“ La responsabilité du commis comptable est déterminée par l'article 36 du décret du 15 décembre 1885. Etant responsable du matériel qu'il a en charge sous le rapport de la quantité et de la conservation, il est tenu d'exercer sur ce matériel une surveillance constante. Il doit faire exécuter les prescriptions réglementaires et les ordres qu'il a reçus de ses chefs relativement à sa conservation ; il est tenu de
rendre compte, le cas échéant, en temps utile et par écrit, de l'état du matériel et de demander les moyens d'exécution nécessaires. ”

“ Dans les magasins d'habillement, où les effets de même nature sont rangés, dans chaque lot, par piles de même contenance, la pile d'appoint est placée à une extrémité du groupe d'effets.
Chaque groupe, chaque pile ou chaque travée est muni d'une étiquette indiquant le numéro de la nomenclature, la désignation du matériel et l'existant à chaque instant. Une étiquette générale récapitulative est, en outre, placée à l'entrée de chaque magasin. On se conforme, d'ailleurs, aux prescriptions complémentaires qui seraient données par les différents services. ”

“ Pour la rendre plus prompte, les ateliers évitent de percevoir des matières au magasin, au delà de leurs besoins immédiats; ils s'efforcent d'achever complètement le plus grand nombre possible de confections et de réparations, de manière à pouvoir faire à qui de droit la remise du matériel confectionné ou réparé, et à ne conserver qu'une petite quantité de-matières en cours de transformation. Ces matières sont inventoriées, sous le numéro de la nomenclature, sous la dénomination et d'après les prix qui leur avaient été attribués au moment de la livraison par le magasin. ”

“ Le commandant de corps d'armée donne les instructions nécessaires pour que les états partiels lui parviennent en temps utile, afin que l'état global soit envoyé au Ministre à la date fixée, ou, à défaut d'instructions particulières, au plus tard le 1er avril.
L'état global est la récapitulation exacte des états partiels, comme fixations, existants et valeurs, ainsi que comme numéros de nomenclature et désignation du matériel. ”

“ Toutes les fois que, à l'arrivée d'un matériel à destination, la responsabilité de l'expediteur paraît engagée, le chef de service ou le chef de l'établissement désigne, pour représenter l'expéditeur, une personne choisie en dehors du personnel placé sous les ordres du destinataire ou, s'il y a lieu, en provoque la désignation par l'autorité compétente. ”

“ Quand, pour une cause quelconque, il existe en magasin des matières ou objets quin'ont pas été pris en charge ou quand il y a lieu de faire sortie de quantités figurant dans les comptes, le comptable est tenu de soumettre sans délai, au chef de service ou d'établissement, les pièces nécessaires pour effectuer l'entrée ou la sortie. ”

“ Art. 27. Dans les gestions individuelles, la responsabilité des comptables s'étend à tout ce qui concerne la quantité, la conservation, la transformation et l'emploi du matériel qu'ils ont en charge. Dans les gestions collectives, elle ne porte que sur la quantité et la conservation du matériel que les comptables ont en charge.
La responsabilité de la transformation et de l'emploi incombe aux chefs des services ou des établissements et au personnel placé sous leurs ordres pour la conduite des travaux ou des ateliers. ”

“ Dans les établissements où il existe des usines ou des ateliers pour la transformation, la confection ou la réparation, il est tenu, par les soins des directeurs des travaux, une comptabilité intérieure, établissant à toute époque les quantités de matières entrées dans les usines ou ateliers et l'emploi qui en a été fait. ”

“ Tout comptable est tenu d'inscrire sur ses livres de comptabilité l'entrée, la sortie, les transformations, consommations, déclassements, pertes, déchets, manquants et excédents du matériel confié à sa garde. ”

“ Lorsque, par suite d'estimations provisoires, ou de variations dans les prix, il devient nécessaire pour certains objets de modifier les valeurs portées sur l'inventaire, il y a lieu d'opérer comme il suit : 1° effectuer la remise en magasin (en écritures) des objets en question, à une époque quelconque et au plus tard le 31 décembre ; 2° les reprendre en charge au compte de gestion au moyen d'un certificat administratif (modèle n° 6) décompté aux anciens prix ; 3° les facturer à la même date aux ateliers avec les nouveaux prix. ”

“ S'il a lieu entre objets similaires, classés sous des numéros différents de la nomenclature, il faut passer par l'intermédiaire du S. C. au moyen de certificats administratifs 6A et 6B, non décomptés (il ne peut s'agir que de matières ou d'objets groupés comme fixations) . Le S. C. livre le matériel ancien aux masses, et en reçoit le matériel nouveau, au moyen de factures (3) .
Pour le remboursement par le S. C. aux masses, ou pour le payement par celles-ci de la différence de valeur du matériel reçu et du matériel livré, on se conforme aux règles tracées par les règlements de chaque service. ”

“ Le S. C. supporte la charge du renouvellement du matériel de la reserve (art. 7 du décret du 26 décembre 1902) et par là il faut entendre non seulement le roulement normal d'objets identiques, mais aussi le remplacement à la R. G. d'objets de modèles anciens par des objets destinés au même usage,
mais de modèles plus récents, ou de certaines denrées ou matières par d'autres pouvant leur être substituées dans les approvisionnements. ”

“ Quand cet ordre se rapporte à la fabrication d'un matériel qui donne lieu, dans les essais ou épreuves, à la consommation d'une certaine partie des produits de la fabrication, les quantités indiquées dans l'ordre sont celles des matières ou objets bons pour le
service qui doivent entrer définitivement en magasin en dehors des consommations faites dans les essais. ”

“ Chaque remise faite à l'entrepreneur donne lieu à l'établissement de deux factures décomptées (modèle n° 9) , dont une en original et l'autre en duplicata.
Quand l'entrepreneur a donné récépissé sur ces deux expéditions, le comptable met l'original, qui doit être seul revêtu du timbre d'acquit de 0 fr. 10, à l'appui de ses comptes ; il en fait une copie qu'il adresse, avec le duplicata, à l'ordonnateur chargé d'acquitter le montant de la fourniture, pour lui permettre de retenir, en temps utile, à l'entrepreneur, la valeur des matières reçues. ”

“ Le chef de l'établissement tient la main à ce que, en dehors des cas exceptionnels, les livraisons par chaque magasin ne soient faites qu'une fois au plus par jour.
Les bons ne doivent comprendre que les matières et objets qui sont immédiatement applicables au travail à exécuter. Ils sont distincts par commande (1) .
Si, pendant le cours d'un mois, on s'aperçoit qu'il a été perçu plus de matières qu'il n'est nécessaire, l'excédent est réintégré au magasin. Mention de cette réintégration est faite sur le bon provisoire et sur la souche ; elle est signée par le chef d'atelier ou surveillant. ”

“ Les directeurs, les chefs du génie, les commandants l'écoles, les sous-directeurs des établissements et les officiers et officiers d'administration chargés de les seconder, sont responsables de l'emploi du matériel, chacun dans la limite de ses attributions et des ordres qu'il a donnés. ”

“ Art. 46. Les sous-directeurs, les commandants des arrondissements et les officiers chargés du service dans les places secondaires de l'artillerie, les chefs de service dans les établissements du génie, et les chefs d'établissement dans ceux des poudres et salpêtres étant responsables du bon entretien du matériel, il est procédé, en cas de mutation les concernant, à une reconnaissance de l'état du matériel dans les formes déterminées au chapitre II du titre II du décret, et il en est dressé procès-verbal. ”

“ Matières et objets délivrés à des entrepreneurs pour être employés à la confection de matériel neuf. — Les dispositions du § VIII peuvent être appliquées dans tous les cas où des matières et objets sont délivrés à des entrepreneurs - pour être employés dans la confection du matériel neuf, par exemple quand des étoffes sont délivrées à des entrepreneurs contre remboursement pour être converties en effets d'habillement ou de campement. ”

“ D'autre part, en tout temps, les existants doivent être égaux à la fixation; lorsqu'il y a une différence entre celle-ci et ceux-là, cette différence constitue un excédent, ou un déficit, qui doit être signalé au Ministre par le service intéressé et par les autorités chargées de procéder aux recensements de la réserve de guerre, notamment par les contrôleurs de l'administration de l'armée. ”

“ En cas de mutation de comptables, la gestion est close, pour le comptable sortant, et elle s'ouvre, pour le comptable entrant, à la date où ce dernier prend possession du service par la remise qui lui est faite de tout ou partie du matériel. ”

“ Dans le service du génie, il est tenu des listes de recensement (modèle n° 46) .
Quand les annexes d'un corps de troupe ou d'un établissement sont gérées par des personnels n'appartenant pas au corps de troupe ou au service, le mode de comptabilité est celui qui est prescrit par les règlements spéciaux. A défaut, les gérants d'annexes tiennent les écritures suivantes (1) : 1° Un registre-journal (modèle n°47) des entrées et des sorties; 2° Un inventaire permanent (modèle n° 48) . ”

“ Toutes les prescriptions qui précèdent concernant la fixation s'appliquent à l'ensemble d'une gestion. Lorsqu'un comptable gère un magasin principal et des annexes, le chef de service local répartit la fixation globale arrêtée pour l'ensemble de la gestion en autant de fixations partielles qu'il y a de magasins distincts. Ces fixations partielles, établies en double expédition dont une conservée par le comptable et l'autre placée dans le magasin qu'elle concerne, sont signées du comptable et du chef du .service local; elles sont constamment tenues à jour. ”

“ Entretien des approvisionnements.
Art. 12. Le matériel neuf doit constamment être entretenu en parfait état de conservation, le matériel usagé doit toujours être maintenu en état de rendre autant de services que le comporte son degré d'usure.
La partie du matériel composant le service courant entre les mains des troupes, qui doit être emportée par elles au moment
de la mobilisation, doit toujours être parfaitement en état d'assurer un bon service de guerre ”

“ Les opérations de remise et de reprise de service étant quelquefois fort longues, le comptable sortant, lorsqu'il quitte l'établissement avant la fin des opérations, est dans la nécessité de se faire représenter par un fondé de pouvoirs. ”

“ Les comptables n'ont pas à se préoccuper de la différence de valeur du matériel qui entre à la R. G. de leur gestion et de celui qui en sort.
Les opérations par compensation en valeur ne doivent porter que sur les approvisionnements d'un même service ou d'une même subdivision de service si celui-ci comprend plusieurs subdivisions correspondant à des chapitres distincts de la lre section du budget (Exemple : subsistances : vivres, viande, fourrages, chauffage et éclairage) . ”

“ L'existence en magasin de matériel non porté dans les comptes engage toujours la responsabilité du gestionnaire qui n'aurait pas fait toute diligence pour la prise en charge.
§ II. Dispositions relatives à Vétablissement des pièces. — Les imprimés employés doivent toujours être conformes aux modèles annexés au décret et à l'instruction sur la comptabilité-matières. Quand il y a lieu, en conformité des prescriptions de la présente circulaire ou de toute autre instruction, d'en modifier certains points, ces modifications sont faites à la main. ”

“ Art. 15. Le matériel délivré à titre de prêt est porté en sortie au compte de gestion, mais il est immédiatement inscrit sur un registre spécial (modèle C) . La sortie est appuyée d'une facture modèle n" 9 portant récépissé de la partie prenante.
Ne peut jamais être considérée comme prêt une remise, même temporaire, de matériel faite à un corps de troupe ou à un établissement où il existe un comptable. Dans ce cas, la partie prenante prend charge régulièrement et ouvre un compte de gestion au titre du service dans la nomenclature duquel figure le matériel considéré. ”

“ Afin de maintenir à la même hauteur l'importance et la valeur de ses approvisionnements, tout service qui a cédé du matériel à charge de payement, ou qui a imputé aux détenteurs la valeur des pertes ou avaries dont ils sont redevables, obtient le rétablissement à son crédit du montant des cessions ou des imputations, quel que soit l'exercice qui ait supporté la dépense d'achat du matériel, mais sous la condition expresse que la somme rétablie sera exclusivement employée à acheter du matériel de même * nature. ”

“ Le séjour en magasin ne peut être invoqué comme une cause de dépréciation, le matériel de la réserve de guerre devant toujours être en bon état d'entretien et son renouvellement devant s'effectuer assez à temps pour qu'il puisse toujours faire un bon service. ”