André Taillefer

“ Quant aux traîtres, aux espions, quel inconvénient y a-til à les déférer aux conseils de guerre ? La justice militaire mieux que toute autre peut apprécier en ces matières spéciales la gravité de la faute commise, et infliger à ces peu intéressants personnages la punition qu'ils méritent.
Il est évident d'ailleurs que si les prescriptions de la loi militaire s'imposent à tous également en principe, le simple citoyen qui les transgresse est certainement moins coupable que le militaire de l'armée active, de la réserve ou de l'armée territoriale. ”

“ Une juridiction exceptionnelle ne doit pas être improvisée. L'accomplissement d'un devoir rigoureux et inconnu jusque là, inquiète la conscience de ceux qui ont à faire exécuter la loi ; ils s'effrayent de la responsabilité nouvelle qui leur incombe ; il en résulte des inégalités dans l'application de la peine, fâcheuses pour la discipline et injustes. Le rôle de justicier ne s'apprend pas du jour au lendemain. ”

“ Les dispositions du Code de justice militaire sont sévères ; il prescrit à ceux qui sont soumis à ses règles des devoirs spéciaux sanctionnés par des peines rigoureuses, et si la justice militaire est une justice d'exception, elle est pour les militaires la conséquence d'un régime de rigueur, et non d'un régime de faveur.
La morale, d'ailleurs, n'est-elle pas une. Un acte bon, s'il est commis par un citoyen, ne deviendra pas mauvais s'il est commis par un militaire. L'armée n'a pas sa morale particulière. ”

“ Les gens qui n'ont pas médité, dit le général Dragomirof, sur cette terrible partie dont l'enjeu se chiffre par des dizaines de milliers d'existences, se figurent que sur le champ de bataille on ne lance que des obus, des balles, de la mitraille. Non! On lance aussi des projectiles vivants, c'est-à-dire des masses humaines, et celui-là seul l'emportera auquel il sera donné de fabriquer ces projectiles vivants, de les fondre en une masse solide et homogène, et de les lancer comme des blocs sur l'adversaire : c'est la discipline qui fait cela ! ”

“ Quoi qu'il en soit, avec la crainte révérencieuse que la hiérarchie militaire impose aux inférieurs vis-à-vis des supérieurs, le manque d'initiative qui est souvent la conséquence de l'habitude d'obéir, et enfin les hésitations dues à la peur légitime de se tromper, que l'on maintienne ou non dans le conseil les sous-officiers et les officiers inférieurs, si l'on veut assurer aux juges militaires une indépendance efficace, il conviendrait de substituer au vote en usage celui au Bulletin secret, au moins lorsqu'il s'agit de décider de la culpabilité. ”

“ « Si la répression ne suit pas immédiatement le délit de façon que les témoins du délit soient aussi témoins de la répression, sans qu'un délai assez long puisse laisser même l'espoir de l'impunité, l'esprit de discipline s'affaiblit et se relâche infailliblement » (1) . « Il faut, surtout en temps de guerre, que les fautes soient prises sur le fait, et que leur punition soit instantanée comme elles. C'est ainsi que l'exemple frappera le soldat. » ”

“ Peu juridique, le principe actuel de la compétence des tribunaux militaires conduit, dans l'application, à des solutions difficiles et compliquées ; il place les militaires en dehors du droit commun, et a, en matière de récidive et de rélégation, des conséquences souvent injustes ; enfin, il a le défaut d'enlever dans bien des cas aux tribunaux militaires la connaissance de certains crimes qui touchent à la sécurité et à la défense nationale ; nous voulons parler de la trahison et de l'espionnage. ”

“ A la justice ordinaire, commune à tous les citoyens, il doit la réparation de ses fautes contre la loi commune. A la justice militaire seule il appartient de punir les fautes contre le devoir militaire. Et c'est parce que le fait commis est puni par la loi militaire et non parce que celui qui l'a commis est militaire, que les conseils de guerre doivent être compétents. ”

“ Le répression des contraventions de police par l'autorité militaire est, disait le rapporteur du projet de Code au corps législatif, « un droit dont l'armée est en possession depuis plus d'un demi-siècle, dont l'exercice n'a jamais excité de plaintes, et dont la susceptibilité la plus ombrageuse ne saurait s'alarmer. Les chefs de corps sont justement jaloux de la discipline et de la réputation des troupes qu'ils commandent, et si un abus était possible, il y aurait plutôt à craindre la rigueur de la répression que l'impunité » 166. ”

“ Un délit insignifiant en temps de paix peut devenir en temps de guerre un crime des plus graves ; il peut, s'il se répète, compromettre la sécurité de l'armée et causer la ruine du pays ; en présence de l'ennemi, une peine inexorable, terrible, est alors nécessaire,
afin que la crainte du châtiment force à obéir ceux qui seraient tentés de mal faire. ”

“ La compétence du conseil de guerre n'est plus déterminée en raison de la nature seule du délit, mais, aussi, en raison de la qualité de la personne, en sorte que, pour qu'un crime ou un délit soit réellement militaire,aux yeux du législateur de 1791,il faut tout à la fois qu'il attaque spécialement le devoir, la discipline, ou la subordination, et qu'il soit commis par un homme appartenant, de droit ou de fait, à l'armée active.
C'est encore là la distinction fondamentale qui fixe à l'heure actuelle la compétence des tribunaux militaires. ”

“ L'argument principal de la Cour de cassation est que le droit d'admettre des circonstances atténuantes n'appartient qu'au jury en matière criminelle ; or, le jury n'intervenant pas dans les affaires contre les contumaces, leur admission demeure impossible ; or, dans les conseils de guerre, les juges sont à la fois juges et jurés, la composition du conseil et le rôle attribué à ses membres sont les mêmes, qu'il s'agisse de juger des accusés présents ou absents; rien n'empêche donc la juridiction militaire d'admettre en faveur de l'accusé contumax des circonstances atténuantes. ”

“ L'étude longue, mais indispensable, à laquelle nous venons de nous livrer nous a fait connaître dans quels cas une personne doit être considérée comme militaire ; nous savons en outre dans quelles circonstances, appartenant à l'armée, elle doit, d'après les lois et règlements, être réputée présente. Nous avons vu que, présent, le militaire est pleinement justiciable des conseils de guerre ; que, non présent, il n'est soumis qu'à leur compétence restreinte. ”

“ L'article 57 du Code militaire est une innovation.
Une extension erronée de l'avis interprétatif du conseil d'État de l'an XII sur les lois de l'an II et de l'an V, et de la constitution de l'an VIII, avait conduit la jurisprudence à admettre que les militaires en congé on en permission cessaient d'être justiciables des conseils de guerre pour ne relever pour tous leurs délits que des tribunaux de droit commun. Cependant, déjà avant le Code, la Cour de cassation, réagissant contre cette tendance, avait par de nombreux arrêts limité la compétence de ces tribunaux aux délits non militaires. ”

“ En dehors des arguments de sentiment, fort en honneur en cette matière, qui consistent à dire qu'arracher les militaires à la juridiction de leurs chefs, les soumettre à une autre autorité, c'est ébranler l'esprit militaire et provoquer le relâchement de la discipline, comme si les militaires qui se rendent coupables d'infractions de droit commun n'étaient pas de mauvais soldats dont l'éloignement immédiat serait plutôt avantageux que nuisible à l'armée, d'autres objections plus sérieuses peuvent être faites. ”

“ Le général en chef, quel que soit son désir d'accomplir tout son devoir peut, d'ailleurs, difficilement s'acquitter de la haute mission que lui a confiée le législateur. Absorbé par ses lourdes fonctions militaires, souvent peu jurisconsulte, il n'a guère le temps de se livrer à l'examen approfondi des plaintes qui lui parviennent. Dans le doute, il donne souvent l'ordre d'informer. Il lui faut ensuite statuer sur le résultat de l'instruction ; il a alors, il est vrai, pour se guider, les rapports et les conclusions de l'officier instructeur et du commissaire du gouvernement ”

“ Doit-on attribuer simplement compétence aux Tribunaux ordinaires pour juger les infractions commises par les militaires ; convient-il, au contraire, de créer pour eux une juridiction d'exception, organisée suivant des règles particulières.
C'est cette seconde solution qui a été, l'histoire nous le montre, adoptée d'une façon générale par tous les législateurs. L'institution d'une justice militaire n'est pas une idée propre à notre pays ni à notre temps ; nous la retrouvons chez les peuples militaires de l'antiquité ”

“ « La justice est une en France ; on est citoyen Français avant d'être soldat : si, dans l'intérieur, un soldat en assassine un autre, il a sans doute commis un crime militaire, mais il a aussi commis un crime civil. Il faut donc que tous les délits soient soumis d'abord à la juridiction commune toutes les fois qu'elle est présente. »
La discussion se continua par l'examen du cas où, de deux individus prévenus d'un même délit, l'un serait justiciable des tribunaux militaires, l'autre des tribunaux communs. ”

“ Cette évolution se manifeste surtout dans l'organisation de l'armée.
L'Imperium devient unique; l'empereur absorbe en lui tous les pouvoirs, sauf à déléguer à ses lieutenants promagistrats ceux qu'il ne peut exercer lui-même.
Sous l'empire, de nouvelles idées se font jour : la théorie de l'appel se précise. Les militaires obtiennent, sur ce point, les mêmes droits que les autres citoyens. La justice, sinon la discipline, gagne à cette réforme envisagée sans doute, principalement par les empereurs, comme un nouveau moyen de s'attirer la bienveillance de l'armée. ”

“ Au nombre des délits non prévus par le Code, au moins d'une façon formelle, on peut encore citer la désobéissance simple, l'abandon d'un convoi par ses conducteurs, la provocation à l'indiscipline par des paroles.
Le soldat qui, chargé d'exécuter un ordre, ne proteste pas, mais n'en fait rien, qui oppose la force d'inertie et allègue plus tard qu'il n'a pas entendu, qu'il a oublié, qu'il n'a pas pu, ne peut que difficilement être rendu passible du conseil de guerre pour ce fait qui cependant peut avoir de si graves conséquences. ”

“ Comme dans le droit commun, après l'audition des témoins, le commissaire du gouvernement, sur l'invitation du président, développe les moyens d'accusation. Il doit formuler nettement ses réquisitions, et énumérer les articles de loi dont il demande l'application (art. 130) . L'accusé et le défenseur sont ensuite entendus, et, les juges du conseil de guerre étant tout à la fois juges du fait et du droit, le défenseur a le droit d'aborder dans sa plaidoirie la question de pénalité. Le président veille à ce que les débats se maintiennent dans les bornes de ce qu'exige la défense. ”

“ Dans le premier, les parlements se regardaient comme juges de tous les délits communs, tels que le vol, l'assassinat, par quelque personne qu'ils eussent été commis ; ils ne laissaient à la juridiction militaire que la désertion, les manquements à la consigne, à la discipline, en un mot les délits que les militaires seuls peuvent commettre. Dans le système actuel, tout délit commis par' un militaire est réputé délit militaire. ”

“ Attendu que le classement d'un fait dans les crimes particuliers contre les personnes et les propriétés n'a trait qu'au caractère avec lequel ce crime se manifeste le plus généralement et qu'il n'empêche pas que, par les circonstances dans lesquelles il a été commis, et par sa liaison avec des crimes contre la paix publique, il ne puisse être considéré comme un de ces derniers, et soumis à la même juridiction. ”

“ Il est évident qu'étant donnée l'organisation actuelle de l'armée fondée sur le système des réserves instruites sur l'appel, au moment d'une mobilisation, de masses énormes d'anciens soldats que les nécessités budgétaires et sociales ne permettent pas de maintenir sous les drapeaux, on ne pouvait admettre que ces hommes, soldats de demain, pussent, dans leurs foyers, se considérer comme complètement rendus à la vie civile, et dégagés de toute obligation militaire. ”

“ Procédure. Le pouvoir de juridiction appartient à l'égard des soldats, sous-officiers et officiers de grade inférieur à celui de colonel, au général commandant de corps en temps de paix ; au général de division en temps de guerre. Il est réservé à la Cour suprême militaire pour les officiers de grade supérieur.
L'instruction ordonnée par l'autorité compétente est faite comme en Prusse par un auditeur assisté de deux officiers. ”

“ Il est d'ailleurs difficile de considérer comme une loi de procédure un ensemble de dispositions qui modifie si profondément le cours de la justice, et qui, loin d'améliorer sans aucun préjudice pour le justiciable les formes et les règlements en vigueur, comme sont réputées le faire les lois de procédure, lui enlève au contraire, dans un but d'utilité générale, certaines garanties. ”