre des villes ouvertes et non fortifiées. ”

“ Les personnes et les bandes qui, sans faire partie de l'armée et sans se trouver dans les conditions requises pour être assimilées aux belligérants, commettent pendant la durée de la guerre des actes d'hostilité, font des expéditions, se livrent à des destructions ou pillages ou outragent les membres de l'armée ennemie, ne pourront prétendre être traitées comme ennemis publics ni réclamer l'application des lois faites pour les combattants. ”

“ La guerre faite par des bandes de personnes armées, et non par des troupes possédant une organisation militaire, est une guerre privée dans laquelle il n'y a pas lieu d'appliquer les règles du droit des gens. ”

“ D'ailleurs, il s'entend de soi que toute violation des. lois de la guerre autorisé l'ennemi à violer ces lois à son tour, à exercer en d'autres termes dès représailles de guerre.— Pour vaincre," chaque belligérant est en droit dé recourir soit à là forcé, soit à la ruse. En induisant l'ennemi en erreur; on peut lui faire perdre davantage qu'il aurait pu tirer de forces supérieures; aussi, le droit d'employer la ruse de guerre ne fait-il pas l'ombre d'un doute. Répandre de fausses nouvelles et dresser des.embuscades, c'est avoir recours aux moyens les plus propres pour remporter la victoire. ”