“ Cas de maladie subite.
30 Lorsqu'un homme est malade de manière à nécessiter les soins immédiats d'un chirurgien, le capitaine de police fait prévenir l'aîde-major de la caserne, et, en cas d'absence de celui-ci, il fait appeler l'autre aide-major, ou le chirurgien-major, en lui indiquant le nom de la caserne, celui du malade, le numéro de la compagnie, de l'escalier et de la chambrée. ”

“ Tout militaire qui, étant en permission ou congé, entre à l'hôpital, doit, à sa sortie, rejoindre le corps dans un laps de temps aussi court que celui qui lui restait à parcourir pour attendre la fin de son congé avant son entrée à l'hôpital, sous peine de perdre tout droit à son rappel de solde de congé et à sa masse d'entretien. ”

“ Conformément à la décision du ministre de la guerre, chaque compagnie ou escadron doit être pourvu, en raison d'un vingtième des armes, de cheminées de rechange, qui sont conservées en bon état, pour remplacer, dans un cas pressant, celles qui viendraient à être mises hors de service. Dans ce cas, l'homme auquel appartient l'arme est envoyé, aussitôt que possible, au magasin d'habillement, afin que la dépense soit imputée au compte de qui de droit, et que la cheminée ainsi remplacée soit rendue à la compagnie par l'officier d'armement. ”

“ Il fait connaître aux chefs d'établissement que c'est sa caserne qui fournit le service de leur établissement, et que c'est à lui qu'ils doivent s'adresser pour le contremander en cas de relâche. Il ne commande point indistinctement l'infanterie et la cavalerie pour le service des théâtres: chaque poste est fourni par arme, et, autant que possible, par les hommes d'une même compagnie ou escadron. ”

“ Aussitôt que, dans l'exercice de ses fonctions, un homme reçoit une blessure ou contusion, ou qu'il fait une chute grave, le commandant de la compagnie ou de l'escadron fait dresser un procès-verbal circonstancié, par le commandant du détachement ou du poste dont l'homme faisait partie, ou par l'homme lui-même, s'il n'était point sous l'autorité d'un chef ”

“ Lorsqu'un homme de service est indisposé ou absent au moment de la parade, il est remplacé par le premier homme à marcher pour le service du lendemain. Le maréchal des logis chef informe immédiatement le tambour ou trompette-major de semaine des absences ou mutations qui surviennent parmi les tambours ou trompettes de sa compagnie ou escadron; il informe également l'officier directeur de l'école lorsqu'un homme de sa compagnie change de compagnie. ”

“ Lorsqu'un homme pris de vin rentre à la caserne sans faire aucun bruit, on lui laisse la faculté de se coucher sans lui adresser de reproches. S'il fait du tapage, on le fait saisir par ses camarades, qui le conduisent soit à sa chambre ou à la salle de police, sous la surveillance d'un sous-officier, qui évite d'intervenir ostensiblement dans cette occasion. ”

“ Service de semaine.
10 Un chef d'escadron est commandé, à tour de rôle, pour le service de semaine, il assiste au rapport tous les jours, excepté le dimanche, à moins qu'il n'en soit dispensé par le lieutenant colonel : dans ce cas, il se rend dans la caserne qu'il a l'intention de visiter, principalement à l'appel du matin, afin d'inspecter les compagnies et les hommes de service ; il fait exercer la garde au maniement d'armes avant de la faire défiler. Il visite ensuite les chambres, cuisines, salles de police, écuries et infirmeries des chevaux ”

“ Il surveille les gardes de son escouade; il veille à ce qu'ils entretiennent leurs effets d'habillement et d'équipement dans le plus grand état de propreté; il forme les nouveaux admis aux usages du service du corps, fait lever les gardes au réveil, ouvrir les fenêtres pour renouveler l'air; réprime tout ce qui se dit ou se fait contre le bon ordre, fait cesser les jeux qui peuvent occasionner des querelles, empêche de fumer au lit, de se coucher dessus avec les bottes, de placer des effets entre la paillasse et le matelas, de fendre du bois dans les chambres ou corridors ”

“ Chaque fois qu'un homme se met dans le cas d'être traduit devant un conseil de guerre, le capitaine commandant adresse au colonel, par la voie hiérarchique, un rapport détaillé des faits qui lui sont imputés. Le rapport est accompagné du relevé de punitions, de l'extrait de compte et du relevé de services du militaire. Ces trois dernières pièces sont fournies en double expédition. Le chef d'escadron et le lieutenant colonel transmettent, après en avoir pris connaissance, toutes ces pièces au colonel, sans avis ni apostille. ”

“ Ils en rendent compte au lieutenant colonel, qui, sur leur demande, fixe la durée de la punition, et la fait porter au rapport.
40 On se conformera, pour la durée des punitions à infliger, au réglement du 2 novembre 1833 sur le service intérieur des troupes à pied et à cheval.
50 Toute punition cesse de droit au terme de son expiration, sans qu'il soit nécessaire d'en demander la levée au rapport.
60 Tout homme puni ne peut remplacer ni se faire remplacer dans un service commandé. ”

“ ART. 135.
10 La petite tenue de service d'été est en surtout, pantalon de drap, schako découvert.
Tenue d'été. Infanterie.
2° La petite tenue de ville est la même que la précédente, excepté que les gardes portent le chapeau.
3° La grande tenue de service d'été est la même que celle d'hiver, à moins que le colonel ne substitue le pantalon de coutil blanc au pantalon de drap ; dans ce dernier cas, l'ordre en est donné à l'avance par l'état-major du corps. ”

“ Il est chargé de recevoir la solde et de la payer aux hommes en présence de l'officier de semaine. Il est responsable, envers son capitaine, de toutes réclamations ou erreurs à cet égard, ainsi que de l'administration. Il paye, en présence de l'officier de semaine, tout ce qui revient aux brigadiers chefs d'ordinaires. Le maréchal des logis chef, de cavalerie, est également responsable des ustensiles d'écurie qui sont mis à sa disposition. Enfin, il commande le service qui lui est indiqué par l'adjudant, exécute et fait exécuter tout ce qui lui est prescrit par la présente instruction. ”

“ Chaque effet est étiqueté au nom de l'homme, avec indication de la réparation à exécuter. Après leur réparation, les effets sont soumis à l'examen du lieutenant d'habillement.
2° Les réparations faites à l'habillement sont payées sur la solde des hommes, par les soins du capitaine commandant et sur l'acquit du maître tailleur.
30 Un homme, dans chaque compagnie ou escadron, peut être employé pour exécuter les petites réparations. Le prix de ces réparations est fixé par le capitaine commandant, et payé, par ses soins, sur la solde des hommes. ”

“ ART. 129.
1° Les officiers de service sont constamment dans la même tenue que leur troupe, soit sous les armes, soit pour leurs rondes. Les officiers montés sont toujours à cheval pour tout service extérieur; toutefois, les lieutenants de cavalerie sont autorisés à faire leurs rondes de postes à pied, en tenue du jour : chapeau et épée. Ils sont dans la même tenue pour monter la garde, pour le pansage du soir et pour le piquet des casernes. Pour ce dernier service, ils doivent se tenir prêts à monter à cheval. Pour le pansage du matin, ils sont en capote, bonnet de police et sabre ”

“ Lorsque le corps est réuni, tous les chirurgiens assistent à la réunion; lorsque les réunions sont partielles, soit pour exercices ou grands services, l'adjudant-major chargé de la direction du service désigne les aides-majors, à tour de rôle, pour y assister.
ART. 33.
Place de bataille des chirurgiens et vétérinaire en premier.
1° Pour les revues, le chirurgien-major monte à cheval avec la cavalerie, ainsi que le vétérinaire en premier ; chacun des aides-majors marche avec son bataillon. ”

“ Il tient la main à ce que les nouveaux admis soient instruits, par les
sous-officiers et brigadiers, sur tout ce qui concerne les détails du service, de l'instruction municipale et militaire, et les interroge souvent pour s'assurer , de leurs progrès. Le plus ancien lieutenant, dans chaque compagnie et escadron, a la surveillance de l'ordinaire et remplace le capitaine en cas d'absence. Le lieutenant surveille les maréchaux des logis et brigadiers dans l'accomplissement de tous leurs devoirs, et se fait rendre compte de tout ce qui se passe dans son peloton ou section. ”

“ Les capitaines commandants, et plus spécialement les capitaines de police et adjudants, sont responsables de l'exécution de cet ordre.
Aucun étranger ne peut coucher à la caserne.
ART. 79.
1° L'officier de casernement rend compte, par un rapport au chef d'escadron major, des travaux de toute espèce commencés ou en cours d'exécution dans sa caserne, et du nombre d'ouvriers employés ; il exprime son opinion sur la manière dont ces travaux sont exécutés, même pour les logements d'officiers. ”

“ Lorsqu'un homme entre à l'hôpital pour maladie vénérienne ou cutanée, le capitaine indique, sur sa situation journalière, s'il a déclaré ou non sa maladie et le nom de la femme qui la lui a transmise. ”

“ ART. 189.
Effets achetés ou vendus par les hommes.
Il est expressément défendu aux sous-officiers et gardes d'acheter de vieux effets aux hommes qui quittent le corps sans s'être conformés aux dispositions suivantes : 10 Ils doivent les payer de leurs deniers et les soumettre à l'examen de leur capitaine, qui en vérifie les dimensions, les fait essayer et s'assure qu'ils vont bien à la taille.
20 Les effets ainsi acceptés sont aussitôt marqués au numéro matricule des hommes, en ayant soin de passer une barre sur les anciens numéros. ”

“ Tous les brigadiers et gardes sont tenus de vivre à l'ordinaire, excepté ceux logés en ménage à la caserne. Les hommes mariés logés en ville peuvent être autorisés par le colonel, sur la demande des capitaines commandants, à manger dans leur ménage ou à emporter leurs vivres hors de la caserne. ”

“ Que le bois destiné à la cuisson des aliments ne soit point emporté dans les chambres; Enfin, que, tous les samedis au soir, les chaudières du bain-marie soient nettoyées et vidées à fond.
4° Chaque fois que des hommes, pour un motif quelconque, doivent prendre leur repas avant l'heure fixée, l'ordre en est donné par le capitaine de police aux brigadiers de semaine, qui veillent à ce que d'autres ne s'introduisent pas dans les cuisines. Les hommes qui sortent pour un service de plusieurs heures, avant le repas du matin, doivent, autant que possible, manger la soupe avant le départ. ”

“ Tous les militaires qui s'absentent sans permission au-delà de quarante-
huit heures sont portés en mutation, et cessent d'être compris, pour là solde et accessoires, du lendemain de leur disparition, et ne rentrent en possession de la solde de présence que du lendemain de leur rentrée au corps ; ce qui est constaté par un certificat du capitaine, visé par le major et le sous-intendant militaire.
ART. 217. 1
1° Le complet de masse de chaque militaire est fixé ainsi qu'il suit : Pour chaque homme d'infanterie et cavalier non monté. ”

“ Literie et mobilier des chambrées.
90 Tous les trimestres, le capitaine commandant adresse au major une situation de la literie et du mobilier de sa compagnie ou escadron, conforme au modèle adopté à cet effet.
100 Au départ de tout homme faisant mutation, sa fourniture de literie doit être vérifiée, et l'imputation pour réparations ou dégradations constatées est faite immédiatement, nulle imputation de cette nature ne pouvant être faite aux hammes absents, morts ou en convalescence. ”

“ Les patrouilles rentrant des théâtres sont composées d'un maréchal des logis ou brigadier et quatre gardes, ou de quatre à cinq gardes , dont le plus ancien est chef de patrouille.
30 Chaque fois que les patrouilles de sûreté sont dans la section qu'elles doivent explorer, les gardes marchent au pas ordinaire, en longeant les maisons à droite et à gauche ; le chef marche à dix ou douze pas en arrière.
40 Les patrouilles de cavaliers à pied marchent au pas ordinaire, l'arme sur l'épaule droite; les patrouilles à cheval marchent constamment un pas réglé ”

“ Tout homme rentrant de permission d'absence doit faire viser sa permission par le maréchal des logis de garde à la police, qui constate l'heure de sa rentrée au quartier.
ART. 177.
Inventaire des effets des hommes qui s'absentent.
10 Aussitôt qu'un militaire doit s'absenter pour plus de huit jours, pour tel motif que ce soit, le maréchal des logis chef dresse, en présence du militaire, ou, en son absence, en présence de deux témoins, l'inventaire de ses effets. ”

“ Les hommes ne doivent jamais pénétrer dans les maisons, pour déménager les meubles, sans en être formellement requis par les commissaires de police ou officiers de paix présents sur les lieux, ou les chefs des maisons incendiées. ”

“ Après la rentrée de tous les détachements de sa caserne, il réunit les consignes des chefs de détachement, et les transmet immédiatement à l'état-major, afin de ne pas retarder le service du lendemain. Il y joint le détail de service.
ART. 36.
L'adjudant veille à ce que le registre des hommes punis soit tenu correctement ; il le vérifie et le paraphe tous les jours. Avant le départ pour le rapport, il s'assure que les hommes à la salle de police soient rasés et changent de linge, que les salles de police soient nettoyées et lavées à fond deux fois par mois ”

“ S'il est puni pour ivresse, la permission de loger en ville lui est retirée.
Hommes consigllés.
70 Tout homme consigné qui sort de la caserne sans être de service, ou entre dans les cantines, doit être puni sévèrement. Il peut, en outre, si le colonel l'ordonne, être soumis à des exercices disciplinaires.
Relenueaux hommes punis.
8° Lorsqu'un brigadier ou garde est puni de salle de police ou de prison, il subit, au profit de l'ordinaire, pour chaque journée de punition qui lui a été infligée, une retenue fixée à 30 centimes pour le brigadier, et à 20 centimes pour le garde. ”

“ L'officier de section assiste à cette théorie sous la surveillance du commandant de compagnie. Cette théorie est faite aux jours et heures fixés par le tableau de travail.
Théorie municipale aux gardes.
120 Aussitôt qu'un sous-officier ou brigadier a terminé une partie de son instruction, il est examiné par le capitaine adjudant-major du bataillon. A cet effet, le lieutenant instructeur en donne avis par écrit à l'adjudant-major; mais il a soin de ne désigner que des hommes capables de bien subir leur examen. ”