France

“ Le commandant d'arrondissement doit inspirer aux militaires sous ses ordres, le zèle et l'amour pour le service, en leur rendant facile la pratique de leurs devoirs par son exemple, ses conseils et le bon usage qu'il fait de son autorité. ”

“ Les membres de la hiérarchie militaire, à quelque degré qu'ils soient placés, doivent traiter leurs inférieurs avec bonté, être pour eux des guides bienveillants, leur porter tout l'intérêt et avoir envers eux tous les égards dus à des hommes dont le courage, l'abnégation et le dévouement intelligent assurent le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. ”

“ Sauf ce qui est prescrit pour les adjudants et les maréchaux des logis chefs, tous les chefs de brigade roulent avec les gendarmes et marchent, autant que possible à leur tour, pour le service des tournées, conduites, patrouilles, escortes et rencontres de jour et de nuit. Ce service est toujours fait par deux hommes au moins.
Dans le cas où l'effectif est insuffisant, le commandant d'arrondissement peut seul apporter une modification à cette règle, et il en rend compte. ”

“ Tout sous-officier, brigadier ou gendarme qui est de pied ferme prend, pour saluer, la position du cavalier à pied et se tourne du côté du supérieur ; s'il est assis, il se lève pour saluer ; s'il croise un supérieur, il le salue quand il en est à six pas, et continue à marcher en conservant l'attitude du salut jusqu'à ce qu'il l'ait dépassé ; s'il marche derrière lui et le dépasse, il le salue en arrivant à sa hauteur, et conserve l'attitude du salut jusqu'à ce qu'il l'ait dépassé. ”

“ Les devoirs et l'autorité du chef de légion s'étendent à toutes les parties du service : il est responsable de la police, de la discipline, de la tenue, de l'instruction et de l'hygiène des compagnies dont le commandement supérieur lui est confié; il en contrôle l'administration, dont la responsabilité appartient exclusivement au conseil d'administration de chaque compagnie (1) . ”

“ Surveillance des chevaux.
Art. 134. Le chef de brigade défend expressément, sous sa responsabilité personnelle, aux militaires sous ses ordres, de prêter leurs chevaux, ou de les employer à tout autre usage que pour le service ; les gendarmes qui contreviennent à cette défense sont punis ; ils encourent la réforme lorsqu'il y a récidive.
Il veille à ce que les gendarmes ne surmènent et ne maltraitent jamais leurs chevaux et qu'au contraire, ils emploient toujours la douceur afin d'obtenir d'eux les résultats que les moyens violents ne font qu'éloigner. ”

“ L'instruction des officiers, sous-officiers et brigadiers est déterminée au titre Ier du règlement du 2 mai 1883 sur les exercices de la gendarmerie. Celle des gendarmes candidats doit être la même que celle des brigadiers; les officiers et sous-officiers comptables doivent posséder les connaissances afférentes à leur grade.
Lorsque les brigades sont réunies pour l'instruction à cheval, les commandants d'arrondissement font une théorie pratique, sur le terrain, aux chefs de brigade et aux gendarmes candidats. Pendant les pauses, ils interrogent sur l'hippiatrique, l'hippologie et la ferrure. ”

“ Lorsqu'un sous-officier, brigadier ou gendarme se distingue par un acte de courage ou de dévouement, ou par un acte de sauvetage, le commandant d'arrondissement se transporte, s'il est utile, sur les lieux, examine les faits, recueille les témoignages et adresse au commandant de la compagnie un rapport circonstancié en concluant par des propositions de récompense motivées, s'il y a lieu. ”

“ Le commandant d'un détachement de gendarmerie dans l'intérieur doit être muni d'un ordre de mouvement, d'une instruction écrite sur l'objet et le service de son détachement, d'une feuille de route collective si le détachement est au moins de six hommes, et d'une feuille de route individuelle pour chaque officier, sous-officier, brigadier et gendarme si le détachement est de moins de six hommes. ”

“ Les officiers démissionnaires, à qui il est tenu compte du temps qu'ils ont passé comme officiers dans l'armée active, ne conservent pas les droits au commandement que leur conférait leur ancienneté au moment où ils ont quitté l'armée.
Tout militaire exerçant, provisoirement ou par intérim, les fonctions d'un grade supérieur au sien, se trouve investi, à l'égard de la troupe près de laquelle il les exerce, de tous les droits et de toute la responsabilité du titulaire, sauf les restrictions indiquées par le présent règlement. ”

“ Quand l'inspecteur général passe devant le front de la troupe ou lorsqu'elle défile devant lui pour la première ou dernière fois, l'officier commandant, quel que soit son grade, exécute le salut du sabre.
Le sous-officier commandant par intérim ou provisoirement ne doit pas exécuter le salut du sabre. ”

“ Lorsque, pendant la nuit, quelqu'un vient réclamer le service ou le secours de la gendarmerie, le chef de brigade doit répondre instantanément et prendre toutes les dispositions nécessitées par la circonstance. ”

“ On doit écarter d'un homme ivre l'action immédiate du chef. Quand un gendarme est en état d'ivresse, le chef de brigade le fait coucher, sans intervenir autant que possible de sa personne. S'il trouble l'ordre, il charge les autres gendarmes de s'en rendre maîtres et, au besoin, de le renfermer dans la chambre de discipline, s'il en existe une à la brigade. ”

“ La discipline faisant la force principale des armées, il importe que tout supérieur obtienne de ses subordonnés une obéissance entière et une soumission de tous les instants ; que les ordres soient exécutés littéralement, sans hésitation ni murmure ; l'autorité qui les donne en est responsable, et la réclamation n'est permise à l'inférieur que lorsqu'il a obéi. ”

“ Les sous-officiers et brigadiers prennent invariablement ceux affectés à leur grade.
Les gendarmes choisissent à leur rang d'ancienneté dans l'arme, quels que soient le nombre et l'ordre des brigades auxquelles ils appartiennent, quand il s'agit de l'occupation d'une nouvelle caserne ; mais, dans une caserne déjà occupée, les logements devenus vacants sont donnés, par rang d'ancienneté dans la résidence, aux militaires qui en font la demande hiérarchiquement au commandant de l'arrondissement. ”

“ Le commandant de la brigade conserve entre ses mains la clef du coffre à avoine.
Il procède de la même manière pour les distributions de paille et de foin ; il exige que le foin soit bien secoué pour en faire tomber la poussière, que les tiges de la paille soient croisées et que le fourrage soit jeté dans le râtelier aussitôt qu'il en a donné le signal.
Aucune partie de la ration ne peut être distraite de la consommation, sous quelque prétexte que ce soit.
Le chef de brigade est présent à tous les repas des chevaux ; il exige que chaque homme donne lui-même à manger à son cheval ”

“ Dans les résidences où existe une prison militaire, le commandant d'armes peut, lorsqu'il le juge nécessaire, commander chaque jour, pour le service de la prison militaire, deux plantons, l'un de gendarmerie et l'autre pris dans un corps de la garnison. ”

“ Le chef de brigade n'est pas astreint à se régler sur le contrôle d'ancienneté pour commander le service ; il doit, au contraire, éviter que deux nouveaux admis marchent ensemble ; il marche lui-même de préférence avec ceux dont l'instruction spéciale et l'expérience pratique laissent le plus à désirer. ”

“ A cet effet, un logement devenu disponible n'est donné au gendarme qui en fait la demande qu'après la nomination de celui désigné pour combler la vacance, et examen de sa situation de famille.
Nul ne peut être dépossédé de son logement, sans son consentement, et personne ne peut en changer, même par permutation de gré à gré, sans l'assentiment du commandant d'arrondissement. ”

“ Ils s'assurent également si les brigades prêtent main-forte dans les cas prévus par le décret du 1er mars 1854; si l'on se conforme aux règles qui y sont établies pour les réquisitions ; s'il n'y a point de prétentions et d'exigences mal fondées de la part des autorités, ou d'opposition de la part des commandants d'arrondissement et de brigade ; si les gendarmes ne sont pas employés à des services qui leur sont étrangers, ou s'ils ne se refusent pas à ceux qu'on est en droit d'exiger d'eux. ”

“ Dans le même but, le chef de légion empêche que la gendarmerie ne soit distraite de ses attributions ni appelée à remplir des fonctions auxquelles elle doit rester étrangère : il s'efforce de mettre fin aux exigences excessives que peuvent avoir des fonctionnaires, aux négligences ou concessions fâcheuses du fait des officiers, sous-officiers et brigadiers. ”

“ Les punitions infligées par leurs chefs aux militaires de la gendarmerie devant être examinées chaque ânnée par les inspecteurs généraux de l'arme et pouvant motiver de leur part une aggravation de punition, le libellé des punitions doit être assez explicite pour permettre d'apprécier la nature et la gravité des fautes qui les ont motivées. ”

“ La mention honorable est demandée pour un premier acte de courage ou de dévouement ou un premier acte de sauvetage, la médaille d'honneur quand il s'agit d'un acte de courage ou de dévouement, ou d'un acte de sauvetage tout à fait exceptionnel dans lequel son auteur a couru, pour sauver son semblable, des dangers d'une extrême gravité ou reçu des blessures sérieuses, ou même, à la suite d'actes moins éclatants, mais ayant déjà valu à leur auteur une mention honorable ou un témoignage officiel de satisfaction. ”

“ Art. 111. Le premier soin d'un commandant de brigade doit être de donner à ses. subordonnés l'exemple du zèle, de l'activité, de l'ordre et de la subordination ; il doit exercer son autorité envers ses inférieurs avec fermeté, mais sans brusquerie, et ne montrer à leur égard ni hauteur ni familiarité.
Il est personnellement responsable de tout ce qui est relatif au service, à la tenue, à la poliee et au Fon ordre de sa brigade. ”

“ Le chef de légion peut augmenter ou diminuer les punitions ; il peut en changer la nature et même les faire cesser.
Dans ce dernier cas, il fait sentir à celui qui a puni l'erreur qu'il a commise et le charge de lever la punition ; il le punit lui-même, s'il est reconnu qu'il y ait eu, de sa part, abus d'autorité, et lève la punition.
Le commandant de la compagnie, dahs sa compagnie, peut augmenter les punitions infligées par ses subordonnés directs. ”

“ Des punitions injustes ou trop sévères pouvant être infligées par suite de rapports inexacts, d'informations mal prises, ou pour des motifs particuliers étrangers au service, les réclamations sont admises en se conformant aux règles suivantes : Les réclamations sont formulées verbalement ou par écrit.
Un homme qui réclame étant en état d'ivresse ne peut être entendu. Quel que soit l'objet de la réclamation, elle ne peut être portée qu'aux officiers sous les ordres desquels se trouve le militaire qui la fait. ”

“ Art. 289. Les militaires de tout grade de la gendarmerie peuvent adresser des réclamations au général commandant le corps d'armée ou à l'inspecteur général, mais toujours par écrit, et seulement après avoir réclamé au chef de légion, à moins que la réclamation ne le concerne personnellement. ”

“ Il veille à leur bien-être et s'attache à connaître, par une attention continuelle, surtout en ce qui concerne les chefs de brigade, le caractère et le degré d'intelligence de chacun d'eux, pour en obtenir les meilleurs résultats dans l'intérêt du service. ”