Carnet

“ Art. 118. Les reçus délivrés par les fonctionnaires et agents de la navigation, qui sont chargés de la réception des prestations fournies, sont extraits d'un carnet à souche qui est fourni par l'autorité militaire, comme les carnets d'ordres de réquisition. ”

“ L'entrepreneur ou les commis désignés doivent signer, chaque dimanche, à la suite des inscriptions faites pendant la semaine, au carnet de l'officier du Génie, et celui-ci signe les inscriptions faites au carnet de l'entrepreneur, lequel carnet doit être -coté et paraphé par l'officier chef d'atelier. ”

“ Ce carnet constitue un véritable registre de prise en charge. Il doit être arrêté à l'occasion de chaque mutalion ; et la responsabilité du titulaire sortant n'est définitivement dégagée qu après que l'intérimaire ou le successeur a reconnu avoir recensé et trouvé en bon état tous les objets qui y sont détaillés. ”

“ Circulaire relative à la tenue, dans les sous-inten, dances, d'un carnet d'enregistrement des documents cotés et paraphés.
(Direction de l'Intendance militaire; Bureau de la Solde.) Paris, le 18 juin 1909.
Les dispositions de la circulaire du 3 août 1907 (B. 0., p. R., p. 1073) sont abrogées et remplacées par les suivantes : Dans chaque sous-intendance, il sera tenu un carnet, conforme au modèle ci-après, où seront enregistrés les documents qui doivent être soumis, par chaque corps ou service, au visa du sous-intendant. ”

“ « Ces dispositions sont applicables aux militaires de l'artillerie.
(Dép. du 9 février 1892 (M) . »
Page 159. — Carnet de pointures. — Substituer la rédaction ci-après : « La gestion des approvisionnements de réserve donne lieu à la tenue d'un carnet dit « carnet de pointures » conforme au modèle n" 1 annexé à la circulaire du 28 novembre 1891 (M) . Pour chaque année de confection, la première colonne doit être affectée à l'existant; l'existant total du corps est à la fin. (Dép. du 10 février 1892.) Les effets sont inscrits sur ce carnet par pointure et par année de confection ”

“ ART. 30. Le carnet est délivré gratuitement à Paris, par le président de police; à Lyon, par le préfet du Rhône; dans les autres communes, par le maire.
La nourrice peut l'obtenir soit dans la commune où elle réside, soit dans celle où elle vient chercher un enfant; dans ce dernier cas, elle doit produire le certificat du inaire de sa commune.
Elle doit se pourvoir d'un carnet nouveau chaque fois qu'elle prend un nouveau nourrisson. ”

“ A l'armée, dans chaque corps ou fraction de corps, le médecin chef de service tient un carnet médical où sont consignés les nom, grade, compagnie, etc., de chaque malade ou blessé, la nature de l'affection, la date de l'interruption du service, la destination donnée à l'homme et la date du retour au corps. ”

“ Le médecin chef inscrit à ce carnet le matériel qui lui est délivré au moment où la formation est constituée et celui qui lui est ensuite successivement remis; il conserve à l'appui les factures de livraison. Les sorties par pertes, mises hors de service, etc., sont portées à ce carnet avec indications sommaires des circonstances qui les ont motivées, mais il n'est établi aucune pièce justificative. ”

“ TJn des principaux orateurs a même fait un petit article pour me demander si j'avais entendu parler du carnet B. Je crois bien Le carnet B est un carnet. Je ne l'ai jamais., vu, mais je sais qu'il existe, et souvent, quand j'étais au ministère de la place Beauvau, le directeur de la sûreté m'en a parlé. C'est un carnet sur lequel on inscrit les noms des hommes qui pourraient être dangereux, non seulement au jour de la mobilisation, comme M. Malvy a eu l'air de le croire, mais pendant toute la durée de la guerre. ”

“ Tout maître ou contre-maître ou autre chargé de la direction d'un groupe d'ouvriers tient un carnet nominatif où il inscrit jour par jour l'ouvrage ou les ouvrages auxquels chaque homme a travaillé et le temps qu'il y a passé. ”

“ Le maréchal des logis chef de petite semaine se rend tous les jours, à une heure, à l'état-major du corps, muni du livre d'ordres et du carnet de décisions de l'adjudant, pour y copier les ordres et décisions survenus depuis le rapport. ART. 48. ”

“ Carnet-calepin des chefs de brigade et des gendarmes.
Art. 118. Les chefs de brigade et les gendarmes doivent être pourvus d'un carnet-calepin, modèle n° 14, sur lequel ils portent, d'après l'ordre de leur prévôt ou commandant de la force publique, les renseignements que celui-ci juge utiles pour le service, concernant : Les employés civils autorisés à suivre l'armée; Les marchands et vivandiers; Les déserteurs; Les individus sous le coup de mandats de justice; Les individus signalés comme espions; Les ordres importants du commandement ”

“ Les résultats consignés sur les carnets des piqueurs et surveillants sont rapportés par le conducteur sur son propre journal.
ART. 10.
Les carnets sont délivrés par l'ingénieur en chef à l'ingénieur ordinaire. qui en numérote les feuillets et les paraphe par premier et dernier, avant de les remettre aux conducteurs.
Chaque agent est responsable, vis-à-vis de l'administration, de toutes les indications qu'il consigne sur son carnet et des omissions commises dans ses écritures. Il ne doit se dessaisir de ce carnet que sur l'ordre de ses chefs. ”

“ Ces officiers supérieurs communiquent chaque mois aux brigades, au moyen d'un carnet formant bordereau d'envoi, dont ils déterminent le modèle, les mutations survenues parmi les hommes (réformes, changements d'affectation, classement dans la non-disponibilité ou dans l'affectation spéciale, etc.) ”

“ Pour la tenue de ces carnets et la destination à leur donner, Ou se conforme à l'instruction placée en tête de chacun d'eux. (Art. 14.) Les sections de munitions tiennent, en outre, un carnet modèle 6a pour les délivrances de munitions. (Art. 15.) Ces carnets sont fournis par le service de l'artillerie dès le temps de paix. (Art. 21.) Le matériel de la deuxième catégorie est délivré aux corps conformément aux dispositions de l'instruction du 27 mai 1886, p. 723. Pour les réparations, les corps détenteurs tiennent un carnet des demandes à réparer. (Mod. n° 35.) ”

“ Un livret matricule pour chacun des officiers; Un livret matricule et un livret individuel pour chacun des hommes; Un livret d'ordinaire (annuel) ; Un registre des entrées et sorties (annuel) ; Un registre de tir (annuel) ; Un cahier de visite médicale; Un carnet nominatif des timbres gratuits (annuel) ; Un contrôle spécial des armes (annuel) ; Un contrôle spécial des outils (annuel) ; Un contrôle spécial des bicyclettes (annuel) .
Il est établi chaque jour : Une situation-rapport; Une situation administrative; Et tous les dix jours une feuille de prêt. ”

“ Dès que l'itinéraire a été arrêté, le commandant de recrutement reçoit, par les soins du préfet, une expédition de la liste de tirage de chaque canton.
A l'aide de ce document, qui lui sert ultérieurement à établir le registre matricule prescrit par l'article 36 de la loi, il dresse un carnet de tournée sur lequel, au cours des séances, il prend note de l'aptitude militaire de chaque homme, tant sous le rapport de la profession que de la taille et de la constitution physique. II
192 CONSEIL DE REVISION
inscrit l'arme à laquelle l'homme demande à être affecté et celle à laquelle il est apte. ”

“ Chaque officier pourrait avoir un carnet à souches, duquel se détacheraient les ordres pour les réquisitions destinées soit au détachement soit aux troupes qui. s'avancent.
La copie de.ces ordres serait conservée sur la souche, et un extrait de ce carnet serait envoyé, lors des grands séjours, soit à l'intendance, soit au commandant d'étapes établi en arrière sur le pays occupé. Dans ces réquisitions, il faut de l'ordre et de la modération ; tout en se préoccupant beaucoup du bien-être de ses hommes, il faut réprimer impitoyablement les actes de pillage. ”

“ ART. 97.
Avant son départ pour le rapport et aussitôt son retour ou de celui qui l'y a remplacé, il soumet son carnet de décisions au visa du capitaine de police ; il en est de même à la rentrée du fourrier de semaine ; il fait battre ensuite aux maréchaux des logis chefs et leur dicte les décisions. S'il s'agit d'ordres, il les fait copier parles fourriers. Il communique immédiatement aux officiers supérieurs, adjudants-majors, capitaine d'habillement et docteurs faisant partie de sa caserne, tous les ordres et décisions donnés au rapport ou dans le cours des 24 heures. ”

“ R. Lorsqu'un homme soumis aux obligations militaires se présente à la gendarmerie pour déclarer qu'il va voyager pendant plus d'un mois, le commandant de la brigade doit : lô Remplir le récépissé de déclaration (page 33) du livret individuel; le livret sera laissé entre les mains de l'homme; 2° Inscrire la déclaration du déplacement par suite de voyage sur le carnet à souche (modèle "29 de l'instruction du 28 décembre 1895) , et envoyer au commandant le bulletin mobile détaché du carnet à souche ”

“ Tenue du carnet. — Le carnet est tenu par exercice et arrêté tous les mois. Il doit présenter, dès le commencement de l'exercice : 4° L'évaluation d'ensemble des dépenses, soit d'après l'état du personnel au 4er janvier, soit d'après la moyenne d'une année calculée sur les résultats des trois exercices précédents (abstraction faite des dépenses engagées par l'Administration et qui figurent sur son carnet) , soit encore d'après le chiffre des engagements de l'avant-dernière année pour les remises des receveurs (V. le n° 1277 iiifrà) ”

“ Carnet d'inscription des Chargements. — Beaucoup de personnes ignorent que, pour éviter l'encombrement des guichets et ménager le temps du public, des carnets spéciaux n° 512 sont mis à la disposition des maisons importantes qui expédient un grand nombre de chargements, et sur lesquels elles inscrivent elles-mêmes les objets qu'elles envoient par la poste.
Boite chargée. ”

“ Lorsque les dessins seront de trop grande dimension pour être portés sur les carnets, ils formeront des feuilles séparées rattachées au carnet par un numéro d'ordre.
Le carnet est remis au vérificateur pour le règlement des annexes, situations ou mémoires présentés par les entrepreneurs. En conséquence, pour éviter toute interruption dans les constatations des travaux, l'agent chargé du relevé des attachements tiendra concurremment deux carnets, l'un portant une série de numéros pairs, l'autre une série de numéros impairs. ”

“ Il en est de même des dossiers du personnel des officiers et assimilés rayés des contrôles comme résidant aux colonies ou dans les pays de protectorat.
§ 5. — Employés militaires.
Dossier du personnel des employés militaires ayant rang de sous-officier.
Art. 109 (1) . Il est tenu, dans chaque service, pour les employés militaires, un carnet de notes du modèle fixé par l'instruction ministérielle du 11 décembre 1909 (vol. 22) , sur lequel sont portées les notes du chef de service ou d'établissement. ”

“ Registre d'analyse des procès-verbaux (lre partie) , signalements des déserteurs (2e partie) ; 9. Registre des ordres du corps et de la place; 10. Registre de punitions; 11. Livret d'ordinaire; 12. Registre du service journalier des sous-officiers de semaine; 13. Carnet des décisions; 14. Instruction sur le service journalier de la garde républicaine.
Registres de comptabilité.
Chacun de ces registres portera sur la couverture une étiquette, en forme d'écusson, indiquant sa nature, le numéro qui lui est affecté dans la série, celui du bataillon, de la compagnie ou de l'escadron.
ART. 205. ”

“ Si la mémoire peut quelquefois faire défaut en cours de route et dans un cas imprévu ou embarrassant, le Carnet-Guide, facile à mettre en poche, y supplée aussitôt, car il embrasse tous les services et chacun d'eux fait l'objet d'un chapitre distinct. ”

“ Ils doivent porter : a. Au recto du premier feuillet : l'indication de la Circonscription de surveillance, le nom, prénom et grade du Contrôleur qui en est titulaire, le numéro du carnet, les dates de sa mise en service et de sa clôture ;
b. Au verso du premier feuillet : le nombre de pages numérotées contenues dans le carnet, le nom et le prénom du titulaire, la date de sa remise, ces mentions étant signées par le Chef de la Circonscription; c. ”

“ H. 1° Les ordres de conduite, qui doivent être individuels. ainsi que les feuilles de route s'il s'agit de militaires.
Chaque ordre de conduite doit indiquer le signalement du prisonnier; le bordereau des pièces destinées à suivre doit être porté en marge; enfin la copie certifiée du mandat, de l'ordre ou de la réquisition en vertu desquels l'arrestation a eu lieu doit être inscrite au dos.
2° Le carnet de transfèrements, sur lequel doit se donner le reçu des prisonniers, pièces, paquets ou effets confiés à la garde des gendarmes et dont ils doivent faire la remise. ”

“ Art. 9. — Les militaires en permission ou en congé reçoivent une carte individuelle de pain avec un carnet comportant un nombre de tickets correspondant au montant de la ration la plus élevée pendant la durée de la permission ou du congé. ”

“ Lorsque l'homme qui déclare changer de résidence était précédemment en résidence dans le département de la Seine, la gendarmerie détache
de son livret l'Ordre- de route complémentaire et le papillon qui y sont fixés et les adresse avec le bulletin extrait du carnet à souche, prévu ci-dessus, au commandant de recrutement de la subdivision.
D. Que doit faire un commandant de brigade de gendarmerie lorsqu'il reçoit la déclaration d'un homme qui se déplace pour voyager pendant plus d'un mois? ”