Comptable

“ La comptabilité est l'acte par lequel le comptable, ou l'agent d'exécution, rend compte de l'emploi de l'argent qui lui a été remis et de celui des matières qui lui ont été confiées ou qu'il a achetées avec cet argent. ”

“ En cas de mutation de comptables, la gestion est close, pour le comptable sortant, et elle s'ouvre, pour le comptable entrant, à la date où ce dernier prend possession du service par la remise qui lui est faite de tout ou partie du matériel. ”

“ Si, en principe, chaque comptable publie n'est comptable que de sa gestion personnelle (V. suprà, art. 24) , chaque comptable principal est, aux termes de l'art. 322, § 1er, du décret de 1862, responsable, envers l'Etat, des recettes et dépenses de ses subordonnés qu'il a rattachées à sa gestion personnelle. ”

“ Art. 367. Ce résumé général, arrêté par le ministre des finances, est établi par un agent comptable, qui le présente à la Cour, sous sa responsabilité, dans la forme et avec les mêmes divisions que les autres comptes de deniers de l'État, et qui est tenu de justifier chacun des articles de recette et de dépense par les pièces que les lais et règlements ont exigées de tous les préposés comptables. ”

“ Pour les autres personnes morales à deniers publics, départements, communes, établissements publics, qui n'ont qu'un seul comptable responsable de toutes les opérations concernant la personne morale dont il est l'agent, la gestion comprend toutes les opérations de recette et dépense effectuées dans une année par ce comptable. ”

“ Comptable, est celui ou celle ☞ qui gèrent ou ont géré les affaires d’autrui ; qui ont reçu les effets ou les deniers qui leur appartiennent, dont ils sont obligés de rendre compte. Qui rei alicujus rationem debet reddere ; à quo rei alicujus ratio repeti jure potest, reddendæ rationi obnoxius. Tout Procureur, tout Commis, est comptable à son maître de son administration, de son maniement. Un tuteur est comptable à ses mineurs. Les Receveurs des droits du Roi sont comptables à la Chambre des Comptes. Il est dangereux de prêter de l’argent à un comptable. ”

“ Pour le soutenir ils se sont fondés sur un certain nombre d'arguments que nous avons déjà réfutés à propos de la détermination (6) des comptables. Nous n'ajouterons donc ici que deux observations.
Le comptable, dit-on, est celui qui a reçu de l'autorité publique le mandat de recevoir et de conserver des deniers. En acceptant cette définition, nous ne voyons pas en quoi elle prouve que le trésorier d'une fabrique n'est pas un comptable. ”

“ Il instruit les états des percepteurs dans les communes avec le plus grand soin et les vérifie en présence du percepteur et des répartiteurs; il doit s'assurer que le comptable a fait toutes les diligences nécessaires pour obtenir le payement des cotes et s'informer si leur recouvrement est réellement impossible. ”

“ Terme de Finances, qui se dit lorsqu’un comptable, en vertu de requetes & de pièces, fait lever les charges mises sur la recette, ou sur la dépense de son compte ; lorsqu’il en fait lever toutes les souffrances & difficultés, & qu’il en a payé le reliquat. C’est la reddition finale d’un compte, par où il paroît qu’un comptable est bien & valablement déchargé du maniement des deniers qu’il a eus entre les mains. ”

“ Les règles relatives à la constatation et au recouvrement des débets varient suivant que le comptable à la charge duquel est relevé le débetest encore ou n'est plus en fonctions; neus examinerons successivement ces deux cas.
§ 2. - Comptables encore en fondions.
3. On n'appelle comptables hors de fondions que ceux qui n'exercent plus aucun emploi dans l'Administration.
Dès lors, un comptable qui n'a fait que changer de poste, mémo s'il remplit des attributions qui ne comportent plus aucun maniement de deniers ou de valeurs, est rangé dans la catégorie des comptables encore en fonctions ”

“ Lorsque les fonctions de comptable de fabrique sont remplies par un percepteur, les litres de recettes, les budgets, chapitres additionnels et autorisations spéciales de dépenses lui sont transmis par l'intermédiaire de l'évêque, du préfet et du receveur des finances. ”

“ Après règlement, la somme formant excédent de versement est remboursée aux intéressés.
Art. 88. Chaque année, l'agent comptable dresse le compte de sa gestion à soumettre au jugement de la cour des comptes. Ce compte, qui récapitule les comptes trimestriels est affirmé, sous les peines de droit, par l'agent comptable et. visé tant par le directeur de la comptabilité que par le directeur général de la comptabilité publique. ”

“ Le comptable (trésorier-marguillier ou receveur spécial) y inscrit chaque jour, en détail, au fur et à mesure qu'elles se produisent, les dépenses qu'il effectue en indiquant dans la colonne Désignation des opérations le nom des parties prenantes, le numéro du mandat, ainsi que l'exercice et l'article du budget ordinaire ou extraordinaire sur lequel le mandat est émis. Il y inscrit en bloc le montant des recettes constatées le même jour sur le journal à souche.
Pour obtenir le solde en caisse, le comptable totalise les recettes et les dépenses. ”

“ Compte, (Jurisp.) il se prend ici pour l’état de recette & de dépense de biens dont on a eu l’administration.
Toute personne qui a géré le bien d’autrui doit en rendre compte lorsque sa gestion est finie ; & jusqu’à ce que ce compte soit rendu & apuré, & les pieces justificatives remises, le comptable est toûjours réputé débiteur. ”

“ Art. 112. L'une des expéditions du procès-verbal des sommes et valeurs en caisse ou en portefeuille est laissée au comptable pour être jointe à son compte de fin d'année ; l'autre est envoyée au directeur des finances et du commerce ou conservée par lui. -
g 6. — Livres et éfcrûures des agents comptables.
Art. 113. Chaque comptable tient; selon les ordonnances, règlements et instructions, des sommiers des droits et produits constatés à la charge des redevables de l'état ou du service local et municipal, à l'égard de ceux de ces droits et produits dont la perception n'a pas lieu au comptant. ”

“ La comptabilité-matières se rapporte aux matières de consommation, telles que poudres, salpêtres, bois, etc., et aux matières de transformation, comme cuirs, draps, etc. Ses règles ont été tracées par l'ordonnance du 26 août 1844.
SECTION PREMIERE. — COMPTABILITÉ-DENIERS
105. Le principe fondamental de cette comptabilité est l'incompatibilité absolue, à tous les degrés de la hiérarchie, entre les fonctions d'ordonnateur (celui qui délivre l'ordre de payer) et celles de comptable (celui qui effectue le payement) . ”

“ En adoptant la même mesure dans toutes les entreprises, il sera possible d'obtenir ce résultat, très important pour la comptabilité rationnelle, de faire paraître dans la même journée comptable les opérations qui doivent se balancer l'une par l'autre.
Quand il s'agira dé rendre compte de ses opérations, le chef d'atelier inscrira sur son bordereau journalier les bulletins de main-d'oeuvre comme il inscrit déjà les bons de matières, sauf qu'il portera en sortie, comme contre-partie, le compte collectif « Salaires, » au lieu du compte collectif « Magasin. » ”

“ Le comptable de la fabrique est chargé seul et sous sa responsabilité ; de faire toutes diligences pour assurer la rentrée des sommes dues à cet établissement, ainsi que d'acquitter les dépenses mandatées par le prési- dent du bureau des marguilliers, jusqu'à concurrence des crédits régu-
lièrement ouverts. ”

“ Les personnes patentées comme Experts-comptables depuis plus de dix ans et celles qui pratiquent l'expertise comptable depuis plus de dix ans pour le compte d'organismes spécialisés dans le contrôle des sociétés par actions et la surveillance de leur comptabilité ”

“ Les comptables sont les agents qui sont chargés du recouvrement des recettes et du paiement des dépenses; en un mot, de manier les fonds publics. Ils prennent des noms différents, suivant l'administration à laquelle ils appartiennent: trésoriers payeurs généraux, receveurs, percepteurs, caissiers, économes, etc. — A la différence des ordonnateurs, dont les comptes sont établis par exercice, les comptables rendent des comptes de gestion qui comprennent non seulement tous les faits de recettes et de dépenses accomplis par eux du 1er janvier jusqu'au 31 décembre ”

“ Chaque comptable est tenu d'inscrire sur les livres élémentaires l'entrée, la sortie, les transformations, les détériorations, les pertes, déchets et manquants, ainsi que lès excédants de toutes les matières confiées à sa garde (art. 866) . ”

“ Rapprochons dans un même tableau les deux équations de la méthode en partie double, première et deuxième hypothèse, et l'équation de la comptabilité rationnelle, afin de pouvoir les comparer d'une manière plus saisissante.
MÉTHODE EN PARTIE DOUBLE
Comptes en argent tenus à l'aide d'un seul grand livre sons l'oeil de la Direction suprême de l'entreprise, par un comptable unique, appelé aussi teneur de livres, au moyen, des articles d' un journal, qu'il a formés par le dépouillement des livres élémentaires communiqués par les détenteurs des valeurs de moyens d'actions. ”

“ La comptabilité ainsi que son nom l'indique, est l'art de compter et de rendre compte. On nomme comptable
comptable qui est chargé de tenir la comptabilité. L'Etat, les départements, les communes, les, établissements de bienfaisance, les "hospices, les caisses d'épargné, les sociétésde secours mutuels, les fabriques des églises, en Un mot, toutes les administrations, soit publiques, soit privées ont une comptabilité qui leur est propre. ”

“ Les offices comptables, ceux des receveurs et contrôleurs des rentes , les fonds d'avance et cautionnemens des compagnies de finance et de leurs employés actuels, seront de suite liquidés d'après notre projet, sans avoir égard au terme de leur comptabilité. Le directeur général de la liquidation joindra aux états qu'il doit fournir à la trésorerie,. la déclaration si les comptables ont.
on non, rempli toutes les obligations qui leur sont imposées, et s'ils sont quittes envers la nation. ”

“ Dans l'ordre des intérêts privés, les règles de la comptabilité en partie simple ou en partie double, ou logismographique, constituent déjà une science spéciale, dont l'application est la fonction d'une classe particulière de spécialistes, les comptables. ”

“ Obligations, règles et contrôles auxquels sont soumis les comptables. - Remise entière des tailles arriérées sur dix années; - Comptabilité centrale des revenus et des dépenses de l’état. - Budget annuel et compte d’exercice. - Traitements de Colbert; personnel et dépenses de ses bureaux. - Rachat de Dunkerque à l’Angleterre. - Réduction des officiers royaux et de leurs gages. - Dégrèvement de vingt millions sur les tailles. - Surveillance exercée sur les détails de la perception. - Suppression d'immunités. - Primes accordées aux comptables qui font le moins de poursuites. ”

“ D'un autre côté, les agents des recettes en général, outre qu'ils peuvent être appelés, comme tous autres comptables, à faire sur les fonds de leur caisse, pour le compte des payeurs, les paiements pour lesquels leur concours est jugé nécessaire (3) , ont à opérer pour leur propre compte certains paiements (4) ; et certains comptables même sent à là fois, par la nature de leur service, receveurs et payeurs de l'État (5) . ”

“ Que les pièces dont la production est nécessaire pour couvrir la responsabilité des comptables, sont les seules d'après lesquelles la Cour des comptes est appelée, par la loi de son institution, à rédiger un rapport annuel contenant ses obseryations résultant de la comparaison de la nature des recettes avec les lois et des dépenses avec les crédits, et à exprimer ses vœux de réforme et d'amélioration dans la comptabilité publique ”

“ Cette procédure spéciale, écrite et non verbale, « les comptables, comme dit l'instruction générale des finances du 20 juin 1859, n'étant admis à discuter, ni en personne ni par ministère d'avocat, les articles de leurs comptes », convient au règlement et au jugement d'un compte. L'examen d'un compte et, d'une façon générale, d'une affaire de comptabilité ne se prête guère aux effets oratoires ni même aux plaidoiries les plus froides. ”

“ Comptables. — L'administration comprend deux sortes de comptables: 1° Les receveurs et les conservateurs des hypothèques ijui sont comptables en deniers et en matières; 2° Les gardes-magasins qui sont comptables en matières seulement.
La comptabilité en deniers s'applique aux recettes et aux dépenses publiques, aux recettes et aux dépenses qui se rattachent à des opérations de trésorerie.
La comptabilité en matières n'a pour objet que le timbre. ”