Louis-Joseph-Gabriel de Chénier

“ Le principe souffre, il est vrai, quelques exceptions qui se trouvent écrites dans les art. 319, 295, 326 et 327 du Code pénal. Mais ces exceptions elles-mêmes ne font que confirmer la règle, surtout en présence de la sanction qui lui est donnée par l'art. 65, qui dispose que « nul crime ou délit ne peut être excusé que dans les cas et dans les circonstances où la loi déclare le fait excusable. » Or, la loi ne range pas le duel dans la catégorie des causes qui peuvent excuser, soit le meurtre, soit les simples blessures. ”

“ Le résultat d'une conférence entre les comités fut qu'une loi spéciale sur le duel serait inutile et dangereuse; que l'état de la société était changé ; que ce délit en lui-même et séparé de ses suites n'aurait plus les mêmes caractères qu'autrefois ; qu'en un mot, le droit commun, tel qu'on allait l'établir par un Code général et uniforme, suffirait pour protéger la personne et la vie des citoyens. ”

“ Lorsqu'une loi détermine la composition d'un tribunal, c'est dans le but d'offrir aux justiciables la garantie d'une bonne et loyale justice. Cette garantie se trouve dans la qualité des juges, dans la nature de ce tribunal : or, un conseil de guerre se compose des magistrats qui rendent la sentence, du magistrat qui instruit le procès, du ministère public qui veille à l'exécution de la loi. ”

“ La déclaration d'acquittement, alors, n'exclut pas l'existence de l'infraction aux devoirs de la profession ; et de ce qu'un fait n'est ni un crime ni un délit, il ne s'ensuit pas nécessairement qu'il ne soit ni une fraude blâmable, ni une indélicatesse répréhensible. Dans cette hypothèse, l'homme acquitté peut être puni disciplinairement, parce que l'acquittement n'est que la déclaration que le fait reproché n'est point le crime ou le délit imputé au militaire mis en jugement ”

“ Il en est encore souvent de même quand l'individu arrêté a fait connaître sa position de déserteur : on le juge et on lui fait subir sa peine, après laquelle on n'a pas toujours le soin de le remettre à la disposition de l'autorité militaire, en sorte que chaque juridiction agit séparement comme si elle n'était pas partie intégrante de cette justice unique qui s'exerce en France par des tribunaux divers et dans des localités différentes, mais au nom du peuple français et dans un même but : la répression des crimes et délits de toute espèce portant atteinte à la société en général. ”

“ La théorie des duels, je l'affirme hautement, est la destruction de l'ordre légal ; c'est récuser en masse la société civile, ses lois, ses tribunaux : c'est se faire justice à soi-même, s'instituer législateur, juge et bourreau dans sa cause, en attachant de son autorité privée la peine de mort aux causes souvent les plus futiles et les plus légères, quand ce ne sont pas les plus honteuses et les plus flétrissantes. ”

“ ART. 11. Mais lorsqu'un justiciable des conseils de guerre a commis un crime ou un délit, la loi prescrit de le mettre aussitôt en état d'arrestation sous la garde d'une force suffisante qui en répond. Il est facile de voir que le législateur, en rédigeant cette disposition de l'art. 11, avait en vue une armée au camp où l'on ne peut avoir de maison d'arrêt ou de justice : l'arrestation était donc indispensable, autrement la désertion du prévenu ou son éloignement par suite du mouvement des corps de troupe auraient rendu son jugement impossible ou au moins d'une difficulté extrême. ”

“ Le premier était l'homme de la vindicte publique, le préposé de la société entière pour veiller à la répression des crimes et délits ; c'était lui qui accusait les prévenus, qui prenait part aux débats de l'audience, c'était le procureur général d'aujourd'hui ; mais son rôle se bornait à démontrer la culpabilité ou la non-culpabilité des citoyens mis en jugement ; le commissaire du pouvoir exécutif était l'homme de la loi ”

“ On feint de ne pas entendre ses termes, on semble ne pas connaître les principes posés dans le Code d'instruction criminelle auxquels ce décret renvoie ; on demande qui, du commissaire du Gouvernement ou du rapporteur, est le chef du parquet, comme s'il s'agissait de savoir lequel des deux fera faire l'exercice à l'autre, et comme si l'on n'avait pas lu l'article 57 du Code d'instruction criminelle ; en un mot, on y met tout le mauvais vouloir du dépit, toute la taquinerie de l'amour-propre blessé. ”

“ La Cour de cassation, par un arrêt du 28 février 1835, décida qu'il ne peut être rendu de jugement par contumace en matière de désertion ; que l'officier poursuivi pour absence illégale de son corps pendant plus de trois mois peut être condamné à la destitution par défaut ; que la peine des fers ne peut être appliquée au militaire qui a quitté son corps, qu'autant que le jugement constate, en fait, que le militaire a déserté de l'armée, ou d'une place de première ligne sur la frontière menacée et exposée. ”

“ Le 7 janvier 1826, la Cour de cassation a statué d'après ces principes, au sujet des marins; elle a décidé que le fait seul d'admission dans un corps militaire soumet l'individu qui l'a consentie aux lois de discipline et à la juridiction militaire, quelle que soit, d'ailleurs, son aptitude légale pour un engagement militaire ; qu'ainsi un apprenti marin qui sert dans un équipage de marine, sans avoir l'âge requis pour contracter un engagement valable, est justiciable d'un conseil de guerre maritime, tout comme il le serait s'il était d'un âge plus avancé. ”

“ Que c'est une maxime non moins sacrée de notre droit public que toute convention contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public est nulle de plein droit (art. 6 du Code civil) ; que ce qui est nul ne saurait produire d'effet, et ne saurait, à plus forte raison, paralyser le cours de la justice, suspendre l'action de la vindicte publique et suppléer au silence de la loi pour excuser une action qualifiée crime par elle et condamnée par la morale et le droit naturel ”

“ Avec ce système tout rentre dans l'ordre : tout fait qui a troublé la société est poursuivi ; le compte-rendu d'un duel qui a entraîné la mort ou la blessure d'un citoyen n'arrive pas au public par la voix des journaux, toujours élogieuse pour toute espèce de duel ; mais il passe par la voix du ministère public, par l'examen de la justice, par le jugement du pays ; et même en cas d'acquittement, si les faits le comportent, au moins on aura rendu hommage à la loi, à la morale et à la justice nationale. ”

“ Ces assassinats prémédités sont encore trop fréquents dans l'armée, quoique bien moins nombreux qu'autrefois ; ils tiennent, je le sais, à l'ignorance du peuple; mais ce qui est sans excuse, c'est qu'ils soient tolérés, organisés même, commandés quelquefois par des chefs de corps, et que l'autorité militaire supérieure, qui le sait, ne veuille pas y porter remède, non pour défendre le duel tout à coup, mais pour le détruire dans l'opinion de l'armée en le flétrissant comme une chose infâme. ”

“ Et quel inconvénient y a-t-il donc à ce qu'un conseil de guerre ne juge pas le délit ou le crime commis à son audience, envers l'un de ses membres, lorsque nous voyons que, dans la justice commune, le juge du tribunal de simple police, celui du tribunal de police correctionnelle, ne peuvent prononcer la peine du délit qu'à la charge de l'appel, et que celle du crime commis envers eux, n'est prononcée que par une Cour d'assises, en raison de ce qu'ils n'ont pas la compétence nécessaire ? ”

“ En terminant ces observations sur la loi du 13 brumaire an 5, je ferai remarquer que c'est elle seule qui a supprimé les conseils de discipline créés dans les corps par la loi du 19 octobre 1790. Il en résulte que les peines disciplinaires ne sont infligées maintenant que par les supérieurs dans les limites du maximum posé par les articles 4 et 5 de la loi précitée du 19 octobre 1790. Nulle autorité autre qu'une loi nouvelle n'a le pouvoir d'étendre ou de changer la nature de ces punitions ; tout ce qui sort des prescriptions de la loi est un abus du pouvoir. ”

“ Un arrêt de la Cour de cassation, en date du 26 novembre 1842, a proclamé ce principe, que les agents comptables des subsistances militaires, justiciables des tribunaux de l'armée, comme tous les employés commissionnés par le ministre de la guerre et compris dans la dénomination d'officiers d'administration, ne peuvent être mis en jugement pour déficit dans leur caisse, que par un ordre formel et par écrit du ministre de la guerre, attendu que c'est le ministre seul qui peut vérifier et apurer les comptes de ses agents et constater, par conséquent, le déficit constituant le crime ou le délit. ”

“ Une remarque ne doit point échapper : c'est que lorsqu'un acte de procédure est entaché de nullité, le conseil de révision, en cassant pour cette cause, anéantit toute la procédure, c'est-à-dire non-seulement les actes qui ont suivi celui qui portait la nullité, mais encore ceux qui l'ont précédé, en sorte qu'il ne reste que la plainte, s'il y eu a une, ou les procès-verbaux de délits. Dans la justice ordinaire, il n'en est pas ainsi ; la nullité ne frappe que les actes qui ont suivi celui entaché de nullité ”

“ Si l'on admet que le citoyen lésé par un crime ou un délit peut obtenir du conseil de guerre le dédommagement du préjudice qui lui a été causé, il faut admettre inévitablement que la juridiction militaire lui offrira les mêmes garanties que ses juges naturels, les tribunaux civils. Or, les tribunaux correctionnels ordinaires ont une juridiction supérieure, celle des cours jugeant en appel de police correctionnelle, où la partie civile peut s'adresser, quand elle n'est pas satisfaite de la décision des premiers juges, et où le fond du procès est de nouveau examiné ”

“ On ne pouvait prendre que trois partis : ou de punir le duel, comme autrefois, par aggravation de peine ; ou de le laisser dans l'impunité, comme le prétend l'arrêt attaqué, et comme le voudraient les partisans de ce système ; ou enfin, de le comprendre dans les dispositions générales de la loi. On se décide pour ce dernier parti : le duel restera dans le droit commun : le duel n'est qu'un crime vulgaire qui ne mérite pas* plus de colère et pas plus d'indulgence que les autres crimes, et qui, par conséquent, doit être puni par les peines du droit commun. ”

“ Voyez le Manuel des Conseils de guerre, aux mots : Complexité et Nullités, pages 36 et 212.
Pour les circonstances atténuantes, il n'y a point de question à poser : l'art. 341 du Code d'instruction criminelle n'est point applicable aux conseils de guerre, par la raison simple que les juges
militaires ne font pas seulement les fonctions de jurés, mais qu'ils appliquent aussi la loi pénale, et que, dans bien des cas, la solution affirmative de la question des circonstances atténuantes serait sans objet, sans application possible, quand il s'agit de faits et de peines purement militaires. ”

“ Attendu qu'une convention par laquelle deux hommes prétendent transformer de leur autorité privée un crime qualifié en action indifférente ou licite, se remettre d'avance la peine portée par la loi contre ce crime, s'attribuer le droit de disposer mutuellement de leur vie, et usurper ainsi doublement les droits de la société, rentre évidemment dans la classe des conventions contraires aux bonnes moeurs et à l'ordre public ”

“ Pour suivre la maxime que chacun ne peut être jugé que par ses pairs, quels juges donnera-t-on au maréchal commandant en chef une armée, pour qu'il rende compte à la justice des actes militaires qu'on lui reproche, si ce n'est un conseil de guerre composé, comme le veut l'esprit de l'art. 2 de la loi du 4 fructidor an 5, de maréchaux de France qui ont nécessairement commandé en chef, de généraux de division et de généraux de brigade ? ”

“ Trois arrêts de cassation, dont deux du même jour 6 avril 1832, et le troisième du 20 décembre 1832, ont jugé qu'un conseil de guerre n'a point à examiner la question de savoir si un militaire prévenu d'un délit autre que celui de désertion est ou n'est pas légalement sous les drapeaux ; qu'un conseil de guerre ne peut se déclarer incompétent pour juger un délit purement militaire, sous prétexte que le prévenu atteint d'une condamnation antérieure n'avait pas le droit de servir dans les armées, et que son incorporation était illégale ”

“ Le duel est une guerre d'homme à homme. On convient de se battre, on se rencontre, on s'attaque, on se tue si l'on peut ; on fait ses efforts enfin pour être vainqueur et n'être pas vaincu. Le duel a cet avantage sur la guerre, que toute ruse en est proscrite, tandis qu'à la guerre la ruse peut être employée. Il a cet avantage de plus, qu'on se bat pour soi, et qu'à la guerre on se bat pour des motifs bien souvent ignorés de ceux qui vont mourir sur les champs de bataille. ”

“ Lorsqu'un commissaire ordinaire des guerres sera dans le cas de prévention d'un délit militaire, il sera traduit au conseil
comme chef de l'armée ou des troupes en général, quel que soit son grade. Bien que l'art. 10 ne parle que du général en chef agissant seul en cas de mise en jugement d'un général de division ou d'un général de brigade, il est certain que dans les divisions territoriales de l'intérieur, à défaut de général en chef d'armée, c'est le ministre de la guerre qui agirait personnellement contre les généraux, parce qu'il est le premier commandant en chef des armées françaises. ”

“ Ici le musicien gagiste n'est point incorporé comme militaire ; son contrat porte qu'il ne servira pas militairement, c'est-à-dire qu'il ne fera pas le service imposé aux gens de guerre ; sa présence au corps est la conséquence de son contrat ; s'il est soumis à la discipline, s'il porte un uniforme, il ne touche point de solde ; il reçoit, il est vrai, les autres prestations en nature ; mais enfin sa position dans l'armée n'est pas pareille à celle des autres militaires, et le but du contrat est uniquement de n'avoir pas cette position pareille. ”

“ En un mot, notre législation est combinée de telle manière que le jury et les juges peuvent graduer les déclarations et les peines, depuis la peine de mort jusqu'à un acquittement complet ; qu'il peut y avoir, selon les cas, ou peine corporelle ou de simples dommages-intérêts. Ces dommages-intérêts eux-mêmes, quoiqu'ils ne soient qu'accessoires, seront le plus souvent un mode puissant de répression. Il faut qu'on puisse aller jusqu'à ruiner celui qui prive un père de ses enfants, une femme de son époux, une famille d'un de ses membres chéris. ”