Jean Fournier

“ MATÉRIEL. - NOMENCLATURES. - CLASSEMENT.
Matériel de la guerre et règlements qui s'y appliquent.
Art. ler. Le matériel du département de la guerre comprend les matières, denrées, effets et objets de consommation ou de
transformation, armes, engins, machines, outils, ustensiles, animaux, mobiliers, bibliothèques, objets d'art et de science mis à la disposition de codépaptement ministériel et qui sont en service, approvisionnement, dépôt ou réserve, soit dans les magasins et établissements de la guerre, soit dans les corps de troupe. ”

“ Toutes les fois que, à l'arrivée d'un matériel à destination, la responsabilité de l'expéditeur paraît engagée, le chef de service ou le chef de l'établissement désigne, pour représenter l'expéditeur, une personne choisie en dehors du personnel placé sous les ordres du destinataire ou, s'il y a lieu, en provoque la désignation par l'autorité compétente. ”

“ Chaque corps de troupe est comptable de tout le matériel destiné, à la mobilisation, soit au corps lui-même, soit aux formations de réserve ou de l'armée territoriale qui lui sont rattachées administrativement, y compris le matériel déposé dans ses détachements et annexes en France, en Algérie ou en Tunisie. ”

“ Le commandant de corps d'armée donne les instructions nécessaires pour que les états partiels lui parviennent en temps utile, afin que l'état global soit envoyé au Ministre à la date fixée, ou, à défaut d'instructions particulières, au plus tard le 1er avril.
L'état global est la récapitulation exacte des états partiels, comme fixations, existants et valeurs, ainsi que comme numéros de nomenclature et désignation du matériel. ”

“ Art. 15. Le matériel délivré à titre de prêt est porté en sortie au compte de gestion, mais il est immédiatement inscrit sur un registre spécial (modèle C) . La sortie est appuyée d'une facture modèle n° 9 portant récépissé de la partie prenante.
Ne peut jamais être considérée comme prêt une remise, même temporaire, de matériel faite à un corps de troupe ou à un établissement où il existe un comptable. Dans ce cas, la partie prenante prend charge régulièrement et ouvre un compte de gestion au titre du service dans la nomenclature duquel figure le matériel considéré. ”

“ S'il a lieu entre objets similaires, classés sous des numéros différents de la nomenclature, il faut passer par l'intermédiaire du S. C. au moyen de certificats administratifs 6A et 6B, non décomptés (il ne peut s'agir que de matières ou d'objets groupés comme fixations) . Le S. C. livre le matériel ancien aux masses, et en reçoit le matériel nouveau, au moyen de factures (3) .
Pour le remboursement par le S. C. aux masses, ou pour le payement par celles-ci de la différence de valeur du matériel reçu et du matériel livré, on se conforme aux règles tracées par les règlements de chaque service. ”

“ Le chef d'atelier fait le recensement de ces outils toutes les fois qu'il le juge utile pour couvrir sa responsabilité ; il constate cette opération sur les inventaires par un visa daté. Il rend compte des différences à l'ingénieur ou à l'employé chargé de la conduite des travaux. En cas de départ d'un ouvrier, il est toujours procédé au recensement de ses outils. L'inobservation de ces prescriptions engage la responsabilité du chef d'atelier.
Les instruments et outils jugés hors de service sont versés en magasin comme vieilles matières, mais le bulletin de remise en indique le nombre. ”

“ Toute transformation, confection ou réparation donne lieu à la production d'un compte rendu d'exécution, faisant ressortir les quantités de matières employées, les produits obtenus et les prix de revient. ”

“ Dans les places comptables où l'on a organisé de petits ateliers pour les menues réparations et les remplacements d'objets de peu d'importance, l'officier d'administration comptable ouvre, au 1er janvier, une feuille d'ouvrage où l'on inscrit toutes les dépenses en maind'œuvre et les consommations de matières occasionnées par la manutention, l'entretien et la réparation du matériel existant dans la place. ”

“ Art. 14. Afin de 'maintenir à la même hauteur l'importance et la valeur de ses approvisionnements, tout service qui a cédé du matériel à charge de payement, ou qui a imputé aux détenteurs la valeur des pertes ou avaries dont ils sont redevables, obtient le rétablissement à son crédit du montant des cessions ou des imputations, quel que soit l'exercice qui ait supporté la dépense d'achat du matériel, mais sous la condition expresse que la somme rétablie sera exclusivement employée à acheter du matériel de même nature. ”

“ En cas de mutation de comptables, la gestion est close, pour le comptable sortant, et elle s'ouvre, pour le comptable entrant, à la date où ce dernier prend possession du service par la remise qui lui est faite de tout ou partie du matériel. ”

“ D'autre part, en tout temps, les existants doivent être égaux à la fixation; lorsqu'il y a une différence entre celle-ci et ceux-là, cette différence constitue un excédent, ou un déficit, qui doit être signalé au Ministre par le service intéressé et par les autorités chargées de procéder aux recensements de la réserve de guerre, notamment par les contrôleurs de l'administration de l'armée. ”

“ Les comptables n'ont pas à se préoccuper de la différence de valeur du matériel qui entre à la R. G. de leur gestion et de celui qui en sort.
Les opérations par compensation en valeur ne doivent porter que sur les approvisionnements d'un même service ou d'une même subdivision de service si celui-ci comprend plusieurs subdivisions correspondant à des chapitres distincts de la lre section du budget (Exemple : subsistances : vivres, viande, fourrages, chauffage et éclairage) . ”

“ Art. 46. Les sous-directeurs, les commandants des arrondissements et les officiers chargés du service dans les places secondaires de l'artillerie, les chefs de service dans les établissements du génie, et Les chefs d'établissement dans ceux des poudres et salpêtres étant responsables du bon entretien du matériel, il est procédé, en cas de mutation les concernant, à une reconnaissance de l'état du matériel dans les formes déterminées au chapitre II du titre II du décret, et il en est dressé procès-verbal. ”

“ Quand, pour une eau se quelconque, il existe en magasin des matières ou objets quin'ont pas été pris en charge ou quand il y a lieu de faire sortie de quantités figurant dans les comptes, le comptable est tenu de soumettre sans délai, au chef de service ou d'établissement, les pièces nécessaires pour effectuer l'entrée ou la sortie. ”

“ L'officier d'administration comptable est, en outre, responsable des sorties de matériel faites sans autorisation, des omissions de recettes, des dommages causés à l'Etat par les doubles emplois, surcharges et altérations d'écritures. ”

“ Le sous-directeur tient la main à ce que, en dehors des cas exceptionnels, les livraisons par chaque magasin ne soient faites qu'une fois au plus par jour.
Les bons ne doivent comprendre que les matières et objets qui sont immédiatement applicables au travail à exécuter. Ils sont distincts par commande (2) .
Si, pendant le cours d'un mois, on s'aperçoit qu'il a été perçu plus de matières qu'il est nécessaire, l'excédent est réintégré au magasin. Mention de cette réintégration est faite sur le bon provisoire et sur la souche; elle est signée par le chef d'atelier ou surveillant. ”

“ L'emmagasinement du matériel, qu'il appartienne à la R. G. ou au S. C., est toujours fait de façon à faciliter la constatation des existants. A cet effet, les étiquettes sont constamment tenues à jour. Les récipients sont placés de façon à présenter du côté le plus visible la paroi sur laquelle sont portées les indications relatives à la contenance (par exemple, caisses à poudre ou à cartouches, caisses à pain de guerre, à conserves, fûts de vin ou d'alcool, barils de soufre ou de salpêtre, etc.) . L'engerbement est régulier. Quand le matériel est sur plusieurs rangs en surface ou en hauteur. ”

“ Dans le service du génie, il est tenu des listes de recensement (modèle n° 46) .
Quand les annexes d'un corps de troupe ou d'un établissement sont gérées par des personnels n'appartenant pas au corps de troupe ou au service, le mode de comptabilité est celui qui est prescrit par les règlements spéciaux. A défaut, les gérants d'annexes tiennent les écritures suivantes (1) : 1° Un registre-journal (modèle nn 47) des entrées et des sorties; 2° Un inventaire permanent (modèle n° 48) . ”

“ Art. 40. Les procès-verbaux à dresser par le chef de service ou de l'établissement, en cas de mutation de comptables pour constater la remise et la reprise d'un service, sont établis d'après le modèle n° 8 (1) .
A partir du jour de la notification au chef du service ou de l'établissement de la mutation du comptable et jusqu'à la réception de la décision du Ministre statuant sur les propositions du procès-verbal d'inventaire, aucun changement de classement ou de classification ne peut être prononcé par le service local. ”

“ Pour la rendre plus prompte, les ateliers évitent de percevoir des matières au magasin, au delà de leurs besoins immédiats ; ils s'efforcent d'achever complètement le plus grand nombre possible de confections et de réparations, de manière à pouvoir faire à qui de droit la remise du matériel confectionné ou réparé et à ne conserver qu'une petite quantité de matières en cours de transformation. ”

“ La direction et la surveillance locale permanente, en ce qui concerne le matériel, sont exercées, dans les établissements des poudres, par l'ingénieur chef de l'établissement, conformément aux prescriptions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, du décret du 15 décembre 1885.
Les achats, les confections, les transformations, les réparations et les sorties de matériel ne peuvent avoir lieu sans son autorisation écrite. Dans chaque établissement, un commis comptable est comptable du matériel. ”

“ Les approvisionnements de la réserve de guerre ne peuvent être employés, même temporairement, aux besoins du service courant et les prélèvements destinés à satisfaire à des besoins imprévus doivent être autorisés, au préalable, par le Ministre, dans des conditions déterminées. ”

“ Le séjour en magasin ne peut être invoqué comme une cause de dépréciation, le matériel de la réserve de guerre devant toujours être en bon état d'entretien et son renouvellement devant s'effectuer assez à temps pour qu'il puisse toujours faire un bon service. ”

“ Pour les services autres que ceux de l'artillerie, du génie et des poudres, les officiers d'administration comptables établissent des comptes rendus périodiques conformément aux instructions particulières à chaque service. ”

“ Le dernier alinéa du paragraphe XV prescrit que le récépissé du matériel doit être envoyé au comptable livrancier au plus tard dans un délai de dix jours après la réception du matériel, soit en gare, soit en magasin.
Ce délai a été imparti afin de donner au réceptionnaire le temps nécessaire à la démolition des colis, et à la vérification du matériel, comme quantité et comme qualité. Il constitue une limite que l'on doit s'efforcer de ne pas atteindre. ”

“ Etablissement des états modèle n° 52. — Les états modèle DO 52 sont établis à la date du 31 décembre et font ressortir la situation à cette date, quelle que soit d'ailleurs l'époque où ils sont produits. Ils font apparaître, comme fixations, les quantités résultant des ordres du Ministre, et comme existants, celles données par la balance du compte de gestion (R. G.) au 31 décembre.
En général, les existants sont égaux aux fixations. ”